Réciprocité des normes: les ambitions françaises pour la présidence du Conseil Agriculture
Julien Denormandie, qui présidait le 17 janvier à Bruxelles sa première réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE a, une nouvelle fois, rappelé que la question de la réciprocité des normes de production serait sa priorité politique, tout en apportant des précisions sur ses ambitions en la matière. Il devrait présenter un document d’orientation au mois de février en vue de l’adoption de conclusions du Conseil probablement au mois de mars. La Commission européenne doit finaliser un rapport sur la faisabilité technique et juridique de ces règles de réciprocité pour le mois de juin, mais Paris espère que les premières conclusions de ce travail pourront déjà être présentées dès mars. Le ministre français souhaite également «donner une impulsion politique en vue de réviser la fixation des limites maximales de résidus pour les substances interdites dans l’UE». Sur ce point, Bruxelles proposera fin mars son projet de révision de la législation européenne sur l’utilisation durable des pesticides. Enfin, Julien Denormandie entend aussi faire adopter des conclusions des ministres de l’UE sur le Codex Alimentarius pour demander «une plus grande cohérence des décisions prises dans cette instance» qui fixe les normes sanitaires et phytosanitaires internationales.
Prix du lait: la FNPL dénonce «l’illégalité» d’un correctif appliqué par Sodiaal
Dans une lettre ouverte adressée à la présidence de Sodiaal, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) dénonce «l’illégalité» d’un «correctif lié à l’environnement concurrentiel de -3,80 euros par 1000 litres de lait», appliqué par la coopérative dans sa formule de prix pour le mois de janvier. Une pratique que le syndicat juge contraire à la loi Egalim 2, qui interdit «les clauses ayant pour effet une renégociation ou une modification automatique du prix liée à l'environnement concurrentiel» dans les contrats et accords-cadres passés entre les producteurs et leur premier acheteur. Dans le cas des coopératives, qui ne sont pas tenues d’appliquer l’obligation de contractualisation, la loi prévoit que leurs statuts comportent des «dispositions produisant des effets similaires». La FNPL demande à Sodiaal de se «mettre en conformité avec la loi sans délai», et interpelle le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, à ce sujet. «Sodiaal dit vouloir travailler avec les pouvoirs publics pour voir comment la loi s’applique. Cela nous paraît assez clair: la loi est la même pour tous. Nous demandons aux coopératives comme aux privés d’arrêter les clauses d’environnement, que ce soit un alignement sur le prix FranceAgriMer ou sur des concurrents», déclare le président de la FNPL Thierry Roquefeuil.
Pesticides: le déploiement national de PhytoSignal «en pause» (ministères)
La direction générale de la santé (DGS, ministère de la Santé) pilote actuellement un groupe de travail visant à déployer PhytoSignal au niveau national, apprend Agra Presse auprès des services du ministère de la Santé. Des travaux qui auraient été suspendus récemment selon l'entourage du ministre de l’Agriculture. Expérimenté depuis 2013 en Nouvelle-Aquitaine, PhytoSignal permet de recueillir «des signalements ou des plaintes liés aux épandages de pesticides» de la part des riverains par courriel ou par téléphone. Comme le rappelle la DGS, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) avait cité cette initiative dans un rapport publié en mars 2019, en recommandant «de généraliser à tout le territoire le principe d’un guichet unique pour recueillir les déclarations de dérives de produits phytopharmaceutiques». Le groupe de travail dédié a été créé à la suite de ce rapport, avec une première réunion fin janvier 2020. «Temporairement suspendus lors de la crise sanitaire Covid-19, les travaux ont été relancés à l’été 2021», précise la DGS. Au sein de ce groupe de travail siègent également les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, aux côtés des ARS (agences régionales de santé), des Draaf et de l’Anses. Selon l'entourage de Julien Denormandie, les travaux auraient interrompus il y a quelques semaines, en l'attente d'un retour d’expérience demandé à l’ARS de Nouvelle-Aquitaine. «Nous envisagerons la suite en fonction de ce retour, mais tout est en stand-by sur volonté du ministre», assure-t-on
