HVE: en commission, la majorité supprime le crédit d’impôt dans le PLF 2023
Le crédit d’impôt de 2500 € qui avait été accordé aux fermes possédant la certification environnementale de niveau 3, dite Haute valeur environnementale, a été supprimé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, par un amendement de la France insoumise adopté en commission des Finances le 6 octobre, après avoir reçu un avis favorable du rapporteur Jean-René Cazeneuve. «Ce label est assez contesté, donc je vous propose l’extinction de ce crédit d’impôt», a détaillé le député Renaissance du Gers. Les Républicains, le Modem, le Rassemblement national et même certains députés du groupe Renaissance avaient à l’inverse déposé des amendements prévoyant la prolongation du crédit d’impôt d’un an sur 2023. Confirmé en octobre 2020 dans le cadre du Plan de relance, le crédit d’impôt HVE avait été créé par la loi de finances pour 2021. Avec un budget total de 76 millions d’euros en 2021 et 2022, le gouvernement espérait certifier 4000 exploitations supplémentaires, pour atteindre 15 000 fermes HVE fin 2022. Des objectifs largement atteints, puisque, entre juillet 2020 et janvier 2022, le nombre d’exploitations HVE est passé de 8000 à 25 000. Les amendements proposant de prolonger le crédit d’impôt en 2023 avaient déjà été rejetés lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
HVE: la fin du crédit d’impôt, «arrêt de mort» de la démarche (HVE Développement)
«La fin du crédit d’impôt HVE est un arrêt de mort prononcé contre la démarche», s’alarme Jean-Jacques Jarjanette, président de l’association HVE Développement, alors que les députés de la commission des Finances ont supprimé l'avantage fiscal créé en 2020 dans le cadre du Plan de relance. Car la fin de ce soutien, rappelle M. Jarjanette, s’ajoute à la révision du cahier des charges officialisée fin juin. Un nouveau cadre qui a notamment divisé par deux le seuil de surplus azoté, «au risque de renchérir les coûts de revient, et d’éliminer une grande partie des exploitations». À court terme, la dynamique inédite de certification observée sur les deux dernières années pourrait donc s’arrêter, redoute le président de HVE Développement. Et sur un horizon plus lointain, «la certification pourrait même disparaître de façon lente et silencieuse», alors que les agriculteurs ne renouvelleront pas leur certification. Le crédit d’impôt, rappelle Jean-Jacques Jarjanette, avait été obtenu en 2020 grâce au soutien de la députée Marie-Christine Verdier Jouclas, alors élue LREM du Tarn et coprésidente du groupe vin de l’Assemblée. Une mesure qui avait déjà été instaurée contre l’avis de la commission des Finances.
Engrais: Bruxelles proposera un plan européen d'ici la mi-octobre
Pour juguler l’envolée des prix des engrais liée à ceux du gaz (principal intrant) dans le contexte de la guerre en Ukraine, «une communication sur les engrais sera prochainement proposée (d'ici la mi-octobre, NDLR)», a déclaré le 6 octobre le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, devant les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg. Elle couvrira à la fois «la dimension interne et externe (par exemple, l’Afrique), la sécurité alimentaire et le verdissement», poursuit-il. Dans son document, l’exécutif européen entend notamment réduire l’utilisation d’engrais chimiques au profit d’alternatives plus écologiques (par exemple le lisier issu de l’élevage). Les États membres seront appelés prochainement à revoir leur plan stratégique national (PSN, déclinaison de la future Pac) afin intégrer cette nouvelle donne. Ce travail permettra d’évaluer notamment «quelle est la part donnée à l’agriculture de précision ou encore à l’utilisation rationnelle des engrais traditionnels», précise le commissaire. Avant d’assurer que «cette communication visera à défendre la production européenne d’engrais tout en réduisant sa dépendance vis-à-vis du gaz russe.»
