UE/Mexique : signature d’un accord commercial modernisé favorable à l'agriculture
Comme prévu, le Mexique et l’UE ont signé le 22 mai à Mexico (Mexique) à l’occasion du 8e Sommet entre les parties, leur accord commercial modernisé dont les grandes lignes avaient été convenues en 2020. Celui-ci est présenté comme très avantageux pour le secteur agroalimentaire européen, le Mexique étant importateur net de denrées alimentaires imposant des droits de douane élevés. Il va permettre l'accès en franchise de droits à de nombreuses exportations agroalimentaires de l'UE vers le Mexique en supprimant certains droits de douanes qui atteignent aujourd’hui 100%. Ainsi l’UE bénéficiera d’un accès privilégié pour le fromage et les produits laitiers. La viande de porc sera entièrement libéralisée à l’exception d’un contingent tarifaire de 10.000 t pour les longes. Même chose pour la volaille à l’exception d’un contingent de 20.000 t pour les cuisses de poulet. Un contingent de 30.000 t est prévu pour le bœuf. Les exportations de pommes, pêches en conserve et œufs seront progressivement entièrement libéralisés. A cela s’ajoute la protection de 232 spiritueux et de 336 indications géographiques européennes supplémentaires. Pour pouvoir entrer en vigueur, ces dispositions commerciales vont devoir à présent suivre la procédure de ratification classique avec l’approbation du Parlement européen à la majorité simple puis l’adoption d'une décision de conclusion par le Conseil de l’UE.
Engrais azotés : feu vert à la suspension des droits de la nation la plus favorisée
Les États membres de l’UE ont définitivement donné leur feu vert, le 22 mai, à la proposition faite par la Commission européenne en février de suspendre, pour un an, les droits de la nation la plus favorisée (NPF) sur les importations des engrais azotés essentiels et des intrants nécessaires à leur production (ammoniac et urée). Cette suspension sera mise en œuvre pour tous les pays, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie. Elle ne s'appliquera qu'aux produits qui ne sont pas déjà importés en franchise de droits dans l'UE en provenance de pays bénéficiant d'un accès préférentiel au titre du traitement NPF. Et, afin de préserver les intérêts des producteurs européens, la mesure est limitée à un quota de marchandises égal au volume des importations NPF en 2024, majoré de 20 % des volumes importés de Russie et de Biélorussie la même année. L’exécutif évalue les économies qui en découleront à environ 60 millions d’euros. Dans le contexte de conflit au Moyen-Orient à l’origine d’une envolée des prix des engrais, la Commission européenne a aussi présenté, le 19 mai, un plan d’action sur les engrais qui devrait permettre de débloquer quelque 400 millions d’euros d’aides d’urgence dans le cadre de la réserve agricole.
Zones humides : le gouvernement réussit à se faire entendre par l'Assemblée
Après avoir été retoqué en commission du développement durable, l'article du projet de loi d'urgence agricole qui vise à «proportionnaliser la compensation exigée des porteurs de projet en zone humide en fonction de l’état de fonctionnalité de ladite zone», a finalement été rétabli par les députés en séance publique le 22 mai. Cette disposition est portée par les Safer, qui souhaitent mieux encadrer les coefficients de conversion des zones aménagées en zone de compensation, afin d'éviter des taux « aberrants ». Le gouvernement est aussi parvenu à se faire entendre sur l'assouplissement des prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide. Son amendement qui tire les conclusions de la censure de son arrêté de 2024 par le Conseil d'Etat a été adopté par les députés. Il prévoit dans le code de l’environnement une base légale permettant de mettre en œuvre la politique de déblocage de projets.» Pour rappel, un arrêté de juin 2021 impose, pour implanter un plan d’eau en zone humide, de remplir trois conditions cumulatives : justifier d’un intérêt général majeur ou de bénéfices supérieurs à ceux liés à la préservation du milieu ; démontrer l’absence de solutions de remplacement plus favorables pour l’environnement ; et prévoir des mesures de réduction et de compensation des effets du projet.
