Commission européenne: NBT, bien-être animal et sols au programme pour 2023
NBT, restauration des sols, systèmes alimentaires durables, bien-être animal, gaspillage alimentaire. Tels sont les grands domaines liés à l’agriculture dans lesquels la Commission européenne présentera des initiatives en 2023, selon le programme de travail vu par Agra qu’elle dévoilera le 18 octobre. Au 2e trimestre «nous proposerons une législation pour les nouvelles techniques génomiques telles que la mutagenèse ciblée ou la cisgenèse. Cela permettra de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, et de contribuer à un système alimentaire plus résilient et durable grâce à des produits végétaux innovants», indique Bruxelles dans son projet de texte. Au 2e trimestre, sont également attendues une initiative pour la protection, la gestion durable et la restauration des sols et une révision de directive-cadre sur les déchets pour y introduire des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire. Au 3e trimestre enfin, seront présentés la révision de la législation européenne sur le bien-être animal et – alors que les ONG craignaient que cette initiative passe à la trappe – un cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables. 2023 est la dernière année dont dispose la Commission européenne pour présenter de grandes propositions législatives, les élections européennes étant prévues pour le printemps 2024.
Glyphosate: aucune majorité qualifiée entre les Vingt-sept pour prolonger d’un an l’autorisation
Aucune majorité qualifiée pour ou contre la prolongation d’une année de l’autorisation du glyphosate ne s’est dégagée le 14 octobre lors du vote des experts des Etats membres organisé en comité permanent sur ls produits phytosanitaires. L'Allemagne et la France, notamment, se sont abstenues (la Croatie, le Luxembourg et Malte s'y sont opposé). L’autorisation du glyphosate dans l’UE expire le 15 décembre mais cette prolongation d'un an est nécessaire du fait de retard pris par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans la finalisation du rapport d’évaluation des risques de l’herbicide. La Commission européen indique regretter que les États membres n'aient pas été en mesure de soutenir sa proposition malgré l'obligation légale claire de prolonger l'approbation. Elle a l'intention de la soumettre une nouvelle fois dans le cadre d’un comité d'appel dans les prochaines semaines. Si une fois encore aucune majorité ne devait se dégager, la décision devra être prise par Bruxelles.
Pénurie de carburant: attention à «ne pas trop obérer les activités de semis» (Fesneau)
«Il faut veiller à ce que (la grève) ne vienne pas trop obérer les activités de semis», a réagi le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, lors de l'inauguration du Salon international de l'alimentation le 15 octobre. La veille, lors d'un point presse, Matignon avait indiqué que certains préfets avaient mis en place des dispositifs dédiés aux professions prioritaires, dont l'agriculture, et qu'un «retour à la normale pour les automobilistes était attendu dans la semaine qui vient». Agnès Pannier-Runacher a été plus prudente, affirmant qu'une «amélioration» pouvait prendre «quelques jours» mais qu'un retour «parfaitement à la normale» pourrait prendre plus longtemps. Selon elle, «22% des stations-service sont en difficulté dans les Hauts-de-France (contre 25,3% vendredi), 39,9% en Ile-de-France (contre 37% vendredi), 36,4% en Centre Val de Loire (contre 42,2% vendredi)». La ministre s'est voulu rassurante pour les vacances de la Toussaint, ajoutant que les importations pouvaient «suppléer» les raffineries, en plus du déblocage fin septembre de stocks stratégiques. Les pénuries constituent un casse-tête pour nombre de professions, dont les agriculteurs. «Tous les tracteurs sont à vide. J'ai siphonné le réservoir de ma moissonneuse-batteuse, il restait 3(00) à 400 litres. Ca va me permettre de nourrir mes vaches», a expliqué à l'AFP Luc Smessaert, exploitant près de Beauvais et vice-président de la FNSEA.