Commission européenne: Catherine Geslain-Lanéelle pressentie comme d.g. adjointe à l’Agriculture
La Française Catherine Geslain-Lanéelle est pressentie pour prendre le troisième poste de directeur adjoint de la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne. À la suite du départ à la retraite de Tassos Haniotis (depuis le 1er août), qui était en charge de la stratégie et de l’analyse politique, ce poste est vacant, comme le montre la dernière mise à jour de l'organigramme de la DG Agri. Il est actuellement occupé à titre intérimaire par Michael Niejahr, directeur chargé des affaires juridiques, procédurales et interinstitutionnelles, mais n’est pas encore officiellement ouvert. Pour l’instant, les principaux postes de directeurs de la DG Agri sont tenus par l’Autrichien Wolfgang Burtscher (directeur général) et les directeurs adjoints Mihail Dumitru (Roumanie) et Michael Scannell (Irlande). Ancienne directrice de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), Catherine Geslain-Lanéelle avait brièvement occupé le poste de chef de cabinet adjointe du commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, avant de rejoindre le Conseil de l’UE à l’été 2020 pour devenir directrice des questions vétérinaires et phytosanitaires, de l’alimentation et de la sylviculture. Elle a aussi dirigé la DGPE (ministère français de l'Agriculture) et a été candidate, sans succès, au poste de directeur général de la FAO.
Maïs: l’Anses rend un avis sur le S-métolachlore, Générations futures dénonce un «tour de passe-passe»
Dénonçant «un remarquable tour de passe-passe réalisé par l’Anses», Générations futures alerte dans un communiqué du 5 octobre sur la révision des seuils de deux métabolites du S-métolachlore, herbicide principalement utilisé en maïs. Les seuils sont passés de 0,1 µg/l à 0,9 µg/l depuis un avis publié le 30 septembre par l’agence sanitaire. Or, selon les estimations de l’ONG, avec ce changement de seuil, 97% des eaux distribuées déclarées auparavant non conformes à cause de cette molécule redeviendraient «conformes». Dans les deux avis rendus fin septembre, l’Anses s’appuie sur de nouvelles données fournies par Syngenta, l’entreprise détentrice de l’autorisation de mise sur le marché, pour écarter le potentiel génotoxique de deux métabolites. Considérant par ailleurs l’absence d’effets reprotoxiques, cancérogènes, ou de perturbation endocrinienne, l’Anses a donc classé, en conclusion, les métabolites comme «non-pertinentes» pour les eaux de consommation humaines au sens de la Direction générale de la santé, repoussant le seuil de concentration autorisée à 0,9 µg/l. Car la limite de 0,1 µg/l, rappelle l’agence dans ses avis, «ne repose pas sur des fondements toxicologiques», mais sur une directive européenne concernant l’ensemble des molécules pertinentes. Générations futures indique qu’elle compte suivre le dossier «de près» et «agir – juridiquement s’il le faut»
Œufs: LDC entre en négociation exclusive pour acheter Ovoteam à Avril
Dans un communiqué commun du 6 octobre, le leader européen de la volaille LDC annonce être entré en négociation exclusive avec le groupe Avril pour le rachat du fabricant d’ovoproduits Ovoteam. L’opération concerne «l’ensemble des 233 salariés d’Ovoteam et ses quatre sites industriels d’Ambrières-les-Vallées (Mayenne), Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir), Naizin-Évellys (Morbihan) et Plaintel (Côtes-d'Armor)». Ovoteam fabrique et commercialise des ovoproduits «à destination des industries agroalimentaires, de la restauration hors domicile (RHD), de la boulangerie-viennoiserie et de la pâtisserie», précise le communiqué. Le projet a été présenté le 6 octobre aux instances du personnel de l’entreprise, qui doivent encore se prononcer. Dans un communiqué distinct publié le même jour, LDC précise que «la concrétisation de cette acquisition s’accompagnerait d’un plan d’investissement important avec plus de 7 M€ programmés sur les trois années à venir». Par ailleurs, dans ce second communiqué, le groupe volailler sarthois «annonce l’acquisition auprès du groupe Avril de la marque Matines et du fonds de commerce associé», quelques mois après l’annonce des négociations en juillet.
