Agrafil du 18 janvier 2024

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Manifestations d'agriculteurs: la droite européenne dénonce «l’écologie punitive»

Suite aux manifestations d’agriculteurs des derniers jours en Allemagne mais aussi en Roumanie ou en France, les eurodéputés ont appelé, lors d’un débat le 17 janvier en plénière, la Commission européenne à répondre à leurs préoccupations. Une discussion largement dominée par les partis de droite (démocrates-chrétiens, conservateurs, extrème-droite) qui ont fait de l’électorat agricole l’une de leurs cibles en vue de élections européennes de juin. Ils ont critiqué les contraintes environnementales et demandé la prolongation des dérogations sur l’utilisation des jachères ainsi que des mesures de sauvegarde sur les importations ukrainiennes. Anne Sander (PPE, droite) a pointé «l’avalanche de nouvelle règles soutenues par des adeptes de l’écologie punitive». Jordan Bardella (ID, extrême droite) a lui appelé à «décréter l’état d’urgence agricole!», plaidant pour des exonérations d’impôts sur les transmissions, la fin de l’écologie punitive ou encore la garantie des prix. D’autres, à gauche comme à droite, n’ont pas manqué de dénoncer les négociations d’accords commerciaux qui permettent l’entrée en Europe de produits ne répondant pas aux standards de l’UE. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a dû se contenter de redire ce qu’il répète depuis des semaines: pour revenir sur l’obligation de 4% de zones non productives il faudrait rouvrir la Pac. Et de promettre que les agriculteurs seront écoutés dans le cadre du dialogue stratégique sur l’agriculture qui va être lancé prochainement.

Sainte-Soline : prison avec sursis pour les manifestations interdites

Le tribunal correctionnel de Niort (Deux-Sèvres) a condamné le 17 janvier trois opposants aux réserves de substitution agricoles à des peines comprises entre six et douze mois d’emprisonnement avec sursis pour l’organisation de manifestations interdites à Sainte-Soline, rapporte l’AFP. Julien Le Guet, porte-parole du collectif « Bassines non merci » (BNM), a été condamné à douze mois avec sursis, conformément aux réquisitions du procureur Julien Wattebled, et à une interdiction de paraître pendant trois ans à Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon, où se trouve la première des seize bassines contestées en projet. Joan Monga, alias Basile Dutertre, et Nicolas Garrigues, alias Benoît Feuillu, deux membres du collectif Les Soulèvements de la Terre, ont été respectivement condamnés à neuf et six mois de prison avec sursis. En outre, le tribunal correctionnel de Niort a prononcé des amendes contre les six autres prévenus, pointant du doigt leur implication dans quatre mobilisations advenues autour des chantiers contestés dans le Poitou entre le 26 mars 2022 et le 25 mars 2023. Parmi les six autres prévenus figuraient deux membres de la Confédération paysanne, deux syndicalistes locaux (CGT et Solidaires) un membre de BNM et un agriculteur bio. Dans un communiqué, la Conf' a dénoncé un jugement «inacceptable», qui «a fait preuve de déni climatique en refusant de prendre en compte l’état de nécessité, alors même que la justice nous a plusieurs fois donné raison sur le fond».

Eau : une mission menée par l’Assemblée nationale préconise le stockage multi-usage

Après huit mois de travail, les co-présidents de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique – créée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale –, ont rendu leurs conclusions lors d’une conférence de presse le 17 janvier. Face à la «gravité de la situation» en matière d’eau en France, la mission d’information formule 81 recommandations, réparties selon trois axes majeurs : les défis liés aux tensions autour de l’eau, l’adaptation des politiques de gestion de l’eau, ainsi que le renforcement de la gouvernance et du financement des dites politiques. En matière d’agriculture plus spécifiquement, les rapporteurs appellent à développer un stockage multi-usage afin de «s’adapter à l’irrégularité de la ressource, de façon concomitante avec une plus grande sobriété». «Il ne s’agit pas de vider les nappes phréatiques pour remplir des réservoirs», précise Yannick Haury (Renaissance), co-rapporteur de la mission. Les rapporteurs invitent par ailleurs à mener une politique «volontariste» des pratiques agricoles à une gestion «durable» de la ressource, en améliorant par exemple l’efficience des systèmes d’irrigation. «Nous espérons que ce rapport sera suivi d’actions concrètes», soulignent les co-présidents de la mission, qui envisagent par exemple une future proposition de loi.

