Zones rurales: le Sénat invite Bruxelles à adopter un agenda européen
Le Sénat a adopté le 4 novembre une résolution, préparée par Patrice Joly (PS), appelant la Commission européenne à élaborer un Agenda rural européen «conçu comme le pendant de l'Agenda urbain pour l'Union européenne lancé en 2015». Cet agenda rural, qui serait intégré au Plan de relance pour l'Europe, constituerait une feuille de route stratégique à décliner dans chaque État membre en tenant compte de leurs caractéristiques et de leurs problématiques propres. L’objectif est notamment d'inviter la Commission européenne à mieux prendre en compte les questions rurales dans les politiques publiques européennes et les fonds européens, et rétablir ainsi une relation d'égalité entre urbains et ruraux dans la mise en œuvre des politiques de l'UE. La Commission européenne a déjà présenté fin juin une communication sur «une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE à l’horizon 2040», proposant un plan d’action visant à mieux faire profiter les zones rurales des transitions verte et numérique de l’UE. Début 2024, un rapport sera publié par les services de la Commission qui recensera les domaines dans lesquels un soutien et des financements accrus sont nécessaires.
Légumes: les producteurs de Terrena vont rejoindre la coopérative nantaise Océane
Les coopératives du grand Ouest Océane et Terrena sont entrées «en négociations exclusives» le 28 octobre pour regrouper leurs producteurs de légumes, annoncent-elles dans un communiqué commun le 3 novembre. L’objectif est de définir les modalités de l’accord «d’ici la mi-décembre», pour le concrétiser «entre le 1er janvier et le 31 mars 2022». Le but de l'opération est d’intégrer les 26 producteurs de légumes plein champ du géant coopératif Terrena (20 992 agriculteurs et éleveurs adhérents) à la coopérative nantaise Océane, qui compte à ce jour 47 maraîchers et légumiers. Ce rapprochement vise à «participer à la structuration de l’offre» et à faire d’Océane «l’acteur de référence» dans le bassin nantais, tant auprès de la GMS nationale (périmètre d’Océane) qu’auprès de l’export et de l’industrie (expertise de Terrena). «Océane conforterait ainsi sa position de premier acteur du maraîchage nantais avec 75 maraîchers adhérents, 180 millions de chiffre d’affaires dont 60 millions d’euros en plein champ et plus de 100 000 tonnes de légumes commercialisés par an», indique le communiqué.
Inondations: Denormandie débloque 8,4 millions en prise en charge des cotisations
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a débloqué une enveloppe supplémentaire de 8,4 millions d’euros pour aider les agriculteurs victimes des inondations estivales, annonce un communiqué le 4 novembre. Cette dotation permettra de prendre en charge les cotisations sociales des exploitants affectés. Le but est «de répondre de manière à la fois rapide et efficace aux besoins nombreux des agriculteurs suite à cet épisode climatique majeur, qui a profondément affecté les exploitations», indique le ministère. A ce titre, les agriculteurs qui souhaitent obtenir une prise en charge partielle de leurs cotisations doivent en faire la demande sur le site de la MSA. D’autre part, le ministre a demandé aux préfets de prolonger la mission des cellules de crise créées durant l’été pour procéder «à un accompagnement ciblé des entreprises qui seraient toujours fragilisées». Fin juillet, les régions Hauts-de-France, Grand-Est et une partie de la Bourgogne Franche-Comté avaient été frappées de violentes intempéries (pluies, orages, grêle) provoquant d’importantes pertes agricoles.
PPL Sempastous: le Sénat desserre les mailles du contrôle de l’agrandissement
Le Sénat a voté dans la nuit du 3 au 4 novembre sa version de la proposition de loi Sempastous pour le contrôle de la concentration excessive des exploitations, en adoptant notamment un amendement qui desserre les mailles du contrôle de l’agrandissement. Il propose de fixer l'intervalle au sein duquel le préfet de région déterminera le seuil d'agrandissement significatif, qui déclenche le contrôle, entre 2 et 3 fois la surface agricole utile régionale moyenne (SAURM). Les députés s'étaient prononcés pour un intervalle entre 1 et 3 fois la SAURM. «Cela signifie que si une exploitation passe de 120 ha à 240, l’agrandissement ne sera pas soumis à l’avis du préfet», déplore-t-on au syndicat Jeunes agriculteurs, avant de rappeler la position du syndicalisme majoritaire: rester sur une fourchette de contrôle de 1 à 3 fois la SAURM. Toutefois, les sénateurs sont allés moins loin que leur commission des Affaires économiques, qui proposait un intervalle de 2 à 4 fois la SAURM. Dans les éléments nouveaux qu’apporte le Sénat figure aussi le double avis de la Safer et de la CDOA sur les dossiers de demande d’autorisation d’agrandissement. Enfin, plusieurs amendements adoptés ont élargi les exemptions au contrôle du préfet à des degrés familiaux éloignés, à des associés et à des salariés. La version du Sénat a été adoptée à 231 voix pour, face à 82 voix contre. Le texte sera examiné en Commission mixte paritaire (CMP).