Influenza: après une action, la Conf’ dit obtenir une «expérimentation» pour le plein air
Afin d’adapter les mesures de lutte contre l’influenza aviaire dans les élevages plein air, la DGAL (ministère de l’Agriculture) aurait proposé «le lancement d’une expérimentation d’analyse de risques à l’échelle de chaque élevage», selon un communiqué de la Confédération paysanne du 25 octobre. Le même jour, la directrice générale de la DGAL Maud Faipoux a reçu une délégation du syndicat, alors que «80 paysannes et paysans, venus de 30 départements» ont occupé les locaux de la direction à Paris, d'après la Conf’, pour «réclamer des mesures sanitaires adaptées aux élevages plein-air». Estimant que «cette expérimentation va prendre du temps», le syndicat réclame dans l’intervalle «l’absence de sanctions administratives et financières» pour non-respect de la mise à l’abri. Sollicité par Agra Presse, le cabinet du ministre de l'Agriculture nuance l'annonce de la Conf': «La DGAL réfléchit à la manière de rassembler plus de données d’analyse de risque et de bonnes pratiques de biosécurité en élevage plein air. Pour autant, cette réflexion n'implique en aucune manière des dérogations au respect de la réglementation en vigueur, a fortiori en période d'épizootie influenza aviaire.» Dans le cadre du plan influenza 2022 présenté en juillet, un avis de l’Anses est attendu sur ce sujet. Dans un contexte de recrudescence de l’épizootie, la mise à l’abri est obligatoire en Bretagne et Pays de la Loire, ainsi que dans les zones à risque sur l’ensemble du territoire national.
Eau: manifestations interdites ce week-end près des «bassines» du Marais poitevin
La préfecture des Deux-Sèvres a interdit le 24 octobre «toute manifestation et attroupement» le week-end prochain à Sainte-Soline où prévoyaient de se rassembler des opposants au chantier de construction d'une réserve d'eau de substitution pour l'irrigation agricole. L'arrêté concerne neuf autres communes autour de Sainte-Soline ainsi que celles de Mauzé-sur-le Mignon, où une première réserve est déjà construite, et de Val-du-Mignon. Ce secteur du Marais poitevin est au coeur d'un bataille de l'eau entre agriculteurs et une cinquantaine d'associations environnementales, d'organisations syndicales et de groupes anticapitalistes, qui dénoncent un «accaparement de l'eau» destiné à «l'agro-industrie». La réserve de substitution de Sainte-Soline est la deuxième des 16 excavations recouvertes d'une membrane plastifiée prévues dans le projet élaboré par un groupement de 400 agriculteurs réunis dans la Coop de l'eau, pour «baisser de 70% les prélèvements» en été. Samedi et dimanche prochain, les opposants du collectif Bassines Non Merci prévoyaient de «converger par milliers» pour «mettre fin» au chantier et empêcher un «bassinage général» du pays, selon leur porte-parole Julien Le Guet.
Retraites agricoles: une PPL pour calculer la pension sur les 25 meilleures années
Le groupe Les Républicains (LR) a déposé à l’Assemblée une proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite de base de agriculteurs sur les 25 meilleures années de revenus dès 2024. Le texte vise à étendre aux non-salariés agricoles (exploitants, conjoints collaborateurs, aides familiaux, NDLR) le régime de calcul de retraite déjà en vigueur pour les salariés et les travailleurs indépendants. «Bien que cela soit étonnant, les agriculteurs sont désormais les derniers à calculer leur retraite sur l’intégralité de la carrière. (…) C’est un non-sens total, alors que les salariés la calculent sur leurs 25 meilleures années, sans parler des fonctionnaires, pour lesquels le calcul se fait sur leurs 6 derniers mois», indique l’exposé des motifs. Les députés LR estiment que cette revalorisation du mode de calcul de la pension de retraite est «primordiale» pour redonner de l’attractivité au métier d’agriculteur, alors qu’un exploitant sur deux partira à la retraite d’ici 10 ans. Citant des chiffres de la MSA, les députés affirment que les retraités agricoles perçoivent «autour de 1150 euros bruts par mois, très au-dessous de la moyenne des assurés de notre pays qui est d’un peu plus de 1 500 euros».
Suicide: Marc Fesneau précise le déploiement de la feuille de route contre le mal-être
A date, «78 départements» ont installé un comité plénier et/ou technique pour mettre en œuvre la feuille de route contre le mal-être en agriculture, informe le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 25 octobre. Comme annoncé dans nos colonnes, le troisième comité national de pilotage s’est tenu le 19 octobre en présence du ministre Marc Fesneau. A cette occasion, le comité national a «validé le principe d’une charte» pour le réseau de sentinelles, charte qui repose sur «la bienveillance», «la confiance» et «la confidentialité», indique le communiqué. Le comité a aussi confirmé le déploiement prochain du dispositif Vigilans, qui recontacte les personnes ayant fait une tentative de suicide pour éviter qu’elles ne repassent à l’acte. En outre, Marc Fesneau veut que la feuille de route «intègre davantage la résolution des difficultés liées à la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle et familiale». A sa demande, le comité national de pilotage participera aux travaux préparatoires du «pacte d’orientation et d’avenir pour l’agriculture » annoncé par Emmanuel Macron à Terres de Jim le 9 septembre.