Énergie: unie, la filière alimentaire appelle le gouvernement à réguler les prix
Dans un communiqué du 6 octobre, des organisations de producteurs (FNSEA, Coopération agricole), d’industriels (Adepale, Ania, Ilec, Feef) et de distributeurs (Perifem) demandent unanimement au gouvernement de «limiter le coût de l’énergie» afin d'«éviter ainsi la disparition d’entreprises et la rupture de la production». Ils veulent bénéficier d’un prix plafond sur le gaz utilisé pour la production d’électricité, ce qui «assurera une production d’électricité plus abordable». Autre volonté: que le volume d’Arenh (accès aux fournisseurs alternatifs à un prix régulé à l’électricité nucléaire historique) reste au même niveau en 2023, soit à 120 TWh. Ces deux mesures doivent d’abord être validées par l’Union européenne. En cas d’échec, les signataires exigent un «tarif réglementé d’urgence accessible à toutes les entreprises» quelle que soit leur taille. «La facture d’électricité et de gaz va être multipliée par trois dès 2023 par rapport à 2022 et par cinq par rapport à 2021, voire plus, alerte le communiqué. Les prix sont en général négociés pour trois ans pour les professionnels, on estime que les hausses de contrats en fonction des dates de négociation s’étaleront entre +50% et +800%.» Si rien n’est fait pour limiter la hausse des coûts de l’énergie, le panier moyen des consommateurs augmentera de 15%, estiment les professionnels.
Biogaz: feu vert de la commission des Finances à son insertion dans le calcul de la Tiruert
À l'occasion de l'examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 6 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement permettant l’inclusion du biométhane dans le calcul de la Tiruert, comme biocarburant autorisé. La taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert) porte sur les distributeurs de carburants, et les incite à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un plafond – actuellement 7% – au-delà duquel son montant est nul. Cette disposition «permettrait de donner de la visibilité à la filière mobilité GNV, qui doit encore accélérer sa transition vers le bioGNV», précise l'exposé des motifs de cet amendement, déposé par le rapporteur Jean-Luc Fugit (Renaissance). En revanche, les députés de la commission des Finances ont rejeté les amendements visant à relever le plafond de la Tiruert réservé à l'éthanol de résidus. L'an passé, les députés avaient voté en faveur d'un relèvement de ce plafond, dans le cadre du PLF 2022, avant de revenir en arrière après que le gouvernement leur a demandé de revoter, mettant en avant «un risque fort de déstabilisation» du marché des résidus, notamment pour l'industrie de la levure.
Assurance prairies: la FNSEA adoucit son discours sur les satellites
«Les données satellites [utilisées pour évaluer les pertes dans le cadre de l’assurance des prairies] sont l’avenir», a déclaré Christiane Lambert lors d’une conférence de presse le 5 octobre au Sommet de l’élevage. «Elles sont imparfaites aujourd’hui, mais on en a besoin.» Le 27 septembre, les associations spécialisées de ruminants de la FNSEA avaient estimé que ces cartographies «ne représentent pas la réalité» des pertes causées par la sécheresse cette année. «Les gens qui travaillent sur ces cartes nous disent qu’ils ont besoin de deux à trois ans pour les améliorer», a noté la présidente de la FNSEA. Dans l’intervalle, un décret est attendu prochainement pour encadrer les recours que pourront demander les agriculteurs en cas de désaccord avec les données satellitaires. Sur ce sujet, «nous avons été entendus» par le ministre de l’Agriculture lors de sa visite au Sommet de l’élevage le 4 octobre, s’est félicité Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA. «Avec les paramètres actuels (déclenchement de l’assurance à partir de 20% de pertes, de la solidarité nationale à partir de 30%, NDLR), et si les données sont conformes au terrain, l’assurance prairies peut être une source de solution importante.»