Electricité: l'alimentaire parmi les secteurs «prioritaires» cet hiver, selon Marc Fesneau
Pour répondre à l'inquiétude grandissante des industriels, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a assuré le 15 octobre lors du Salon international de l'alimentation «faire en sorte» que les secteurs agricole et agroalimentaire soient «prioritaires» en cas de coupures d'électricité cet hiver. Lors de l'inauguration de ce salon à Villepinte (Seine-Saint-Denis), le ministre a été interrogé à ce sujet par de nombreux industriels de la filière laitière, préoccupés par la flambée des prix de l'énergie et le risque de délestage. «Le lait ne se garde pas», a prévenu Emmanuel Besnier, PDG du géant Lactalis, qui a demandé au ministre si le gouvernement envisageait d'exempter l'industrie laitière de potentielles coupures. Dans le cas où l'alimentation électrique venait à être temporairement interrompue cet hiver, «nous avons veillé a faire en sorte que l'agriculture et l'agroalimentaire soient dans les sujets prioritaires», a répondu Marc Fesneau lors d'un point presse. Le ministre a aussi espéré que les discussions européennes prévues la semaine prochaine à Prague apporteraient «de la visibilité», notamment sur une potentielle décorrélation des prix du gaz et de l'électricité.
L'«alimentation» est l'une des sept thématiques de la Planification écologique (Béchu)
Le sujet de la Planification écologique, qui dispose depuis juillet d'un secrétariat d'Etat placé sous l'autorité du Premier ministre, se déclinera en sept thématiques, dont un dédié à l’alimentation s’intitulant «Se nourrir», a détaillé le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu dans une interview accordée à nos confrères de la Gazette des communes (article payant). D’autres chantiers pourraient également concerner plus ou moins directement la production agricole, dont «Valoriser les écosystèmes» ou encore «Produire et consommer». Le ministre de la Transition écologique a aussi précisé que les thématiques feront l’objet de vingt groupes de travail, comme celui sur l’eau déjà lancé à Marseille dans le cadre de la thématique sur les écosystèmes. Sur la méthode, chaque groupe devrait alimenter une feuille de route que Matignon prévoit de dévoiler en décembre. Une organisation et un calendrier qui devraient être détaillés prochainement par Emmanuel Macron, lors de son déplacement au Mondial de l’auto.
Collectivités: l’Afnor et le CNRA travaillent sur une norme «résilience alimentaire»
L’Afnor (association française de normalisation) et le CNRA (Conseil national de la résilience alimentaire) ont présenté, à l’occasion de la deuxième journée parlementaire organisée par le CNRA le 12 octobre, leurs travaux sur une future norme SPEC de «résilience alimentaire» à destination des collectivités territoriales. Le document, corédigé par les parties prenantes, doit être publié en 2023. Intégrer la norme permettrait, par exemple, d’avoir accès à des taux d’intérêts réduits. «Les normes SPEC sont un processus un peu nouveau, une sorte de pré-normalisation qui donne un premier niveau de certification», a expliqué Sandrine Espeillac, responsable du pôle agroalimentaire à l’Afnor. Ce processus accéléré permet de publier une norme en moins d’un an. «On part de l’existant, des bonnes pratiques sur les territoires», ajoute la responsable. Elle souhaite que les travaux français inspirent d’autres pays. Des représentants des filières sont associés à l’élaboration de la norme, comme le marché d’intérêt national (MIN) de Toulouse. «Le but est d’objectiver la résilience alimentaire sans exclure. Souvent, quand on normalise, on pénalise, notamment les petits producteurs qui n’ont pas les moyens de suivre, souligne sa directrice, Maguelone Pontier. L’avantage de la SPEC, c’est qu’elle se base sur le volontariat.»
HVE: le gouvernement soutient la prolongation du crédit d’impôt (ministère)
«Le gouvernement soutient bien la prolongation du crédit d’impôt HVE» (Haute valeur environnementale) dans le PLF 2023, indique l’entourage de Marc Fesneau à Agra Presse, alors que le rapporteur Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a défendu sa suppression lors de l’examen en commission des Finances. Ce crédit d’impôt de 2500 €, rappelle la Rue de Varenne, est une aide dédiée «aux primo-accédants», qui n’en bénéficient que la première année, contrairement au crédit d’impôt de 4500 € accordé aux agriculteurs en bio. Créé fin 2020 avec le plan de relance, ce soutien n’a été ouvert officiellement que début 2022. Selon le ministère, avec 10 000 nouvelles fermes HVE entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022, «beaucoup d’aides» ont été octroyées dans l’année qui se termine, pour un coût total de 30 M€. Pour l’année 2023, poursuit le ministère de l’Agriculture, le crédit HVE concernera donc seulement les nouveaux certifiés, ainsi que les «retardataires» de 2022, pour un montant total estimé à 10 M€. Dans l’hémicycle, le gouvernement pourra compter sur le soutien d’une partie du groupe Renaissance, dont sa présidente Aurore Bergé, mais également sur celui d’Horizons, des Républicains ou encore Rassemblement national. À l’inverse, le Modem, La France insoumise, et le député Jean-René Cazeneuve ont à nouveau déposé des amendements de suppression.
