Dans un courrier adressé au ministère de l'Agriculture français que se sont procurés nos confrères du média Contexte, la Commission européenne adresse ses premières «observations» sur le projet français de plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac 2023. Les principaux griefs portent que le manque d'indicateurs de résultats et d'ambition sur la «transition écologique», que le plan français ne permet «que partiellement» d'accompagner, selon Bruxelles. L'architecture des éco-régimes est visée, tout comme le montant des mesures agroenvironnementales (MAEC), jugés trop peu ambitieux au titre de la préservation de l'eau et de la biodiversité. Les mesures des éco-régimes relatives à la rotation des cultures sont notamment dans le viseur (BCAE7), ainsi que les montants équivalents accordés à la bio et la HVE. Bruxelles est également «très préoccupée» par l'évolution des soutiens en zone Natura 2000. En outre, la Commission suggère de renforcer les mesures liées à la réduction des pesticides et des engrais, à la «redistribution équitable» des aides, à l'amélioration du bien-être animal, et aux baisses d'émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur de l'élevage. Enfin elle s'interroge sur l'«éventuel caractère discriminatoire» du critère lié à la retraite proposé pour l'agriculteur actif.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Irrigation : un scénario de l’Inrae explore l’agroécologie « marquetée » dans les Hautes-Pyrénées
Le projet de recherche TAI-OC, cofinancé par l’Inrae, a élaboré un scénario prospectif, avec les acteurs d’un territoire…
Des AOP laitières autorisées à adapter l’alimentation des animaux
Le gouvernement a autorisé un assouplissement temporaire des règles de production des fromages AOP abondance, beaufort et…
Budget 2027 : Lecornu liste plusieurs mesures en faveur de l’agriculture
Dans une lettre ouverte aux agriculteurs publiée le 15 août, le Premier ministre Sébastien Lecornu évoque plusieurs…