La Commission européenne a envoyé le 22 juillet une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure européenne d’infraction) à l’Italie pour lui demander de se conformer pleinement aux exigences communautaires visant à arrêter la progression de Xylella fastidiosa, la bactérie qui affecte les oliviers de la région des Pouilles dans le sud du pays. Bruxelles avait déjà adressé le 10 décembre 2015 une première lettre de mise en demeure à la république transalpine (1). Mais de nouvelles mesures ont depuis été adoptées. Les États membres ont en effet renforcé leur dispositif de lutte contre la propagation de la bactérie depuis le sud de l’Italie en avril (élargissement de la zone délimitée autour du foyer d’infection dans la région des Pouilles d’une quarantaine de kilomètres au nord notamment) (2). La Commission relance donc une nouvelle procédure d’infraction contre Rome sur la base de ce dispositif mis à jour, estimant que l’Italie ne fait toujours pas le nécessaire pour lutter efficacement contre la maladie en matière d’éradication, de confinement et d’enquêtes. L’Italie dispose d’un mois pour répondre à la Commission.
Dans un avis du mois de juin, la Cour de Justice de l’UE a soutenu la décision de la Commission européenne obligeant les États membres à détruire tous les végétaux situés dans un rayon de 100 mètres autour de végétaux infectés par la bactérie Xylella fastidiosa (3).
(1) Voir n° 3525-3526 du 21/12/2015
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(2) Voir n° 3543 du 25/04/2016
(3) Voir n° 3550 du 13/06/2016