Influenza: «vide sanitaire progressif» dans 226 communes du Sud-Ouest (ministère)
Comme attendu, le ministère de l'Agriculture a annoncé, lors d'un brief à la presse le 20 janvier, la mise en place d'un «vide sanitaire progressif» dans 226 communes du Sud-Ouest pour freiner la propagation de l'influenza aviaire. Sont concernées 161 communes dans les Landes, 39 communes de l'ouest du Gers, et 26 communes du nord des Pyrénées-Atlantiques. Dans cette zone, 1,3 million de volailles au maximum sont susceptibles d'être abattues (dont 1,2 million de palmipèdes); elles s'ajoutent au 1,2 million d'animaux déjà abattus. Ce vide sanitaire durera trois semaines, sans visibilité pour l'instant sur la date de remise en place. Toutefois, les volailles indemnes qui atteignent la fin de leur cycle d'élevage seront «valorisées autant que possible», assure-t-on Rue de Varenne. Dans le détail, «on va traiter en priorité les foyers, puis assainir petit à petit toute la zone», précise le ministère. Par ailleurs, les pouvoirs publics vont «reconduire» les indemnisations pour pertes économiques de l'année dernière. Les modalités de calcul seront inchangées (perte d'EBE), et elles intègreront l'impact des interdictions de remise en place récemment instaurées. Dans son dernier bilan au 20 janvier, le ministère de l'Agriculture comptabilisait 245 foyers d'influenza en élevages (dont 161 dans les Landes).
Transport animal: le Parlement européen demande un renforcement des règles
Le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, le 20 janvier en plénière les recommandations de sa commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport, qui plaide notamment pour limiter la durée des trajets pour les animaux destinés à l’abattoir à 8 h, mais avec des possibilité d’exemptions. Les eurodéputés se prononcent également pour limiter à 4 h le transport des animaux gestants dans le dernier tiers de la gestation et pour interdire celui des animaux non sevrés de moins de 35 jours. Ils soulignent qu’une grande partie des problèmes actuels en la matière résultent de différences d’interprétation, et invitent donc la Commission - qui prépare pour fin 2023 des propositions de révision de la législation européenne sur le bien-être animal - «à établir des normes claires, mesurables et quantifiables». Le Parlement demande enfin «le respect obligatoire des normes de l’Union en matière de protection et de bien-être des animaux, y compris pour les importations en provenance de pays tiers, afin de garantir la compétitivité des producteurs européens».
Coopératives: l’Assemblée veut permettre la constitution d’un fonds pour aléas
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la gestion des risques climatiques en première lecture, le 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements identiques (n°204 et n°238) permettant aux coopératives agricoles de créer un fonds pour aléa. Le but est d’autoriser les coopératives à «constituer une provision comptable qu’elles pourront débloquer en cas de survenance d’un aléa agricole» afin d’aider les adhérents touchés, explique la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Marne) dans l’exposé des motifs. Cela concerne les aléas climatiques, biologiques, sanitaires et de volatilité des prix de marché, qui devront être identifiés dans le règlement intérieur des coopératives. D’après les explications de texte des amendements, et à l’occasion de l’adoption du nouveau plan comptable des coopératives agricoles en mai, l’Autorité des normes comptables (ANC) a estimé qu’il revenait au législateur de permettre la création d’une telle provision en modifiant le Code rural. Cet amendement a recueilli l’avis favorable du gouvernement.
Évaluation environnementale: les élevages soumis à déclaration seront concernés
En réponse à la décision du Conseil d’État d’avril 2021, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation ce 20 janvier un décret étendant le dispositif de l’évaluation environnementale. Avec la nouvelle «clause-filet», tous les projets «relevant d’une procédure d’autorisation ou de déclaration» pourront désormais en principe être soumis à évaluation environnementale sur décision de «l’autorité compétente». Côté agricole, le décret changera le statut des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration. Sur demande de la Dreal, les élevages de moins de 150 vaches laitières ou de moins de 30 000 emplacements de volailles pourront désormais eux aussi être soumis au processus d’évaluation environnementale, incluant la consultation du public. «Ce projet de décret ne répond pas à la demande du Conseil d’État», déplore Emmanuel Wormser, juriste chez FNE. Les principaux reproches de l’association: l’évaluation environnementale des projets reposera sur le bon vouloir des autorités, et tous les projets échappant aux procédures ne seront pas concernés par le dispositif.
