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Réforme du budget de l’UE Une renationalisation au moins partielle de la Pac n’est pas à exclure

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A long terme, la Pac serait probablement plus efficace si elle était financée sur des ressources nationales ou régionales plutôt que sur le budget communautaire car cette politique, notamment son premier pilier (aides directes et soutien des marchés), ne passe pas le test de la « valeur ajoutée européenne », selon la commissaire européenne au budget, Dalia Grybauskaityé, qui cite une nouvelle étude externe commandée par ses services .

A l’occasion d’une conférence de la Commission de Bruxelles sur l’avenir du budget communautaire, le 12 novembre à Bruxelles voir n° 3176 du 10/11/08, la commissaire européenne au budget a posé deux questions de fond, en écho à une consultation publique lancée sur ce thème. « Ce qu’il est important de souligner, c’est que la réforme budgétaire ne consiste pas à se débarrasser de la Pac mais à décider comment obtenir le meilleur retour de la dépense agricole au niveau de l’UE », a souligné Dalia Grybauskaityé. « Cette politique serait-elle mieux adaptée avec des dépenses au niveau national ? Devons-nous plus cibler les dépenses sur des domaines tels que le développement rural et l’environnement ? », a-t-elle demandé.

De plus en plus de doutes

Ces doutes sur le bien-fondé de la Pac actuelle vont être renforcés puisque les initiatives prises au titre de la transparence vont de plus en plus mettre en lumière le fait qu’une part limitée seulement des fonds sont destinés aux agriculteurs qui en ont le plus besoin, insiste la commissaire européenne, rappelant à ce propos que 75% des exploitants reçoivent à peine 14% du budget. Mme Grybauskaityé compte proposer au printemps ou à l’automne prochain des options pour la réforme du budget communautaire. Son intention est d’aborder la question non seulement pour l’après 2013, mais aussi pour l’après 2020 et au-delà, avec différents niveaux d’ambition.

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La Commission préparera ainsi le terrain pour le prochain collège européen qui soumettra en 2011 des propositions concrètes sur les perspectives financières de l’après 2013.