Porc: Culture Viande (abatteurs) dénonce des promotions «inacceptables» chez Leclerc
En pleine polémique sur la baguette de pain à 29 ct d'€ dans les magasins Leclerc, Culture Viande (abatteurs) dénonce le 17 janvier des promotions «tout aussi inacceptables» pour la viande porcine dans l'enseigne bretonne. La fédération de l'abattage-découpe cite plusieurs exemples de prix au consommateur, dont des côtes de porc à 1,69 €/kg ou du jambon à 1,85 €/kg. À de tels niveaux de prix, «il manque près de 0,50 €/kg pour couvrir les frais d’abattage, découpe, conditionnement...», affirme Culture Viande. «Il faudrait donc payer aux éleveurs le porc à moins de 1 €/kg! Est-ce cela le soutien aux éleveurs de porcs français?», s'interroge l'organisation. Constatant que «la FNSEA a réagi à juste titre sur le prix de la baguette», Culture Viande pointe «le silence assourdissant de la production porcine sur les promotions à bas prix de ce début d’année». En cette période habituelle de promotions, «c'est vrai que l'on voit encore des promotions très basses, mais proportionnellement moins basses que l'année dernière», estime le président de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) François Valy dans un entretien à Agra Presse. «Si on veut empêcher ce genre de promotions, il faut que la loi Egalim 2 soit respectée. Or, aujourd'hui, très peu d'abatteurs se pressent pour répondre à nos propositions de contrats».
Lait: la Cab des Pays de la Loire demande plus de produits bio dans les cantines
Face au décrochage entre l’offre et la demande en lait bio, la Coordination agrobiologique des Pays de la Loire (Cab) demande aux élus de «soutenir immédiatement les 871 fermes en lait bio de la région en s’assurant dès maintenant que les approvisionnements en produits laitiers de vos cantines soient en bio». Une requête formulée dans un courrier adressé le 10 décembre au Conseil régional et aux Conseils départementaux ligériens. «En raison de différents facteurs conjoncturels (…), il y a actuellement plus de lait bio disponible que de débouchés correspondants», expose la fédération régionale membre de la Fnab. Elle rappelle que «la loi Egalim prévoit d’atteindre dans les cantines au moins 20% de produits bio d’ici le 1er janvier 2022», et qu’il «existe des financements d’aide à la transition des restaurants scolaires non utilisés dans le cadre du Plan de relance». La Cab a appelé l’interprofession laitière de l’Ouest (Cilouest) à relayer un courrier équivalent en Bretagne et en Normandie. Une initiative similaire d’Agrobio35 (producteurs d’Ille-et-Vilaine) en direction de la ville de Rennes avait permis de déployer plus de produits bio, notamment des fromages, dans les cantines scolaires, d'après le Cab.
Carbone: l'arrêté sur la compensation des vols domestiques en consultation
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation ce 17 décembre un projet de décret détaillant les modalités de compensation carbone des émissions des vols domestiques en application de la loi Climat. Alors que ce texte impose aux compagnies de «privilégier» les projets européens pour leur compensation, le texte précise que la proportion spécifique de compensation européenne sera fixée ultérieurement par arrêté. Lequel texte définira aussi «un niveau de prix du CO2 pour les projets mis en œuvre sur le territoire de l’Union européenne en-dessus desquels ce pourcentage ne s’applique pas». Autrement dit, un prix plafond au-delà duquel les compagnies seront dispensées de compenser localement. Interrogée par Agra Presse, Air France estime que ce seuil ne devra pas dépasser 20 à 25 €, contre un prix de vente de 38 € actuellement chez France Carbone Agri. «Notre recommandation serait que la proportion de compensation européenne soit progressive dans le temps», complète Vincent Etchebehere, directeur du développement durable de la compagnie aérienne. Pour lui, l’objectif de 50% de compensation européenne demeure au final pour l'heure «lointain», faute d’une offre suffisante.
