Agrafil du 26 janvier 2024

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Manifestations: annonces d’Attal attendues vendredi, Paris menacé de blocage

Le Premier ministre Gabriel Attal sera en déplacement vendredi 26 janvier pour faire «des propositions concrètes de mesures de simplification», a annoncé le ministère de l’Agriculture à la presse le 25 janvier. D'après l'AFP et BFM TV, il serait attendu en Haute-Garonne, le département d'où est parti le mouvement il y a une semaine. Le chef du gouvernement sera accompagné du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. Alors que les mobilisations des agriculteurs se poursuivent dans toute la France, M. Attal s’est entretenu ce matin avec Marc Fesneau, Bruno Le Maire (Économie) et Christophe Béchu (Transition écologique), afin «d’échanger et de consolider des réponses», notamment sur les dossiers «du GNR, de l’élevage et de la rémunération». Le 25 janvier, les agriculteurs ont organisé 77 points de blocage partout en France, selon la FNSEA. Sur le terrain, les actions se durcissent, en particulier à Agen, fief de la Coordination rurale, et dans l’Hérault, où des viticulteurs ont forcé deux entrepôts de la grande distribution. Selon l'AFP, la FDSEA et les JA d'Île-de-France appellent, ce jeudi 25 janvier dans un communiqué, au «lancement du blocus de Paris» le vendredi 26 janvier. Les syndicats demandent à leurs adhérents de se rassembler «sur les grands axes autour de la capitale», alors que parallèlement, le président de la FNSEA considérait une telle escalade comme un «dernier recours».

Manifestations: les services de renseignement alertent sur le risque de débordement

Les services de renseignement alertent le gouvernement sur les risques de débordement de la colère des agriculteurs si «l'attente» de réponses de l'exécutif était «trop longue». Dans cette note, datée du mercredi 24 janvier et consultée par l'AFP, les services de renseignement considèrent que «plus les jours passent, plus les risques de dérapage s'accentuent». Ils relèvent ainsi que les «syndicats risquent d'être débordés si l'attente est trop longue». Les services estiment que «des mesures immédiates pourraient calmer les esprits les moins échauffés, en particulier l'abandon de la hausse du gazole non routier». Ils citent aussi une «indemnisation totale des frais liés à la maladie hémorragique épizootique» (MHE), «une simplification pour toucher les indemnisations liées aux phénomènes climatiques» et «une sanctuarisation des prix avec un Egalim (États généraux de l'alimentation, NDLR) coercitif». Ils notent que «dans de nombreuses actions, la part des non syndiqués est importante», en ajoutant que ces derniers «ne sont pas tenus de répondre favorablement aux consignes» syndicales. «L'attente constitue clairement un facteur de désordre qui pourrait conduire à des actions tous azimuts», poursuivent les renseignements pour qui «les risques de trouble à l'ordre public sont réels».

Manifestations: la CGT appelle ses militants à rejoindre les agriculteurs

La CGT appelle ses militants à «aller rencontrer» les agriculteurs mobilisés pour dénoncer notamment «leur faible rémunération» et «créer les conditions permettent de faire converger» leurs revendications salariales, dans un communiqué transmis le 25 janvier. «La CGT appelle ses militantes et militants, partout où c'est possible, à créer les conditions permettant de faire converger les revendications des salarié·es, des travailleuses et des travailleurs agricoles et des agricultrices et des agriculteurs», écrit la centrale de Montreuil. «Nos échanges doivent permettre d'élargir la mobilisation et de créer des convergences sur les moyens de bien vivre de son travail, de bien manger, tout en protégeant notre santé et celle de la planète», estime la CGT, qui dit avoir pris attache avec la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef). Depuis une semaine, les agriculteurs mènent sans relâche des actions dans de nombreuses régions du territoire. Les renseignements français ont alerté le gouvernement sur les risques de débordement de la colère des agriculteurs, dans une note datée de mercredi et consultée par l'AFP (lire ci-dessus).

