Gel 2022: l’Inrae appelle à témoigner sur les dégâts liés aux gelées
Après cinq nuits de gel, l’Inrae appelle les citoyens à partager leurs constats des dégâts via le réseau d’observation des botanistes francophones Tela Botanica. Pour chaque signalement, «il s’agira (…) de bien expliquer les dégâts observés en commentaires et surtout d’y joindre des photos», souligne l’Inrae dans un communiqué le 5 avril. A cet effet, Tela Botanica a créé un outil de saisie spécifique à l’épisode de gel 2022. L’association naturaliste invite les intéressés à communiquer six types d’information: nom de l’espèce ou de la variété touchée, lieu des dégâts (point géolocalisé ou commune), pourcentage de dommage (inférieur à 10%, à 25%, à 50%, ou supérieur à 50%), organe touché (bourgeon, feuille, fleur, jeune fruit), stade de développement végétal (bourgeons gonflés ou en train de s’ouvrir, feuilles sorties, fleurs sorties, jeunes fruits en formation), et situation de la plante ou de l'arbre (isolé ou en massif). Les observations seront répertoriées sous forme de cartographie, promet Tela Botanica sur son site web. Les données recueillies alimenteront les travaux de l’Inrae et du CNRS sur la vulnérabilité des espèces au gel.
Colza : Yara et Saipol s’associent autour du colza «bas gaz à effet de serre»
Le spécialiste des engrais Yara et le transformateur de graines oléagineuses Saipol (Avril) s’associent pour «promouvoir la filière colza bas carbone en France», ont-ils annoncé le 5 avril. «Dès la récolte 2022, l’utilisation d’ammonitrate, engrais vertueux depuis l’usine jusqu’au champ permettant de réduire de 15% l’empreinte carbone du colza par rapport à une fertilisation à base de solution azotée, sera prise en compte par Saipol dans le mode de calcul du bonus GES» (gaz à effet de serre), selon un communiqué commun. Ce bonus, mis en place en 2020 par Saipol dans le cadre d’une démarche Oleoze («zéro émission») pour les biocarburants, rémunère les producteurs de colza adoptant des conduites culturales économes en énergie fossile et favorisant le stockage du carbone dans le sol. Avec Yara, l’objectif est de les inciter à remplacer la solution azotée par de l’ammonitrate, plus vertueux pour l’environnement. Cette collaboration est présentée comme une première étape, «à l’heure où Yara annonce notamment s’associer avec une coopérative suédoise pour la mise en marché des premiers volumes d’engrais décarbonés en Europe à horizon 2023».
Influenza: le ministère précise les modalités du «pare-feu» au sud de la Bretagne
Dans une instruction technique du 1er avril, la DGAL (ministère de l'Agriculture) précise les modalités du «dépeuplement préventif "pare-feu"» à mener entre les Pays de la Loire et la Bretagne, afin de protéger cette dernière de l'influenza aviaire. Comme pressenti, cette stratégie vise à «réduire la densité des palmipèdes en procédant au dépeuplement des élevages de production de palmipèdes gras et à rôtir». «Les élevages de reproducteurs sont sauvegardés», précise l'instruction. Comme indiqué par Réussir Volailles, la zone concernée dessinera une «bande de 10 km au nord de la zone de la surveillance de la région Pays de la Loire», soit 73 communes de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. Un périmètre qui n'est «pas assez large» aux yeux de Cédric Henry, président de la FDSEA d'Ille-et-Vilaine, qui souhaite qu'il «remonte jusqu'au sud de la route Paris-Brest via Saint-Brieuc». Au niveau réglementaire, la zone de pare-feu aura le statut de «zone réglementée supplémentaire» (ZRS), qui sera «levée après l’exécution des opérations de dépeuplement préventif et au plus tard le 10 avril». Bien que située en zone indemne d'influenza, les mouvements de palmipèdes y seront interdits (sauf pour abattage, dépeuplement, et transfert de «palmipèdes prêtes à pondre).
Légumes transformés: Cécile Le Doaré promue directrice générale d’Unilet
Cécile Le Doaré a été nommée directrice générale de l’Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (Unilet), selon un communiqué le 4 avril. Elle prend la relève d’Agnès Bernardin à ce poste. Ingénieure agricole de formation, Cécile Le Doaré est arrivée à Unilet en 2019 en tant que directrice adjointe. Auparavant, elle était chef du pôle responsabilité sociétale à l’interprofession laitière (Cniel), après être passée par l’interprofession du veau d’Aveyron et du Ségala, Interbev (interpro du bétail et des viandes) et l’Idele (institut de l’élevage). Citée dans le communiqué, Cécile Le Doaré compte agir «dans l’intérêt collectif» de la filière (légumes en conserve et surgelés) sur trois enjeux: la sécurisation de la production face au changement climatique, la RSE et le dialogue multipartite (avec les pouvoirs publics, les distributeurs, les ONG notamment).
