La Commission européenne a publié le 28 mai un projet d’acte délégué visant à rehausser à 90 % (au lieu de 80 % actuellement) le taux maximal des avances octroyées aux bénéficiaires pour certaines interventions du secteur vitivinicole prévues dans la Pac. Bruxelles justifie cette mesure par le fait que le secteur vitivinicole connaît dans différents États membres une situation de marché difficile, qui touche plus particulièrement certains segments de marché (vins rouges/rosés). Cette hausse du montant des avances, prévue dans le cadre de négociations sur le paquet vin, a pour objectif d’améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des nouvelles interventions sectorielles. Le texte doit encore être formellement adopté par la Commission européenne. Il entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’UE.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : Paquet vin : les Vingt-sept entérinent les mesures visant à soutenir le secteur européen