Manifestations: les agriculteurs se déclarent plus «pessimistes» qu'il y a un an (sondage)

L'entreprise de e-commerce Agriconomie et le groupe Réussir (dont fait partie l'agence Agra) ont fait paraitre, le 25 janvier en collaboration avec BVA, de premiers résultats de la deuxième édition de leur baromètre annuel intitulé Prism, qui fait ressortir cette année une dégradation du moral des agriculteurs. Interrogés en décembre 2023, 40% des 2300 agriculteurs enquêtés «se déclarent pessimistes quant à l'avenir de leur exploitation», contre 34% il y a un an, soit un «bond significatif» de 6 points, indiquent les auteurs de l'étude. Parmi les plus pessimistes, les viticulteurs (49%, en hausse de 11 points). La «concurrence internationale» passe en tête des préoccupations, selon cette étude: elle est jugée «préoccupante» par 40% des interrogés (+10 points). Viennent ensuite les «aléas climatiques» (34%) et les «difficultés de transmission de l'exploitation». L'étude fait écho aux comptes de l'agriculture prévisionnels provisoires publiés par l'Insee fin décembre. L’institut de statistique s’attend à une baisse de 4,5% en euros courants de l’équivalent agricole du PIB (valeur ajoutée brute au coût des facteurs), après une hausse de 12,3% en 2022. L’année 2023 a été marquée par une décrue des marchés céréaliers, l’érosion continue du cheptel, et les crises du bio et du vin.

Manifestations: la MSA rappelle son dispositif d’aide pour les cotisations sociales

À la veille des annonces du Premier ministre aux attentes du monde agricole, le président de la CCMSA Pascal Cormery indique à Agra Presse que la Sécu agricole se tient prête pour accompagner les agriculteurs et leur famille: « Nous ne négligeons pas le poids des charges des agriculteurs. Sur ce plan, des dispositifs d’aides permanents  peuvent être activés.» Le président de la CCMSA, lui-même, polyculteur-éleveur, assure comprendre les manifestations en cours: «Cette mobilisation ne date pas d’aujourd’hui: fluctuations économiques, surtransposition, inflation, augmentation des coûts de production... les raisons de la colère sont nombreuses et bien connues. J’ai une pensée pour ceux qui ont perdu la vie à Pamiers. Je ne doute pas que la caisse MSA Midi-Pyrénées-Sud saura accompagner la famille dans ce moment tragique.» La MSA est aussi impliquée sur la demande de simplification des agriculteurs: «Nous travaillons depuis plusieurs mois sur une déclaration simplifiée pour les travailleurs saisonniers. N’oublions pas non plus que la MSA a porté le dispositif TO-DE et sa reconduction. Nous sommes aussi vigilants sur la simplification de l’accès au congés maternité et paternité pour nos adhérents.»

Bio: la Fnab appelle à nouveau à l’aide pour sortir de la crise

Alors que la colère des agriculteurs gronde dans toute la France, la Fnab (producteurs bio) réitère, dans un communiqué, ses demandes de soutien pour «une revalorisation urgente du revenu agricole biologique». Elle demande «un nouveau plan d’urgence à la hauteur des pertes subies, à savoir plus de 250 M€ par an depuis deux ans», suite aux 94 M€ annoncés en deux vagues par le gouvernement. «Il faut continuer cette idée de sauver la bio. (…) 60 millions d’euros, ça n’a pas suffi. Finalement, il en a fallu 94 M€ et il n’y a que 4000 fermes qui émargent, donc le compte n’y est pas», a déclaré le secrétaire national Aides de la Fnab, Loïc Madeline, lors d’une journée d'échange transpartisane à l’Assemblée nationale le 25 janvier. Le syndicat réitère aussi sa demande d’augmenter l’éco-régime bio à 145€/ha/an, soit le maximum permis par la Pac. Les producteurs ont par ailleurs besoin de soutien en matière de «connaissance du marché» et de «prospective» pour adapter leurs productions, a glissé le président de la Fnab Philippe Camburet. Il a évoqué d’autres manières dont l’État pourrait aider les producteurs dans la crise qui sévit depuis trois ans: faciliter le stockage et la transformation, prendre en charge la perte de valeur due au déclassement, prioriser l’achat de produits bio pour les circuits d’aide alimentaire.

