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Verdissement : pas de nouveau durcissement du dispositif, les États membres saluent

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Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 3 avril à Luxembourg, ont globalement soutenu les conclusions du rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre des surfaces d’intérêt écologique (SIE) qui leur a été présenté (1). Ce travail estime qu’il n’est pas utile de porter l’exigence de couverture des terres agricoles de l’UE par ces surfaces de 5 % actuellement à 7 %, comme cela était envisagé dans le cadre de la dernière réforme de la Pac. Les SIE couvrent en effet déjà 10 % de la superficie des exploitations concernées (une fois appliqué un coefficient de pondération). Mais ce n’est pas tant leur superficie que la façon dont elles sont gérées qui a un impact bénéfique sur l’environnement. C’est pourquoi la Commission a proposé en février une quinzaine de mesures de simplification du verdissement qui prévoient notamment l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires sur ces SIE.

Le Conseil a accepté tant bien que mal cette proposition, mais le Parlement européen pourrait y mettre son veto d’ici le mois de juin. Le commissaire européen Phil Hogan espère toujours faire revenir les parlementaires à la raison afin que ces simplifications entrent en vigueur dès 2018.

Un rapport plus global sur l’ensemble du dispositif de verdissement devrait être finalisé avant la fin de l’année. Le commissaire européen a indiqué que ces travaux serviraient à alimenter la communication sur l’avenir de la Pac attendue elle aussi pour la fin d’année (2).

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Commission européenne
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(1) Voir n° 3589 du 03/04/2017

(2) voir n° 3582 du 13/02/2017