Nappes phréatiques: amélioration en décembre, plus de la moitié au-dessus des normales (BRGM)

La situation des nappes phréatiques de France métropolitaine a continué de s'améliorer à la faveur des pluies, plus de la moitié d'entre elles étant désormais au-dessus des normales en décembre, a annoncé le 17 janvier le BRGM, qui affiche sa prudence pour le pourtour méditerranéen. «La situation continue de s'améliorer: 56% des niveaux sont au-dessus des normales mensuelles en décembre (48% en novembre)», indique le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), organisme public chargé de la surveillance, dans son bulletin mensuel sur les nappes d'eau souterraine au 1er janvier. Il reste à l'inverse 36% des points d'observations sous les normales mensuelles, tandis que 8% sont dans une situation comparable. Grâce à des pluies en octobre et novembre, la situation est également nettement plus favorable que l'année précédente: en décembre 2022, 72% des niveaux étaient situés sous les normales. «Ce début de recharge hivernale permet d'espérer des niveaux satisfaisants en sortie d'hiver sur une grande partie du territoire», précise le BRGM, apportant ainsi une note d'optimisme après une nouvelle année marquée par la sécheresse. Le BRGM précise aussi que «la situation devra être particulièrement surveillée sur les nappes du pourtour méditerranéen, fragilisées par un étiage sévère et l'absence d'épisodes notables de recharge». Il juge en particulier «difficilement envisageable de reconstituer durablement les réserves des nappes du Roussillon et d'observer des niveaux au-dessus des normales d'ici le printemps 2024».

Cyclone Belal à La Réunion: l'état de catastrophe naturelle reconnu rapidement

Le gouvernement décrètera en début de semaine prochaine la procédure accélérée pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle à La Réunion, touchée durement par le cyclone Belal, a annoncé le 17 janvier Gérald Darmanin. «La procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera étudiée dès vendredi pour être décrétée en tout début de semaine prochaine», a indiqué sur X le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, alors qu'il visitait l'exploitation agricole d'un maraîcher au Tampon, dans le sud du territoire ultra-marin. Selon lui, après réunion des ministères concernés, «une procédure très simplifiée» permettra de «déclencher des dédommagements très importants». «Ce sera le plus rapide possible», a indiqué à la presse le ministre, arrivé mercredi matin sur l'île. Le passage du cyclone Belal, lundi, a durement touché le secteur agricole de l'île et les professionnels du secteur ont dit espérer une reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle. Plusieurs communes, parmi les plus touchées, ont exprimé des demandes similaires. Belal a frappé l'île de La Réunion lundi matin, balayée par des pluies diluviennes et des vents allant jusqu'à 200 km/h. Il a ensuite continué sa route vers l'île Maurice, environ 200 km au nord-est, où il a aussi fait des dégâts très importants.

Thiaclopride : le Parlement européen demande que les limites de résidus soient réduites au minimum

Le Parlement européen a adopté, le 17 janvier, une résolution s’opposant à une proposition de la Commission européenne visant à abaisser les limites maximales de résidus (LMR) existantes pour l’insecticide néonicotinoïde thiaclopride aux limites de détermination sauf pour une trentaine de LMR (thé, prunes, fraises, tomates, aubergines, froment, pomme de terre…) qui seraient maintenues afin de permettre les importations de pays tiers. Les LMR en question «ont été jugées sans danger pour les consommateurs», souligne Bruxelles dans son projet de texte sur lequel aucune majorité qualifiée (pour ou contre) ne s'est dégagée entre les États membres. Pourtant, ce même projet rappelle que toutes les autorisations d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiaclopride ont été retirées dans l’UE, en raison du risque pour la santé humaine et de la contamination des eaux souterraines. Les parlementaires, qui n’ont pas de pouvoir sur la décision, estiment au contraire que le thiaclopride doit être soumis aux mêmes règles que celles appliqués depuis début 2023 à deux autres insecticides néonicotinoïdes: la clothianidine et le thiaméthoxame dont les LMR ont toutes été ramenées au seuil de détection.

