Chambres d'agriculture: une rallonge budgétaire grâce aux «reliquats» du Casdar
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a annoncé, le 15 octobre à l’Assemblée, une rallonge exceptionnelle au budget des chambres d’agriculture pour 2021 grâce aux «reliquats» du Casdar. «Dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin de gestion, nous aurons l’occasion de vous proposer de débloquer 10 millions [d’euros], sur ces reliquats, à destination des chambres», a annoncé le ministre dans l’Hémicycle. Contacté par Agra Presse, le président de l’APCA Sébastien Windsor s’est dit «extrêmement content qu’il y ait 10 millions de plus sur le Casdar». «Nous ne sommes pas les seuls bénéficiaires du Casdar. Donc, selon moi, la répartition de ces 10 millions devra se faire en respectant les instances Casdar, notamment la CT DAR CSO», a-t-il indiqué. L’annonce d’Olivier Dusspot est intervenue pendant la discussion du PLF 2022, alors que le député Charles de Courson (Libertés et territoires, Marne) s’étonnait du retrait d’un amendement (n°2078) visant à augmenter de 1% le crédit des chambres d’agriculture. Cet amendement «n’a plus lieu d’être», car l’APCA et l’Etat ont «trouvé un arrangement» sur le contrat d’objectif et de performance (COP), a expliqué la député Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Tarn). «Je suis assez serein sur notre capacité conjointe, à l’Etat et nous, de signer un contrat d’objectif avant la fin de l’année», a confirmé M. Windsor.
Fiscalité: l’Assemblée touche aux biocarburants de soja et au rhum, pas au machinisme
Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 14 octobre, deux amendements qui avaient déjà obtenu le feu vert de la commission des finances les 5 et 6 octobre. Le premier vise à mettre à jour le code des douanes pour rendre effective l'exclusion des produits à base d’huile de soja de la fiscalité avantageuse accordée aux biocarburants, adoptée lors du projet de loi de finances pour 2021. Le deuxième augmente le contingent de rhum éligible à un tarif d’accise réduit, en accord avec ce que permet la règlementation européenne. Ce contingent passe de 144 000 à 153 000 hectolitres d’alcool pur pour le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion vendu en métropole. En revanche, le 13 octobre, les députés ont rejeté l’amendement visant à créer un suramortissement de 20% pour l’acquisition de matériel agricole à propulsion électrique, qui avait pourtant eu l'aval de la commission. Le ministre des comptes publics Olivier Dussopt a estimé qu’un tel suramortissement «fait double emploi avec la DEP» et que «cela pose question vis-à-vis du droit européen en termes de conformité».
Bio: Denormandie accorde 200 000 € à l’Agence bio pour les filières en difficultés
Une subvention «complémentaire et exceptionnelle» de 200 000 euros sera accordée à la fin du mois d’octobre à l’Agence bio pour accompagner «les difficultés structurelles de certains segments» en faisant leur promotion a annoncé Julien Denormandie le 14 octobre à l'occasion des 20 ans de l’Agence bio dans une vidéo enregistrée. Cette dotation de 200 000 euros, a rappelé le ministre de l’Agriculture, s’ajoutera à la hausse de 10% de la dotation du ministère déjà prévue par le PLF 2022. Face aux représentants du bio et du secteur agricole présents dans l’assistance, dont Philippe Camburet (Fnab), Christiane Lambert (FNSEA), ou encore au chef Guillaume Gomez, Julien Denormandie a rappelé être «un fervent défenseur de la bio». Alors que la France est devenue le premier pays européen en termes de surface bio avec plus de 2,5 millions d’hectares, «la bio n’a plus rien d’une niche», s’est réjoui le ministre. Un enthousiasme partagé par Barbara Pompili qui, intervenant elle aussi par une vidéo, a estimé que «le label AB est désormais la référence pour tous en matière de performance environnementale». Et de reconnaître que le cahier des charges pourrait même «aller plus loin», sur les aspects biodiversité et conditions socio-économiques.
