L’Organisation des producteurs de grains (OPG), partie civile au procès Unigrains, fait appel « à titre conservatoire » de la relaxe générale prononcée il y a 10 jours par le tribunal correctionnel de Paris pour les 8 prévenus. Le syndicat dispose d’un délai d’un mois pour rendre sa décision finale et éventuellement se rétracter. « Nous sommes dans une position attentiste car nous attendons justement d’avoir tous les éléments du jugement pour décider d’aller en appel ou pas », a fait savoir la Coordination rurale, le 16 décembre. Réponse au plus tard le 15 janvier. La Confédération paysanne a suivi la même logique. Comme le parquet n’a pas contesté la décision du tribunal correctionnel de Paris, un appel de l’OPG et de la Confédération paysanne ne concernera que les intérêts civils de l’affaire. Il ne permettra pas de revenir sur la relaxe des 8 prévenus qui n’encourront aucune condamnation pénale.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.