Projet de loi de finances 2025: la partie «recette» réécrite puis rejetée en commission
Les députés ont rejeté le 19 octobre en commission des Finances la partie «recettes» du budget 2025, après l'avoir largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, qui se retrouve au pied du mur avant le débat dans l'hémicycle. Passé à la moulinette de la commission, le projet de loi présenté la semaine dernière était devenu méconnaissable: articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d'euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations à foison... En tout, près de 200 amendements avaient été adoptés, bouleversant considérablement l'équilibre financier du texte. Modifications finalement toutes balayées par un vote final négatif, par 29 voix contre 22, le Rassemblement national se retrouvant avec la droite et le centre dans le camp du rejet. Dans le secteur agricole, certains amendements d'envergure ont été adoptés, sans que cela ne présage de leur sort en séance publique: extension des défiscalisations de la dotation pour épargne de précaution aux aléas économiques (sur proposition d'un député Les Républicains), création d'une taxe kilométrique (à l'initiative de LFI); reconduction du crédit d'impôts remplacement (Modem), hausse de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles (socialistes), transferts de terres publiques à la Safer en Guyane (communistes), relèvement de la taxe affectée aux chambres d'agriculture (plusieurs groupes).
Planification écologique: Pannier-Runacher tirera «les conclusions» si le compte n’y est pas
«Il faut un budget qui soit à la hauteur de la situation et ce n'est pas le cas aujourd'hui», a déclaré la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher au micro de BFMTV/RMC le 18 octobre. «Je veux surtout travailler à avoir les moyens de mon action (...) si je ne les ai pas, j'en tirerai les conclusions» a poursuivi la locataire de l’Hôtel de Roquelaure. La nouvelle ministre de l’Environnement estime qu’«aujourd'hui, en matière budgétaire, sur l'adaptation au changement climatique et sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le compte n'y est pas». «J'attends de la représentation nationale de se saisir de ce sujet, je ne sais pas s'il faut encore attendre des drames pour comprendre que c'est une absolue nécessité d'investir dans l'adaptation au changement climatique» a-t-elle ajouté, dans le sillage des pluies exceptionnelles qui ont sévi jeudi, dans le Centre-Est et le Sud-Est de la France. Si le budget de l’Hôtel de Roquelaure pour 2025 voit ses autorisations d’engagement augmenter à 16,8 milliards d'euros, le prochain PLF prévoit un rabotage des aides à la rénovation thermique (MaPrimeRenov') et du fonds Vert. Ce dispositif, qui finance les projets écologiques des collectivités depuis 2022, passe de 2,5 milliards d'euros à un milliard.
Haies: la baisse de 72% du budget serait un «signal désastreux», alerte l'Afac Agroforesterie
Réagissant à la baisse envisagée par le gouvernement des budgets alloués au plan haies sur 2025, l'association Afac Agroforesterie estime, dans un communiqué paru le 18 octobre, qu'il s'agirait d'un «signal désastreux» si elle était confirmée lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) au Parlement. Le ministère des Finances a fait paraître le 10 octobre le détail de son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dévoilant ligne par ligne ce que pourrait recouvrir la baisse budgétaire annoncée pour la Planification écologique dans les missions du ministère de l'Agriculture. Parmi les programmes qui font l'objet de baisses qui n'étaient pas prévues initialement, le plan haies voit son budget passer de 110 M€ sur 2024 à 30 M€ sur 2025, alors que le gouvernement envisageait initialement de pérenniser l'enveloppe. Au cabinet de la ministre de l'Agriculture, on précisait toutefois que ces documents avaient été proposés par Bercy et pourraient encore évoluer avant les débats budgétaires en séance publique - qui débutent cette semaine. Cette coupe «mettrait en péril toute une dynamique enclenchée depuis plus d’un an, par des centaines de structures en local», estime l'Afac, selon qui «l’ensemble des crédits prévus pour 2024 a été consommé»
