Flambée de l’énergie: Bruno Le Maire propose une aide augmentée et assouplie
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a proposé à la Commission européenne un dispositif assoupli pour l’aide aux entreprises «qui ne pourraient pas payer leur facture d’électricité ou de gaz d’ici la fin de l’année» dans le contexte de la guerre en Ukraine, a-t-il annoncé le 13 octobre en conférence de presse. «Il n'est pas exclu que nous ne retenions qu'un seul critère»: une facture énergétique représentant au moins 3% du chiffre d’affaires en 2022 (et non plus 2021 comme précédemment). M. Le Maire souhaite un dispositif «le plus simple possible», alors que les professionnels pointaient du doigt les difficultés d’accès à cette aide. Les autres critères devraient donc disparaître (doublement des prix de l’électricité ou du gaz, Ebitda négatif). Le ministre a également demandé à Bruxelles de pouvoir doubler le plafond de l’aide, à 4 M€ par entreprise au lieu de 2 M€. «Nous avons poursuivi les négociations hier (mercredi 12 octobre, NDLR) avec la commissaire Margrethe Vestager», en charge de la Concurrence, a précisé M. Le Maire, qui espère que cette aide sera «disponible dans les premiers jours de novembre» après validation par Bruxelles. La flambée des prix de l’électricité et du gaz provoque des arrêts de production dans tous les secteurs, rappelle le locataire de Bercy, prenant l’exemple de «tours de séchage de lait à l’arrêt».
Pac: l’inflation grève le budget de presque 85 Mrd€ sur 2021-2027 (Farm Europe)
Avec l'inflation actuelle, la valeur du budget de la Pac diminuera d'un total de 84,57 milliards d'euros (Mrd€) en termes réels au cours de la période 2021-27 par rapport à 2020 (soit une perte de 68,6 Mrd€ pour le premier pilier et de 15,97 Mrd€ pour le second), alerte le think tank Farm Europe dans une analyse publiée le 13 octobre. En effet, lorsque le nouveau budget de la Pac a été adopté, le scénario était encore celui d'une faible inflation de 2% comme prévue par la Banque centrale européenne. «Or, aujourd'hui, nous assistons à une inflation moyenne dans l'UE proche de 10%», souligne Farm Europe, qui propose de réévaluer le budget de la Pac en termes réels, «c'est-à-dire de l'ajuster chaque année au niveau de l'inflation». Pour la période 2021-2027, le budget de la Pac a été fixé 378 Mrd€. Pour l’eurodéputée démocrate-chrétienne Anne Sander «il faut que la Commission réagisse et fasse des propositions concrètes, en particulier dans le cadre de la révision du Cadre financier pluriannuel.» Elle compte porter ce débat au sein du Parlement européen.
Relations commerciales: le médiateur évoque l’idée d’un «Egalim 2 du gazole»
Le médiateur des relations commerciales Thierry Dahan, qui juge «anormal» que des industriels ne parviennent pas à répercuter la hausse du prix du carburant vers leurs clients, a évoqué l’idée de créer «une sorte d’Egalim 2 du gazole», lors d’une intervention à l’Académie d’Agriculture le 12 octobre. Depuis la loi Robien de 2006, les contrats de transport de marchandises doivent obligatoirement comporter une clause de répercussion des variations du prix du gazole sur la facture. Le médiateur note «une exception bizarre» dans les relations commerciales avec la distribution. Il explique que «le prix du produit est compté livré». «Du temps de la loi Galland, le seuil de revente à perte (SRP), c’était le prix facturé par l’industriel avec, séparément, le coût du transport, souligne-t-il. Si on appliquait ce type de dispositif, on aurait naturellement – puisqu’on rend un service de transport séparé du prix du produit – une sorte d’Egalim 2 du gazole». Sur le terrain, la plupart des entreprises agroalimentaires parviennent tout de même à répercuter les variations du prix du gazole en l’indiquant en pied de facture.
Betterave: vers un maintien de l'accord interprofessionnel attaqué par la CR
Lors de la séance publique du 13 octobre du Conseil d’État, le rapporteur public a demandé que soit rejetée la requête de la Coordination rurale (CR), qui demandait l'annulation de l’arrêté du 8 avril 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel de l’AIBS (betteraves à sucre) relatif aux cotisations volontaires obligatoires (CVO). «Nous considérons que l’AIBS ne peut être considérée comme représentative […], dès lors que la CGB (seule organisation y représentant les producteurs) ne démontre pas représenter les deux tiers du volume de production, ni 70% des voix aux élections des chambres d’agriculture, comme l’exige l’article L 632-4 du Code rural», précise Isabelle Delbreilh, responsable du service juridique de la Coordination rurale. Le rapporteur a néanmoins estimé la condition de représentativité satisfaite, puisque l’AIBS avait publié l’accord sur son site Internet le 23 janvier 2020. Cette publication était assortie d’une mention qui précisait que les organisations professionnelles réunissant des opérateurs économiques concernés souhaitant manifester leur opposition à cet accord devaient le faire au plus tard le 25 février 2020. Or, «aucune organisation professionnelle n’a manifesté son opposition avant le 24 février 2020, terme du délai d’avoir suivant cette publication», a souligné le rapporteur public.
