Abonné
Des députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à réglementer l’appellation « restaurant » et « restaurateur », la limitant aux professionnels élaborant leurs plats « sur place » et « à base de produits bruts », a indiqué le député du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle, à l’initiative du texte. Pour lui, cette appellation est insuffisamment réglementée et « n’importe quel établissement peut utiliser l’appellation de restaurant ». Ce texte est signé d’une trentaine de députés. Ce texte pourrait trouver un certain écho dans le cadre de la renégociation du taux de TVA, sujet éminemment politique, les élus hésitant à adopter des taces différenciées selon le type de restauration.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre