Bio: le ministère devrait présenter un second volet du plan d’urgence mercredi
Après les 10 millions d'euros (M€) promis au Salon de l’agriculture fin février, le ministre de l’Agriculture devrait annoncer un volet d’aide complémentaire à l’agriculture biologique lors d’un déplacement dans l’Oise le 17 mai. Interrogé par nos confrères de France Inter le 14 mai, Marc Fesneau a précisé que cette nouvelle enveloppe «dépassera les 100 M€ en prenant en compte la commande publique». Face aux déclassements en conventionnel, les pertes pour 2022 avaient été estimées au total à 150 M€ par les interprofessions du lait, des fruits et légumes, et du porc. Des chiffres qui avaient conduit le président de la FNSEA Arnaud Rousseau à exiger, lors d’une interview accordée à France Info mi-avril, de «sortir 50 à 100 M€ rapidement». Pour l’heure, rappelle le président de la Fnab (agriculteurs bio) Philippe Camburet, les régions se sont vu affecter entre 500 000 € et 2 M€ chacune sur les 10 M€ déjà annoncés. Mais «des réunions ont montré que ces budgets n’étaient pas à la hauteur, et que les règles de répartition laissent de côté trop d’agriculteurs». Pour la Fnab, le nouveau plan devra donc viser «les fermes les plus à risque de déconversion, et les plus fragiles indépendamment des filières et des tailles». Dans le cadre du plan de sobriété sur l’eau, présenté fin mars, le gouvernement avait déjà annoncé 50 M€ supplémentaires dans les captages prioritaires pour «la valorisation» des MAEC et aides bio.
Bio: la Fnab réitère ses demandes sur des aides de crise et l’éco-régime face à l’urgence
Dans un communiqué du 15 mai, la Fnab (agriculteurs bio) dresse une nouvelle fois un constat morose de la situation du secteur: «L’objectif de 15% de bio en 2022 n’a pas été atteint, le marché a ralenti, la conversion est en berne et les premières déconversions apparaissent». Face à la crise, le syndicat spécialisé réitère donc plusieurs demandes visant à redynamiser la bio à tous les échelons. Côté producteurs, le syndicat exige un complément à l’aide de crise de 10 M€ annoncée lors du Salon de l’agriculture, soulignant que «les besoins sont évalués à 151 millions d’euros pour 2022, avec un risque d’aggravation». De manière plus structurelle, la Fnab souhaiterait également voir l’éco-régime bio revalorisé à 145 € (contre 110 € actuellement). Du côté de l’aval également, la Fnab appelle à «venir rapidement en soutien des coopératives biologiques», mais également à appliquer la loi Egalim en restauration collective. La Fnab veut aussi renforcer le budget de communication de l’Agence bio à destination des consommateurs. Dès 2017, «on savait que l’objectif de 15% des surfaces en bio en 2022 ne serait pas atteint sans une politique publique ambitieuse, mais nous n’avons pas été entendus», regrette Philippe Camburet, président du syndicat.
Foncier: un rapport du CGAAER propose un fonds public pour soutenir le portage
Un rapport, publié le 11 mai par le CGAAER (ministère de l’Agriculture), avance deux orientations prioritaires pour développer les solutions de portage: créer un fonds public «générant un effet levier pour la mobilisation de financements privés par des foncières», et constituer un fonds de garantie «pour fluidifier la mise en œuvre des financements bancaires utilisés tant pour financer les opérations de portage de plus court terme que pour compléter les fonds propres de foncières». Les opérateurs de portage sont confrontés d’une part à la couverture du risque des premières opérations et d’autre part au besoin de fonds institutionnels pour accompagner leur développement et faire levier pour la collecte de fonds privés, expliquent les auteurs. «La mobilisation d’une partie de l’enveloppe de 400 M€ «Entrepreneurs du vivant», annoncée par Emmanuel Macron en septembre 2022, permettrait de constituer un fonds confié à la Banque des territoires (…) pour accompagner les levées de fonds propres des acteurs de portage du foncier agricole», selon le rapport. Cela permettrait aussi d’abonder «un fonds de garantie, dont la gestion pourrait être confiée à BPI France». Lors du lancement le 3 mars de son fonds de portage, la FNSafer avait annoncé qu’un financement public «va nous rejoindre rapidement».
Foncier: un rapport du CGAAER propose d’allonger la durée des baux de 9 à 15 ans
Dans un rapport censé nourrir la réflexion sur le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) formule sept recommandations pour soutenir le portage du foncier, dont celle d’orienter le fermage vers des baux de plus longue durée. Il s’agit de mettre fin aux baux classiques de neuf ans, alors que les différents baux à long terme seraient parallèlement réduits de trois ou cinq ans. «L’allongement de la durée des baux ruraux est favorable à la visibilité et à la sécurité du fermier et à l’amélioration du loyer pour le propriétaire-bailleur», expliquent les auteurs. Des propositions visent à faire évoluer le statut du fermage. Objectif: «en améliorer l’attractivité», par exemple en rendant obligatoires les baux écrits à partir d’une surface de 5 ha, en supprimant l’indemnité de sortie pour les baux effectués sans état des lieux initial. Le CGAAER propose de réduire la fiscalité de la détention et de la transmission à titre gratuit du foncier (exonération de la TFNB, sortie de l’assiette de l’IFI, Pacte Dutreil, etc.). D’autres recommandations visent à transposer au foncier agricole le groupement forestier d’investissement et à adapter le cadre législatif des GFA; ou encore à faire évoluer l’exercice du droit de préemption (permettre la subrogation…).
Phytos: une mission parlementaire pour évaluer la séparation vente/conseil d’ici juillet
Une mission parlementaire concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques a débuté le 10 mai, a confié le député de la Manche Stéphane Travert (Renaissance) à Agra Presse. Il mènera cette mission aux côtés de Dominique Potier (socialiste), député de Meurthe-et-Moselle. Tous deux devraient rendre le bilan de leur travail «avant le 14 juillet», après la tenue d’auditions auprès de «centrales syndicales, de coopératives ou encore d’associations environnementales» dès la fin du mois de mai. Il s’agira notamment d’évaluer «si cela a permis ou non de diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires», précise Stéphane Travert à Agra Presse. Pour rappel, ce dernier avait mis en place l’ordonnance sur la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires dans le cadre de la loi Egalim du 30 octobre 2018, lorsqu’il était ministre de l’Agriculture. Entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021, cette mesure vise «à prévenir tout risque de conflit d’intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur d’activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires», selon le ministère de l’Agriculture. Autrement dit, les opérateurs ayant choisi de vendre des produits phytosanitaires ne peuvent plus faire une préconisation de phytos à la suite d’un diagnostic.
Fruits et légumes/La Réunion: une enveloppe de 10 M€ face à la hausse de l'énergie (Borne)
Dans une vidéo publiée le 12 mai sur le site internet de Matignon à l'occasion d'un déplacement à La Réunion, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé «une enveloppe de 10 millions d'euros» pour les filières fruits et légumes dans les outre-mer «pour leur permettre de faire face à la hausse des prix dans l'énergie». La ministre avait rencontré dans la journée plusieurs filières de l'île. La Première ministre a par ailleurs déclaré que le gouvernement «va continuer à soutenir cette diversification, avec notamment des aides pour tous les dossiers qui ont été déposés». Plus tôt dans la semaine, Matignon avait indiqué, lors d'un point presse, que le déplacement serait l'occasion de «valoriser la structuration des filières réunionnaises qui atteignent des niveaux de souveraineté exceptionnels», soulignant notamment des efforts de diversification en fruits et légumes. La feuille de route pour l'autonomie alimentaire de La Réunion n'a pas été signée, ni présentée lors de ce déplacement, comme évoqué par Matignon, mais seulement évoquée. Ces documents spécifiques à l'outre-mer doivent être présentés «dans les prochaines semaines» à l’occasion du prochain comité interministériel des outre-mer (Ciom).
Victimes de pesticides: deux anciens salariés vont faire appel contre Triskalia
Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a rendu, le 9 mai, un non-lieu dans une affaire d’intoxication aux pesticides qui oppose deux anciens salariés à la coopérative Triskalia (désormais Eureden) depuis 2010, selon la notification de justice qu’Agra Presse a pu consulter. La juge d’instruction a conclu à l’absence de «charges suffisantes» pour prouver les délits de «blessure involontaire avec incapacité supérieure à trois mois», de «mise en danger de la vie d’autrui» et de «non-assistance à personne en danger». «Les deux anciens salariés Laurent Guillou et Stéphane Rouxel (ex-employés d’Eolys et NNA-Nutrea) feront appel demain après-midi, à la cour d’appel de Rennes», a indiqué Serge Le Quéau, porte-parole de l'Union régionale Solidaires de Bretagne, qui soutient les deux hommes aux côtés de deux autres collectifs de soutien. M. Le Quéau a précisé qu’ils feront état d’éléments qui apparaissent dans un rapport de la DG Santé de la Commission européenne (voir ci-dessous), transmis à la commission des pétitions du Parlement européen. «On va demander que la plainte soit réexaminée par la cour d’appel de Rennes et que la responsabilité de l’entreprise soit engagée», a indiqué Serge Le Quéau.
Pesticides: les victimes de Triskalia espèrent «un avertissement» contre l’État français
Les victimes de pesticides de l’ancienne coopérative Triskalia (désormais Eureden) seront reçues «le 26 ou le 27 juin» par la commission des pétitions du Parlement européen (PE), a indiqué le porte-parole de l'Union régionale Solidaires de Bretagne Serge Le Quéau le 15 mai. Cette audition fait suite au rapport d’évaluation rendu par la DG Santé de la Commission européenne le 20 avril, sur une pétition introduite par les victimes en 2016. Pétition qui demandait une meilleure prise en compte des problèmes de santé liés à une intoxication aux pesticides. «Le rapport [de la DG Santé] est accablant pour l’entreprise Triskalia, et de notre point de vue pour les autorités françaises», estime Serge Le Quéau. «On espère que les députés européens demanderont qu’il y ait au minimum un avertissement adressé aux autorités françaises.» Dans le rapport qu’Agra Presse a pu consulter, la DG Santé explique qu’elle n’appelle pas à ouvrir des sanctions contre la France, les agissements examinés étant circonscrits à une entreprise privée (Triskalia). Cependant, elle pointe plusieurs dysfonctionnements entre 1990 et 2015, notamment le manque de célérité et d’efficacité dans les enquêtes, et «plusieurs autres faiblesses et lacunes potentielles dans l’organisation et la mise en œuvre des contrôles».
Trimestre anti-inflation: les prix en légère hausse dans trois enseignes, selon l’UFC
Dans trois des cinq enseignes de la grande distribution participant au «trimestre anti-inflation», les prix ont «légèrement augmenté» entre le 23 mars et le 10 mai sur un «large échantillon de produits» concernés par le dispositif, d’après une étude publiée par l’UFC-Que choisir le 15 mai. Il s’agit d’Intermarché, Casino et Système U, avec des hausses moyennes entre 1 et 1,5%. Chez Carrefour, les prix sont stables. Chez Auchan, ils sont en très légère baisse (-0,3%), mais l’enseigne est celle «qui avait auparavant accusé la plus forte hausse», rappelle l’association de défense des consommateurs. La ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire a déclaré, le 10 mai sur RTL, qu’«en moyenne, depuis sept semaines, les prix des produits du trimestre anti-inflation [avaient] baissé de 13%», en s’appuyant sur une enquête de la DGCCRF. «Malheureusement, cette déclaration est fausse», affirme l’UFC. Interviewé sur BFM TV le 15 mai, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire conteste à son tour les conclusions de l’UFC et dénonce «une méthodologie malhonnête». «Cette opération a commencé le 15 mars, il faut donc comparer les prix avant le 15 mars et les prix après le 15 mars», estime-t-il. Le gouvernement souhaite que l’initiative, qui doit s’achever au 15 juin, soit prolongée. Système U a déjà annoncé qu’il poursuivrait le dispositif jusqu’à la fin de l’année.
Prix alimentaires: M. Fesneau prévoit une «stabilisation» avant une «baisse relative»
Invité de l’émission «Questions politiques» sur France Inter le 14 mai (replay), le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a esquissé une «trajectoire» en deux temps pour les prix à la consommation: d'abord «une stabilisation», puis une «baisse relative». Le locataire de la Rue de Varenne prévient cependant que les prix ne reviendront pas à leur niveau d’avant-crise étant donné la hausse des salaires. Alors que le ministère de l’Économie presse les industriels de renégocier leurs tarifs à la baisse avec les distributeurs, le ministre de l’Agriculture temporise. «Nous pouvons comprendre que la décrue soit aussi lente que la montée, assure-t-il, en référence aux renégociations de 2022. Et donc, il faut un peu de temps, mais ça n’empêche évidemment pas que les industriels agroalimentaires puissent, quand c’est avéré, faire des efforts.» Interrogé sur la possibilité que les prix des fruits et légumes augmentent fortement en raison de la sécheresse, Marc Fesneau déclare qu’il est «difficile de le dire à date (…), d’autant que nous ne sommes pas les seuls concernés. Les Espagnols sont bien plus concernés que nous.» Il précise que l’État a «une vigilance sur un certain nombre de fruits», citant les pêches et les nectarines.
Aides Pac et anciens élus municipaux: une «instruction» pour éviter les exclusions (presse)
Dans un article paru le 9 mai et repéré par nos confrères de Réussir, le journal Maire info indique que le ministre de l'Agriculture aurait accédé à la demande de l'Association des maires de France (AMF) concernant le bénéfice des aides de la future Pac. L'association craignait qu'en soient privés des agriculteurs de plus de 67 ans ayant exercé des fonctions d’élu municipal durant leur carrière. En cause: les nouvelles règles fixées par la France qui exclut du bénéfice des aides Pac, à partir de 67 ans, les agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite. L'AMF craignait que cette exclusion s'applique au régime de retraite complémentaire Ircantec (fonction publique), dont bénéficient les élus, le plus souvent des adjoints municipaux. Car ils peuvent la faire valoir avant la retraite de base. «Des centaines voire des milliers» d'anciens élus seraient concernés, d'après le député communiste André Chassaigne. Selon un courrier de réponse que Maire info a pu consulter, Marc Fesneau s'apprête à répondre favorablement à l'AMF, mettant en avant le statut «spécifique» et «d'intérêt général» du statut d'élu. Il propose non pas de modifier les textes réglementaires, mais d'adresser «une instruction aux services instructeurs».
Distribution: Zouari défend le rapprochement entre Teract, Casino et Intermarché
Dans un entretien accordé à plusieurs médias publié le 14 mai et repris par l’AFP (article payant), le directeur général de Teract (Jardiland, Gamm vert, boulangeries Louise) Moez-Alexandre Zouari défend le «projet industriel» au cœur des discussions engagées depuis février avec Casino, et désormais Intermarché, et invite le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky à s’y associer. Ce dernier a proposé d’injecter 750 M€ via une augmentation de capital (qui atteindrait 1 Md€ au total) dans le groupe Casino, lourdement endetté. Pour Moez-Alexandre Zouari, qui est aussi un important franchisé de Casino, l’offre du milliardaire tchèque n’est pas suffisante et, surtout, n’est pas incompatible avec le projet de rapprochement des activités de distribution de Casino et de Teract (dont le principal actionnaire est InVivo), auquel s’est joint Intermarché fin avril. L'idée du d.g. de Teract est d’intégrer toute la chaîne agroalimentaire: des producteurs aux supermarchés, en passant par l’industrie. «Cette consolidation est pour nous la solution pour répondre aux enjeux de demain matin», affirme-t-il. Les négociations commerciales annuelles sont, pour lui, une «mascarade où les grands industriels ont à chaque fois le dernier mot». Selon une source proche du dossier, Moez-Axandre Zouari envisage de rattacher les magasins français de Casino à Teract pour alléger la dette qui pèse sur le groupe.