Lait: au Sommet de l'élevage, la FNPL rencontre Sodiaal et ne lâche pas sur les prix
Lors d’une conférence de presse organisée le 6 octobre au Sommet de l’élevage, les producteurs de lait de la FNPL, de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et les JA ont appelé une nouvelle fois au respect de la loi Egalim et à une hausse du prix du lait équivalente aux autres pays européens, soit plus de 500 €/1000 l. Les élus syndicaux de la FNPL rapportent avoir rencontré les représentants de Sodiaal la veille. «On nous a fait des promesses de prix forts pour 2023», a affirmé le président de la section laitière de la FRSEA Aura et vice-président de la FNPL, Stéphane Joandel, lors d’un échange avec Agra Presse. Il explique que l’échange avec Sodiaal a «apaisé» le dialogue. Ces dernières semaines, le syndicat avait mis en cause à plusieurs reprises la coop’ sur le non-respect de sa formule de prix (voir Agrafil du 4 octobre). Contactée, Sodiaal n’a pour le moment pas répondu à nos sollicitations. La conférence de presse a également été l’occasion pour les représentants des producteurs de revenir sur le risque de décapitalisation du cheptel laitier, confronté à la concurrence d’autres filières (céréales, viande). En région Aura, la sécheresse a été «très sévère» et les prix des fourrages ont doublé, insiste la FNPL qui demande le versement rapide des aides au titre des calamités agricoles.
Pesticides: 30 ONG et 28 députés exigent une révision des procédures d’autorisation
Au travers d’une demande préalable adressée le 5 octobre, 30 organisations, dont la Confédération paysanne et Générations Futures, ainsi que 28 députés de la Nupes, demandent à Matignon de revoir le cadre des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides. En l’absence de réponse sous deux mois, les signataires préviennent qu’ils «porteront un recours devant le Conseil d’État». Le collectif exige notamment d’inclure dans les demandes d’AMM «des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes». «Le gros problème, c’est la toxicité chronique, mais aussi le manque de données sur les coformulants, avec beaucoup d’études trop anciennes», détaille François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Autre revendication du collectif: publier l’ensemble des données présentées par les fabricants «dans les rapports d’évaluation publics». De son côté, Philippe Michel, directeur réglementation chez Phyteis (ex-UIPP), souligne que «les tests sur la toxicité aiguë sont déjà menés sur les formulations complètes comme l’impose la réglementation». Et de rappeler que «tout le cadre règlementaire sur les produits phytopharmaceutiques, dont les principes d’évaluation et de décision, est harmonisé par le cadre européen».
Maïs: une production française historiquement basse en 2022, à 10 Mt
En raison de la sécheresse, la production française 2022 de maïs – grain, fourrage, semence et doux – a été la plus mauvaise enregistrée depuis 2003, avec environ 10 millions de tonnes (Mt), a révélé Maïz’Europ (filière maïs) lors d’une conférence de presse le 5 octobre. Un niveau très en deçà des 14 Mt produits en moyenne ces cinq dernières années. Dans la quasi-totalité des zones de production, les vagues de chaleur, la sécheresse et le déficit hydrique ont été particulièrement délétères pour la culture. Résultat: des rendements «décevants» (79 q/ha en moyenne nationale, contre 97 q/ha en moyenne quinquennale) et une surface de 1,34 million d’hectares, réduite de 70 000 ha de transfert en maïs fourrage. Du côté du maïs semence, le résultat attendu devrait se situer entre 70 et 75% des objectifs de production. «Je n’ai jamais connu une année aussi mauvaise», a précisé Pierre Pagès, président de la FNPSMS (semenciers). Jusqu’à présent les cours du maïs ont été maintenus, mais la filière craint leur baisse prochaine avec la concurrence du maïs ukrainien et des autres céréales, les difficultés des industries liées à la hausse des coûts de production, mais aussi la baisse de la consommation des ménages.
