Sécheresse: le CNGRA propose la reconnaissance totale ou partielle dans 11 départements
Réuni le 18 octobre, le comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a proposé d’avancer le versement des aides au titre du régime des calamités à 11 départements d’élevage fortement affectés par la sécheresse, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 18 octobre. Interrogé, le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin a précisé que le CNGRA propose de reconnaître «de façon entière» deux départements: la Haute-Loire et l’Aveyron. Et, qu’il propose de reconnaître «de façon partielle» neuf autres départements: l’Ardèche, la Drôme, le Cantal, le Lot, la Lozère, le Rhône, le Puy-de-Dôme, le Tarn et la Loire. Un nouveau CNGRA est prévu le 28 octobre pour valider cette liste et envisager d’ici là, avec les DDT, d’éventuels «ajustements» en cas de «trous dans la raquette» a précisé M. Limouzin. Dans les zones concernées, les éleveurs recevront «en novembre» un acompte de 50% sur l’indemnisation à laquelle ils ont droit au titre des calamités, afin d’avoir de la trésorerie pour acheter du fourrage et éviter «la décapitalisation» du cheptel, a rappelé le vice-président de la FNSEA. Le versement du solde aura lien «en décembre». Par ailleurs, la FNSEA espère obtenir que les départements non-éligibles à l'acompte mais «qui seront prêts» puissent aussi verser les calamités aux éleveurs dès le mois de décembre.
Prix de l’énergie : Bruxelles propose un nouveau paquet de mesures
Pour réduire la volatilité des prix du gaz et assurer la sécurité de son approvisionnement, la Commission européenne a soumis le 18 octobre, de nouvelles propositions (après celles adoptées sur l’électricité le 30 septembre) visant notamment à doter l’UE de nouveaux outils juridiques pour acheter du gaz en commun. Ce mécanisme permettra à l’UE de négocier de meilleurs prix et réduire le risque de surenchère entre les États membres. Bruxelles entend également créer une nouvelle référence pour la fixation des prix du GNL (gaz naturel liquéfié) afin qu’elle reflète plus correctement les réalités du marché. Une autre mesure consisterait à créer un mécanisme de correction du marché du gaz dans des conditions spécifiques. La Commission serait dans ce cadre, habilitée à établir une limite de prix dynamique pour les transactions sur le marché au comptant du gaz naturel. Bruxelles exigerait aussi des plates-formes de négociation qu'elles établissent un nouveau mécanisme temporaire de gestion de la volatilité intra journalière visant à limiter les fortes variations de prix sur les marchés dérivés de l'électricité et du gaz au cours d'une même journée de négociation. D’autre part, la Commission propose d’instaurer des règles de solidarité par défaut entre les États membres en cas de pénurie d'approvisionnement, et de créer un mécanisme d'allocation de gaz pour les États membres touchés par une urgence d'approvisionnement en gaz.
Prix de l’énergie : la FNSEA demande un bouclier tarifaire pour les exploitations agricoles
Dans un communiqué publié le 18 octobre, la FNSEA a fait par de la vive inquiétude des agriculteurs face aux nouveaux contrats d’énergie qui leur sont proposés «à des niveaux insoutenables». Face à des «tarifs parfois multipliés par dix», ils demandent qu’un bouclier tarifaire s’applique aux exploitations agricoles afin de surmonter l’inflation ; le cadre européen autorisant les États membres à aider les PME depuis le Conseil Energie du 30 septembre. Par ailleurs, le syndicat s'inquiète d'éventuelles coupures d'électricité et veut que le secteur soit considéré comme prioritaire. «On ne peut imaginer qu’un bâtiment d’élevage soit privé de ventilation pendant deux heures, que les légumes sous serres ne soient plus chauffés ou que des pommes, des poires, des pommes de terre ne soient plus réfrigérés, étant donné le caractère périssable de ces produits», s’alarme la FNSEA. «Et comment justifier l’arrêt des méthaniseurs, dont les procédures de redémarrage sont longues et coûteuses, même pour deux heures, alors que nous manquons cruellement de gaz?»