Cannabis thérapeutique: en commission, les députés ouverts à prolonger l'expérimentation
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le 13 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté un amendement du groupe Horizons visant à prolonger l'expérimentation de l’usage médical du cannabis. Alors qu'elle était prévue pour se terminer en mars 2023, les députés ont adopté une prolongation d'un an du dispositif conformément aux vœux de la rapporteure Stéphane Rist (Renaissance), et non de trois ans comme proposé initialement par les députés Horizons. Dans l'exposé des motifs, les parlementaires arguent notamment que la création d'une filière française pour la production de ces médicaments «n’est toujours pas opérationnelle». Par ailleurs, pointent-ils, «de nombreuses questions restent en suspens sur des points fondamentaux» (p.ex. «le cadre et la définition des standards de production et de fabrication, le statut de ces médicaments»). La récolte de la fleur et de la feuille de chanvre n'est autorisée en France que depuis la parution d'un arrêté le 31 décembre 2021. Depuis, l'utilisation industrielle de toutes les parties de la plante – et non plus uniquement de la fibre et de la graine – est possible, permettant ainsi une valorisation complète du chanvre. Ainsi, le cannabidiol, mais aussi d’autres cannabinoïdes non stupéfiants (le CBG, le CBC, etc.) pourront être fabriqués en France.
Installation: Marc Fesneau vise «un processus de transmission-transition» (presse)
Dans une interview à La France agricole parue le 13 octobre (article payant), Marc Fesneau précise les contours du «pacte de renouvellement et d’avenir pour l’agriculture», annoncé le mois dernier par le président Macron. «On doit être dans un processus de transmission-transition, c’est-à-dire qu’on s’assure, dans le process d’installation, que le jeune ou le moins jeune qui s’installe est bien dans un système capable de faire face au dérèglement climatique et aux grandes transitions», déclare-t-il à nos confrères. La concertation prévue autour du pacte «va démarrer courant octobre avec un volet national et un volet territorial», indique le ministre. De nombreux acteurs seront impliqués, «les principaux» étant pour lui l’État et les régions, mais également le monde agricole et les chambres d’agriculture. «Les industries de l’amont et de l’aval ont aussi une responsabilité sans précédent pour soutenir cette transition», ajoute Marc Fesneau.
Commission européenne: la Polonaise Magda Kopczynska choisie comme d.g. adjointe de la DG Agri
Alors que le nom de la Française Catherine Geslain-Lanéelle circulait pour prendre le poste, la Commission européenne a annoncé le 12 octobre la nomination de Magda Kopczynska au poste vacant de directrice générale adjointe de la direction générale de l’agriculture et du développement rural (DG Agri). Polonaise (comme le commissaire européen à l’Agriculture), elle est directrice de la mobilité innovante et durable au sein du département de la mobilité et des transports depuis mai 2014. Dans ce cadre, elle a dernièrement contribué aux Voies de solidarité mises en place par l’UE pour faciliter le transport de produits agricoles en provenance d’Ukraine.
Vin: le gouvernement prêt à travailler sur la fiscalité des remembrements en AOC
Lors de l’examen du PLF 2023, l’Assemblée nationale a rejeté le 13 octobre des amendements visant à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Le gouvernement propose à la place de «préparer une mesure pour la loi sur le foncier agricole qui doit arriver en 2023», a déclaré le ministre Gabriel Attal. Tout comme le rapporteur général, il a émis un avis défavorable aux textes, mettant en cause une «rupture d’égalité» par rapport aux autres labels. Les amendements, soumis notamment par la commission des Finances, rectifiaient une fiscalité qui pénalise le remembrement d’exploitation, notamment lorsque cela concerne des cantons différents, selon l'exposé des motifs. Ils proposaient d’étendre les dispositifs d’exonération actuels (sur la taxe de publicité foncière, le droit d’enregistrement) aux territoires d’une AOC.