Devoir de vigilance: une résolution socialiste adoptée à l’unanimité à l'Assemblée
Les députés ont adopté à l’unanimité ce 20 janvier la résolution du socialiste Dominique Potier demandant au gouvernement d’inscrire «parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales». Comme l’a rappelé le député en séance, la France s’est dotée d’une loi nationale sur le devoir de vigilance des multinationales en 2017. Ce texte impose à toutes les entreprises de plus de 5000 salariés d’établir un plan de vigilance, afin de prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement. Huit autres États européens se sont dotés de loi similaires, dont l’Allemagne, qui a même étendu le devoir de vigilance à l’ensemble des entreprises. Durant la présidence française du Conseil, le gouvernement «fera tout pour avancer» dans le sens de la résolution, a promis aux députés Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur. Le parlement européen, a-t-il souligné, avait déjà adopté une résolution similaire en avril 2021, suivi par un rapport de la Commission en juillet suivant. Comme annoncé par le commissaire Thierry Breton, une proposition de directive est attendue pour le mois de février. En mars 2021, plusieurs ONG avaient lancé une procédure contre le groupe Casino et ses achats de viande bovine en Amérique du Sud, au nom du devoir de vigilance.
Lait: la filière doit «faire valoir» des «augmentations tarifaires», affirme Lactalis
«La valorisation des produits laitiers s’appuiera nécessairement sur l’acceptation des hausses de prix par la grande distribution», affirme Lactalis dans un communiqué du 20 janvier évoquant les perspectives du groupe pour l’année 2022. «La filière laitière devra absolument faire valoir ces augmentations tarifaires au titre des coûts de production des producteurs et des transformateurs», poursuit l’industriel. Il estime que «la poursuite attendue de l’augmentation du prix du lait en 2022 doit également être anticipée dans le cadre des négociations commerciales» en cours. Par ailleurs, le groupe Lactalis se félicite d’aborder l’année avec un prix de janvier/février 2022 «en hausse de plus de 16% par rapport à celui de 2021 sur la même période». En 2021, le prix moyen payé aux éleveurs, tous laits de vache confondus, aura été de «382 €/1000 l», contre 369 € en 2020. «Cette hausse marquée du prix traduit la volonté de poursuivre la dynamique de valorisation positive du lait en permettant aussi de couvrir l’évolution des coûts de production des exploitations laitières», écrit le groupe. Sauf qu’entre temps, l’indice Ipampa lait de vache (coûts de production) a bondi de 11%.
Promotion des produits agricoles: Bruxelles ouvre les appels à candidatures pour 2022
La Commission européenne a lancé le 20 janvier les appels à propositions 2022 pour les programmes de promotion des produits agroalimentaires de l’UE. Un budget de 185,9 millions d'euros (M€) a été alloué, dont 176,4 M€ sont consacrés au cofinancement de programmes de promotion à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE; le reste est réservé au soutien des initiatives propres de la Commission européenne. C’est un budget en légère hausse par rapport aux 183 M€ qui avaient été débloqués en 2021, mais encore inférieur aux 201 M€ de 2020. Comme en 2021, ce programme 2022 met fortement «l'accent sur la promotion des produits et des méthodes qui soutiennent plus directement les objectifs du Green deal» (produits bio, fruits et légumes et agriculture durable), précise Bruxelles. Une tendance qui devrait s’accentuer dans les prochaines années: la Commission européenne prépare une réforme de la politique de promotion des produits agricoles de l’UE, attendue pour l’été, et qui devrait conditionner encore un peu plus l’octroi de soutien au respect de règles de durabilité et de santé publique. Les vins, la viande rouge ou la charcuterie notamment pourraient être pénalisés.