Bien-être animal : Bruxelles lance la consultation publique de sa réforme
La Commission européenne a lancé le 15 octobre (et jusqu'au 21 janvier) une consultation publique sur la révision de la législation relative au bien-être animal. En parallèle de cette consultation Bruxelles prépare une évaluation de la législation en place et une étude d’impact qui accompagnera ses propositions attendues pour fin 2023. L’objectif est de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal dans l’UE, d'aligner la législation européenne sur les dernières preuves scientifiques, d'élargir son champ d'application et de rendre sa mise en œuvre plus simple. Le règlementation actuelle comprend un texte général portant sur toutes les espèces d’animaux d’élevage et quatre spécifiques pour les porcs, les veaux, les poulets de chair et les poules pondeuses. L’idée est de préciser des règles spécifiques pour toutes les autres espèces. La Commission a également déjà annoncé son intention d’interdire progressivement l’élevage d’animaux en cages à partir de 2027. D’autres sujets comme l’interdiction du broyage des poussins mâles pourrait faire partie du paquet, comme le demandent la France et l’Allemagne. Et parallèlement dans le cadre de la révision des normes de commercialisation, Bruxelles devrait proposer un dispositif européen volontaire d’étiquetage du bien-être animal.
Climat : le Danemark veut diviser ses émissions agricoles par deux
Le gouvernement danois et les parlementaires ont signé le 4 octobre un accord engageant le pays à réduire les émissions du secteur agricole de 55 à 65 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, soit une baisse maximale de 8 Mt de CO2-équivalent. Cet accord «historique» selon le ministre de l’agriculture Rasmus Prehn détaille notamment les mesures nécessaires pour abaisser d'au moins 2 Mt de CO2-e des émissions agricoles. Grâce à une enveloppe dédiée de 3,8 milliards de couronnes, soit 380 millions d’euros, «nous veillerons à ce que l’agriculture fournisse une réduction historiquement élevée, en nous concentrant sur les protéines végétales, le biochar et l’écologie», a illustré Rasmus Prehn. L’accord prévoit également de «réserver des fonds pour cesser l'exploitation agricole 22 000 ha de terres à bas potentiel». Dans un communiqué du 5 octobre, Greenpeace regrette que les mesures envisagées ne soient détaillées que pour un quart de l'objectif. Autre faille soulignée Kristine Clement, chargé de campagne agriculture chez Greenpeace Danemark, l’accord n’évoque pas spécifiquement l’élevage et «ne fait que reculer la nécessaire réduction de la production animale». En France, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) prévoit une réduction de 20 % des émissions agricoles sur la même période. L’horizon fixé au secteur pour diviser par deux ses émissions est par ailleurs fixé à 2050.
Label bas-carbone : les projets locaux pourront être validés par un préfet
Par un arrêté soumis à consultation publique le 8 octobre, le ministère de la Transition écologique prévoit de faire attribuer le label bas-carbone aux projets «par décision du préfet de la région dans laquelle le projet objet de la demande est physiquement localisé». Jusqu’alors, les projets étaient labellisés par le ministère lui-même, sous-réserve de respecter les méthodes ayant reçu elles aussi l'aval de la Transition écologique. Le texte réglementaire acte également le principe d’audits en cours de projet par «un organisme compétent et indépendant» pour valider les réductions d’émissions. Cette réécriture de l’arrêté de 2018 créant le label bas-carbone définit enfin le type de bénéficiaires de la reconnaissance des émissions qui pourront être des personnes physiques ou morales. «L’attribution d’une réduction d’émissions à un bénéficiaire peut être effectuée en échange d’une contrepartie financière versée au porteur du projet à l’origine de cette réduction», insiste le projet d’arrêté, dont la consultation s’achèvera le 28 octobre.
Loup: le préfet coordonnateur «à l’écoute» sur la révision des comptages (FNO)
Lors du rendez-vous organisé à la préfecture du Rhône le 15 octobre, le préfet coordonateur se serait montré «à l’écoute» des critiques des syndicats agricoles et des chambres sur le comptage des loups en France. «Le préfet nous a indiqué qu’il convoquera le directeur de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour trouver, dès 2022, une manière fiable et transparente de compter le loup», assure Claude Font, en charge du dossier loup à la FNO. «Les prélèvements dépendent du comptage, et celui-ci a donc une importance capitale», rappelle de son côté Patrick Bénézit, élu référent loup de la FNSEA. Lors de cette réunion d’une heure, à laquelle les chambres et les JA ont également participé, l'enjeu des chiens de protection aurait également été soulevé. «Il s’agirait de modifier le code rural, le code pénal, mais aussi le code de la santé par rapport aux aboiements…Le ministère de l’Agriculture devrait prendre contact avec celui de la Justice pour travailler avec les procureurs», avance Claude Font. Dans la matinée, une cinquantaine de fédérations départementales avaient appelé à manifester en amont de ce rendez-vous. Dans les Alpes-maritimes, l’un des départements les plus touchés, la FDSEA estime que le nombre de loup pourrait atteindre «le double voire le triple» des recensements officiels. Regrettant les "caricatures", l'association FNE souligne de son côté dans un communiqué que «les animaux tués représentent 0,16 % du cheptel ovin total».
Méthanisation : en Haute-Vienne, la Conf’ lance sa mobilisation nationale pour exiger un moratoire
La Confédération paysanne a démarré en Haute-Vienne le 15 octobre une mobilisation «contre les dérives de la méthanisation et pour exiger un moratoire», a-t-elle indiqué le jour-même. Cette mobilisation nationale déclinée en régions est prévue jusqu'au 19 octobre, jour du délibéré du procès intenté au syndicat pour avoir manifesté sur un site de construction d'un méthaniseur dans l'Orne. En Haute-Vienne, la Confédération paysanne «bloque la chambre d’agriculture qui soutient le développement des méthaniseurs et des projets de photovoltaïque au sol», a-t-elle précisé. Elle rappelle à cette occasion sa position: «Trop de végétaux qui ne sont pas des déchets alimentent les méthaniseurs, au détriment de la souveraineté alimentaire».
Lait: dans l'Eure, le préfet retoque un projet XXL
Le préfet de l'Eure a demandé des améliorations supplémentaires, sans augmentation du cheptel pour le moment, à un projet de ferme laitière géante sur une exploitation existante à Houlbec-Cocherel, près de Vernon. «Le préfet a pris un arrêté préfectoral pour demander à l'exploitant de poursuivre le projet de modernisation et d'amélioration des conditions de fonctionnement de son exploitation (...) dans le respect de la réglementation, et sans augmenter le nombre total de bovins sur le site», indique un communiqué de la préfecture reçu le 15 octobre. Déposé en 2017, le projet d'extension, qui a déjà évolué ces dernières années à la demande des autorités, avait reçu en février dernier un «avis favorable» du Coderst «sur la base de ces nouvelles avancées», rappelle le communiqué. Ce projet d'agrandissement d'une exploitation située sur deux sites, à Houlbec-Cocherel et Douains, dans l'ouest de l'Eure, a suscité de vives oppositions depuis ses débuts. Fin 2019, le commissaire enquêteur, en charge de l'enquête publique, avait rendu un avis défavorable, relevant à l'époque des «problèmes importants de voisinage» et soulignant les nuisances supplémentaires d'une éventuelle extension. Selon l'avis du commissaire enquêteur, l'agrandissement porterait «l'effectif maximum à 1.069 et 460 bêtes» (sur les deux sites), amenant à quasiment doubler les effectifs de vaches laitières par rapport à l'effectif actuel.
Echalote: un collectif pour mieux défendre la version traditionnelle de Bretagne
Un collectif de l’échalote traditionnelle de Bretagne vient de se monter en Bretagne. L’annonce a été faite par voie de communiqué, en fin de semaine. Réunissant pour l’instant «67 acteurs de la filière, (…) des producteurs-multiplicateurs et des négociants», il a pour objectif de rassembler «l’ensemble des professionnels, qu’ils soient membres d’une OP ou indépendants», dit le communiqué. Selon le président du collectif, le producteur Bernard Cadiou, la Bretagne pèse près de 40 000 tonnes d’échalotes par an en moyenne sur les dernières années réalisée avec 350 producteurs. 250 adhèrent à la Sica Saint-Pol (Saint-Pol de Léon, Finistère), et aux maraîchers d’Armor (Paimpol, Côtes d’Armor). La production des «organisés» a représenté, sur la campagne 2020-2021, 16 000 tonnes «faute de rendements», selon Prince de Bretagne. La prévision pour la campagne actuelle est calée à 22 000 tonnes. Ce que le collectif propose, c’est de «structurer une démarche qualitative permettant de protéger le marché de l’échalote traditionnelle et d’assurer le maintien de la filière sur le territoire de production actuel», dit encore le communiqué. (Franck Jourdain)
Communication: jambon de Bayonne, foie gras et vins du Sud-Ouest font campagne commune
Le Consortium du jambon de Bayonne, l'IGP canard à foie gras du Sud-Ouest (Palso) et l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) ont annoncé le 15 octobre le lancement d'une campagne de promotion commune. Dirigée vers les consommateurs français et belges, elle est dotée de cinq millions d'euros sur trois ans (2021-2023), dont 70% sont apportés par l'UE dans le cadre du programme «Enjoy it's from Europe». Les trois organisations financent à parts égales les 30% restants, «sans augmentation de cotisation» pour les filières, précise Pierre Harambat, président du Consortium du jambon de Bayonne. Selon cet éleveur de porcs landais, cette mutualisation des moyens entre produits sous signes de qualité est «une première». «Nous avons les mêmes valeurs, explique-t-il: nous voulons défendre l'origine Sud-Ouest et les produits sous signe de qualité.» Alors que les produits locaux connaissent un «retour en grâce», «les AOP et IGP sont les seuls produits qui garantissent l'origine de façon officielle», rappelle celui qui est aussi vice-président de Maïsadour.
Loi Sempastous: APCA, FNSEA, JA et Safer poussent le Sénat à suivre les députés
À quelques jours de l’examen de la proposition de loi (PPL) Sempastous sur l'encadrement du marché foncier sociétaire, APCA (chambres d'agriculture), FNSEA, JA et FNSafer poussent le Sénat à ne pas revenir sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale. La PPL, adoptée en première lecture par les députés le 26 mai, sera examinée au Sénat en commission le 20 octobre et en séance publique le 3 novembre. «Dans cette dernière ligne droite, nous demandons aux sénateurs de conforter le travail effectué par les députés, sans revenir sur le travail pragmatique effectué par l’ensemble des acteurs agricole et politique», appellent les quatre organisations dans un communiqué publié le 15 octobre. Ce travail consiste notamment en la «construction d’un dispositif d’agrément par le préfet des opérations sociétaires, après instruction par les Safer».
Nutri-score : l’eurodéputé Éric Andrieu appelle à revoir la méthodologie
Suite à un premier débat sur le Nutri-score organisait la veille par ses soins et le Groupe Social-Démocrate, l’eurodéputé Éric Andrieu appelle dans un communiqué publié le 15 octobre, «à revoir urgemment la méthodologie du Nutri-score, de l’améliorer afin qu’il puisse servir de base à la généralisation de l’étiquetage nutritionnel au niveau européen». À mesure que se développe ce régime d’étiquetage dans les rayons, il explique que tout le monde se rend compte qu’il y a un problème». Pour aller plus loin, il ajoute même que «des éléments donnent à penser que l’industrie agroalimentaire a récupéré à son compte le concept pour ne surtout pas faire d’ombre à ses plats préparés bardés de sels et d’additifs». Par ailleurs, il s’interroge également «sur le fait que les additifs et conservateurs ne soient pas comptabilisés. Il en est de même pour les sucres ajoutés qui ne sont pas différenciés des sucres naturellement présents dans les aliments, sans parler des profils des acides gras». Au regard de ces incohérences, il souligne que «des dérogations devraient être accordées aux produits pas ou peu transformés ainsi qu’aux produits sous indication géographique car le but du Nutri-score est d’informer les consommateurs sur le contenu des produits et de pousser les industriels à améliorer leurs recettes». À cette fin, il invite la Commission européenne à prendre tous ces éléments en compte dans l’élaboration de sa future proposition législative prévue pour le dernier trimestre 2022.