Installation: les régions veulent «monter en puissance sur la transmission»
Les régions, qui se voient confier les mesures non-surfaciques dans la Pac 2023-27, veulent renforcer la connexion entre installation et transmission pour le renouvellement des générations en agriculture, ont-elles indiqué le 6 octobre. «L’installation-transmission, c’est la priorité des priorités pour les régions», selon Lydie Bernard, présidente déléguée de la commission Agriculture. «Dans l’ancienne programmation, on parlait beaucoup d’installation. Nous sommes convaincus que le binôme installation-transmission est fondamental. Et qu’il faut probablement monter en puissance sur la transmission.» Demandeuses de gérer le parcours à l'installation à la place de l'État, les régions ont présenté le 6 octobre une enquête sur «les politiques régionales en faveur de l’installation et la transmission en agriculture», appelant l’État à «s’appuyer sur ce rapport» pour bâtir la loi d’avenir agricole promise par Emmanuel Macron. Pour «renforcer la connexion installation-transmission», Lydie Bernard mise sur la relation entre la région et le terrain (intercommunalités, agglomérations). Des actions sont «peut-être à élargir avec les chambres d’agriculture». Il s’agit d'«être créatif», explique l’élue, proposant par exemple de «sensibiliser le cédant autrement».
Vin: rebond des ventes de champagne, dopées par l’après-Covid
Les expéditions de champagne connaissent un fort rebond, dopées par l’après-Covid, a indiqué le 6 octobre le SGV (vignerons). «On a eu très peur de la crise Covid en se disant: "Les gens vont arrêter de consommer du champagne". (…) Ça a été peut-être l’effet inverse» pour ce vin répondant à une tendance de «plaisir accessible», a déclaré le président Maxime Toubart, lors d’une conférence de presse. Les expéditions de champagne marquent un «fort rebond» en 2021, avec 322 millions de bouteilles (contre 244 millions en 2020 et 297 millions en 2019). Elles restent bien orientées sur les huit premiers mois de 2022, supérieures (en glissement annuel) de 9,2% par rapport à 2021 et de 15,5% par rapport à 2019. C’est l’export (55% des ventes) qui fait figure de locomotive, avec des expéditions en hausse de 13% sur la même période, comparée à 2021, et de 26,7%, comparée à 2019. La croissance du champagne est moins soutenue en France, débouché sur lequel les expéditions progressent (en glissement annuel) de 3,5% entre janvier et août 2022. Interrogé sur les volumes disponibles, Maxime Toubart a rassuré: «Il n’y a pas de pénurie» de champagne. Le vignoble affiche un rendement 2022 entre 14 000 et 15 000 kg/ha. Sachant que le rendement commercialisable est de 12 000 kg/ha, une reconstitution de la réserve collective est annoncée.
Œufs: vers un léger recul de la production mondiale, à cause de l'influenza
Fait «inédit», la production mondiale devrait reculer de 0,3% en raison de l'influenza aviaire, selon les prévisions de l'Itavi (institut technique), rapportées en conférence de presse le 5 octobre par l'interprofession de l'œuf (CNPO). Les États-Unis sont les plus affectés (-4,7%) par le virus, devant l'Union européenne (-3%). Selon le CNPO, 100 millions de poules pondeuses ont été touchées dans le monde en lien avec l'épizootie, dont 35 millions rien qu'aux États-Unis. La France est le pays le plus touché en Europe, avec 4,5 millions de poules pondeuses et poules concernées. La production française devrait fléchir de 8% en 2022, selon les prévisions de l'Itavi, pour s'élever à 14,5 milliards d'œufs. À quelques jours de la Journée internationale de l'œuf, le 14 octobre, l'interprofession a rappelle que 1500 milliards d'œufs étaient produits chaque année dans le monde, dont près d'un tiers en Chine. L'Inde et l'Union européenne se classent au pied du podium, loin derrière, avec respectivement 8 et 7,5% de la production.