Viande bovine: le recul de la production devrait s'accélérer en 2022, à -1,4% (Idele)
Entre la «réduction structurelle du cheptel laitier» et la «décapitalisation du cheptel allaitant», la production de viande bovine devrait reculer plus rapidement en 2022 (-1,4% contre -0,7% en 2021), indique l'Idele le 20 janvier. Selon ses prévisions annuelles, la production nette de bovins finis s'établirait cette année à 1,406 million de tonnes équivalent carcasse (Mtéc). Toutes les catégories d'animaux sont en recul. Concernant les vaches allaitantes, «la décapitalisation devrait se poursuivre en 2022 au rythme élevé de 2021» (soit -2,8% fin 2021). Quant au cheptel de vaches laitières, il connaît «une baisse régulière qui devrait se poursuivre» (-1,8%), selon les experts. Moins de vaches signifie aussi moins de broutards: l'Idele prévoit une baisse de 1% des exportations de ces jeunes animaux (à 1,138 million de têtes). Idem pour les jeunes bovins, qu'ils soient de type lait ou viande. Quant à la production de veaux de boucherie, qui avait résisté en 2021, elle «devrait poursuivre sa baisse structurelle en 2022» (-1%). Du côté des marchés, l'Idele prévoit une consommation totale par bilan «quasi stable» (-0,3% à 1,484 Mtéc)... mais qui profitera aux importations (attendues en hausse de 4,8%), faute de disponibilités de viande française.
USA: hausse de 23% des exportations agricoles depuis l’élection de M. Biden (USDA)
Depuis l’élection de Joe Bien le 20 janvier 2021, les États-Unis ont exporté pour 172,2 milliards de dollars (Mrd$) de produits agricoles et alimentaires, soit une hausse de 23% par rapport à 2020, a indiqué le 19 janvier le représentant américain à l’Agriculture (USDA), Tom Vilsack, dans le cadre d’une déclaration officielle. Il ajoute que «les dix principaux marchés ont tous enregistré des gains et la Chine a regagné sa place de premier marché, avec un montant record de 33,4 Mrd$ d’achats agricoles, soit près du double du total affiché en 2020». Une tendance haussière qui se poursuit après l’accord commercial de phase 1 signé avec Pékin par l’administration Trump en janvier 2020. Dans ce contexte, M. Vilsack précise que «les exportations mondiales de nombreux produits américains, notamment le maïs, le soja, le bœuf et les produits horticoles, ont également établi de nouveaux records». Les efforts de l’USDA pour supprimer les barrières commerciales ont abouti, explique-t-il également «à un nouvel accès au marché pour le porc américain en Inde, la volaille au Venezuela, et les pommes et poires en Argentine». En outre, il ajoute que «cela a permis de préserver l’accès au marché mexicain pour 3,6 Mrd$ de produits alimentaires transformés ou encore de préserver l’accès au marché brésilien pour 35 M$ de produits laitiers américains».
Agrivoltaïsme: Engie Green construit un démonstrateur vertical avec l’Inrae
Engie Green, filiale du groupe Engie pour les énergies renouvelables, construit un démonstrateur vertical avec l’Inrae sur le pâturage d’un élevage bovin à Laqueuille (Puy-de-Dôme), ont indiqué les deux partenaires le 18 janvier. Ces panneaux bifaciaux «ont été conçus pour s’adapter à l’activité agricole avec une empreinte au sol limitée et un système d’ancrage simple, modulable et réversible». «L’emprise est très réduite, avec des lignes de 20 cm de large soit moins de 0,5% d’occupation du sol, ce qui garantit des pratiques agricoles maintenues sur 90% à 95% des parcelles», précise-t-on chez Engie Green. Baptisé «Camelia», le démonstrateur vise à mesurer les effets, voire les services agronomiques de l’installation: lumière, vent, humidité, température et humidité du sol, production de biomasse et la qualité de la ressource fourragère, fertilité et stocks de carbone du sol. Il étudiera le comportement des bovins et la compatibilité des structures verticales avec l’utilisation d’engins agricoles. La construction de l’installation débutera à la sortie de l’hiver, et la mise en service et l’injection des premiers kWh sur le réseau est prévue au printemps 2022.
Phytos interdits: un projet de décret sur les modalités pour les exportateurs
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 19 février, un projet de décret relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de produits phytosanitaires non homologués dans l’Union européenne. Ce texte précise les modalités d’application de la mesure, en vigueur depuis le 1er janvier conformément à la loi Egalim. Lorsqu’il s’agit de substances actives interdites «pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l'environnement, les produits phytopharmaceutiques qui en contiennent peuvent être, à titre transitoire, produits, stockés et mis en circulation en vue de leur exportation jusqu’à la fin du délai de grâce fixé par le règlement d’exécution», selon le projet de décret. Dans le cas d’une approbation arrivée à échéance et sans demande de renouvellement, la même possibilité s’applique «jusqu’à une date fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Agriculture et de l’Environnement. Cette date est déterminée sur la base d’une évaluation de l’impact de l’interdiction de production, de stockage et de mise en circulation en vue de leur exportation des produits contenant les substances concernées.»