Lait: Terrena propose de reprendre 40 millions de litres aux producteurs lâchés par Lactalis
Terrena annonce, dans un communiqué du 18 octobre, pouvoir reprendre 40 millions de litres (Ml) de lait aux producteurs concernés par la réduction de collecte de Lactalis. La coopérative propose aux éleveurs situés sur «sa zone de collecte historique», soit environ 100km autour d’Ancenis (Loire-Atlantique), de rejoindre son organisation de producteurs. Les volumes repris seront transformés et commercialisés par la laiterie du Val d’Ancenis, filiale de Laïta (copropriété de Terrena, Even et Eureden). «Notre objectif est de contractualiser durablement et en priorité avec les producteurs de lait qui sont déjà adhérents de la coopérative pour d’autres activités ou ceux qui souhaitent le devenir», indique Christophe Miault, administrateur de Terrena. Plus tôt, LSDH a annoncé pouvoir reprendre la collecte de 50 fermes lâchées par Lactalis autour de son usine de Cholet (Maine-et-Loire), soit «entre 50 et 60Ml». De son côté, la marque Faire France s’est dit prête à reprendre 30Ml, via son partenariat avec LSDH, à la surprise du transformateur. En revanche, Sodiaal ne reprendra pas les volumes laissés par Lactalis, a indiqué la coop' au journal Les Échos (article payant). Le 18 octobre, une soixantaine d’éleveurs ont manifesté sur le site Lactalis de Retiers (Ille-et-Vilaine) à l’appel de la Confédération paysanne qui annonce une série de mobilisations.
Lait: Savencia et Agrial s’engagent sur une «prime climat» accessible à 1300 producteurs
La coopérative Agrial et la laiterie Savencia ont annoncé, le 17 octobre au Sommet mondial du lait, un partenariat visant à engager, d’ici la fin de l’année 2026, la totalité des associés coopérateurs d’Agrial fournissant du lait à Savencia dans une démarche de réduction de leur empreinte carbone. Cet accord «concerne 1300 producteurs et porte sur une collecte annuelle d’un milliard de litres de lait», indique un communiqué. Ce partenariat est «une première historique dans la filière entre un acteur laitier et une entreprise coopérative», se félicitent les deux entreprises. L’accompagnement des producteurs se concrétisera par «un diagnostic initial afin de déterminer le plan d’action», «la mise en œuvre de leviers de progrès environnementaux» et, enfin, la réalisation d’un «diagnostic final à l’issue de cette période avec une mesure des résultats». Les éleveurs engagés dans la démarche pourront bénéficier d’une «prime climat». Cette prime pourra atteindre 4,5€/1000 litres de lait. Son montant sera fixé «en fonction de la réalisation de son diagnostic carbone et de ses résultats environnementaux, à la fois autour du carbone et de la biodiversité». Il sera déterminé sur la base d’indicateurs «liés à la performance environnementale réelle de chaque exploitation par rapport à la moyenne de l’ensemble des exploitations laitières».
Lait: au Sommet mondial à Paris, le secteur s’engage sur la durabilité de la filière
Le Sommet mondial du lait s’est conclu, le 18 octobre, par la présentation et la signature de la «déclaration de Paris sur la durabilité de la filière laitière» («Paris Dairy Declaration on Sustainability»), soutenue par la Fédération internationale du lait (Fil) et la FAO (Nations unies), informe un communiqué de la Fil. Cette déclaration «vient renforcer les engagements pris dans la déclaration de Rotterdam de 2016 et souligne l'urgence d'accélérer les efforts pour répondre aux objectifs de développement durable des Nations unies», en particulier «la faim dans le monde», poursuit la Fil. Elle appelle les éleveurs, les transformateurs et les distributeurs à s’engager dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, l’amélioration des conditions de travail et l’assurance d’un revenu «décent» pour les producteurs de lait. La déclaration de Paris «donne le cap pour les années à venir, plaçant la durabilité au cœur de nos priorités», déclare Pascal Le Brun, président du Cniel (interprofession française). Pendant quatre jours, le Sommet mondial du lait a réuni «plus de 1600 congressistes, représentants de plus de 60 pays», indique le communiqué.
