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Depuis le 20 juillet et jusqu’au 31 août, les viticulteurs peuvent déposer des dossiers de demande d’arrachage de vignes pour la campagne 2009/2010 (nouvelle OCM). La mesure est limitée à un montant financier de 334 M€ pour la campagne en cours et pour l’ensemble des Etats-membres. Si les demandes des viticulteurs européens dépassent ce budget annuel, la Commission fixera un taux de réfaction uniforme applicable dans chaque Etat-membre. Dans ce cas, il n’y aura pas de baisse du taux d’aide mais certains dossiers ne seront pas retenus. Les critères de priorité en France sont : l’arrachage total ; une personne physique exploitant en nom propre âgée de plus de 55 ans ; un exploitant dont le dossier d’arrachage de la campagne 2008/2009 a été refusé suite à réfaction ; et enfin l’ordre d’arrivée (premier arrivé/premier servi).
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