Gouvernement: Elisabeth Borne a remis sa démission
Dans un communiqué paru le 8 janvier, l'Elysée annonce que l'actuelle Première ministre Elisabeth Borne «a remis ce jour la démission du gouvernement au Président de la République, qui l’a acceptée». En attendant la nomination d'un nouveau gouvernement, Elisabeth Borne «assure, avec les membres du gouvernement, le traitement des affaires courantes». Nommée en mai 2022 à Matignon, la polytechnicienne n'aura connu qu'un Salon de l'agriculture, au cours duquel elle a lancé le chantier d'Ecophyto 2030 - qui reste encore aujourd'hui à finaliser - dans lequel elle a fixé une nouvelle méthode basée sur des plans d'action de filière et un renforcement des moyens alloués à la recherche d'alternatives (+250 M€ sur 2024). Elle aura participé aux arbitrages relatifs à la loi d'orientation agricole (LOA), actuellement examinée par le Conseil d'Etat avant une présentation au Conseil des ministres dans les prochaines semaines. Plus largement, elle a été l'artisane des politiques de Planification écologique, avec la fixation, avec Bercy de trajectoires de hausse de la fiscalité du gazole non routier (GNR), des pesticides et de l'eau d'irrigation - elle assouplira finalement ses arbitrages sur ces deux derniers points après un mouvement de contestation soutenu par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs. Parmi les personnes les plus fréquemment citées par la presse généraliste pour lui succéder, trois jeunes ministres et anciens ministres: Sébastien Le Cornu (Armées), Gabriel Attal (Éducation) et Julien Denormandie (ex-Agriculture).
Allemagne: les agriculteurs en colère perturbent le trafic routier
Les agriculteurs allemands ont entamé le 8 janvier une semaine de protestation contre la politique agricole du gouvernement d'Olaf Scholz en envoyant notamment des convois de tracteurs bloquer plusieurs entrées d'autoroutes dans tout le pays. La mobilisation à l'appel de l'Union des agriculteurs allemands (DBV) est généralisée: les autorités ont signalé de fortes perturbations du trafic routier en début de matinée dans presque toutes les régions allemandes, du Bade-Wurtemberg et la Bavière au sud, en passant par le land le plus peuplé d'Allemagne, la Rhénanie du nord Westphalie jusqu'au nord du pays. Les premiers convois de tracteurs sont entrés dans les métropoles de Hambourg et Brème, au nord, paralysant en partie le trafic. À Berlin, les tracteurs ont pris position au cœur de la capitale, près de la porte de Brandebourg. La colère des agriculteurs s'était enflammée à la suite de la décision du gouvernement de réduire des subventions au secteur en raison d'un rappel à l'ordre des juges constitutionnels portant sur les strictes règles budgétaires de l'Allemagne. Face aux protestations, le gouvernement a adouci ses projets le 4 janvier: l'avantage fiscal accordé sur les quantités de gazole consommées sera ainsi supprimé progressivement jusqu'en 2026 et non d'un coup, comme prévu initialement. De plus, l'avantage en matière de taxe sur les véhicules pour la sylviculture et l'agriculture sera maintenu.
Energie: l’avant-projet de loi supprime les objectifs de renouvelable (presse)
Fin décembre, le ministère de la Transition énergétique a transmis, pour consultation, deux articles programmatiques de l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique au Conseil économique social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE), rapporte une dépêche de l’AEF qui a relayé l’avant-projet en question. Très attendu, le projet fixe de nouveaux objectifs pour le plan «France 2030», alignés sur la réglementation européenne «Fit for 55», et inscrit «le choix durable du recours à l’énergie nucléaire» pour produire de l’électricité. En revanche, le gouvernement supprime les objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables présentes dans le code de l’énergie. Interrogée le 6 janvier par nos confrères de la Tribune Dimanche sur cette absence (article payant), la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, répond qu’elle souhaite «garantir» la sécurité d’approvisionnement au moment des pointes de consommation électrique, «ce qui suppose d'avoir un socle minimal d'énergies pilotables, en particulier nucléaire, hydraulique, biomasse, ou du stockage». Et d’ajouter que «ces sources d'énergie ne dépendent pas des conditions météorologiques, contrairement à l'éolien et au solaire».