Œuf : la GMS prête à financer l’ovosexage à hauteur de 87,5%, au lieu de 100% jusqu'ici
Dans un communiqué diffusé en fin de semaine dernière, les deux fédérations de la grande distribution, FCD et FCA, proposent de prolonger leur participation au coût de l’ovosexage jusqu’au 28 février 2026, à hauteur de 87,5% (non plus 100%) dans le cadre du renouvellement de l’accord interprofessionnel de financement, qui courrait jusqu’à la fin novembre 2024 et menaçait de ne pas être renouvelé. Elles souhaitaient initialement un financement par les coûts des production, et répercuté dans les prix de vente. Elles appellent l’Etat à «intervenir pour garantir la pleine solidarité entre tous les circuits de la distribution». La FCD et FCA, rappellent que l'accord signé en 2022 prévoyait une «participation effective de tous les acteurs à partir du 1er décembre 2024», après deux ans de financement intégral par la grande distribution. Elles soulignent que pour la période qui vient, leurs 87,5% de participation dépasseraient leurs parts de marché, qu’elles estiment à 70% d’œufs produits en France distribués en GMS - le débouché restant est essentiellement capté par l'industrie agroalimentaire et la restauration. Considérant la sélection des poussins femelles dans l’œuf comme «une avancée majeure pour le bien-être animal », la distribution estime qu’«il est désormais temps que tous les circuits s’unissent pour soutenir cette avancée».
Porc/Italie: le Canada accepte les salaisons italiennes issues de zones à PPA
La direction générale italienne de l’hygiène et de la sécurité alimentaire (DGISAN) a conclu un accord avec les autorités du Canada (agence canadienne d’inspection des aliments, Acia) qui ouvre la porte de ce marché aux salaisons de plus de six mois issues de zones de restriction pour peste porcine africaine (PPA). Les jambons crus sous signe officiel de qualité sont les premiers bénéficiaires de cette réouverture, alors que la PPA est bien présente dans le nord de l’Italie, en particulier en Lombardie et Émilie-Romagne. De ce fait, les deux pays d’Amérique du Nord, Canada et États-Unis, acceptent ces salaisons. L’autorité sanitaire explique avoir «simplifié l’application des mesures sanitaires prévues pour les exportations vers ces deux pays», en «synergie avec la Commission européenne». Les industriels italiens de la charcuterie, représentés par l’association des industriels des viandes et salaisons (Assica), se félicitent de ce «bol d’oxygène» pour la filière. En 2019, le Canada avait accepté le principe de zonage permettant d’importer des viandes de zones européennes indemnes de PPA.
Start-up: vers une baisse de moitié des investissements dans l'agtech et la foodtech françaises
Selon les projections du cabinet d'études DigitalFoodLab publiées le 21 octobre, les investissements dans les start-up de l'agtech et de la foodtech (nouvelles technologies appliquées à l'agriculture et l'agroalimentaire) devraient chuter de moitié (-51%, à 350 M€) en 2024 par rapport à l'an passé, et de 68% par rapport à 2022, «meilleure année jamais enregistrée par l'écosystème» (1,1 Mrd€). Le cabinet d'étude en conclut que la France évolue «avec un an de retard» sur les tendances mondiales, constatant qu'ailleurs «la plupart des écosystèmes mondiaux avaient atteint leur pic de financement en 2021». Pour DigitalFoodLab, un point bas «semble avoir été atteint au deuxième trimestre de cette année». Le cabinet s'attend à «une stabilisation pour les mois à venir» et une reprise «envisageable fin 2025 ou en 2026 si la tendance observée ailleurs se confirme». Dans le détail, l'analyste français explique la chute par «l'absence de "locomotive" et de méga-deals au cours des 18 derniers mois». L'année a notamment été marquée par les difficultés d'Ynsect (élevage d'insectes) et la liquidation de Jungle (agriculture verticale). Même si une reprise est attendue, le cabinet s'inquiète de la «baisse significative des financements en amorçage ainsi que de la diminution générale du nombre de transactions et de créations». À l'inverse, il souligne positivement l'«essor des partenariats entre start-up et grandes entreprises».