Chlordécone aux Antilles: fin des investigations, vers un non-lieu
Les juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé le 25 mars la fin des investigations sans mise en cause dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, a appris l'AFP le 5 avril de sources proches du dossier. Deux juges d'instruction parisiennes ont annoncé aux collectivités et associations plaignantes leur intention de clore ce dossier ouvert en 2007 sans prononcer de mise en examen, l'orientant ainsi vers un possible non-lieu. Cet avis de fin d'information ouvre un délai permettant aux parties à la procédure de signifier leur intention de faire des observations, demander des actes, etc., avant les réquisitions du parquet de Paris et la décision finale des juges d'instruction. En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéenne avaient déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substance nuisible. Depuis 2008, le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris est chargé d'une information judiciaire, mais les juges d'instruction ont fait part en 2021 à plusieurs parties civiles de leur analyse selon laquelle les faits seraient dans leur grande majorité prescrits. Deux mois plus tard, Rémy Heitz, alors procureur de Paris, avait estimé dans un entretien au quotidien France Antilles que "la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite" dès le dépôt des plaintes en 2006.
Transmission des exploitations viticoles : les propositions du rapport Girardin
Le député Éric Girardin (LREM, Marne) a remis, le 4 avril, au Premier ministre un rapport, que ce dernier lui avait commandé, sur la transmission en viticulture, pour qu’il propose des mesures incitant un viticulteur à la transmission de son exploitation à un jeune, en particulier dans les territoires à très forte valeur du foncier. Il s’agit, précise-t-il, de «limiter l’intégration du vignoble par le négoce ou des investisseurs extérieurs y compris étrangers». Parmi ses recommandations, il propose de développer le portage du foncier par des syndicats de vignerons, des coopératives, des Safer, des appellations et des Groupements fonciers viticoles. Pour cela, il recommande notamment de transposer le dispositif des Groupements forestiers d’investisseurs au foncier viticole «avec les mêmes conditions et avantages fiscaux». D’adapter les règles de participation des coopératives dans des Groupements foncier viticoles pour leur permettre, si besoin, «de les diriger». Et permettre d’ouvrir les Groupements fonciers viticoles familiaux à des investisseurs extérieurs «dès lors qu’ils restent minoritaires et les faire bénéficier d’un crédit d’impôts». Le rapport propose aussi une exonération totale de fiscalité sur les droits de mutation en cas de bail rural à long terme.
Pac 2023: réactions opposées aux observations de Bruxelles sur le PSN français
Réagissant aux observations faites par la Commission européenne sur le projet français de plan stratégique national (PSN), syndicats et ONG ont affiché des positions divergentes. Interrogé par Agra Presse, le premier vice-président de la FNSEA Arnaud Rousseau distingue les «remarques réglementaires, qu'il faut regarder avec la plus grande attention» – notamment en matière de rotation des cultures –, et d'autres d'ordre «politique» à écarter si elles ne correspondent pas à la «volonté du gouvernement»: «rouvrir des discussions politiques est nul et non avenu», estime le céréalier. À l'inverse, la Confédération paysanne demande, dans un communiqué, au ministère de «revoir en profondeur sa copie». Le syndicat se reconnait dans «nombre des critiques et propositions» de Bruxelles, dont celles portant sur les volets social et environnemental. Dans la même veine, le collectif Pour une autre Pac (Conf', Fnab et plusieurs ONG, dont FNE et la LPO) estime que Bruxelles adresse un «carton jaune» à Paris. Membre de ce collectif, l'ONG Welfarm souligne dans un communiqué distinct le manque de mesures dédiées au bien-être animal pointé du doigt par la Commission européenne.