Prix de l'énergie: au Sial, des industriels y voient un «catalyseur» de transition
«Ce que l’on vit actuellement est un catalyseur. Si le prix de l’énergie reste à ce niveau, on prendra des décisions beaucoup plus vite», a déclaré Ludovic Spiers, le directeur général d’Agrial, le 18 octobre au colloque Agrofinance, estimant que les entreprises agroalimentaires s’inscrivent aujourd’hui dans schéma de «rupture» et non plus «d’adaptation». «On va faire en trois ou quatre ans ce qu’on prévoyait de faire en quinze ans», assure-t-il. Le groupe coopératif a investi récemment dans un «gros projet» de géothermie sur l’une de ses usines en Angleterre. La facture énergétique des entreprises explose et va jusqu’à représenter «cinq à dix fois leur résultat net» dans certains cas, a signalé le président de La Coopération agricole, Dominique Chargé. À cela s’ajoute l’inflation généralisée des prix des intrants industriels qui fragilise — voire met en péril — les trésoreries. Mais cela ne doit pas faire oublier les enjeux de moyen et long termes sur la transition écologique (réduction de la consommation d'énergie, des emballages, des émissions de gaz à effet de serre…), ont rappelé différents intervenants présents lors de la journée de débat organisée par Réussir-Agra.
Affichage environnemental : consultation en novembre, en vue d'un «cadre juridique» fin 2023
À l’issue d’une réunion avec les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, la secrétaire d’État chargée de l'écologie Bérangère Couillard a annoncé sur Twitter qu’une «grande consultation publique» sera lancée en novembre concernant l’affichage environnemental, en vue d’aboutir à «un cadre juridique» d’ici fin 2023. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation chez UFC-Que Choisir, salue un «changement de ton» côté gouvernement. Car les critiques des associations réunies autour du Planet-score sur la place centrale accordée à l’ACV, ou sur le manque de discrimination entre cahiers des charges pour un même produit «étaient jusque-là peu écoutées par le ministère comme l’Ademe», regrette-t-il. Autant de sujets sur lesquels Bérangère Couillard aurait promis d’organiser de nouveaux échanges au début de l’année, après la publication des premiers résultats de l’Ademe. Sur Twitter, le directeur adjoint de la Coopération agricole Benjamin Perdreau s'est dit de son côté «surpris» que seules les associations aient été invitées, alors que les coopératives, Interbev, ou encore l'Itab ont participé à l'expérimentation depuis plusieurs mois. Lancée en juillet 2021, une mission du CGAAER sur les scores alimentaires devrait rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année. Parallèlement, une mission parlementaire sur l’application de la loi Climat devrait, elle aussi, s’intéresser à l’affichage environnemental.
La Planification écologique devrait consister en un audit des objectifs existants (FNSEA)
Avec sa nouvelle méthode intitulée Planification écologique, dotée d'un secrétariat général, le gouvernement veut «s’assurer que ce qui est décidé est appliqué», indique Olivier Dauger, référent climat de la FNSEA, à l’issue d’un rendez-vous à Matignon. Ces éléments confirment les informations publiées hier par le média Contexte concernant l'un des chantiers de la Planification écologique, celui dédié à l’eau, le premier à avoir été lancé par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Dans ce cas, la planification consisterait, selon nos confrères, à mener un inventaire des objectifs déjà fixés par les Assises de l’eau de 2019, le Varenne de 2021 ou même les directives européennes en matière d’eau et de nitrates, afin d’évaluer leur pertinence par rapport aux objectifs de lutte contre le changement climatique, d’utilisation des ressources, de préservation de la biodiversité ou encore de santé. En matière de pilotage, Matignon a par ailleurs confirmé à la FNSEA son souhait de «faire travailler ensemble les différents ministères sur des objectifs dans l’énergie, le carbone… ». Selon Contexte, le secrétariat à la Planification, dépendant lui-même de Matignon, devrait confier au ministère de Transition écologique un rôle prépondérant, «courroie de transmission au niveau local» pour la plupart des sujets.