Versement des aides: des agriculteurs forcent leur entrée au conseil de Bourgogne-Franche-Comté
Une dizaine d'agriculteurs, échappés d'un groupe de 300 manifestants, ont forcé l'entrée du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le 18 octobre afin de protester contre les retards de paiement de fonds européens, gérés par la région, a constaté un journaliste de l'AFP. Selon les Jeunes agriculteurs (JA) et la FDSEA de Côte-d'Or, qui avaient appelé à la manifestation, 3447 dossiers sont en souffrance depuis un an et demi, empêchant le versement d'aides européennes du Feader (2d pilier de la Pac), gérées par la région. «À la vitesse où ils avancent, ils sont dans l'incapacité de traiter les dossiers avant le 30 juin 2025. Ce qui est grave car, à cette date, l'argent retournera à l'Europe», avertit Thibault Renaud, vice-président des JA de la région. Une petite dizaine de manifestants a réussi à forcer les portes de l'édifice régional, poussant la présidente PS de la région, Marie-Guite Dufay à les inviter à rejoindre les débats, où des membres des JA ont témoigné de leur «malaise». «Ces retards sont anormaux», a répondu en séance la présidente de la région, estimant la «colère légitime». «On a mis les moyens pour avancer. Nous sommes englués dans une masse de dossiers et nous faisons tout pour nous désengluer.» Les agriculteurs ont ensuite quitté l'hémicycle, rejoignant leurs collègues manifestant à l'extérieur.
Syndicalisme: en Occitanie, FNSEA et JA multiplient les actions, tout comme la CR
Bâchages, panneaux retirés et manifestations: les actions des agriculteurs, mécontents du «manque de mesures concrètes et durables de l'Etat», se multiplient en Occitanie, d'où était parti le mouvement de contestation l'hiver dernier. Dans la nuit de vendredi à samedi dans le Gers, une soixantaine d'agriculteurs ont déversé de la laine de mouton, des bottes de foin et de la paille devant plusieurs bâtiments de l'Etat à Auch, à l'appel de la Coordination rurale. De leur côté, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs réalisent des actions de démontage des panneaux d'entrée et de sortie des communes dans plusieurs départements. 70 agriculteurs ont ainsi mené une action symbolique vendredi après-midi devant la préfecture de Montauban (Tarn-et-Garonne). Ils y ont déposé 250 panneaux d'entrée de communes du département. Une action similaire est prévue lundi soir à Foix, en Ariège, où la FDSEA et les JA dénoncent «le manque de mesures concrètes et durables de l'Etat face aux difficultés que rencontre la profession» et aux «multiples crises économiques, climatiques, sociales et sanitaires».
Crise viticole : face à «une gouvernance défaillante», le Modef veut un préfet coordinateur
Face à «une crise majeure de la viticulture», le Modef a réclamé le 18 octobre la désignation d’un préfet coordinateur. «Nous demandons la nomination d’un préfet coordinateur pour la viticulture, parce que la gouvernance (du secteur) est défaillante», a déclaré le secrétaire général Didier Gadéa. L’organisation prône le retour des droits de plantation, supprimés par la réforme de l’OCM vin en 2008: «Nous l’avions alors dénoncée, mais l’ensemble de la profession et les syndicats agricole l’avaient approuvée». Et de reprocher «la gouvernance de la viticulture (en) total échec après des décennies d’arrachage de vigne, de replantation». «Les seuls à profiter de cette situation, ce sont le négoce et la GMS», considère Didier Gadéa. Le Modef critique l’actuel plan d’arrachage: «Un plan social de plus, qui montre la faillite de la politique viticole française et européenne, portée par des représentants professionnels voués au culte du marché». Quant à l’aide de 4 000 €/ha, «cela couvre à peine les frais». «La profession explique qu’il faudrait arracher 100 000 ha pour équilibrer le marché. Mais en même temps elle veut garder les autorisations de plantation qui potentiellement augmenteraient la superficie de 30 000 ha par an en Europe… cherchez l’erreur!»