Inondations/Pas-de-Calais : la FDSEA et les JA manifestent pour un curage des fleuves
Une centaine d'agriculteurs ont manifesté le 8 janvier dans le Pas-de-Calais pour réclamer un curage des fleuves, qui permettrait selon eux de prévenir de nouvelles inondations catastrophiques pour leurs cultures, rapporte l’AFP. Les manifestants se sont rassemblés dans la matinée à Outreau sur les berges de la Liane afin de dénoncer l'immobilisme des pouvoirs publics, selon eux, face aux inondations qui frappent le département depuis novembre. «On demande que les cours d'eau soient entretenus et la même chose pour la Canche et l'Aa», a expliqué Jean-Pierre Clipet, secrétaire général de la FDSEA. Le syndicat et les Jeunes agriculteurs (JA) ont également lancé cette journée d'action pour réclamer «une réévaluation» du fonds d'urgence de 80 M€ promis par le gouvernement après la tempête Ciaran. Cette aide qui ira «jusqu'à 5 000 euros [par exploitation] ne nous satisfait pas. On a des maraîchers qui sont beaucoup délaissés, ils ont des craintes pour les légumes d'hiver», et «on ne sait pas comment [cette aide] sera attribuée», s'inquiète M. Clipet. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé le 4 janvier dans le Pas-de-Calais un changement de réglementation pour «faciliter le curage», dont les possibles conséquences restent cependant débattues entre experts et défenseurs de l'environnement.
Influenza: obligation de plein air suspendue en volailles label jusqu’à fin mai (JO)
En raison de l’épizootie d’influenza aviaire, 31 arrêtés parus au Journal officiel le 5 janvier et le 7 janvier suspendent l’obligation d’élevage en plein air pour autant de volailles sous IGP (indication géographique protégée, signe de qualité couplé dans ce cas à un Label rouge). En vigueur jusqu’au 31 mai, cette disposition s’applique, de manière rétroactive, depuis le 29 novembre 2023. Ces textes permettent de maintenir les estampilles IGP et Label rouge sur les volailles élevées durant cette période malgré l’obligation de mise à l’abri des animaux. Ils concernent des volailles de chair (poulets, canards, dindes et leurs déclinaisons), les canards à foie gras du Sud-Ouest IGP, ainsi que les œufs de Loué. Depuis que la France est passée en risque «élevé» pour l’influenza aviaire le 5 décembre 2023, l’ensemble des volailles doivent être mises à l’abri. Sur le plan sanitaire, le dernier bilan du ministère de l’Agriculture fait état de sept foyers en élevages depuis le 1er août 2023 (date du début de la saison 2023-2024). Tous concernent des dindes, hormis un cas sur des poules pondeuses dans le Nord et un sur des canards de Barbarie en Vendée. Le 5 janvier, un second foyer en canards en Vendée a été confirmé à Commequiers, à 6 km du précédent à Notre-Dame-de-Riez.
Produits laitiers: près de 30% des beurres contrôlés présentent des «anomalies» (Fraudes)
Dans une publication du 29 décembre, la DGCCRF (répression des fraudes) révèle que 29,5% des établissements (fabricants, laiteries, élevages, commerces) contrôlés dans le cadre d’une enquête sur la filière beurre en 2019 présentaient des «anomalies». Les plus courantes concernent «le processus de fabrication, la composition et l’étiquetage des beurres et matières grasses laitières». Les résultats de l’enquête de la DGCCRF montrent que la teneur en eau est trop élevée par rapport aux normes européennes dans près de 15% des cas, ce qui «altère la qualité des produits». En outre, des opérateurs contreviennent aux règles portant sur certaines allégations telles que les appellations d’origine contrôlée ou les beurres «fermiers». La DGCCRF donne l’exemple d’un producteur de lait «revendiquant le caractère fermier de certains de ses beurres alors que seulement 26% de la crème» utilisée vient de l’exploitation. D’autres pratiques sont épinglées comme la réutilisation de beurre fondu dans la fabrication de beurres extra-fins et l’utilisation de matière grasse issue de lactosérum à la place de la crème. Au final, l’enquête a donné lieu à 30 avertissements, sept injonctions de remise en conformité et un procès-verbal d’infraction pénale pour «destruction de scellé».