Dégâts de grand gibier: le Conseil constitutionnel rejette le recours des chasseurs
Les chasseurs devront continuer à indemniser les agriculteurs pour les dégâts aux récoltes causés par le grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil), a tranché le Conseil constitutionnel le 20 janvier. Comme le rappelle l'AFP, la FNB (chasseurs) avait saisi à ce sujet le Conseil d'État, qui avait renvoyé la question devant le Conseil constitutionnel. Actuellement, ces dégâts sont payés aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse, à partir d'un certain seuil et suivant un barème. La FNC reproche «à ces dispositions de méconnaître le principe d'égalité devant les charges publiques», rappellent les Sages du Palais-Royal dans leur décision. Notant que les fédérations de chasseurs sont chargées d'élaborer les plans de chasse et de gestion d'espèces d'animaux sauvages, le Conseil constitutionnel estime que «la prise en charge par ces fédérations de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier est directement liée aux missions de service public qui leurs sont confiées». En 2019, ces indemnisation ont représenté un budget de 77,3 millions d'euros (M€), dont 46 M€ d'indemnisations directes des agriculteurs, 25,3 M€ d'instruction des dossiers et 6 M€ d'actions de prévention, selon la FNC.
NBT: le Royaume-Uni dépose une loi pour faciliter la recherche
Le ministère britannique de l’Agriculture a annoncé le 20 janvier le dépôt d’une loi visant à permettre aux scientifiques d’«entreprendre plus facilement de la R&D sur les plantes, en utilisant des technologies génétiques telles que l'édition de gènes». De nouvelles règles, rendues possibles par le Brexit, permettront de «réduire les formalités administratives inutiles», explique-t-il dans un communiqué. Cela ouvrira «des opportunités de recherche pour développer des cultures plus nutritives et nécessitant moins de pesticides». Concrètement, il s’agit d’évaluer plus facilement en conditions réelles des plantes issues des NBT (nouvelles techniques de sélection génomique). Parmi les applications possibles, le ministère cite la betterave à sucre résistante à la jaunisse virale, le blé mieux adapté au changement climatique ou encore la tomate résistante à l'oïdium.
Agenda de la semaine agricole du 24 janvier
Vendredi 21 janvier
Déplacement dans l'Aube de Julien Denormandie et Christiane Lambert (FNSEA)
Lundi 24 janvier
Déplacement d'Emmanuel Macron et de Julien Denormandie dans un lycée agricole de la Creuse
Conférence de presse de CFDT Agri-Agro
Assemblée générale de l'Afja (journalistes agricoles)
Présentation du Scot de la métropole du Grand Paris
Mardi 25 janvier
Audition conjointe des commissions de l'Agriculture et de l'Environnement du Parlement européen sur les impacts de la stratégie De la ferme à la table
Troisième réunion de suivi des négociations commerciales annuelles
Conférence de presse de la Collective du bioéthanol
Conférence de presse d'Agreenium sur les effets des pesticides
Les députés examinent en commission la loi sur la pollution plastique
Conférence sur la bio en Europe, organisée par le projet européen Made in Nature
Mercredi 26 janvier
Conférence de presse de la Plateforme pour une autre Pac
Les députés de la Coméco examinent la PPL sur l'interdiction des nitrites dans la charcuterie
Jeudi 27 janvier
Conférence internationale sur «Une seule santé» (jusqu'au vendredi 28)
Journée dédiée au programme Plantons des haies (plan de Relance)
Présentation des voeux à la presse des Jeunes Agriculteurs
Conférence de presse de Yara (engrais)
Conférence de presse de RAGT (semences)
Vendredi 28 janvier
Conférence Paris Grain Day
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Notez la date: les Controverses de l’agriculture et de l’alimentation
Mardi 15 février (9h à 13h)
Présidentielle 2022: les engagements de candidats pour la ferme France.
Événement organisé par le groupe Réussir Agra.
Inscriptions en ligne: ouverture de la plateforme le 28 janvier