OMC : Ngozi Okonjo-Iweala plaide pour une réforme des politiques agricoles
Les règles commerciales qui régissent les produits agricoles (inscrites dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture entré en vigueur en 1995, Ndlr) sont obsolètes et doivent s'adapter aux défis du changement climatique et démographiques, a estimé la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce Ngozi Okonjo-Iweala lors d’un séminaire informel sur le commerce et l’agriculture le 25 octobre. À cette fin, elle a appelé les pays membres «à mettre à jour le règlement de l'OMC». Malgré la décision ministérielle de Nairobi en 2015 sur l’élimination des subventions à l’exportation, elle a indiqué que «les distorsions commerciales et les niveaux élevés de protection restaient un problème majeur». Tout en soulignant «la forte hausse des subventions agricoles, atteignant 817 Md $ en 2019-21 et l’imposition de restrictions à l'exportation de produits alimentaires qui contribuent à exacerber l'effet de la flambée des prix sur les consommateurs pauvres des pays importateurs de produits alimentaires». En outre, elle a également noté que «les questions concernant le stockage public à des fins de sécurité alimentaire, l'accès au marché, le mécanisme de sauvegarde spéciale ou encore l'amélioration de la transparence restaient encore en suspens dans les négociations commerciales agricoles». Tous ces chapitres seront notamment à l’ordre du jour de la treizième conférence ministérielle de l’OMC prévue fin 2023 ou au plus tard en mars 2024.
PSN: Felcoop dénonce un traitement différencié pour l’huile d’olive via les PO
Le décret fixant les conditions de mise en œuvre des programmes sectoriels prévus par le PSN dès le 1er janvier (pour les fruits et légumes, l’apiculture, le vin, l’huile d’olive et les olives de table) est paru au Journal officiel le 22 octobre. Il porte sur la structuration des filières en organisations de producteurs (OP) pour bénéficier de co-financements européens via la mise en place de programmes opérationnels (PO). Interrogée, la directrice de Felcoop (fédération des coopératives et Sica de fruits et légumes frais et transformés) Caroline Ducourneau estime que le décret «tord le dispositif» européen en accordant un traitement différencié au secteur de l’huile d’olive. «L’objectif, derrière, est de créer une AOP nationale (de gouvernance, NDLR) pour qu’elle porte un PO, alors qu’elle ne commercialise rien. Or, seules les AOP commerciales ou bien les OP sont autorisées à porter un PO», rappelle-t-elle. Autrement dit, «à partir d’une même règlementation européenne il y a une interprétation différente en fonction des secteurs de production, ce qui est extrêmement dangereux», affirme Mme Ducourneau.
Cop 27: la position des ONG françaises sur les Dialogues de Koronivia
À l'occasion d'une conférence de presse le 25 octobre, les ONG du Réseau action climat (Rac) ont présenté leur position sur les Dialogues de Koronivia (voir notre article) dédiés à l'agriculture et au climat, qui doivent être conclus à l'occasion de la Cop 27 organisée du 7 au 18 novembre 2022 à Charm el Cheikh, en Égypte. Engagées depuis 2017, ces réunions multilatérales doivent faire l'objet d'un rapport de synthèse, dont la rédaction fait l'objet de vives négociations en ce qu'elle peut influer les cahiers des charges de financement des grands bailleurs de fonds internationaux, notamment dans les pays pauvres, résume Marie Cosquer, analyste plaidoyer chez Action contre la faim. Au centre de l'attention des ONG françaises, la terminologie des pratiques agricoles promues dans la lutte contre le changement climatique; le Rac plaide pour l'inscription du seul terme d'«agroécologie» et s'oppose notamment à l'inclusion de «l'agriculture climato-intelligente» (en anglais «climate smart agriculture»). Autre enjeu: la façon dont vont se poursuivre ces échanges après leur conclusion à la Cop 27. Les ONG plaident pour l'option la plus structurée, avec la création d'un «comité» ou d'un «programme de travail» dédié, qu'elles perçoivent comme un contre-poids public aux initiatives internationales privées.
Vin : inquiétude du Copa-Cogeca sur les ventes, mais pas de demande de régulation
Le Copa-Cogeca, organisations et coopératives agricoles de l’UE, s’attend à une baisse des ventes de vin, liée à la conjoncture économique, mais ne juge «pas aujourd’hui nécessaire» de mettre en place des mesures de régulation, a-t-il indiqué le 25 octobre. «On commence à être inquiets pour l’avenir», a déclaré en conférence de presse Luca Rigotti, président du groupe de travail sur le vin, citant la hausse des coûts de production et la baisse du pouvoir d’achat. Le Copa-Cogeca table sur une baisse des ventes de vins, y compris à l’export. Mais interrogé sur la mise en place de mesures de régulation (arrachage primé, distillation de crise, mise en réserve), comme l’envisage une partie du vignoble en France, il ne les juge «pas aujourd’hui nécessaires». Si la production européenne de vin est en hausse de 2% par rapport à l’an dernier, elle reste inférieure à la moyenne quinquennale, d’après ses estimations. «Sécheresses, températures caniculaires et épisodes de gel/grêle expliquent la timide augmentation des rendements, selon un communiqué. Côté positif, on s'attend à des vins de grande qualité, grâce au bon état sanitaire du raisin et à l'absence de maladies.»