HVE: Conf', Fnab et ONG réunies pour soutenir la suppression du crédit d’impôt
Dans un courrier envoyé le 13 octobre, plusieurs organisations – dont notamment la Confédération paysanne, la Fnab, FNE, le réseau Civam, et Générations futures – demandent aux députés de «rejeter tous les amendements présentés en séance publique ayant pour objet de prolonger le crédit d’impôt HVE». Les organisations, dont certaines sont membre de la commission nationale de la certification environnementale (CNCE), estiment que la révision du cahier des charges de la Haute valeur environnementale (HVE) votée durant l’été «demeure largement insuffisante et ne garantit aucunement la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement». Le crédit d’impôt, pour elles, représente donc «une subvention néfaste pour la biodiversité, allant même jusqu’à concurrencer les initiatives paysannes réellement bénéfiques à l’environnement, comme l’agriculture biologique». Doté de 76 M€ sur 2021 et 2022 dans le cadre du Plan de relance, le crédit d’impôt espérait atteindre 15 000 exploitations HVE, mais leur nombre total a dépassé 25 000 dès le 1er janvier 2022, selon le ministère de l’Agriculture. Déjà critiqué à demi-mots par Bruno Le Maire lors du projet de loi de finances rectificative durant l’été, le crédit d’impôt a été supprimé lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023 en commission des Finances avec l’avis favorable du rapporteur général Jean-René Cazeneuve. L’article 4, auquel est rattaché cet amendement de suppression, devrait être examiné dans la soirée du 13 octobre.
Influenza: les préfets peuvent créer des «zones réglementées supplémentaires» (JO)
Un arrêté paru au Journal officiel le 13 octobre permet aux préfets de créer, «sur la base d’une analyse de risque», des «zones réglementées supplémentaires» (ZRS) autour des foyers d’influenza aviaire. Une mesure déjà annoncée le 30 septembre par le ministère de l’Agriculture, qui avait précisé que ces ZRS s’étendraient sur 20 km autour des foyers. Ces nouvelles zones s’ajoutent aux zones de protection (3 km) et de surveillance (10 km) existantes. Dans les ZRS, «le préfet peut prendre tout ou partie des mesures prévues» dans les zones de surveillance (interdiction des mouvements d’animaux et d’œufs, des rassemblements d’oiseaux, des épandages de matière organique, etc.). Par ailleurs, le texte donne aussi le pouvoir au préfet d’«imposer des autocontrôles» dans les zones de protection et de surveillance. Selon le dernier bilan du ministère de l’Agriculture au 10 octobre, la France compte 20 foyers en élevage, 24 en basses-cours et 115 en faune sauvage (depuis le 1er août). Devant la «dégradation de la situation sanitaire», la Rue de Varenne a passé l’ensemble du territoire en risque «modéré» le 2 octobre.
Pomme à cidre: les producteurs demandent à nouveau une revalorisation des prix
Après une première alerte le 27 juillet, la fédération des producteurs de fruits à cidre (FNPFC) appelle à nouveau à revaloriser le prix des pommes à cidre dans un communiqué du 12 octobre. Alors que la récolte a commencé à la fin de l’été et se prolongera jusqu’en décembre, la FNPFC explique que les producteurs reçoivent un versement annuel en fin de récolte. «C’est donc maintenant et sans attendre qu’il faut statuer sur la revalorisation du prix de la pomme à cidre», martèle l’association spécialisée de la FNSEA. Selon la FNPFC, il y a «urgence» à revaloriser le prix contractualisé, qui «n’a pas bougé depuis des années», pour à la fois absorber les hausses de coût des intrants, mais aussi pour «pérenniser» et rémunérer les producteurs à un prix «juste». La branche syndicale estime aussi que «ne pas rémunérer correctement» le travail des producteurs, «c’est prendre le risque de perte de qualité, de limitation des soins apportés, de moins de respect de l’environnement (plantations de haies, de bandes enherbées, soutien de la biodiversité…)». Ceci, alors que la France «possède le plus grand verger au monde de pommes à cidre».
Pesticides: des chercheurs quantifient l’exposition des petits mammifères
Après avoir analysé les résidus de pesticides dans les poils de 93 musaraignes et mulots prélevés sur deux sites distincts, des chercheurs du CNRS et de l’Inrae estiment que «l’exposition à un mélange de pesticides autorisés et interdits est plutôt la règle que l’exception» chez les petits mammifères. Pour preuve, en veulent ces auteurs d’un article paru dans la revue Scientific Reports et repéré par Le Monde, 110 molécules sur les 140 recherchées (pesticides et métabolites) ont été détectées chez les animaux, avec 32 à 65 molécules par échantillon. Et près de sept molécules aujourd’hui interdites ont même été détectées à plus de 10 ng/g chez la moitié des échantillons environ. Dans le détail, les bêtes prélevées dans les prairies «sont caractérisées par un nombre de molécules et des concentrations plus faibles» de pesticides actuellement interdits. Autre conclusion: le profil d’exposition des bêtes serait corrélé aux achats de pesticides dans le département, comme le constatent les auteurs dans la zone atelier des Deux-Sèvres. En conclusion, les auteurs proposent une nouvelle notion: le «biowidening». Alors que la bioaccumulation décrit l’augmentation de la concentration d’une molécule le long des chaînes de prédation, le «biowidening» définirait l’augmentation du nombre de molécules détectées jusqu’au sommet des chaînes alimentaires.