Climat: une équipe du CNRS révise à la hausse le réchauffement attendu en France à 2100
Grâce un nouveau type de modélisation, des chercheurs du CNRS estiment dans un article publié début octobre dans la revue Earth System Dynamics, que le réchauffement en France pourrait se situer entre 3,8°C et 7°C en 2100 par rapport à la moyenne observée entre 1900 et 1930, contre 4°C dans les scénarios les plus pessimistes présentés jusqu'ici par Météo France. Des températures qui auront des effets «très forts sur les écosystèmes et les cultures», prévient Julien Boé, l’un des auteurs de l’article. «L’un de points clés sera comment maintenir les ressources en eau et comment les utiliser», prévoit le chercheur. Ces chiffres, détaillent les chercheurs, ont été obtenus en affinant les modèles climatiques validés par le Giec grâce à des données locales. Une technique mise en œuvre par le Giec à l’échelle mondiale, mais qui n’avaient jusqu’alors pas été appliquée à des données nationales. Aujourd’hui déjà, le réchauffement atteindrait même 1,6°C dans l’hexagone, «bien au-dessus de la hausse moyenne de températures à l’échelle globale», que le Giec évalue à 1,2 °C, rappelle le CNRS. En séparant, grâce aux modèles le réchauffement naturel du réchauffement forcé, les scientifiques confirment par ailleurs le rôle des activités humaines : seuls 0,06 °C de réchauffement observé en France ne serait pas d’origine anthropique.
Finance verte: au Sial, les investisseurs en manque de standards
Le directeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Crédit Agricole, Jean-Christophe Roubin, a souligné, à l’occasion de l’événement Agrofinance organisé par Réussir-Agra au SIAL, le 18 octobre, la difficulté pour les banques de mesurer les progrès réalisés par les entreprises agroalimentaires qu’elles financent en matière de transition écologique. «Le problème d’une banque c’est le risque et la mesure», résume-t-il. Or, il pointe le manque de «critères objectifs». «Ce n’est pas à nous de dire ce qui est bien ou ce qui n’est pas bien. On ne va pas imposer une trajectoire de progrès.» Il demande aux pouvoirs publics de définir des cadres réglementaires. Aujourd’hui, «chaque investisseur crée ses indicateurs», complète Christine Panier du Fonds européen d’investissement (FEI). Elle soulève, elle aussi, la nécessité de créer des «standards», rappelant qu’une définition de la durabilité est en construction au niveau européen. La mesure des transitions en est «à ses débuts», remarque-t-elle. «Les premiers fonds avec des mesures sont apparus il y a environ un an, mais ça ne se fait pas encore systématiquement.» La réduction des émissions carbone est le critère le plus souvent mesuré. «C’est le plus abordable, le plus documenté», souligne Jean-Christophe Roubin. Il déplore, en revanche, l’absence de référentiel sur la biodiversité.
