Chambres d'agriculture: l'État s'engage à «défendre» une TATFNB stable jusqu'en 2025
Avec deux ans de retard, les chambres d'agriculture et leur ministère de tutelle ont signé, le 25 novembre, le Contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le réseau consulaire sur la période 2019-2025. Comme demandé par les chambres d'agriculture, ce document inclut un engagement de l'État à «défendre le principe d'une stabilité» de leur taxe affectée (TATFNB*) sur cette période, qui représente plus d'un tiers de leur budget. Cet engagement est assorti d'une clause de revoyure en 2023 qui conditionne la poursuite de la trajectoire budgétaire «à l'atteinte des cibles et au respect du calendrier des évolutions structurelles prévues». En échange, le réseau s'engage à mettre en œuvre «un pilotage par la performance», par «l'attribution de moyens financiers liés au respect d'obligations». Pour ce faire, les deux parties ont décidé l'attribution de 30% (contre 2% actuellement) du produit de la TATFNB au Fonds national de péréquation des chambres d'agriculture (FNSP), qui va devenir le Fonds de modernisation, de performance et péréquation (FNMPP), et dont la composition et le fonctionnement vont être révisés par décret. Près d'un tiers de ce fonds sera affecté à une «réserve de performance» distribuée aux établissements du réseau «en fonction des objectifs de performance atteints». Parmi les objectifs: l'accompagnement de la Pac, le développement du numérique, la mise en place du conseil stratégique en phytos et la mise en œuvre du plan de relance.
* Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Chambres d'agriculture: l'APCA n'est «pas fermée à la discussion» sur les salaires
Interrogé le 25 novembre à propos du blocage actuel des discussions sur «le pouvoir d'achat et les salaires» entre les syndicats de salariés du réseau des chambres d'agriculture et leurs employeurs, le secrétaire général de l'APCA (tête de réseau) Christophe Hillairet a déclaré qu'il n'est «pas fermé à la discussion, mais [qu']elle doit être globale». Face à la demande d'augmentation de la valeur du point, l'élu national met d'abord en avant que les chambres d'agriculture ont par ailleurs une «obligation de revalorisation automatique annuelle de 1,7% - en moyenne sur trois ans - de la masse salariale», liée à l’attribution de points. Il souhaite par ailleurs inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la révision du statut des salariés des chambres d'agriculture. D'après la loi Essoc paru en décembre 2020, le ministre de l'Agriculture doit faire paraitre d'ici juin par ordonnance des mesures relatives au «rapprochement» des règles applicables aux salariés de chambre d'agriculture de celles du Code du travail. «Les organisations syndicales veulent introduire du droit privé dans le statut actuel, et nous voulons, nous, un statut entièrement nouveau de droit privé, explique Christophe Hillairet. Nous voulons par exemple fixer des objectifs aux collaborateurs, ou introduire des notions de mobilité.»
Volailles: Denis Lambert confiera les rênes de LDC à Philippe Gelin en 2023
Actuel président du directoire de LDC, leader européen de la volaille, Denis Lambert quittera cette fonction en mai 2023, a-t-il annoncé le 24 novembre. Il sera progressivement remplacé par Philippe Gelin, aujourd'hui directeur du pôle International. M. Gelin conservera dans un premier temps cette fonction, avant de devenir directeur général en mars 2022, puis président du directoire en mai 2023, rapporte le quotidien Les Marchés (groupe Réussir-Agra). Denis «Lambert présidera le conseil de surveillance jusqu’en août 2023, une instance où il pense rester», précise le média. Âgé de 62 ans, petit-fils d'un des fondateurs de LDC, Denis Lambert était entré dans le groupe au début des années 80, avant d'en assurer la présidence à partir de 2001. Son départ a été annoncé l'occasion de la présentation des résultats du premier semestre 2021 (mars-septembre), marqués par une progression de 20% du bénéfice net du groupe (à 80,1 M€), d'après l'AFP. Les perspectives sont toutefois plus incertaines, du fait de la flambée des matières premières. Denis Lambert a ainsi estimé que de nouvelles revalorisations tarifaires de l'ordre de 9% étaient «indispensables pour préserver l'équilibre des filières», après un effort similaire demandé aux distributeurs l'an dernier.
Commerce équitable: les ventes devraient croître de 9% en grande distribution en 2021
Les ventes en grande distribution des produits certifiés par un label de commerce équitable devraient croître de 9% en 2021, révèle Commerce équitable France à l’occasion des Assises de l’organisation, qui réunissent les acteurs du secteur, le 25 novembre. Selon les prévisions, les produits doublement labellisés, bio et équitable, devraient connaître une croissance moindre (3%). Ces premières estimations seront consolidées à la fin de l'année: «Les dynamiques de la consommation sont dures à suivre ces derniers mois, les aspirations des consommateurs changent très vite», commente Julie Maisonhaute, la déléguée générale adjointe de Commerce équitable France. En prenant en compte tous les lieux de commercialisation (grande distribution, restauration, boutiques spécialisées, commerce de proximité…), les ventes de produits labellisés «commerce équitable» avaient progressé de 12% entre 2019 et 2020, pour atteindre 1,8 M€. Les produits alimentaires représentent 95% des ventes de produits équitables, et un tiers sont des produits français.