Climat: le HCC recommande plus de convergence entre la Snanc, le PLOA et le PSN

Dans un rapport publié le 25 janvier, le Haut conseil pour le climat (HCC) recommande de «faire converger les politiques agricoles, alimentaires et climatiques», selon les mots de sa présidente Corinne Le Quéré. Pour le HCC, les actions nécessaires pour une alimentation «saine et bas carbone» doivent être portées par les trois politiques agricoles «structurantes» de l’État. La Snanc (stratégie nationale alimentation nutrition climat), en cours d'élaboration, doit mobiliser «les politiques commerciales et les politiques associées à l’alimentation», souligne Corinne Le Quéré. Le Pacte et la loi d’orientation agricole (PLOA), en cours de finalisation, doivent permettre «la reconnaissance croissante des défis environnementaux en particulier climatiques», et «renforcer la formation des agriculteurs» et des filières. Le PLOA doit aussi «accompagner de manière plus importante l’élevage» en réfléchissant de près au «partage de la valeur» vu les enjeux climatiques majeurs pour cette filière. Troisième politique structurante, le Plan stratégique national (PSN, déclinaison nationale de la Pac) qui doit être révisé en 2025. Dans ce cadre, il faut réfléchir aux «coûts et investissements» de la transition bas carbone et vouloir un «réalignement du budget pour soutenir en priorité les agriculteurs qui transforment leur pratiques», a déclaré la présidente du HCC.

Climat: le HCC appelle à décarboner tous les maillons du système alimentaire

Dans son rapport rendu public le 25 janvier, le Haut conseil pour le climat (HCC) estime que les pratiques et technologies climato-intelligentes (irrigation de résilience, sélection de variétés tolérantes, diversification des cultures à échelle de l’exploitation) «ne permettent pas de faire face à l’ampleur des impacts du changement climatique à venir». À l’inverse, l’agroécologie (diversification des cultures à échelle du paysage, plantation d'arbres, haies) peut contribuer à «une démarche d’adaptation transformationnelle», mais cela nécessite «un changement du système alimentaire dans son ensemble», a déclaré sa présidente Corinne Le Quéré en conférence de presse le 23 janvier. Le HCC estime qu’il faut décarboner «toutes les composantes du système alimentaire»: du côté amont agricole par les leviers déjà identifiés (baisse des engrais azotés, baisse des émissions de l’élevage, stockage de carbone dans les sols, production d’énergies renouvelables); mais aussi du côté des industriels de l’agroalimentaire, qui doivent développer une «offre bas carbone», laquelle doit être structurée et «mise en valeur» par les distributeurs. Seule une transformation «en profondeur» permettra à la France d’atteindre ses objectifs climatiques en 2050 (-46% de GES par rapport à 2015 pour le secteur agricole, NDLR), souligne Corinne Le Quéré.

Agroécologie: les députés proposent un fonds assurantiel et une aide à l’élevage

Dans leur rapport présenté le 24 janvier en commission du Développement durable, les députés de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles font le constat d’une «perte de la biodiversité» qui «menace la souveraineté alimentaire française et la pérennité de l’agriculture». Les rapporteurs Manon Meunier (LFI, Haute-Vienne) et Hubert Ott (Modem, Haut-Rhin) formulent 51 recommandations, dont la création d’un «fonds assurantiel mutualiste financé par l’industrie agro-chimique selon le principe pollueur-payeur» pour compenser les diminutions ou pertes de récolte associées à la conversion à l’agroécologie ou à la bio. Ils proposent de «promouvoir le label Biodiversité de la Fnab (producteurs bio)», qui vise à «compléter» le label AB (agriculture biologique) en valorisant les pratiques les plus favorables à la biodiversité, et de créer «un chèque alimentaire sous conditions de ressources» pour soutenir la consommation de produits bio. Enfin, ils préconisent de créer une aide pour «accompagner la conversion des éleveurs industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales».

