FranceAgriMer Vins : un mois de plus pour les comités de bassins

Bruno Le Maire avait demandé en novembre 2009 un rapprochement rapide des interprofessions au niveau des bassins de production et confié à Jérôme Despey, président du comité « vin » de FranceAgriMer, un rapport sur le sujet pour le 18 février. La remise du rapport est reportée d’un mois car les bassins ne sont pas prêts. Des discussions sont plus ou moins avancées mais « rien n’est encore arrêté », selon Jérôme Despey. A l’exception du Languedoc-Roussillon où l’assemblée constitutive d’une nouvelle fédération de quatre interprofessions est prévue le 22 février.

Les réflexions portent sur la segmentation au niveau des bassins ainsi que sur le financement des actions de ces structures. Des pistes sont étudiées telles que des fonds du Casdar, ou de FranceAgriMer (8 millions d’euros pour la promotion en France et 10 millions d’euros avec des contrats de projet).

« Nous voulons un engagement pluriannuel des pouvoirs publics sur ces crédits », a déclaré Jérôme Despey.

Les autres sujets examinés portaient sur l’utilisation des fonds de l’OCM. Pour ce qui est des investissements, le nombre et la hauteur des dossiers éligibles atteint en dix-huit mois la totalité de l’enveloppe fixée pour cinq ans, soit 165 millions d’euros. Une proposition doit être formulée par le conseil d’ici le 15 mars pour réguler la demande. Ces dossiers ne seront pas pour autant tous réalisés. En effet, l’aide OCM porte sur 40% de l’investissement (sans plafond) et le dossier est souvent dépendant de l’accord d’un emprunt bancaire en complément. Afin de ne pas perdre les fonds de l’OCM, en cas de non-réalisation des dossiers, l’office réfléchit à un moyen d’aider les agriculteurs à conforter les banques en apportant par exemple une caution à hauteur de la part subventionnée. Pour l’instant, 1,4 million d’euros ont pu être décaissés sur la campagne sur une enveloppe de 30 millions d’euros (à régler avant le 18 octobre).

Quant à la promotion, le conseil a chargé le ministre de demander à Bruxelles qu’elle puisse être ouverte à l’Union européenne (elle est pour l’instant réservée aux actions sur pays tiers). La France ne serait pas la seule sur cette position, partagée par d’autres pays producteurs. Les demandes d’aides à la promotion engagent à ce jour 150 millions d’euros de subvention sur trois ans alors que le budget prévu est de 250 millions d’euros sur cinq ans.

Enfin, l’office a fait savoir que la date limite de dépôt des dossiers d’arrachage préalable, dans le cadre des mesures de restructuration, est reportée du 31 janvier au 30 avril.