Vin : les procédures administratives en phase d’accélération

Le traitement des procédures administratives dans le secteur du vin est entré dans une phase d’accélération et porte des fruits visibles dans le domaine des autorisations de plantations de vignes. Ainsi, sur 14 000 autorisations demandées, 89 % ont été délivrées de manière automatique, a indiqué le 18 février Anne Haller, déléguée de la filière viticole à FranceAgriMer, au lendemain du conseil spécialisé « vin ». Le traitement manuel des dossiers nécessite environ deux semaines d’instruction.
Par ailleurs, le conseil spécialisé a donné un avis favorable à une procédure accélérée des classements en France de 25 cépages inscrits dans des catalogues étrangers. Le principe de cette formule accélérée consiste à éviter le stade de l'expérimentation, à partir du moment où les cépages sont inscrits aux catalogues des variétés des États membres.
Sur un tout autre chapitre, celui des soutiens à l’investissement, FranceAgriMer a fait état d’un succès inédit des demandes d’aides. Dès le premier jour de l’ouverture du dépôt des demandes, le 4 janvier, les sommes correspondantes ont atteint 172 millions d’euros (M€). Le plafond prévu est de 165 M€. Il peut être excédé de 10%. L’établissement, ainsi que les professionnels, attribuent cet engouement des vignerons à plusieurs facteurs : le sentiment, chez les producteurs, que l’occasion ne se représenterait pas ; la présentation de dossiers qui ont été recalés l’an passé (en raison du principe « premier arrivé, premier servi ») ; et surtout, raison de fond, l’incitation au sur-investissement, possibilité ouverte par la loi Macron.