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L’Autorité de la concurrence a sanctionné les syndicats de producteurs et du négoce ainsi que l’interprofession des vins d’Alsace pour entente sur les prix et diffusion de barèmes tarifaires.
« Vins d’Alsace : l’Autorité de la concurrence sanctionne trois organisations professionnelles pour entente », tranche l’organisme indépendant, dans un communiqué du 17 septembre. D’un côté, il est reproché à l’Ava, représentant les producteurs, le GPNVA, organe des négociants et vendeurs de vins ainsi que le Comité interprofessionnel des vins d’Alsace (Civa) d’avoir participé à une entente sur le prix du raisin. De l’autre, le Civa est sanctionné pour avoir élaboré et diffusé des recommandations tarifaires sur le vin en vrac. Le montant des sanctions se porte à 348 000 euros pour l’interprofession, 26 000 pour l’Ava et 2 000 pour le GPNVA.
Concernant l’entente sur les prix, l’Autorité de la concurrence considère que de 2008 à 2017, les trois organisations ont participé, à l’issue de chaque récolte et pour chaque cépage alsacien (dont le Riesling et le Gewurztraminer), à une entente sur le prix du raisin. « Les organismes mis en cause visaient, par ces pratiques, à augmenter les prix de la matière première, afin de renchérir mécaniquement le prix de vente aux consommateurs des vins d’Alsace », assure l’Autorité.
Stupéfaction après quarante ans
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Le Civa est également sanctionné pour avoir, depuis 1980 - soit pendant près de quarante ans, élaboré et diffusé à ses adhérents, et pour chaque récolte, des recommandations tarifaires sur le vin en vrac. Or, « l’élaboration et la diffusion de barèmes de prix par une organisation professionnelle sont incompatibles avec le libre jeu de la concurrence », estime l’Autorité. Car cela « incite ses adhérents à se détourner d’une appréhension directe et individuelle de leur stratégie commerciale et d’une détermination indépendante de leurs prix et fausse les négociations entre les opérateurs », justifie-t-elle.
« C’est avec stupeur et consternation que les organisations professionnelles alsaciennes (le Civa, l’Ava et le GPNVA) découvrent la démesure des sanctions administratives qui se rajoute à l’incompréhension concernant les griefs qui leur étaient reprochés par l’Autorité de la concurrence », dénonce les trois organisations dans un communiqué commun du 17 septembre. Elles réfutent le fait que « la publication d’indicateurs de prix puisse être qualifiée d’anticoncurrentiels ». Les organisations professionnelles alsaciennes assurent également que ces « publications d’indicateurs » étaient « cautionnées par l’État depuis trente-sept ans » et qu’à « aucun moment » il n’a été « fait état d’une quelconque anomalie ».
Incompatible avec le libre jeu de la concurrence