Biodiversité: les effectifs d’animaux sauvages ont chuté de 70% en 50 ans
D’après l’indice Planète sauvage du Fonds mondial pour la nature (WWF), les effectifs des animaux sauvages auraient baissé de 69% en moyenne à l’échelle mondiale entre 1970 et 2018. «Les déclins d’abondance sont des indicateurs d’alerte précoce de la santé globale de l’écosystème», rappelle l’ONG. Cet indice, calculé comme la moyenne des évolutions de population, recense les données collectées sur près de 32 000 espèces (mammifères, oiseaux et reptiles). Sur la période étudiée, la baisse serait particulièrement marquée en Amérique latine et dans les Caraïbes, avec une chute de 94% des effectifs. En Asie et en Afrique, les dynamiques seraient également préoccupantes, avec des populations réduites de 55 et 66% respectivement. En Europe, en Asie centrale et en Amérique du Nord, les populations suivies auraient aussi réduit en moyenne d’un cinquième. En termes de milieu, ce sont les 6600 espèces d’eau douce suivies dans l’indice qui ont en particulier été touchées, avec une baisse moyenne de 83%. En plus d’une meilleure conservation des espaces naturels et d’un nouveau modèle d'échanges commerciaux, le WWF plaide désormais pour une «diversification» des systèmes agroalimentaires. Et d’encourager à varier non seulement les cultures et les animaux dans les champs, mais également les chaines de commercialisation, ainsi que le contenu des assiettes.
Recherche: 49 gènes transférés de plantes vers leur ravageur (Inrae)
En comparant le génome de l’aleurode du tabac à des séquences codant pour les protéines chez les végétaux, des chercheurs de l’Inrae sont parvenus à identifier près de 49 gènes transférés des plantes vers cet insecte ravageur. La plupart de ces gènes, précise un communiqué de presse, ont même un «rôle connu dans les relations entre les plantes et leurs parasites, comme des gènes permettant de produire des enzymes qui dégradent les parois des cellules végétales». Les chercheurs rappellent dans leur article que «les virus ont été identifiés comme des potentiels vecteurs» pour ce type de «transferts horizontaux» de gènes. Or l’aleurode, soulignent-ils, «est connue pour transmettre plusieurs douzaines de virus, dont certains peuvent se reproduire dans les cellules végétales». De nombreux cas de ce type de «transferts horizontaux», reconnaissent les chercheurs, ont par le passé été «rejetés et liés à des contaminations bactériennes». Mais leurs résultats, maintiennent-ils, seraient robustes, alors qu'ils ont été confirmés chez trois souches distinctes d’aleurodes. Dès 2020, une première étude menée par des chercheurs argentins avait permis d’identifier un transfert de gènes conférant à l’aleurode «la capacité de neutraliser des toxines de défense produites par les plantes», rappelle l’Inrae.
Agenda de la semaine agricole du 17 octobre 2022
Samedi 15 octobre
Début du Sial, à Villepinte, jusqu'à mercredi
Lundi 17 octobre
Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE (situation des marchés agricoles, engrais, commerce international, broyage des poussins...)
Suite de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2023
Évènement autour des 70 ans du CTIFL (fruits et légumes)
Conférence de presse de présentation du congrès du Modef
Évènement organisé par la filière Grana Padano (fromages)
Mardi 18 octobre
Réunion du Conseil national de gestion des risques agricoles (CNGRA) sur la sécheresse
Présentation du second paquet de mesures de la Commission européenne pour limiter la hausse des prix de l’énergie
Présentation du programme de travail de la Commission européenne pour 2023
Journée dédiée au recensement agricole 2020 (ministère de l'Agriculture)
Colloque Agrofinance (évènement Réussir-Agra), au Sial
Évènement CoFarming Fest (start-up agricoles)
Manifestation d'éleveurs sur la présence de l'ours, à Foix
Conférence de presse de la MSA
Salon Med'agri, à Avignon, jusqu'à jeudi
Conférence de presse d'Adama (phytos)
Mercredi 19 octobre
Assemblée générale de Valhor (plantes d'ornement)
Les sénateurs auditionnent Agnès Pannier-Runacher sur le projet de loi AER (énergies renouvelables)
Présentation d'un ouvrage de Dominique Chargé (La Coopération agricole)
Jeudi 20 octobre
Les sénateurs examinent en séance publique la PPL Agrivoltaïsme
Congrès européen de l'apiculture, à Quimper, jusqu'à vendredi
Congrès de Légumes de France (FNSEA), à Avignon, jusqu'à vendredi
Les députés examinent en plénière le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023
Les députés de la commission des Finances examinent les crédits de la mission agriculture (PLF 2023)
Conférence de presse du Cifog (foie gras)