Prosulfocarbe: la Fnab et Générations futures demandent d’interdire les traitements
Dans un communiqué du 15 octobre, la Fnab et l’association Générations Futures indiquent avoir saisi «une douzaine de préfectures de départements d’une demande d’interdiction immédiate et temporaire des produits à base de prosulfocarbe». «Le prosulfocarbe, herbicide très volatile, contamine chaque année des cultures sur lesquelles il n’est pas utilisé, notamment des cultures bio», appuient les organisations. La réglementation, rappellent-elles, autorise les préfets restreindre ou interdire les autorisations d’utilisations «en cas de risque exceptionnel et justifié». Mayenne, Loire-Atlantique, Côtes-d’Armor, Vendée, Loir-et-Cher: «les régions Bretagne et Pays de la Loire sont particulièrement concernées par des contaminations sur des vergers de pommiers», insistent les organisations. Avec près de 6000 tonnes vendues en 2018, le prosulfocarbe est la deuxième molécule la plus utilisée en France, juste derrière le glyphosate. Dans le rapport dédié à l’analyse de la campagne de surveillance des pesticides dans l’air publié en octobre 2020, l’Anses souligne que cet herbicide a été quantifié sur 20% des sites de mesure. L’agence note également que la molécule se distingue «avec des niveaux de concentration nettement supérieurs», estimés à 2,6 ng/m3. L’autorisation du prosulfocarbe expire fin 2023.
Céréales: le blé dur compétitif face au blé tendre «sur la durée», souligne Arvalis
Réputé «irrégulier» à cause des aléas climatiques, le blé dur est compétitif «sur la durée» face au blé tendre, a souligné le 15 octobre Arvalis (institut). Le blé dur reste une culture intéressante «en pluriannuel, malgré la variabilité de production, les variabilités de qualité et les réfactions associées», selon un communiqué. Cette production a connu une chute des surfaces, tombant de 400 000 ha en 2016 à quelque 250 000 ha en 2019, puis une remontée à 287 000 ha cette année. En cause, des années difficiles qui rebutent certains agriculteurs. «En moyenne sur 13 ans, le différentiel de marges brutes entre blé dur et blé tendre est de 470€/ha en Vendée, 260€/ha en Haute-Garonne et 130€/ha dans le Loir-et-Cher», répond l’institut sur la base des données de l’Observatoire Arvalis-Unigrains et de Cerfrance. Arvalis juge «préférable de prévoir une place pour le blé dur chaque année dans son assolement pour réduire les aléas économiques, car «viser les bonnes années est risqué ». L’institut rappelle par ailleurs les travaux menés pour rendre le blé dur «plus résilient», notamment des recherches sur la tolérance aux aléas climatiques, aux maladies.
Porc: le jambon de Bayonne rebondit, mais n'exclut pas des «pénuries»
Après une année 2020 pénalisée par la crise sanitaire, le Consortium du jambon de Bayonne prévoit une production de «900 à 950 000 jambons entrés en salaison» pour 2021 (environ +10% en un an), a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse le 15 octobre. La production de ce jambon IGP se mesure en nombre de pièces entrées en salaison, qui ressortiront des séchoirs après environ un an d'affinage. De 1,1 million de jambons en 2019, cet indicateur s'est effondré à 830 000 jambons en 2020. La baisse de consommation a été «relativement forte», rappelle le président du Consortium Pierre Harambat, car «nous avons un produit convivial et festif, plutôt à destination des restaurants». Au final, en jouant sur les stocks, la crise sanitaire de la Covid-19 aura provoqué une baisse de chiffre d'affaires de 5 à 7% en 2020. «On va sortir de cette crise sans trop de dégâts, souffle M. Harambat, mais on a besoin de rebondir.» Les ventes de 2021 sont encourageantes, en croissance de 3 à 4% en magasins (Kantar). «Nous aurons peut-être même des pénuries à gérer», prévient cet éleveur landais, dans le cas où la consommation augmenterait plus vite que la production, qui souffre d'une «inertie» du fait de la longueur de l'affinage.
Ministère: nouveau conseiller relance au cabinet de Julien Denormandie
L'ancien directeur adjoint de la DGPE Hervé Durand est nommé «conseiller relance et suivi de l’exécution des réformes» au cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, à compter du 4 octobre, annonce le Journal officiel du 14 octobre. Il remplace Marion Friscia, en poste depuis cet été.