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Le plan national d’allocation des quotas (PNAQ) de CO2 pour la période 2008-2012 serait de 149,72 millions de tonnes émises par an, à comparer avec les 156,15 millions de tonnes annuelles pour la première période 2005-2007, indique le ministère de l’Écologie. Ce dernier qualifie cette « réduction importante », tandis que Greenpeace dénonce le « laxisme avec le secteur industriel ».
Le marché européen du CO2 a été mis en place en 2005. Il s’inscrit dans le Pnaq I, en vigueur jusqu’en 2008. « Le Pnaq I est une phase d’apprentissage des mécanismes de Kyoto. Le Pnaq II sera la première période d’engagement véritable des pays signataires du protocole de Kyoto », a indiqué dernièrement Nicolas Gasnier du Parc, du département développement durable du cabinet Mazars et Guérard, à l’assemblée générale de l’Usica (Union des Sicas de transformation des pulpes de betteraves). La France fera parvenir à la Commission européenne le plan définitif prenant en compte des résultats de la consultation publique à l’issue d’un mois de consultation, c’est-à-dire fin juillet, pour validation définitive fin décembre.
Rappelons que ce mécanisme consiste pour une installation à forte consommation énergétique (de plus de 20 mégawatts) à éviter de dépasser son quota, sous peine d’amende (45 euros par tonne de dépassement), à moins de racheter des crédits de CO2 sur le marché à des « bons élèves ».
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Notons que le prix du CO2 s’est effondré sur le marché européen en mai dernier. Il s’est avéré que les émissions réelles étaient inférieures aux quotas alloués. Un signe positif, qui montre que les entreprises ont su s’adapter.