Glyphosate: des ONG entament une procédure d’annulation de l’autorisation

Comme annoncé, des ONG environnementales – Pesticide Action Network (PAN) Europe et cinq autres ONG, dont Générations futures – ont annoncé, le 25 janvier, avoir formellement contesté auprès de la Commission européenne la décision de reconduire pour dix ans l’autorisation du glyphosate dans l’UE. Une demande formelle de réexamen de cette décision a été envoyée le 24 janvier à Bruxelles. Il s’agit de la première étape avant de saisir la justice européenne. Sans obtenir de majorité qualifiée entre les États membres, la Commission européenne a décidé fin novembre de renouveler l’autorisation de l'herbicide pour dix ans. Bruxelles dispose de 22 semaines, jusqu’à fin juin, pour répondre à la demande des ONG, et «si elle ne retire pas son autorisation» celles-ci disposeront de huit semaines supplémentaires pour porter une demande d’annulation de la décision devant la Cour de justice de l’UE. Les experts des ONG attaquent la légalité de l’autorisation du glyphosate sur plusieurs points: les dossiers incomplets fournis par l’industrie, le fait que «l’UE écarte systématiquement les études non fournies par les industriels», l’absence d’évaluation de tous les coformulants, le manque de données concernant la toxicité notamment pour les mammifères.

Influenza aviaire: essais en cours pour renforcer la surveillance des cas humains

Santé publique France (SPF) mène actuellement des essais dans quatre régions pilotes afin d’«évaluer la faisabilité» d’un dispositif de surveillance active des cas humains de grippe aviaire, indique l’agence sur son site internet. Baptisé Saga (pour «surveillance active de la grippe aviaire»), ce protocole consiste à proposer aux personnes exposées à un foyer d’influenza aviaire de réaliser des prélèvements nasopharyngés (comme pour le Covid). Depuis le démarrage du test en décembre 2023, «deux foyers ont pu être investigués», avec «une bonne adhésion des personnes exposées», rapporte l’agence. «L’ensemble des personnes testées étaient négatives.» La surveillance active vise à «détecter précocement des cas de transmission zoonotique de l’animal à l’homme», ce qui permettrait de «réduire les risques pour les personnes exposées et limiter la diffusion». Elle s’ajoute à la surveillance passive déjà en place, qui est basée sur les signalements, par les professionnels de santé, des «suspicions cliniques de grippe d’origine aviaire ou porcine». La transmission à l’homme du virus de l’influenza aviaire reste très rare. «Plusieurs détections» ont été confirmées «depuis fin 2021» (Espagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Vietnam, Équateur), rappelle SPF, mais aucune en France.

Conflits de voisinage: une PPL LR pour «aller plus loin» que le texte de la majorité

Le député LR Victor Habert-Dassault a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi (PPL) «visant à protéger les activités agricoles préexistantes» des conflits de voisinage. Dans l’exposé des motifs, l’élu de l’Oise revendique de vouloir «aller plus loin» qu’une précédente PPL de Nicole Le Peih (Renaissance) adoptée par l’Assemblée en décembre 2023. Ce premier texte «interdit toute action à l’encontre d’une activité préexistante», rappelle M. Habert-Dassault. Mais il «n’apporte pas une réponse appropriée quant aux troubles liés à l’évolution future de l’activité, fût-elle la conséquence d’une mise aux normes; en particulier en matière agricole». Sa PPL entend donc empêcher les poursuites dans le cas où les activités préexistant aux troubles de voisinage se «sont poursuivies sans modification substantielle et (…) sont conformes aux lois et règlements». Lors de l’examen de la PPL de la majorité, Victor Habert-Dassault avait déposé un amendement pour tenter de faire inscrire cette disposition, sans succès. «Une exploitation sur deux dans l’Oise a obtenu une dérogation de distance pour construire près des habitations», note l’élu picard. C’est dans ce département que l’éleveur laitier Vincent Verschuere a récemment vu sa condamnation confirmée par la Cour de cassation dans une retentissante affaire de conflits de voisinage.