Emissions industrielles: Bruxelles veut couvrir les élevages de plus de 150 UGB
La Commission européenne a présenté le 5 avril sa proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles dont l’une des principales nouveautés est d’élargir son champ d’application dans le secteur agricole. La Commission européenne propose que toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB) tombent sous le coup de la directive. En contrepartie, le régime de permis sera facilité pour éviter toute surcharge administrative. Avec cette proposition Bruxelles estime que 13% des élevages européens seront concernés ce qui couvrirait 60% des émissions d’ammoniac (contre 18% aujourd’hui) et 43% des émissions de méthane (contre 3%). L’objectif à terme est d’aboutir à une baisse de 10% de ces émissions grâce à la mise en place des meilleures techniques disponibles. Les nouvelles obligations «tiendront compte de la taille des exploitations et de la densité du cheptel avec à des exigences adaptées» qui rappelle également que la Pac est «une source essentielle de soutien à la transition». Le texte est désormais entre les mains des Etats membres et du Parlement européens. S’ils parviennent à l’adopter en 2023, celui pourra entrer en vigueur en 2027.
Influenza aviaire: le Conseil d'État déboute la Confédération paysanne
Par une décision du 5 avril, le Conseil d'État déboute la Confédération paysanne de l'ensemble de ses requêtes visant le nouveau cadre réglementaire de lutte contre l'influenza aviaire. En novembre 2021, le syndicat minoritaire, avec sept autres organisations*, avait attaqué cinq arrêtés ministériels. L'un d'eux met notamment fin à la possibilité de déroger à l'obligation de claustration des volailles en période à risque; un autre étend l'accord interprofessionnel du Cifog (interprofession du foie gras) du 4 octobre 2021. Liberté d'entreprendre, bien-être animal, sécurité juridique: les magistrats administratifs ont écarté tous les arguments des requérants. Le Conseil d'État souligne ainsi que «la mise à l'abri constitue (…) la mesure la plus efficace pour lutter contre la présence de volailles en plein air et réduire ce facteur essentiel de risque épizootique». Selon la plus haute juridiction administrative, «les décisions attaquées ne portent pas une atteinte disproportionnée au bien-être animal au regard de l'intérêt public que représente la lutte contre la diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène». Le 24 décembre, la Conf' avait déjà été déboutée de sa demande de suspension (référé) de ces mêmes textes.
* Modef, Fnab, Agir pour l’environnement, Sauve qui poule, Anafic, Miramap et Bio Consom’acteurs.
Pac: Finlande et Suède épinglées pour le manque d’ambition environnementale de leurs plans
Dans les lettres d’observations sur les plans stratégiques de la Pac qu’elle a adressé à la Finlande et à la Suède, la Commission européenne cible, comme elle le fait dans ses remarques à la France, un manque d’ambition en matière environnementale. La Suède se voit reprocher des propositions insuffisantes en ce qui concerne la protection de la biodiversité, la réduction des émissions du bétail et l'augmentation de la séquestration du carbone. Et pour la Finlande, Bruxelles considère que le plan proposé ne démontre pas d'ambition environnementale accrue par rapport à la période actuelle citant notamment la protection des tourbières, la pollution par les nutriments, la qualité de l'eau et la biodiversité. Et il est demandé à la Finlande de prendre les mesures nécessaires pour la réduction des émissions de méthane du bétail. Les deux pays sont également invités à améliorer leurs mesures en faveur du ciblage et de l'équité des soutiens. Bruxelles souhaite notamment qu’ils s’expliquent sur leurs dérogations au paiement redistributif de 10%. Enfin, la Commission les appelle à prévoir des outils de gestion des risques, en particulier climatiques.
Guerre en Ukraine: Poutine entend «surveiller» les exportations alimentaires vers les pays «hostiles»
En raison des conséquences de la guerre en Ukraine et des sanctions prise contre le pouvoir russe, Vladimir Poutine a estimé le 5 avril lors d’une réunion retransmise à la télévision publique, que « cette année, sur fond de pénurie alimentaire mondiale, nous allons devoir être plus attentifs aux livraisons alimentaires à l'étranger et surveiller en particulier les conditions de ces exportations vers les pays qui mènent contre nous une politique hostile ». Le chef du Kremlin a également assuré que « la production alimentaire nationale couvrait pleinement les besoins du pays » tout en soulignant le « potentiel agricole » de la Russie. À cette fin, il a appelé les Russes à produire plus, embaucher plus dans le secteur agricole « pour que dans les années à venir la production agricole soit suffisante et couvre tous nos besoins ». Par ailleurs, il a également souligné l’importance « de fixer des objectifs clairs pour trouver des produits de substitution suite à l’arrêt de certaines importations lié aux sanctions ». Cette menace brandit par le président Russe sur la sécurité alimentaire intervient seulement quelques jours après la sortie publique de son premier ministre Dimitri Medvedev qui proposait « de ne plus livrer de produits agricoles aux pays inamicaux ». « Il s’agit d’armes silencieuses mais redoutables pour faire face aux sanctions occidentales » prévenait-il.