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Règlementation Vers un renforcement des contrôles des installations de froid

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Presque toutes les installations frigorifiques, même les plus petites, vont devoir bientôt s’adapter à une nouvelle réglementation destinée à mieux protéger la couche d’ozone. Les professionnels qui installent les équipements des industriels, des transporteurs comme des commerçants et des restaurateurs sont en tout cas tous concernés par cette réforme.

Prochainement, un décret – aujourd’hui à la signature des ministres – renforcera les obligations d’un précédent décret datant de 1992 modifié en 1998. Auparavant, les pouvoirs publics se sont attachés, pour des raisons de sécurité ou de protection de l’environnement, à faire le tri entre « les bons et les moins bons » fluides frigorigènes (HCFC) utilisés (ainsi les CFC ont dû disparaître en 2002) et ont imposé des normes d’étanchéité dans les installations. Toutefois des exemptions demeuraient pour les installations contenant moins de 2 kg de HCFC et la prochaine réforme revient à supprimer ce seuil, ce qui va affecter un grand nombre d’entreprises, dans le petit commerce et la restauration notamment. Les seuls équipements nouveaux qui pourront être installés sans contrainte d’agrément et de qualification du constructeur sont les « plug in » (avec un simple branchement électrique comme les armoires réfrigérées monoblocs à air).

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Qualification obligatoire

Après une période de transition de deux ans, les « bonnes pratiques » devront se généraliser chez tous les intervenants. Toutes les entreprises fournisseurs aussi bien des industriels que des distributeurs ou des collectivités devront obtenir une attestation de conformité en ayant recours à des organismes agréés pour installer de la climatisation, de la production de froid ainsi que pour proposer des services de maintenance intégrés chez les utilisateurs de froid. Qualiclimafroid, qui est l’unique organisme agréé pour donner la qualification « Qualifroid » dans la filière, estime que les progrès à attendre de la nouvelle réglementation vont être importants : en effet, sur quelque 2500 frigoristes, dont la plupart sont de petits intervenants, seuls 500 sont déjà qualifiés avec des audits et des contrôles réguliers. … Une garantie de sérieux pour les professions du froid et du grand froid.