Exploitations sociétaires: premiers résultats du recensement sur la détention de leur capital
À l'occasion d'un colloque organisé par le ministère de l'Agriculture le 18 octobre sur le recensement agricole 2020, le chercheur de l'Inrae Laurent Piet a livré des premiers résultats concernant la détention du capital des exploitations de formes sociétaires (120 000 exploitations hors Gaec), pour la première fois étudiée durant cette édition. «Le capital reste majoritairement détenu par les associés exploitants», a annoncé le chercheur. En moyenne, le capital de ces exploitations sociétaires (hors Gaec) est détenu à 80% par des associés exploitants, et 20% par les non-exploitants (dont 11% familiaux, 1% non-familiaux, 8% de personnes morales). Les formes EARL (74 900 exploitations) se distinguent avec un capital détenu à 91% par les associés exploitants, contre 61% pour les autres formes (p.ex. SCEA). Globalement, la présence des associés non exploitants non familiaux (personnes physiques) reste rare; ils ne sont présents que dans 3% des sociétés hors Gaec. Et les exploitations détenues à 100% par d'autres personnes morales représentent 4% des sociétés. Le recensement des détenteurs de capitaux de sociétés agricoles et des liens entre exploitations sociétaires a été pointé plusieurs fois lors du colloque comme une limite de l'exercice; pour y pallier, Laurent Piet porte une projet de recherche sur l'appariement du recensement avec la base de données des liaisons financières (Lifi).
Mal-être agricole: au moins 59 comités techniques installés (coordinateur national)
«Au moins les deux tiers» des 101 départements français ont mis en place un comité technique et/ou plénier pour déployer la feuille de route visant à lutter contre le mal-être en agriculture, a annoncé le directeur général de la MSA François-Emmanuel Blanc en conférence de presse le 18 octobre. «Il y a vraiment une accélération depuis fin août/début septembre sur les réunions de mise en place par les préfets de département», a renchéri le président de la CCMSA Pascal Cormery. Interrogé par Agra Presse, le coordinateur national de la feuille de route Daniel Lenoir a confirmé que, d’après ses dernières remontées consolidées, «66 départements ont installé ou vont installer un comité plénier» et au moins «59 départements ont déjà installé un comité technique». Dans un entretien à Agra Presse le 15 juin, M. Lenoir estimait que l’installation des comités techniques était urgente car ces derniers sont «l’organe opérationnel» permettant le déploiement de la feuille de route (voir notre article dans Agra Hebdo). M. Lenoir a par ailleurs précisé qu’un troisième comité de pilotage national se tiendra le 19 octobre, en présence du ministre de l’Agriculture.
Social: la MSA détecte une hausse des fraudes de 29,6% sur un an
Les caisses locales de MSA ont détecté «37,9 millions d’euros de fraudes» en 2021, soit «une augmentation de 29,6 %» sur un an, a annoncé la caisse centrale de la MSA (CCMSA) à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée le 18 octobre. Le montant de la fraude aux cotisations est de 6,2 M€, soit une hausse de 19% par rapport à 2020, détaille le dossier de presse. Le montant de la fraude au travail illégal et dissimulé dépasse les 19 M€, soit une hausse de 53% par rapport à l’an dernier. Enfin, le montant de la fraude aux prestations (santé, famille, retraite) s’élève à 12,6 M€, en hausse de 9,4% par rapport à 2020. Cette dernière augmentation provient essentiellement de la branche santé (4,95 M€, +80%). «La majorité de ce montant, d’un niveau similaire à celui de 2019 (avant la crise Covid), provient de la fraude constatée concernant les professionnels de santé, et qui a compensé la suspension des contrôles des établissements qui a continué en 2021», explique la MSA.
Machinisme: bientôt une étude publique sur la place des robots dans les exploitations
À l'occasion de l'une des deux enquêtes menées entre chaque recensement agricole décennal, la Rue de Varenne étudiera en 2023 le parc de machines agricoles des exploitants agricoles français – la dernière étude remonte à 2013 – et se penchera pour la première fois sur leur recours aux robots, a annoncé Corinne Prost, cheffe du service de la statistique du ministère, lors d'un colloque dédié au recensement agricole 2020 le 18 octobre. En 2019, l'association Robagri avait recensé un peu plus de 10 000 robots agricoles, presque exclusivement en élevage (traite, alimentation), et marginalement en maraîchage (désherbage), d'après Pleinchamp. En vigne, des robots de désherbage et d'épandage ont été lancés ces dernières années. Les grandes cultures apparaissent comme le secteur le moins concerné pour l'instant; toutefois des prototypes de semoirs autonomes ont été présentés récemment. En 2013, la précédente enquête avait montré que les agriculteurs français détenaient un peu plus d'un million de tracteurs – dont un peu moins de la moitié avaient une puissance de moins de 80 ch –, 59 000 moissonneuses-batteuses, 130 000 presses à balle, 71 000 chargeurs automoteurs et 12 000 machines à vendanger. La détention des machines agricoles est marquée par le développement du leasing (voir notre enquête) et la délégation, à des exploitants voisins ou des entreprises de travaux agricoles.
