Une tâche en moins pour le CSO et une mission en plus pour l’INAO

L’article 13 du projet de LMAP retire au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) l’une de ses missions. Il ne pourra plus rendre un avis sur « l’affectation des moyens, notamment ceux ouverts par la loi de finances, en matière d’orientation et de valorisation de la production agricole ». A priori, cette mission concernait la répartition des budgets au sein des offices, qui revient désormais à FranceAgriMer. Il s’agirait donc d’une mise en conformité du code rural.

Ce même article 13 confère à l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) un nouveau rôle. Il pourra désormais « être consulté par les organismes de défense et de gestion sur les prescriptions environnementales ou relatives au bien être animal ». En corollaire, ces organisations pourront élaborer au niveau régional des chartes de bonnes pratiques « contenant des dispositions de nature à préserver certaines caractéristiques environnementales de leurs terroirs ou des dispositions spécifiques en matière de bien-être animal ».