Les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri) ont opposé (par 30 voix contre 11 et une abstention), le 30 mai, leur veto aux mesures de simplification du verdissement des aides de la Pac qui prévoient notamment l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique productives (légumineuses) (1). Les députés estiment que la proposition de la Commission va bien au-delà d’une simple mesure de simplification et aura une incidence fondamentale sur la mise en œuvre de la Pac. Pour la Comagri, l’interdiction proposée de la protection phytosanitaire des cultures de légumineuses sur les surfaces d’intérêt écologique « menace la durabilité de la production nationale de protéines voulue par la stratégie de l’Union en matière de protéines, alors que l’Europe dépend déjà dans une grande mesure des importations de protéines ». Et ce, alors que les bienfaits écologiques des légumineuses pour la protection des sols et la fixation d’azote sont « indiscutables », font valoir les eurodéputés.
Dans un communiqué commun les eurodéputés français du PPE Michel Dantin et Angélique Delahaye demandent de la stabilité pour les agriculteurs. « Je peux comprendre la nécessité d’une discussion approfondie sur l’usage de produits phytosanitaires sur ces parcelles, mais cette décision ne peut être prise à la “hussarde” par la Commission européenne », souligne Michel Dantin.
Cette objection doit encore être adoptée en séance plénière, ce qui est loin d’être acquis, lors de la session du 12 au 15 juin à Bruxelles. Le 15 juin est la date butoir pour faire objection à ce règlement délégué.
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Les États membres ont de leur côté, malgré quelques réticences, accepté la proposition de la Commission européenne.
(1) Voir n° 3587 du 20/03/2017