Phytos: l’indemnisation des enfants exposés en période prénatale est précisée au JO
L’arrêté fixant les règles de réparation pour les enfants exposés aux pesticides en période prénatale en raison de l’activité professionnelle d’un des parents est paru au Journal officiel le 16 janvier. Les victimes percevront une rente annuelle «revalorisée au 1er avril de chaque année», et réévaluée au moment où l’état de santé de la victime est «consolidé». Cette rente dépendra du taux d'atteinte retenu par la commission d’indemnisation des enfants victimes. Pour certaines pathologies (leucémie, tumeur cérébrale, fente labiopalatine, hypospadias, troubles du neuro-développement), la commission fixera le taux d’atteinte en fonction d’un barème précisé en annexe de l’arrêté. Elle prendra aussi en compte le degré de perte d’autonomie le cas échéant. Pour les autres pathologies, la commission devra s’appuyer sur l’avis d’un de ses membres compétents ou sur une expertise extérieure. L’arrêté précise aussi les règles d’indemnisation avant et après consolidation de la maladie, ainsi qu’en cas de décès, pour les ayants droit (partenaire de vie, enfant, frère ou sœur, parents et grands-parents). Il prévoit enfin une prise en charge d’une partie des frais d’obsèques.
Semences: l’interprofession affiche un conseil d’administration plus «ouvert»
Semae (interprofession des semences) a annoncé le 14 janvier les nominations de Sylvain Ducroquet et Stéphane Crozat, respectivement président et vice-président de sa nouvelle section Diversité des semences. Sylvain Ducroquet (50 ans) est par ailleurs président du Staff (trieurs à façon), Stéphane Crozat (50 ans) directeur du CRBA (Centre de ressources de botanique appliquée). Tous deux intègrent le conseil d’administration de Semae. La section Diversité des semences «illustre l’ouverture de l’interprofession des semences et plants et sa volonté de traiter tous les sujets des semences», selon le communiqué. Créée l’an dernier, elle comprend à parts égales des membres historiques et des nouveaux entrants.
Ours: un prolongement de capture «mal venu» pour Goiat (ONG)
Par une décision du 15 décembre, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté de juin 2019 signé par le préfet des Hautes-Pyrénées autorisant l’effarouchement de l’ours Goiat, indique l’association Ferus dans un communiqué le 17 janvier. «Cette décision de justice reposant principalement sur le fait que l’État n’a pas préalablement recherché de solutions alternatives satisfaisantes aux tirs d’effarouchement», précise l’ONG. Dans ce contexte, déplore Ferus, l’arrêté prolongeant la capture de l’ours Goiat signé fin décembre par le ministère de la Transition écologique, «soit une semaine après ce jugement», est selon l’association «particulièrement mal venu». «Les associations ont bien entendu attaqué cet arrêté et il fait peu de doutes qu’il sera également annulé», prévoit Ferus. Mais cette nouvelle annulation, regrette-t-elle, «n’interviendra probablement qu’en 2023, alors que le texte sera caduc».
Don de lait: les banques alimentaires lancent un appel aux producteurs et aux laiteries
Dans le cadre de leur campagne annuelle de dons, la fédération des banques alimentaires (premier réseau d’associations d’aide alimentaire) appelle les producteurs laitiers «à faire don d’une petite part de leur production pour une grande action de solidarité au profit des associations d’aide alimentaire» d’ici au 15 février. «En faisant un don de 1000 litres, par exemple, un producteur permet de nourrir environ 20 familles pendant un an», précise un communiqué. Le lait collecté sera transformé gratuitement par des laiteries partenaires. L’objectif des banques alimentaires, qui distribuent en moyenne 7 litres de lait par bénéficiaire et par an, est de «doubler cette dotation et d’en proposer au moins 15 litres» en 2022.
Notez la date: les Controverses de l’agriculture et de l’alimentation
Mardi 15 février (09h à 13h)
Présidentielle 2022: les engagements de candidats pour la ferme France. Événement organisé par le groupe Réussir Agra. Inscriptions en ligne: ouverture de la plateforme le 28 janvier