Vols de matériel agricole : une PPL pour les retenir comme circonstance aggravante

Une proposition de loi (PPL) de députés RN, déposée le 17 octobre à l’Assemblée, prévoit la reconnaissance juridique du vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage comme une circonstance aggravante. Le vol de matériel occasionne « d’importants préjudices » aux exploitants, souligne l’exposé des motifs, considérant « non seulement des pertes financières considérables, mais également des conséquences dommageables sur la productivité et la pérennité des productions ». Et de signaler en 2022 « pas moins de 16 000 affaires d’atteintes aux biens agricoles », regroupant les vols, les tentatives de cambriolages, ainsi que les dégradations de matériel en France, selon les données de la Gendarmerie nationale. Parmi ces délits, 406 concernent des vols de GPS. Le 19 juin, entre 80 et 100 entrepreneurs de travaux agricoles, concessionnaires et agriculteurs s’étaient mobilisés à Noëllet (Maine-et-Loire), selon Ouest-France. Laurent Menanteau, président de l’EDT Pays de la Loire, soulignait le 21 juin dans un communiqué de la FNEDT (entreprises de travaux agricoles) : « Ces vols ont des conséquences financières majeures pour les entreprises – 15 000 à 20 000 € par équipement volé. Ils désorganisent totalement la réalisation des chantiers. »