Fruits et légumes: l’agriculture urbaine émet plus de CO2 que la conventionnelle (étude)

Une étude menée par l'université du Michigan et publiée le 22 janvier dans la revue Nature Cities indique que le bilan carbone des fruits et légumes de l’agriculture urbaine serait supérieur à ceux produits en conventionnel. Les chercheurs ont étudié 73 fermes et jardins urbains situés dans cinq pays (Europe, États-Unis), lesquels génèreraient 420 g de CO2e par portion, contre 70 g pour une culture conventionnelle. Soit un bilan carbone six fois plus important. L’usage de plateformes surélevées pour la culture, de compost et d’engrais ou encore les systèmes de protection (filet) expliqueraient la différence. De plus, le fait que certains projets urbains soient de courte durée entraîne le renouvellement des équipements, alourdissant le bilan carbone. Cependant, certaines cultures (tomates) et certains sites (un quart des jardins individuels) sont moins émissifs que l’agriculture conventionnelle. Pour les auteurs de l’étude, «ces exceptions suggèrent que les praticiens de l’agriculture urbaine peuvent réduire leurs impacts climatiques en cultivant des productions généralement cultivées en serre ou venant de loin». Ils soulignent aussi que la pérennité dans le temps de la ferme urbaine est un facteur important.

Agroalimentaire: le décret pour la réutilisation des eaux usées traitées publié au JO

Un décret mettant en place une procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées (Réut) dans les entreprises du secteur alimentaire a été publié au Journal officiel le 25 janvier. L’objectif est de réduire la pression sur cette ressource de plus en plus disputée avec le changement climatique. Attendu de longue date par les industriels de l’agroalimentaire, le texte définit les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et de la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine (y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements). Il précise notamment les catégories d’usages possibles, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau usée traitée recyclée, ainsi que «les modalités de surveillance à mettre en place pour s'assurer que la production et l'usage des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments». Ainsi, «ces eaux ne doivent avoir aucune influence, directe ou indirecte, sur la salubrité de la denrée alimentaire finale et sur la santé du consommateur», souligne le texte, qui prévoit des exclusions pour certaines eaux ayant été en contact, par exemple, avec certains produits animaliers.

Retraites agricoles: la MSA se dit «pleinement mobilisée» pour la réussite de la réforme

Le calcul de la retraite agricole de base devrait être réformé pour 2026, et un rapport du gouvernement devrait être édité fin janvier, début février: la MSA l’attend avec impatience. «Les élus de la MSA ont voulu cette réforme, explique Pascal Cormery, président de la CCMSA à Agra Presse. Le monde agricole est le dernier dont le système de retraite est basé sur l’ensemble de la carrière. Nous avons besoin de connaitre les contours du dispositif d’abord, tout comme le chemin législatif éventuel. Sans perdre de vue qu’une retraite décente est d’abord une question de revenu pour l’agriculteur.» Deux pistes semblaient être envisagées et feront l’objet de discussions, avait indiqué Marc Fesneau lors d’une session de questions au gouvernement: soit une application de la réforme aux seuls nouveaux entrants, soit procéder à une double liquidation sur les bases actuelles (ensemble de la carrière) pour les périodes antérieures à 2016 et sur les 25 meilleurs années pour les périodes après 2016. Le rapport devrait aussi préciser les dispositions législatives et réglementaires qu’il conviendrait de modifier. «Je peux m’engager: la MSA sera prête pour sa mise en œuvre en 2026, dans les conditions du dispositif actuel», assure Pascal Cormery.

Coopératives: Unicor et Capel prévoient de fusionner fin mars (presse)

Les présidents d’Unicor et de la Capel ont annoncé le 16 janvier leur projet de fusionner les deux coopératives du sud du Massif central, rapporte la Volonté paysanne. Comme le précise l’hebdomadaire agricole, «la nouvelle structure qui portera un nouveau nom devrait être officialisée fin mars», après des votes en réunions de section, en assemblées générales extraordinaires et la validation par l’Autorité de la concurrence. Le but de cette fusion? «Atteindre une taille critique pour être en posture de développement et d’innovation», résument les présidents Jean-Claude Virenque (Unicor) et Christophe Canal (Capel). Les Marchés précisent que les conseils d’administration des deux coops «ont signé un traité de fusion le 18 décembre». La nouvelle entité devrait regrouper «près de 10 000 adhérents» pour un chiffre d’affaires d’environ 750 M€. Elle sera basée à Rodez (Aveyron) et rayonnera sur neuf départements du sud-ouest du Massif central, de la Haute-Loire au Lot, en passant par l’Hérault et la Corrèze. Unicor et la Capel sont principalement orientées vers les productions animales (palmipèdes, bovins, ovins). Comme le rappelle Les Marchés, elles sont «déjà partenaires» à travers la Quercynoise (canards gras), ainsi que «le groupement d’achat Unisud».

