Le projet de décret sur l’étiquetage des vins a été présenté le 20 avril au conseil spécialisé « vin » de FranceAgriMer. Ce décret, qui a fait l’objet de très longues négociations, était attendu depuis plus d’un an. Les professionnels ont demandé un mois pour examiner le texte qui comporte trois grandes parties : l’étiquetage en lui-même, les obligations administratives sur la tenue du registre de circulation du vin et enfin, un volet sur les pratiques œnologiques. « Le projet de décret est capital pour la filière », a expliqué Eric Rosaz, délégué des filières viticoles et cidricoles de l’office. Après l’examen par les professionnels, le texte doit être examiné par l’INAO, le Conseil d’Etat et enfin être notifié à Bruxelles. Chaque Etat membre pourra encore émettre des remarques et demander des modifications.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.