Céréales : «10% des surfaces de blé tendre non semées» à cause des pluies, selon l’AGPB

Alors que la France est confrontée à d’importantes intempéries depuis deux mois, le président de l’AGPB (producteurs de blé, FNSEA) Éric Thirouin a estimé les surfaces de blé tendre non semées à environ 10%, à l’occasion d’une conférence de presse le 17 janvier. Par ailleurs, M. Thirouin s’inquiète des semis effectués dans des «conditions exécrables», avec un risque de voir les levées «asphyxiées». À ces craintes s’ajoute celle liée à la diminution des solutions de désherbage pour le blé tendre: «nous nous attendons à une situation catastrophique au printemps», prévient d’ores et déjà le président de l’AGPB. Parallèlement à ces défis agronomiques, le syndicat de producteurs a par ailleurs alerté sur «la dégradation continue des cours», malgré des charges en augmentation. Résultat, un effet ciseau «dévastateur» s’installe, avec «une courbe des prix moyens "sortie ferme " du blé tendre bien en dessous des prix moyens de production » en 2023. Et de prévenir que «60 à 65 % des exploitations pourraient voir leur résultat courant par actif non salarié passer sous le smic», selon les chiffres d’Agreste. L’AGPB annonce toutefois une récolte à 35 Mt, avec un rendement à 73 q/ha. Pour l’heure, 59,2% de la collecte a d’ores et déjà été effectuée, soit une baisse d’environ 12% par rapport à la campagne précédente à la même époque. 

Prix du lait : nouvelle journée de mobilisation contre Lactalis, en soutien à l’Unell

Des antennes départementales et une antenne régionale de la FNSEA annoncent une nouvelle journée de mobilisation, le 18 janvier, pour soutenir l’Unell, la principale association d’organisations de producteurs livrant à Lactalis, en désaccord avec l’industriel sur le prix du lait. «Lactalis ne respecte pas ce déroulement prévu par la loi. Il entend fixer le prix du lait aux producteurs en fonction de la négociation à conclure avec les enseignes de distribution», affirme dans un communiqué la FRSEA Normandie qui appelle à un rassemblement devant l’usine de Domfront (Orne). «Ainsi, Lactalis tente d’imposer à ses fournisseurs le prix le plus bas du marché, en tenant compte d’indices “maison” qui ne reflètent pas la réalité des coûts de production», poursuit-elle. Des actions sont également organisées sur les sites Lactalis de Saint-Florent Le Vieil (Maine-et-Loire), de Cuincy (Nord) et d’Andrézieux (Loire) par les fédérations départementales du syndicat majoritaire. Des manifestations ont déjà été organisées à l’appel du syndicat quelques jours avant les fêtes de fin d’année en décembre et début janvier. En l'absence d'accord avec l'Unell, Lactalis a reconduit en janvier le prix du lait du mois de décembre (prix de base 405€/1000l).

Élections chambres d'agriculture 2025 : «Nous allons progresser», prédit la Coordination rurale

À l'occasion de ses vœux à la presse le 17 janvier, la Coordination rurale a évoqué ses objectifs en vue des élections professionnelles dans les chambres d'agriculture en juin 2025. «Nous allons progresser, nous y croyons», prédit le secrétaire général Christian Convers. «Les élections sont l'occasion de faire un bilan. Le mal-être des agriculteurs est là, les installations ne sont pas au rendez-vous, les retraites ont toujours un niveau trop faible. Nous sommes une alternative, et nous avons des chambres départementales exemplaires», estime la présidente Véronique Le Floc'h. «Si les agriculteurs trouvent que tout va bien, qu'ils restent avec les mêmes élus», a embrayé Christian Convers. La Coordination rurale est le dernier-né des syndicats agricoles, en 1994 à la suite d’un mouvement apparu en 1992. Comme la Confédération paysanne, son score est relativement stable depuis trois scrutins, autour de 20% des voix. Il était, jusqu’à il y a quelques années, en phase d’expansion géographique. En 2007, la progression rapide de la CR s’était «essentiellement expliquée par le fait que cette organisation a été capable de présenter 80 listes départementales homogènes, contre 53 en 2001, soit une augmentation de moitié», expliquait le chercheur Serge Cordellier dans nos colonnes en 2019. Lors du dernier scrutin, elle n'a pas pu présenter de liste dans seulement deux départements.