Aide alimentaire: les socialistes déposent une PPL pour des «Territoires zéro faim»

Les députés socialistes, emmenés par Guillaume Garot (Mayenne), ont déposé, le 16 janvier, une proposition de loi (PPL) pour créer un dispositif «Territoires zéro faim», remettant sur la table au passage le chèque alimentaire enterré par le gouvernement. Des aides de l’État seraient versées aux collectivités qui s’engageraient à expérimenter simultanément et pendant trois ans des actions «visant à réduire la précarité alimentaire»: «la progressivité des tarifs dans la restauration scolaire»; «le repas à un euro dans la restauration universitaire pour l’ensemble des étudiants»; «la création d’un chèque "Alimentation durable" destiné en priorité aux publics les plus fragiles»; «le développement de l’éducation à l’alimentation, à la cuisine et à la lutte contre le gaspillage alimentaire»; «l’augmentation du soutien aux acteurs de l’aide alimentaire» et «le développement de l’accessibilité géographique à des produits frais, locaux et de qualité». Ces six mesures sont déjà mises en place par certaines collectivités. L’originalité de la PPL socialiste est d’inciter les territoires à mettre en place ces actions simultanément pour toucher «l’ensemble des publics». En outre, la PPL vise à supprimer la TVA sur les produits achetés par les associations d’aide alimentaire qui seront distribués aux bénéficiaires.

Copa-Cogeca: le secrétaire général Pekka Pesonen quitte son poste

Pekka Pesonen quitte son poste de secrétaire général du Copa-Cogeca, qui représente les agriculteurs et les coopératives agricoles européens. Le ministère finlandais de l’Agriculture et des Forêts a annoncé, dans un communiqué du 25 janvier, sa nomination au poste de secrétaire permanent (la plus haute fonction du département) à compter du 1er février, pour une période de cinq ans (jusqu’au 31 janvier 2029). Il était secrétaire général de la principale organisation agricole européenne depuis avril 2007, après avoir exercé auparavant la fonction de secrétaire d'État au ministère de l'Agriculture et des forêts (2005-2007). L'intérim devrait être assuré par l’italien Patrick Pagani, coordinateur politique de l’organisation, jusqu'à la nomination d’un successeur. La décision devrait être entérinée à l’occasion d’une réunion extraordinaire du præsidium du Copa-Cogeca le 30 janvier.

Retrouvez l'agenda de la semaine agricole du 29 janvier 2024

Vendredi 26 janvier
Déplacement de Gabriel Attal en réponse aux manifestations des agriculteurs
Comité de suivi des relations commerciales

Lundi 29 janvier
Colloque organisé par les associations d'OP de l'ouest, au Sénat

Mardi 30 janvier
Biennale des fermes expérimentales
Journée nationale des alliacées (CTIFL) 
Cérémonie des vœux à la presse de l'AGPM (maïsiculteurs, FNSEA)
Conférence de presse de Semae (interprofession des semences)
Conférence de presse du Ser (énergies renouvelables)

Mercredi 31 janvier
Communication à l'Assemblée nationale sur le loup
Conférence de presse de Sofiprotéol (groupe Avril)
Lancement du premier Observatoire des stratégies climat dans l'agroalimentaire

Jeudi 1er février
Conférence de presse d'Inaporc (interprofession du porc)
Assemblée générale de l'Afup (agriculture urbaine), à Angers
Congrès du SNFM (fermiers, FNSEA), à Blois
Journée du Comifer (fertilisation)
Conférence de l'Arefl (élus fruits et légumes) sur l'eau, à Bruxelles