Biocarburants: le Brésil relève ses trajectoires d'incorporation, y compris en aviation
Le gouvernement du Brésil a promulgué le 8 octobre une «loi des carburants du futur» qui vise à stimuler l'utilisation d'agrocarburants sur son territoire. Le taux de mélange obligatoire à l’essence du bioéthanol extrait de sucre de canne et de maïs a été relevé de 22% à 27% et devrait être à 35% d’ici à 2030; quant au taux d'incorporation du biodiesel issu d’huile de soja dans la gazole, il sera progressivement élevé de 14% à 20% d'ici à 2030. La loi stimule aussi l’usage du carburant durable pour l’aviation qui pourrait réduire de 10% les émissions des vols domestiques d’ici 2037. Le président Lula Da silva a fait cette annonce sur la base aérienne de Brasília entouré de dirigeant(e)s des entreprises Latam, Renault, Volkswagen, Gol, Toyota et Mercedes, a pronostiqué un montant total d'investissements au Brésil dans des projets liés à la décarbonation des transports de 260 milliards de réaux (42,2 milliards d'euros) d’ici à 2037. «Le Brésil est le pays qui va mener la plus grande révolution énergétique de la planète», a-t-il dit en précisant que l’ambition du pays sud-américain d’éviter l’émission de 705 millions de tonnes de CO2 d’ici 2037. En août dernier, le Brésil avait promulgué une loi d’hydrogène vert avec pour ambition déclarée de devenir une «Arabie saoudite verte».
Eau: appel d'experts à considérer le cycle de l'eau comme un «bien commun mondial»
Des experts de renommée mondiale appellent à considérer le cycle de l'eau comme un «bien commun mondial» face aux conclusions d'un rapport qui prédit, si rien n'est fait, une chute de 8% du PIB en moyenne pour les pays à hauts revenus en 2050. Publié le 17 octobre, ce rapport de la Commission mondiale sur l'économie de l'eau (GCEW), coprésidée par des figures comme la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce Ngozi Okonjo-Iweala, l'économiste Mariana Mazzucato ou le spécialiste du climat Johan Rockström, conclut également que la crise de l'eau met en péril la moitié de la production alimentaire. «Le monde est confronté à un désastre hydrique croissant», «pour la première fois dans l'histoire humaine, le cycle hydrologique est en déséquilibre, sapant un avenir équitable et durable pour tous», écrit la commission. Plaidant pour une «nouvelle économie de l'eau», elle appelle à reconnaître le cycle hydrique comme un «bien commun mondial» et à «transformer la gouvernance de l'eau à tous les niveaux». Les auteurs citent la menace d'une réduction de 23% de la production mondiale de céréales. Sous les effets notamment de la modification des pluies, de la hausse des températures issue du réchauffement climatique, du déclin du stockage de l'eau et du manque d'accès à l'eau propre, les pays à hauts revenus verraient leur PIB chuter en moyenne de 8% d'ici 2050.
Volaille: Louis Perrault (Sasso) prend la tête de l'ERPA (volailles rustiques européennes)
L’association européenne des volailles rustiques (European Rural Poultry Association, ERPA), dont fait partie le syndicat français Synalaf (volailles Label rouge et bio), a pour nouveau président Louis Perrault. Ce professionnel français est président de la société de sélection de volailles traditionnelles Sasso (poulets et poules pondeuses de couleur). Il a présidé le syndicat français des accouveurs (SNA) de 2012 à 2024, rappelle le communiqué de l’ERPA, et développe les volailles rurales de Sasso en Afrique. Il a aussi participé à la création de l’ERPA en 2007. Louis Perrault remplace l’aspagnol Carlos Terraz, qui présidait l'association européenne depuis 2016. M. Terraz est président en Espagne d’AviAlter (association de l’aviculture alternative) et dirigeant notamment des sociétés NutriAvanza (nutrition animale) et Granja Pinseque (reproduction de volailles rustiques).