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Un groupe d’experts de l’OMC, constitué en juillet 2015, a donné partiellement raison le 28 mars à la Chine dans un différend l’opposant à l’UE à propos de la gestion du quota d’importation ouvert en 2013 par celle-ci pour la viande de volaille, au profit, essentiellement, du Brésil et de la Thaïlande (1). La Chine obtient satisfaction sur deux des dix points de contestation qu’elle a soulevés – mais non pas sur celui concernant la viande de poulet, ce qu’elle regrette –, le panel estimant que l’Union a « agi de manière incompatible » avec les règles multilatérales pour les produits à base de canard, oie et pintade et doit « rendre ses mesures conformes à ses obligations ».
L’UE avait alloué 96 % de la quantité disponible au titre de ce quota au Brésil et à la Thaïlande et 4 % à la Chine et autres exportateurs.
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Les deux parties disposent d’un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision.
(1) Voir n° 3507-3508 du 27/07/15