Oléoprotéagineux: Benjamin Lammert élu président de Terres Univia
Dans un communiqué de presse du 6 octobre, Terres Univia (Interprofession des huiles et protéines végétales) a annoncé l’élection de son nouveau président, Benjamin Lammert. Il prend dès à présent le relais d’Antoine Henrion qui occupait cette fonction depuis 2016. Ingénieur agronome de formation, M. Lammert a débuté sa carrière à l’étranger en s’engageant dans l’aide au développement au Mali, en Équateur et au Tchad. Après un parcours allant de la formation à l’accompagnement financier des agriculteurs, en passant par le développement et la politique agricoles, il reprend la ferme familiale située en Alsace en 2009 pour y cultiver notamment des oléagineux (soja). Engagé au sein de la filière oléoprotéagineuse, Benjamin Lammert est un membre actif des instances syndicales agricoles locales, nationales et européennes (Fop, Terres Univia, Copa Cogeca).
Carbone: Pierre Rayé devient directeur de France Carbone Agri
Anciennement directeur de la CGB (betteraviers, FNSEA), Pierre Rayé confirme avoir été nommé récemment directeur de la SAS France Carbone Agri (FCAA). «Nous allons poursuivre le développement de la structure née sous forme d’association en 2019, pour maximiser le retour aux agriculteurs», promet cet ancien analyste de marché, après douze ans passés à la CGB. La SAS est présidée depuis un mois par Samuel Vandaele, ancien président des Jeunes agriculteurs (JA).
Ministère de l'Agriculture: intérim à la tête de la DGPE après le départ de Metrich-Hecquet
Par un décret publié le 6 octobre au Journal officiel, l'actuel directeur adjoint de la DGPE (ministère de l'Agriculture) Philippe Duclaud a été nommé directeur de son service, par intérim. Il supplée Valérie Metrich-Hecquet, récemment nommée directrice de l'Office national des forêts (ONF).
Agenda de la semaine agricole du 10 octobre 2022
Lundi 10 octobre
Les députés examinent le projet de loi de finances (PLF) 2023 en séance publique
Les députés examinent le PLFSS 2023 (sécurité sociale) en commission des Affaires sociales
Mardi 11 octobre
Les députés de la Coméco examinent la mission Agriculture du PLF 2023
Conférence de presse de la Coopération agricole - Métiers du grain
Conférence de presse de Cristal Union (sucrerie)
Congrès de l'UICN France (conservation de la nature) à Beauval
Conférence de presse des Entreprises du traiteur frais
Journée presse de la Carotte des sables de Créances
Visioconférence Réussir/Sival TV sur les espèces envahissantes
Conférence de presse de l'AFBV (biotechnologies)
Mercredi 12 octobre
Assemblée générale de la CFA (aviculteurs, FNSEA)
Journée parlementaire dédiée à la résilience alimentaire
Journée de bilan des lois Egalim, à l'Académie de l'agriculture
Journée européenne de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) en partenariat avec le Cniel
Conseil spécialisé Grandes cultures de FranceAgriMer
Les députés auditionnent la secrétaire d'État à l'écologie Bérangère Couillard
Conférence de presse de présentation du prochain salon Vinitech-Sifel de Bordeaux
Jeudi 13 octobre
Réunion, jusqu'à vendredi, du comité européen permanent sur les produits phytosanitaires: vote sur la prolongation d'un an (jusqu'en décembre 2023) de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Assises de l'agriculture et de l'alimentation, à Laval (Ouest-France)
Assemblée générale du Synabio (agroalimentaire bio)
Point presse de l'AIB (interprofession banane)
Forum Biodiversité et économie organisé par l'Office français de la biodiversité
Vendredi 14 octobre
Congrès de l'AFDR (droit rural) dédié à l'eau