Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence agricole en séance publique le 27 mai, les députés ont adopté un amendement LFI suspendant pour une durée d’un an les importations de viande bovine issues du Brésil. La décision a été prise malgré un avis défavorable du gouvernement, et un avis de sagesse du rapporteur LR Julien Dive. Pour la ministre, « il n’y a rien qui tourne juridiquement » dans cet amendement, soulignant notamment l’absence de justification de la durée de suspension. Quant au député Julien Dive, il estime que ce type d’interdiction relève de la Commission européenne.
En effet, cette décision fait suite à la mise à jour, le 12 mai, de la liste des pays autorisés à exporter des produits animaux dans l’UE en lien avec l’utilisation d’antibiotiques qui exclut la viande brésilienne. Malgré l’entrée en vigueur de manière provisoire, le 1er mai, de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, le Brésil pourrait ne plus exporter de viande bovine, équine, de volaille, d’œufs, de produits d’aquaculture, de miel et de boyaux vers l’UE à partir du 3 septembre. Toutefois, le Brésil a engagé des mesures pour se conformer aux exigences de l’UE. Via un arrêté publié au Journal officiel le 27 avril, le ministère brésilien de l’Agriculture (Mapa) a interdit « l’importation, la fabrication, la commercialisation et l’utilisation » des additifs améliorant les performances des animaux d’élevage contenant plusieurs antimicrobiens. Le texte prévoit un délai de grâce de 180 jours pour les produits déjà fabriqués ou importés avant la date d’interdiction (le 27 avril).
Il s’agit de la deuxième décision de ce type prise par l’Assemblée durant l’examen du projet de loi d’urgence ; plus tôt dans les débats, un amendement LFI a été adopté, contre l’avis du gouvernement, qui interdit les importations de denrées produites avec des pesticides interdits en France. Une disposition similaire avait été adoptée en 2018, jamais appliquée depuis.
MR