Pesticides: nouvelle étude participative de Générations futures sur les riverains
L’association Générations futures a annoncé le lancement ce 25 novembre d’une nouvelle étude participative visant à doser 30 pesticides sur les fenêtres des riverains de parcelles agricoles. «Il s’agit de l’une des premières campagnes de science participative sur le sujet», relève Vincent Best, directeur du laboratoire Yootest, qui analysera les prélèvements. Selon François Veillerette, directeur de l’ONG, les résultats préliminaires sur 58 échantillons valident déjà la demande de longue date de l’association: des zones de non-traitement supérieures à 100 m. «Une tendance se dessine: les résultats entre 0 et 20 m et entre 20 et 100 sont très proches», insiste François Veillerette. Pour preuve, illustre-t-il, près de 95% des échantillons situés entre 0 et 20 m présentent au moins une molécule, contre 90% entre 20 et 100 m. Les statistiques ne s’amélioreraient nettement qu’après 100 m, avec des molécules détectées dans seulement 50% des échantillons. «Nous poursuivrons cette campagne en 2022 pour multiplier le nombre de prélèvements afin d’en améliorer la puissance statistique», prévoit François Veillerette. Le coût du kit et de l’analyse s’élèverait à 165 € au total, dont l’association espère prendre en charge une partie.
ICHN: augmentation du coefficient stabilisateur dans toutes les régions
Par deux arrêtés du 25 novembre, le gouvernement a révisé à la hausse le coefficient stabilisateur 2021 de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) dans l’ensemble des régions. En métropole, ce coefficient est revalorisé de 92 à 95%. Dans les Outre-mer, la hausse est encore plus marquée, avec un coefficient passant de 92 à 100%. Le coefficient vise à respecter l’enveloppe totale, et se voit fréquemment révisé tout au long des campagnes.
Enseignement: l'Esa d'Angers ouvre une nouvelle école d'agronomes près de Paris
L’École supérieure d’agricultures d’Angers (Esa) implantera un nouveau site à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) à compter de la rentrée 2022, viennent d’annoncer ses dirigeants. D’ici à 2024, au moins 300 étudiants du campus angevin seront formés dans l’Ouest parisien. Le site de Saint-Quentin-en-Yvelines accueillera les trois premières années sur les cinq de l’école d’ingénieur, plus le bachelor «agroécologie et systèmes alimentaires», nouvellement créé. Le bachelor formera aux métiers de l’agroalimentaire, des productions animales et végétales, de l’organisation des territoires et des filières. Son objectif est d’accompagner la transition agroécologique et l’évolution numérique de l’agriculture, de valoriser et d’implanter la production locale. «Faire pour apprendre» sera le principe de base de la «pédagogie collaborative» de ce bachelor, qui sera dispensée en privilégiant «les situations authentiques de recherche et d’investigation». L’école participera au Salon de l’étudiant en janvier prochain et tiendra une journée portes ouvertes en février.
Syndicalisme: le siège de Via Campesina désormais hébergé par la Conf'
Le siège du mouvement paysan international Via Campesina sera hébergé à partir du 30 novembre par la délégation européenne et, à ce titre, sera basé en France dans les locaux de la Confédération paysanne, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Via Campesina est un mouvement décentralisé dont le siège change régulièrement de continent. Il était hébergé depuis huit ans par l’organisation paysanne Zimsoff à Harare au Zimbabwe. Via Campesina revendique représenter près de 200 millions de paysannes et de paysans à travers le monde.
Agenda de la semaine agricole du 29 novembre
Lundi 29 novembre
Conférence de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de sélection génomique
Lecture définitive du PLFSS à l'Assemblée
Mardi 30 novembre
Visioconférence du ministère de l'Agriculture sur le Varenne de l'eau (thématique 2: résilience)
12e conférence ministérielle de l'OMC (à Genève), jusqu'à vendredi
Visioconférence de FranceAgriMer sur la stratégie nationale portuaire
Les députés de la commission développement durable auditionnent les dirigeants d'Air France
Colloque du Cercle français de l'eau sur la Pac, le Pacte vert et la loi Climat
Négociations commerciales annuelles: date limite d'envoi des CGV
Séminaire sur le pastoralisme et «rewilding», par le GIS Avenir élevages
Colloque de l'Anses et l'Inserm sur l'exposome et la santé publique
Mercredi 1er décembre
Présentation du PJL Gestion des risques climatiques en Conseil des ministres
Les parlementaires se réunissent en CMP autour de la PPL Sempastous (foncier)
Assemblée générale de l'UGPVB œufs (groupements)
Assises de la FNPL (éleveurs laitiers, FNSEA), aux Sables-d'Olonne
Conférence de presse annuelle de la CGB (betteraviers, FNSEA)
Jeudi 2 décembre
Assises nationales de l'alimentation, à Nantes, organisées par Ouest-France
Les parlementaires de l'Opecst examinent une note scientifique sur le biomimétisme
Congrès national de la Coordination rurale
Vendredi 3 décembre
Assemblée générale de l'UGPVB (groupements, porc)
Colloque de la FC2A (commerce) sur le carbone
AG de la filière CRC (culture raisonnée contrôlée)