Betteraves : seconde expérimentation pour faire rouler des camions de plus de 48t
A titre expérimental, la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route – soit un poids total roulant autorisé (PTRA) de 48 tonnes contre 44 actuellement –, a été autorisée par un arrêté paru au Journal officiel le 25 octobre. L’expérimentation prend effet le 26 octobre et s'achèvera le 1er mars 2023. Un premier essai s'est tenu plus tôt dans l'année entre le 2 janvier et le 1er mars 2022 dans les départements des Ardennes et de la Marne. «Nous soutenons cette expérimentation, qui fait partie du plan stratégique de la filière betteraves à sucre pour l’amélioration de la compétitivité de la culture de betterave », a précisé Thierry Gokelaere, président de l'interprofession de la betterave à sucre (AIBS) à Agra presse. Émanant du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Transition écologique, il fixe les conditions de mise en œuvre du décret du 23 décembre 2021 en précisant notamment les périodes concernées, les spécifications des véhicules, les itinéraires et les conditions particulières de circulation et méthode de collecte des données d’évaluation. Ainsi, les véhicules articulés mentionnés pourront circuler exclusivement dans quatre départements (Ardenne, Marne, Oise, Somme), en y empruntant des itinéraires bien identifiés.
Nutriments : des ONG environnementales dénoncent le report du plan d’action européen
Dans une lettre adressée le 24 octobre à Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en charge du Green deal, plusieurs ONG environnementales (Bureau européen de l’environnement, Ifoam, Les Amis de la Terre, WWF, Bird Life…) ont dénoncé l’abandon dans le programme de travail 2023 du plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments (azote et phosphore), prévu initialement pour la fin d’année 2022. Tout en regrettant le choix de la Commission de privilégier une stratégie sur les engrais (attendue le 9 novembre) qui renforcerait «la dépendance de l’UE à l’égard des importations d'engrais azotés et phosphorés et du gaz fossile pour leur fabrication». En suivant cette voie «les agriculteurs continueraient à être exposés à la volatilité des marchés et aux chocs géopolitiques, et par conséquent les citoyens à la volatilité des prix des denrées alimentaires» alertent-elles. Au regard de ces défis, elles appellent au contraire Bruxelles à tenir ses engagements pris en mai 2020 dans le cadre de son plan d’action pour l’économie circulaire afin de mettre fin aux conséquences néfastes de «l'eutrophisation, de la pollution par les nitrates des eaux de surface et souterraines ou encore la détérioration de la qualité des sols, la pollution de l’air et la perte de biodiversité».
Royaume-Uni : l’UE appelle Rishi Sunak à respecter les accords du Brexit
Au lendemain de la désignation de Rishi Sunak en tant que nouveau Premier ministre britannique (suite à la démission surprise de Liz Truss après 44 jours de fonction, Ndlr), la Commission européenne l’a immédiatement appelé à «pleinement» respecter les accords conclus avec l’UE après le Brexit, notamment le protocole nord-irlandais. «Je reste déterminé à travailler de manière intensive et constructive pour favoriser un tel partenariat» a notamment déclaré Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge des relations post-Brexit avec le Royaume-Uni. En février dernier, les négociations ont été suspendues en raison du projet de loi britannique visant à modifier unilatéralement le protocole sur les chapitres liés aux procédures douanières et aux contrôles sanitaires. En retour, l’UE avait lancé cet été contre Londres sept procédures d'infraction, pouvant mener à une saisine de la justice européenne, pour non-respect des dispositions prévues dans ce texte. Depuis, les relations s’étaient réchauffées avec l’élection de Liz Truss en septembre et une première réunion technique en octobre. Ce nouveau coup de théâtre après la démission en juillet de Boris Johnson, devrait une nouvelle fois ralentir les négociations avec l’UE sur ce dossier.
Communication: les chambres s’adressent aux agriculteurs sur les réseaux sociaux
«Favoriser l’échange entre les agriculteurs et les accompagner vers des pratiques innovantes, grâce aux actions menées par les chambres d’agriculture»: c’est l’objectif de la campagne de communication «Transitions» que mènent les chambres sur les réseaux sociaux jusqu’en décembre. Sur les huit vidéos prévues, quatre sont déjà parues sur YouTube et Facebook, précise Chambres d’agriculture France dans un communiqué du 24 octobre (certifications environnementales, innovations, diversification, stratégie d’entreprise). Les quatre dernières porteront sur la création d’une exploitation agricole, le bas carbone, la méthanisation et la gestion des risques. Elles renvoient toutes vers une page web dédiée aux transitions. En parallèle, Chambres d’agriculture France a invité cinq influenceurs à tourner des vidéos «grand public» diffusées en septembre et octobre sur Instagram. Le but? «Faire évoluer la perception de la société envers les agriculteurs en leur montrant la réalité du monde agricole.»