Intrusions en élevage: l'Assemblée se refuse au durcissement des dons aux associations
À l'occasion de l'examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 13 octobre, les députés ont rejeté, suivant l'avis du rapporteur et du gouvernement, et après de longs débats, un amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d'impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables «d'actes d'intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels». Le ministre du Budget, Gabriel Attal, a argué en séance que la loi prévoyait déjà qu'une association puisse se voir retirer le bénéfice d'une déduction fiscale en cas de condamnation, et que ce dispositif a été récemment étendu aux actes de malveillance contre les biens et les personnes. L'adoption de cet amendement en commission des Finances avait vivement fait réagir les ONG animalistes et environnementales. Dans un communiqué, une trentaine d’entre elles (dont Greenpeace et L214) avaient dénoncé cet amendement qui «toucherait de plein fouet l’ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile».
Service de remplacement: les députés demandent un bilan du soutien public, avant de l'améliorer
À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 14 octobre, les députés ont rejeté en séance publique plusieurs amendements visant à améliorer la prise en charge publique des dépenses de remplacement des exploitants agricoles. L'un des amendements avait été adopté quelques jours plus tôt en commission des Finances, porté par le député socialiste Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) et inspiré d’une proposition de la Confédération paysanne. Il visait à augmenter le taux du crédit d’impôt de 50% actuellement à 100% des dépenses de remplacement. En séance publique, les députés ont suivi les avis du rapporteur et du ministre du Budget Gabriel Attal, qui plaident pour qu'un bilan du dispositif soit réalisé en 2023, avant son éventuelle prorogation et extension. Le dispositif est en vigueur jusqu'à la fin 2023. De leur côté, les députés mettaient en avant que le système actuel démontre des «effets positifs en termes de diminution du stress et des risques psychosociaux», et que son extension aurait «un impact favorable de dynamique territoriale, avec la création d’emplois stables et sécurisés au sein des services de remplacement», d'après l'exposé des motifs. Selon le Service de remplacement, le dispositif a d'ores et déjà permis de développer l’accès aux congés, «les remplacements pour congés passant de 80 000 journées à 180 000 journées, et le nombre de bénéficiaires de 10 000 à 20 000», indique l’argumentaire.
Lait: Danone veut céder la plupart de ses activités en Russie
Plus de sept mois après le début de la guerre en Ukraine, Danone annonce, dans un communiqué du 14 octobre, son intention de céder le contrôle de la majeure partie de ses activités en Russie. Le géant français de l’agroalimentaire indique qu'il prévoit de transférer le contrôle de son activité «produits laitiers et végétaux», sans donner de précisions sur le repreneur ou la date de cession. L’opération doit encore être approuvée «par les autorités compétentes». «Durant les neuf premiers mois de l’année 2022, l’activité EDP (Essential Dairy and Plant-based) en Russie a représenté environ 5% du chiffre d’affaires consolidé de Danone», explique le groupe. La cession de cette activité, qui représente la majeure partie des activités russes du groupe, «pourrait entraîner une dépréciation allant jusqu’à 1 Mrd€». Danone conserve, en revanche, sa branche «nutrition spécialisée» (lait infantile) dans le pays. Contrairement à de nombreuses multinationales présentes en Russie, le groupe français avait fait le choix de ne pas se désengager de ses activités dans le pays après l’invasion de l’Ukraine fin février, «afin de répondre aux besoins alimentaires essentiels des populations civiles». Il avait cependant pris la décision de «suspendre tout projet d’investissement en Russie», où il possède treize usines et emploie 8000 personnes.