Stratégie alimentation et climat: les ONG déterminées à se faire entendre
Dans une lettre ouverte envoyée à la Première ministre le 15 mai, 70 associations – dont le Réseau action climat, Greenpeace, ou encore les Civam – estiment que l’État, au travers de la future Stratégie nationale alimentation et climat (Snanc), devra réguler «plus strictement le secteur agroalimentaire pour assurer une alimentation saine et durable à toutes et tous». Les organisations rappellent à cette occasion l’ensemble de leurs demandes dévoilées en avril: mettre en cohérence les repères nutritionnels avec les données en matière de santé et de climat, établir des objectifs chiffrés de réduction de production et de consommation de produits animaux, accompagner les collectivités sur les objectifs de restauration collective durable, ou encore mieux réguler la publicité. Car les politiques publiques, estiment les signataires, ne peuvent «reposer sur les engagements volontaires des entreprises du secteur alimentaire et sur le mythe du consommateur responsable». La tribune tente également de prévenir le gouvernement contre «la pression de certains lobbies agricoles et agroalimentaires». Les recommandations du CNA sur la Snanc montrent notamment que la FNSEA et la Coopération agricole se montrent encore prudentes face à la nécessité des changements de régimes alimentaires, quand l’Ania freine le renforcement de l’encadrement de la publicité.
Vin: lancement de la «task force» ministérielle consacrée aux difficultés de trésorerie
Promise le 6 février en réponse aux difficultés de trésorerie dans la filière vitivinicole, la «task force» ministérielle est opérationnelle, a annoncé le 15 mai le gouvernement. Sa mission consiste à répertorier, avec l’aide des organisations professionnelles, les entreprises concernées qui rencontreraient des «difficultés de trésorerie majeures», selon un communiqué. Placée au sein du ministère de l’Agriculture, cette «task force» vise à les accompagner et les orienter vers les solutions les plus adaptées. Elle est mise en place dans un contexte inflationniste lié à la guerre en Ukraine, qui exacerbe les difficultés structurelles dans certains bassins viticoles, créant «une situation de crise», rappelle le gouvernement. En cas de difficultés, les entreprises peuvent, par exemple, recourir aux procédures préventives amiables (comme la conciliation) ou à la médiation du crédit. Le gouvernement a prolongé jusqu'à la fin de l'année 2023 l’accord de place sur le rééchelonnement des Prêts garantis par l’État (PGE). Ce dispositif, qui permet à une entreprise en difficulté de rééchelonner son PGE sur jusqu’à dix ans, est rapide, gratuit, confidentiel et non-judiciaire, d’après le communiqué. Il se fait sous l’égide d’un tiers indépendant, le médiateur du crédit.
Presse agricole: Tanguy Dhelin remporte le Grand prix 2022 de l’Afja, pour Agra presse
Journaliste indépendant basé dans les Pays de la Loire, Tanguy Dhelin a remporté le Grand prix 2022 de l’Afja (journalistes agricoles), dans la catégorie «presse écrite», pour son enquête «Légumes: le retour du désherbage manuel» parue dans Agra Presse hebdo le 13 juin 2022. Il y raconte comment, face au «manque de solutions chimiques en agriculture conventionnelle», le désherbage manuel est «devenu une pratique courante» pour certains légumes. Dans la catégorie «Audiovisuel», Guillaume Collanges, Sébastien Daycard-Heid et Yassin Ciyow remportent le Grand prix pour leur reportage «Côte d'ivoire: Afrique toxique» diffusé sur Arte, où ils pointent un «problème de santé publique sous-évalué»: l’exposition des agriculteurs aux pesticides. Réuni le 10 mai, le jury du Grand prix a décerné une mention spéciale à Patrick Moyon (Ouest-France) pour son enquête sur «L'année cataclysmique de l'agriculture ukrainienne». Quant au prix «Graine d’innovation», il revient à Florence Rabut (Végétable) pour son dossier «Retour vers le futur», dans lequel elle décrit la montée en gamme et les projets de la filière clémentine corse.
La Coopération agricole: renouvellement de la gouvernance de la section «Ouest»
La section Ouest de la Coopération agricole (LCA), qui fédère les coopératives de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire, présente, dans un communiqué du 15 mai, sa nouvelle gouvernance. Elle sera présidée par Jean-François Appriou, président de LCA Ouest Bretagne. Il est éleveur de porcs et de vaches laitières dans le Finistère et administrateur d'Eureden. Le reste de la gouvernance est composé de Jean-Luc Duval, vice-président d’Agrial et président de LCA Ouest Normandie, et de Ivan Leclerc, vice-président de Terrena et président de LCA Ouest Pays de la Loire.