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Si la récolte des champagnes est « exceptionnelle », des inquiétudes existent sur le réexamen par Bruxelles de l’étiquetage des denrées alimentaires fin 2022, rapporte le SGV (vignerons).
« Une année exceptionnelle en quantité et qualité » : lors de sa Tournée vendange, l’évènement de rentrée du SGV (vignerons), organisé le 5 septembre, son président Maxime Toubart s’est montré élogieux sur le millésime 2022. Impression confirmée lors d’une visite de la coopérative des Six Côteaux, où « on fera largement les 12 000 kg/ha » de rendement tirable « et les 4 500 kg/ha de réserve » en instance de validation. Mais le SGV Champagne, qui avait invité des parlementaires et membres de l’administration, collectivités, a aussi alerté sur des sujets politiques. « Une partie de la Commission européenne remet en cause le vote » de la Pac sur une exemption concernant l’étiquetage des boissons alcoolisées, a indiqué Pascal Bobillier-Monnot, directeur adjoint aux affaires politiques. À l’occasion de la réforme du règlement sur l’information des consommateurs, Bruxelles pourrait en effet faire sauter la dématérialisation de la liste des ingrédients, selon lui. Les aides à la promotion concernant les secteurs des alcools et de la viande rouge sont menacées, poursuit le SGV. Soucieuse de faire baisser la consommation d’alcool, la Commission pourrait également « remettre en cause l’équilibre trouvé en France, au travers de la loi Evin, en obligeant les fabricants d’alcool à mettre de nouvelles mentions sanitaires » sur les étiquettes.
Faciliter la transmission du foncier
Sur le plan national, le SGV est attentif à la prochaine loi de finances. Des dispositions en faveur de la transmission du foncier y sont attendues. Le prix des vignes en AOC Champagne a plus que triplé en une vingtaine d’années, souligne l’organisation. Résultat, le coût de la transmission du foncier représente 5,4 années de résultat courant avant impôt. Le SGV appelle à intégrer dans le PLF 2023, sans attendre une loi d’orientation ou une loi foncière, les propositions du député Éric Girardin (LREM, Marne) qui a remis en avril au Premier ministre un rapport visant à faciliter la transmission des exploitations viticoles.
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Une revendication phare du SGV est l’exonération totale de droits de mutation à titre gratuit sur les transmissions de biens loués par bail à long terme, sous réserve d’un engagement de conservation des biens pendant vingt-cinq ans. L’organisation réclame aussi la suppression du plafond de 300 000 € concernant l’exonération de 75 % des biens loués par bail à long terme et la non-application de l’impôt sur la fortune pour de tels biens ; l’abaissement à dix ans et non plus quinze ans du délai de rappel fiscal des donations antérieures ; l’amélioration de la fiscalité liée aux parts de GFA, pour redonner de l’attractivité aux investissements dans le portage du foncier.