Influenza aviaire: le Royaume-Uni renforce sa biosécurité
Alors que le Royaume-Uni fait face à la «plus importante épidémie d’influenza aviaire jamais observée», le gouvernement a instauré une «obligation légale pour tous les détenteurs d’oiseaux de Grande-Bretagne de suivre des mesures de biosécurité strictes», d’après un communiqué du 17 octobre. Après avoir relevé le niveau de risque à «élevé», les autorités ont étendu la «zone de prévention influenza aviaire» – où ces dispositions sont appliquées – à l’ensemble de l’Angleterre, de l’Écosse et du pays de Galles. Les mesures de biosécurité comprennent notamment: l’installation de clôtures autour des parcours de volailles en plein air; un protocole de nettoyage-désinfection; la séparation des palmipèdes et des autres espèces; la protection des points d’eau et d’apport d’alimentation. Le Royaume-Uni a comptabilisé «190 cas confirmés» depuis un an, dont «plus de 30» depuis le début du mois. Depuis début août, 15 cas ont été observés en élevages et 30 cas en faune sauvage. «L’est de l’Angleterre a été particulièrement touché avec des cas en volailles et oiseaux captifs», précise le ministère de l’Environnement, de l’alimentation et des affaires rurales.
Elevage: Bruxelles enregistre l'initiative citoyenne «Pour un repas végétalien»
La Commission européenne a enregistré le 18 octobre une initiative citoyenne européenne «Pour un repas végétalien» demandant l'adoption d'une loi prévoyant explicitement la mise à disposition d'une alternative végétalienne dans les espaces privés et publics vendant de la nourriture et des boissons en Europe. Les organisateurs font valoir que cela répondrait à la prise de conscience collective émergente des droits des animaux et contribuerait à lutter contre la crise climatique. À la suite de cet enregistrement les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures, puis, s’ils parviennent à recueillir un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents dans un délai d'un an, la Commission européenne sera tenue de réagir.
Poules pondeuses: au Sial, Agrial et Avril interpellés par L214 sur les cages
Invités à débattre lors de l’événement Agrofinance organisé le 18 octobre par Réussir-Agra au Sial, le directeur général d’Agrial, Ludovic Spiers, et le président d’Avril, Arnaud Rousseau, ont été interpellés par un militant de L214 sur le maintien d’élevages de poules pondeuses en cage parmi leurs adhérents et fournisseurs. «Quand allez-vous tourner le dos à cette pratique?», les a interrogé membre de l’association, qui demande de longue date l’interdiction de ce mode d’élevage. Agrial «a pris l’orientation de l’élevage alternatif», a expliqué Ludovic Spiers. «Les choses évoluent, il faut nous laisser le temps de casser les modèles», ajoute-t-il, précisant que la coopérative du Grand Ouest ne compte plus que trois élevages en cage. «J’entends la demande sociétale, mais il y a d’autres sujets à prendre en compte», argumente de son côté Arnaud Rousseau, président d’Avril, évoquant la question sanitaire. Il met en avant que «dans de nombreux élevages alternatifs, les animaux ne sortent pas» pour lutter contre l'influenza aviaire. En 2019, après la publication d'une vidéo choc de L214 sur les conditions d’élevage dans des exploitations livrant au groupe, Avril s’était engagé à mettre fin à l’élevage en cage d’ici 2025.