Financement des syndicats agricoles: la CR préfère le statu quo au projet du ministère

À l'occasion de ses vœux à la presse le 17 janvier, la Coordination rurale a rappelé son opposition au projet de réforme du financement des syndicats et des seuils de représentativité au sein des chambres d'agriculture, en vue des élections professionnelles de juin 2025. La proposition du cabinet du ministre de l'Agriculture est d'améliorer le financement public du vainqueur – aujourd'hui la liste FNSEA/JA dans la plupart des cas –, en échange d'un abaissement de seuils de représentativité des organisations pouvant siéger dans les chambres (5% au lieu de 10%), favorable aux syndicats minoritaires. Cette proposition, que le cabinet présente comme un bloc «équilibré» et indissociable, ne convient pas à la Coordination rurale. «Au pire, nous préférons le statu quo», a déclaré son secrétaire général Christian Convers. Selon sa présidente Véronique Le Floc’h, interrogée mi-novembre, les nouvelles règles pourraient faire perdre «entre 300 000 et 500 000 euros» à la structure nationale – dont la quasi-totalité du budget de 3,2 M€ provient des financements publics.

Logements saisonniers : le Cese prépare un avis pour le gouvernement et le parlement

La commission Territoires, agriculture et alimentation du Conseil économique et social (Cese) devrait présenter un projet d’avis en mai portant sur le logement des travailleurs saisonniers (agricoles et touristiques), à la suite d’une saisine en juillet 2023. «La saisonnalité dans les secteurs économiques clés génère des défis d'hébergement pour les travailleurs précaires, impactant fortement les équilibres financiers et démographiques des territoires», y est-il expliqué. Il entend remettre des préconisations concrètes et délivrer des solutions adaptées pour juguler cette insuffisance de logements, préjudiciable à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles. Le Cese a recueilli les propositions des porteurs de projets, des saisonniers, des employeurs et des acteurs des territoires sur une plateforme dédiée. A l’occasion de son audition en janvier, Georgia Lambertin, présidente de la chambre d’agriculture du Vaucluse estimait qu'il «n’y a pas de solution générale mais des solutions individuelles car la saisonnalité des productions est différente, les logements collectifs sont rares, les logements individuels sont souvent en concurrence avec le secteur du tourisme». Elle a également évoqué la solution consistant à obtenir des permis de construire dédiés aux logements saisonniers. 

Installation : au Conseil d’Etat, vers le maintien d’une condition de revenu à mi-parcours

Lors d’une audience le 17 janvier au Conseil d’Etat, le rapporteur public a proposé de rejeter une requête de la Confédération paysanne visant à annuler une condition de revenu à mi-parcours dans le dispositif d’installation progressive. Il a relevé que le bénéfice de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) n’est certes «aujourd’hui plus soumis à une condition de revenu». Un décret du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs a supprimé l’obligation de dégager au moins 0,5 Smic en quatrième d’année. Mais le code rural impose la viabilité du projet parmi les critères d’octroi de telles subventions. Le niveau de revenu de 0,5 Smic en deuxième année, prévu dans une instruction technique du 26 janvier 2022, n’a donc pas lieu d’être annulé, selon le rapporteur public. Ce n’est «pas une condition d’octroi de l’aide» mais une manière de démontrer que le bénéficiaire tire «une part suffisante de ses revenus de l’exploitation» pour attester la viabilité du projet, a-t-il estimé.

Entreprises de travaux agricoles: Christian de Barrin à la direction générale de la FNEDT

La FNEDT (entreprises de travaux agricoles) a annoncé le 17 janvier la nomination de Christian de Barrin comme directeur général. Il remplace Patrice Durand (67 ans), au poste pendant 18 ans. Christian de Barrin, dont la prise de fonctions est intervenue le 8 janvier, a passé plus de 25 ans dans des organisations et associations professionnelles, en France et à Bruxelles, à la direction de la communication, des affaires publiques et à la direction générale, selon un communiqué. Diplômé en administration des entreprises, en commerce extérieur et en médiation, il était récemment délégué général de l’association Prévention et modération (Brasseurs de France, fédérations des Spiritueux et des Vins d'apéritifs), après avoir dirigé la fédération européenne des hôtels, cafés, bars et restaurants (Hotrec). Ce changement à la direction générale de la FNEDT coïncide avec le départ du président Gérard Napias, qui ne se représentera pas lors de la réélection du prochain bureau. Un nouveau président devrait être nommé après le prochain congrès, organisé du 15 au 17 février à Épinal (Vosges).