Zones de captage : l'Assemblée adopte finalement la nouvelle méthode du gouvernement
Lors de l'examen de la loi d'urgence agricole en séance publique, le 25 mai, les députés ont adopté l'amendement du gouvernement rétablissant dans sa version initiale sa nouvelle méthode de travail concernant les zones de captage. L'article rétabli permet aux les préfets d’encadrer les pratiques agricoles dans les zones de captage d’eau potable les plus polluées, par exemple en interdisant certains pesticides. Cette mesure présentée par le gouvernement comme la grande avancée environnementale du projet de loi a pourtant suscité l’opposition de la gauche et des écologistes. Ils regrettent que l'article supprime par ailleurs la notion de « point de prélèvement sensible » en effaçant du Code de l’environnement l’article L211-11-1, qui créait ce nouveau type de captage et prévoyait de définir les paramètres et seuils par arrêté interministériel. Ce même arrêté fait l'objet d’âpres négociations depuis des mois en Groupe national captages (GNC). À la place, le PLUA crée la notion de « points de prélèvement prioritaire », dont les conditions seront définies par un décret en Conseil d’État, selon l’article 8 du projet de texte. Le Rassemblement national, initialement opposé à la mesure, a finalement apporté son soutien au gouvernement, après adoption de plusieurs amendements répondant à ses demandes, notamment «la non prise en compte de la pollution historique» par des pesticides désormais interdits, et des mesures «d’accompagnement financier».
Eau : les députés réforment la gouvernance des commissions locales de l'eau
Lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole le 22 mai, les députés ont adopté en séance publique un amendement Modem visant à réviser la gouvernance de la commission locale de l'eau (CLE), renforçant la place des acteurs économiques et de l'Etat. Actuellement les collectivités territoriales détiennent au moins la moitié des sièges, les usagers au moins le quart, et la proportion de représentants de l'État est fixée par voie réglementaire, plafonnée au quart. L'amendement adopté permet de porter chacun des trois collèges à un tiers des membres. Par contre, les députés ont renoncé à modifier la composition des comités de bassin des agences de l’eau. Plusieurs amendements visant à supprimer l’article 5 ter, présentés notamment par le gouvernement et la rapporteure Nathalie Coggia (EPR, Français établis hors de France), ont été adoptés. Introduit en commission du développement durable, cet article prévoyait de porter de 20 % à 30 % la représentation des usagers non économiques au sein des comités de bassin des agences de l’eau, tandis que celle des usagers économiques aurait été réduite de moitié. Pour le gouvernement, cette modification de l’équilibre de la gouvernance de l’eau « n’est ni nécessaire, ni souhaitable ». « Les comités de bassin sont des instances de gouvernance multipartites, et cette répartition entre les collèges assure une représentation équilibrée entre les usagers économiques et non économiques », a défendu la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
Artificialisation des sols: des étudiants agriculteurs plantent un futur chantier en protestation
Des étudiants en ingénierie agricole d’AgroParisTech se sont introduits le 22 mai sur un terrain inoccupé du plateau de Saclay (Essonne), promis à la construction, pour cultiver la terre en signe de protestation contre l’artificialisation des sols. Les étudiants de la prestigieuse école ont aidé un tracteur à s’introduire sur le site, faisant fi d’un permis de construire pour un bâtiment de l’agence de contrôle aérien Eurocontrôle. Très vite, avec l’aide de militants, ils retournent la terre et s’affairent autour d’une petite parcelle. Etudiants, membres des Soulèvements de la Terre, agriculteurs de la Confédération paysanne et chercheurs de Sud-Recherche: une trentaine de personnes étaient présentes en milieu d’après-midi. «Pour nous, c’est vraiment un crève-cœur de voir des grosses entreprises s’accaparer les terres qui peuvent être nos nourricières et dont on a besoin pour manger, surtout en ville», explique Capucine. Cette étudiante de 20 ans en première année à AgroParisTech, qui comme les autres étudiants interrogés a souhaité utiliser un prénom d’emprunt, vient d’une famille d’agriculteurs en Auvergne. Elle trouve son école «un peu hors-sol parce qu’on ne voit pas trop la réalité de la ferme. Mais par contre, on voit qu’il y a des fermes sur le plateau qui sont un peu reléguées à ce qui leur reste».