Prix du lait: Lactalis et l’Unell trouvent un accord après une médiation
Le groupe Lactalis et l’association d’organisations de producteurs Unell (neuf OP) ont trouvé un accord sur le prix du lait livré à l’industriel après un mois de médiation, rapporte Réussir Lait, le 13 octobre (article payant). Les producteurs avaient saisi fin août le médiateur des relations commerciales pour protester contre le maintien d’un prix du lait à 428,5 €/1000 l depuis le mois de juin. «Cette médiation marque un changement et démontre qu’Egalim 2 a donné effectivement plus de prérogatives au médiateur des relations commerciales agricoles», souligne le président de l’Unell, Claude Bonnet, auprès de nos confrères. L’accord prévoit notamment un rattrapage de +3 €/1000 l au quatrième trimestre pour régler le litige sur le prix du lait en juillet. Le prix payé au producteur sera en moyenne nationale de 464,8 €/1000 l (38-32) sur la même période. L’Unell et Lactalis n'avaient pas trouvé d'accord sur le prix du lait aux mois d’avril, de juillet et d’août 2022 (voir Agrafil du 5 août). «Cet accord permet de solder les différends entre les deux parties sur le prix du lait de l’année 2022», précise l’Unell.
Eau: malgré le retour des pluies, il faut limiter la consommation, plaide le BRGM
En septembre, la majorité des nappes phréatiques ont continué de se vider en France et même si la saison pluvieuse approche, il est nécessaire de maintenir la limitation de la consommation d'eau pour préparer 2023, a averti le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bulletin mensuel du 13 octobre. Après un déficit record de pluies au printemps et en été, la France affronte une sécheresse historique aux multiples conséquences, notamment pour l'agriculture ou la production d'électricité. Malgré le retour de précipitations importantes fin septembre, «la part des pluies infiltrées en profondeur reste faible en raison de sols très secs et de la consommation de cette eau par la végétation», précise le BRGM. De nombreuses nappes phréatiques affichent ainsi des niveaux toujours «peu satisfaisants, de bas à localement très bas», avec une situation «particulièrement préoccupante» en Provence. «Des pluies abondantes et longues seront nécessaires dans les prochains mois et jusqu'au printemps afin de reconstituer durablement les réserves.»
Plan pollinisateurs: pour l’interprofession apicole, le compte n’y est toujours pas
Un an après le lancement du plan pollinisateurs, «le compte n’y est toujours pas», déplore le président de l’interprofession apicole Éric Lelong auprès d’Agra Presse. «Inquiet» à l'issue de la réunion du comité de suivi organisée en septembre, l’apiculteur rappelle que ce plan «avait été accordé aux apiculteurs après la réintroduction des néonicotinoïdes». Si l’axe réglementaire du plan (axe 5) a bien été mis en œuvre, avec la révision des conditions d’épandage de pesticides en période de pollinisation, la plupart des autres axes attendraient encore leur financement. Concernant la lutte contre le frelon asiatique (axe 4), «les services des ministère de l’Agriculture et de la Transition écologique se renvoient la balle, et nous attendons toujours une enveloppe dédiée», rappelle Éric Lelong. De même sur la généralisation et la valorisation de l’observatoire des mortalités des abeilles (OMAA), expérimenté dans trois régions actuellement. Sur ce dossier, l’interprofession ne veut pas se satisfaire d’un financement du PSN (déclinaison nationale de la future Pac), plutôt réservé selon elle aux aides directes et à la recherche et développement. Autre chantier toujours inabouti selon Éric Lelong: celui de l’amélioration de la ressource pour les abeilles (axe 6), alors que la profession apicole s’élève toujours contre le coût des emplacements facturés dans les forêts domaniales par l’ONF.
Elevage et voisinage: condamné, un agriculteur de l'Oise se pourvoit en cassation
Un agriculteur de l'Oise condamné en appel en mars à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches a déposé jeudi un pourvoi en cassation, a-t-il annoncé à l'AFP. Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray. L'éleveur a investi 600.000 euros pour construire ce hangar de 2.800m2, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m. Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l'affaire en justice et obtenu l'annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour «troubles anormaux de voisinage». En mars, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment. «Cette décision n'a pas pris en compte la nouvelle loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, promulguée le 29 janvier 2022», plaide l'avocat de l'éleveur, Timothée Dufour, qui compte s'appuyer notamment sur cette loi en cassation.
