TVA Vers une réforme européenne de la TVA

« Le système de TVA européen, adopté il y a 40 ans, n’est plus adapté à notre économie fondée sur les services et les technologies. L’heure est venue de procéder à une ambitieuse réforme de la TVA », a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, de la lutte antifraude et de l’audit. Il entend articuler son nouveau projet autour de trois objectifs fondamentaux. Premièrement, la TVA doit être plus pratique à mettre en œuvre pour les entreprises. Un système de TVA plus simple et plus transparent allégerait considérablement les charges administratives des entreprises et encouragerait les échanges transfrontaliers, ce qui, à son tour, favoriserait la croissance. En second lieu, la TVA pourrait voir élargie son assiette d’imposition, tout en limitant l’utilisation de taux réduits, ce qui permettrait de générer de nouvelles recettes pour les États membres sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les taux. Troisièmement, la Commission entend endiguer les pertes colossales de recettes qui découlent aujourd’hui de la fraude et de la non-perception de la TVA. On estime qu’environ 12 % des recettes totales de TVA qui devraient être collectées ne le sont pas. La Commission examinera s’il convient de renforcer les mécanismes de lutte antifraude actuels, tels qu’Eurofisc, et étudiera la possibilité de mettre sur pied une équipe d’audit transfrontalière pour faciliter les contrôles multilatéraux. La TVA représente plus de 20 % des recettes nationales. Elle a donc une incidence considérable sur chaque citoyen de l’Union européenne. La Commission est également arrivée à la conclusion que l’objectif longtemps affiché de passer à un système de TVA fondé sur l’imposition au lieu d’origine n’est plus d’actualité. Par conséquent, la TVA continuera à être perçue dans le pays de destination (c’est-à-dire là où le client est établi), et œuvrera à la mise en place dans l’UE d’un système de TVA moderne reposant sur ce principe.