Viande bovine: les pays du Mercosur négocient la répartition du nouveau contingent
« Le Paraguay exige 25% du nouveau contingent d’importation de bœuf ouvert par l’Union Européenne via son accord de commerce intérim avec le Mercosur, ceci au nom du principe d’égalité entre les pays membres du Mercosur », indique à Agra presse Daniel Burt, le directeur de la Chambre paraguayenne des viandes. « Nous avons manifesté la possibilité d’être flexibles jusqu’à 21%. L’industrie de la viande paraguayenne est tout à fait en mesure de fournir une telle part de ce contingent de 99 000 t par an, lequel ne sera totalement ouvert qu’au bout de 5 ans ». Les pays du Mercosur se sont donnés jusqu’au 1er septembre prochain pour s’entendre sur leur système de distribution interne de ce contingent, qui est ouvert depuis le 1er mai dernier, à hauteur de 6 200 tonnes pour toute l’année 2026. Les négociations autour du système de distribution intra-Mercosur qui prévaudra en 2027 et au-delà sont bloquées par la revendication du Paraguay. Ce pays apporte actuellement environ 3% des exportations de bœuf totales du Mercosur. Le Brésil, qui fait valoir ses antécédents à l’export, prétend à entre 42% et 46% de ce nouveau contingent de bœuf, l’Argentine de 23% à 27%, et l’Uruguay, de 21% à 24%. Ces trois pays-là sont unis dans leur posture face au Paraguay. (Marc-Henry André)
Riz : la révision du système de préférences généralisées définitivement validée
Après la validation du Parlement européen en avril, le Conseil de l’UE a formellement entériné, le 22 mai, la révision du système de préférences généralisées (SPG). Ce nouveau règlement doit désormais être publié au Journal officiel de l'UE avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2027 et de s’appliquer pour une période de dix ans. L’accord avait fait l’objet d’un compromis entre les colégislateurs en décembre après quatre années de négociations difficiles. Dans le détail, ce texte permet d’accorder aux pays en développement un accès au marché de l’UE à droit de douane réduit. Sujet majeur des préoccupations agricoles, le nouveau SPG prévoit un mécanisme de sauvegarde automatique spécifique pour les importations de riz dans l’UE. Mais ce dispositif n’a toutefois pas convaincu les représentants professionnels du secteur agricole qui s’insurgent contre les seuils de déclenchement qu’ils estiment être «déconnectés des réalités du marché». Ceux-ci ont été fixés à 45% d’augmentation des importations vers l’UE par rapport aux niveaux historiques sur une période de dix ans.
Grèce: 20 nouvelles arrestations dans l'enquête sur les fraudes aux aides Pac
Vingt personnes ont été arrêtées le 25 mai sur l’île grecque de Crète dans le cadre de la vaste enquête grecque et européenne sur des détournements de millions d’euros de subventions agricoles de l’Union européenne (UE), a annoncé la police grecque. L’opération policière a débuté lundi matin dans la région notamment d’Héraklion, principale ville de Crète, mais aussi à Réthymnon et Lassithi, selon la même source. Parmi les personnes interpellées figurent deux comptables et trois responsables de centres de gestion des demandes de subventions agricoles sur l’île. Le montant de la fraude, dans ce volet de l’enquête, est évalué à trois millions d’euros, selon la police. En octobre dernier, des dizaines de personnes avaient déjà été arrêtées dans tout le pays pour leur implication présumée dans cette vaste fraude aux aides agricoles européennes qui éclabousse la Grèce depuis un an. Un grand nombre de dossiers litigieux concerne la Crète, la plus grand île du pays, où l’agriculture est, avec le tourisme, l’une des principales activités économiques.
Coopératives : Dominique Chargé quittera la présidence de LCA le 1er juillet
Dans un communiqué du 22 mai, La Coopération Agricole (LCA) a annoncé le départ de Dominique Chargé le 1er juillet prochain, après sept ans de mandat. Le syndicat rappelle que l’actuel président avait pris l’engagement, lors de sa réélection en décembre 2024, « de mettre un terme à son troisième mandat dès lors que la transmission de son exploitation serait achevée ». Cette dernière arrivant à son terme, Dominique Chargé a donc par la suite manifesté sa volonté d’enclencher « le processus de renouvellement au conseil d’administration de janvier 2026. Sur proposition du bureau, le Conseil d’administration a engagé les modalités permettant l’élection d’un nouveau président lors de sa réunion du 18 juin », qui débouchera sur une prise de poste effective le 1er juillet. LCA précise que Dominique Chargé « poursuivra son engagement au service du modèle coopératif au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese) en tant que conseiller ».
Agroécologie : le fondateur de Slow Food, Carlo Petrini, est décédé
Le journaliste italien Carlo Petrini est décédé à l’âge de 76 ans, quarante ans après avoir fondé l’association Slow Food, a annoncé le mouvement écologique et équitable le 22 mai dans un communiqué. Le journaliste et écrivain piémontais avait fondé ce mouvement appelé «restauration lente» en 1986, en réaction à l’ouverture des premiers fast-food en Italie. Désormais présent dans 160 pays, Slow Food a pour but d’éduquer au goût, défendre la biodiversité et promouvoir un modèle alimentaire respectueux de l’environnement et des identités culturelles, à travers des labels, des réseaux de professionnels et des évènements. «Le travail le plus important qu’a fait Slow Food est d’avoir fait revenir le concept de "gastronomie" sous sa forme holistique, multidisciplinaire. L’idée d’une gastronomie, sous forme seulement de recettes, d’étoiles, est une idée très pauvre», avait déclaré Carlo Perini dans un entretien à l’AFP en 2016. Carlo Petrini est décédé dans la soirée du jeudi 21 mai, à son domicile de Bra dans le Piémont (nord-ouest).