Volaille : un panel de l'OMC pour examiner la plainte de la Chine contre l'UE

L'organe de règlement des différends de l'OMC a décidé, le 20 juillet, d'établir un groupe spécial pour arbitrer la plainte de la Chine contre la gestion du quota d'importation ouvert en 2013 par l'UE pour la viande de volaille, au profit, essentiellement, du Brésil et de la Thaïlande (1). Selon la Chine, la répartition de ce quota, qui la défavorise, est contraire aux règles de l'organisation mondiale. L'UE avait alloué 96 % de la quantité disponible au Brésil et à la Thaïlande et 4 % à la Chine et autres exportateurs. La création de ce groupe d'arbitrage avait été refusée le 19 juin par l'UE, qui ne pouvait pas s'y opposer une seconde fois (2).