Similis de viande: Beyond Meat supprime 200 emplois et abaisse ses ambitions
La start-up californienne Beyond Meat, qui propose des alternatives d'origine végétale à la viande, a annoncé le 14 octobre la suppression de 200 postes, soit environ 19% de ses effectifs mondiaux, et abaissé ses prévisions financières. L'entreprise, qui avait déjà dit supprimer 4% de ses effectifs en août, compte achever l'essentiel de cette nouvelle réduction de postes d'ici à la fin décembre, indique l'AFP. Elle table désormais sur un chiffre d'affaires annuel compris entre 400 et 425 millions de dollars (M$), là où elle l'estimait jusqu'à présent dans une fourchette de 470 à 520 M$. Beyond Meat a par ailleurs indiqué que son directeur des opérations, Doug Ramsey, quitterait définitivement l'entreprise. Il avait été suspendu le mois dernier après avoir été arrêté pour l'agression d'un automobiliste, dont il aurait mordu le nez. Fondée en 2009, Beyond Meat a un temps profité à la Bourse de New York de la popularité grandissante des produits à base de plantes. Mais sa croissance a beaucoup ralenti depuis: le groupe a enregistré au premier semestre un chiffre d'affaires en légère baisse et près de 200 millions de dollars de pertes. L'action du groupe perdait près de 4% à Wall Street en début de séance.
OGM: au Kenya, un avocat conteste en justice l'autorisation de leur culture
Un avocat kényan a déclaré le 14 octobre avoir saisi la justice pour contester la récente décision des autorités de lever l'interdiction sur la culture et l'importation d'organismes génétiquement modifiés pour faire face à la grave sécheresse qui sévit dans le pays. Le gouvernement du nouveau président William Ruto a autorisé le 3 octobre l'importation et la culture d'OGM, interdites depuis 2012. «La suppression précipitée de tous les protocoles réglementaires [...] n'est ni rationnelle, ni raisonnable», écrit Me Paul Mwangi dans sa plainte déposée le 13 octobre auprès de la Haute Cour du Kenya à Nairobi. Dans ce document, dont l'AFP a pu consulter une copie, Me Mwangi affirme que la décision des autorités est anticonstitutionnelle et il souligne les risques qu'elle fait peser selon lui sur les récoltes et la possible faillite des petits agriculteurs. Le gouvernement a défendu sa décision, affirmant qu'elle garantirait des cultures résistantes à la sécheresse et améliorerait les rendements. Me. Mwangi, proche de l'opposant historique Raila Odinga, battu par M. Ruto à la présidentielle d'août, a déclaré à l'AFP «attendre les instructions du tribunal», notamment sur la date à laquelle l'affaire serait entendue. Le Kenya avait banni la culture d'OGM notamment pour protéger les petites exploitations agricoles, majoritaires à l'échelle du pays.
Aides Pac 2022: 4,4 Mrd€ d’avances versées à partir du lundi 17 octobre (ministère)
«Le paiement des avances des aides de la Politique agricole commune 2022 arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du lundi 17 octobre», annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 14 octobre. Quelque 4,4 Mrd€ seront versés à 300 000 bénéficiaires, au titre des aides découplées (paiements de base, redistributif, vert et en faveur des jeunes agriculteurs), de «la plupart des aides couplées animales» (bovins allaitants et laitiers, ovins et caprins), ainsi que de l’ICHN. Ce premier versement d’avances sera suivi de deux autres «fin octobre et mi-novembre» (contrôles encore en cours, paiement vert pour des cultures dérobées sur une période non achevée). Comme déjà annoncé par la Rue de Varenne, le taux d’avance des aides a été augmenté à 70% (au lieu de 50%) pour les aides directes, et à 85% pour l’ICHN (au lieu de 75%), «compte-tenu du contexte de sécheresse et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine». Quant au paiement du solde de ces aides, il «interviendra à partir de la mi-décembre».