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Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole en commission des Affaires économiques le 17 juin, les sénateurs ont exclu les bâtiments agricoles du décompte de l’artificialisation des sols, inscrit dans un dispositif de sobriété foncière. Ils ont adopté un amendement des rapporteurs LR et UDI, Cuypers, Duplomb et Menonville, pour que « l’ensemble des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l’activité agricole ne soient pas considérés comme artificialisés, y compris après 2031 ». Cela déroge à la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Dans le viseur de la commission, les modalités du décompte du Zan : après 2031, « la construction de bâtiments et installations agricoles pourrait se voir empêchée en raison de l’insuffisance de l’enveloppe d’artificialisation de la commune d’implantation », selon les rapporteurs. Leur amendement avait déjà été adopté par le Sénat à deux reprises. En 2023, l’exclusion des bâtiments agricoles du décompte de l’artificialisation des sols figurait dans le projet de loi visant à faciliter la mise en œuvre du Zan, avant d’être écartée en CMP. Puis en 2025, cette dérogation était prévue dans la loi d’orientation agricole, mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré, y voyant un cavalier législatif.