La Commission européenne a publié, le 27 août, un règlement d’exécution octroyant une dérogation à certains opérateurs qui doivent prouver l’origine des viandes de volaille importées dans l’UE. Ce règlement permet d’assouplir les règles en vigueur depuis mai 2021 concernant la volaille, lesquelles imposent aux opérateurs de prouver l’origine des marchandises. Compte tenu des difficultés rencontrées par les autorités des pays tiers pour fournir le certificat d’origine conformément aux nouvelles règles, la circulation des marchandises dans l’Union européenne a été affectée, justifie la Commission. Et de conclure qu’« afin d’assurer une circulation fluide des marchandises au niveau douanier, il convient de prévoir une dérogation aux nouvelles règles pendant une période donnée, lorsque des pays tiers ou des opérateurs ne sont pas en mesure de prouver l’origine de leurs produits ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.