Intrants: l’Autorité de la concurrence soupçonne des «pratiques anticoncurrentielles»
Dans un communiqué du 27 novembre, l’Autorité de la concurrence annonce avoir procédé la veille à une «opération de visite et saisie inopinée (…) dans le secteur des intrants agricoles». Après avoir obtenu l’autorisation d'un juge des libertés et de la détention, les enquêteurs se sont rendus dans des entreprises «suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles». Dans son communiqué, l’Autorité précise qu’elle ne «fera aucun autre commentaire ni sur l'identité des entreprises visitées ni sur les pratiques visées». Et de rappeler que cette opération «ne préjuge bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées». Ces dernières années, le secteur a été marqué par d’importants mouvements d’entreprises au niveau international (rachat de Monsanto par Bayer, acquisition de Syngenta par Chemchina, naissance de Corteva après la scission de DowDupont), mais aussi en France (rachat de Soufflet par InVivo). Au niveau conjoncturel, le reflux des prix se poursuit dans le secteur, plus de deux ans après la flambée provoquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Selon la dernière note de conjoncture d’Agreste, le prix moyen des intrants agricoles affichait, en septembre, une baisse de 5,9% sur un an (après -5% en 2023).
Pesticides: la Commission européenne propose l'interdiction du flufénacet
La Commission européenne va proposer de ne pas renouveler l’autorisation de l’herbicide flufenacet. Très utilisé sur céréales (blé, orge, seigle), son autorisation actuelle expire le 15 juin 2025. Le règlement de non-renouvellement sera discuté par les experts des États membres lors de la réunion du Comité permanent sur les produits phytosanitaires les 4 et 5 décembre. Aucun vote n’est prévu à ce stade ; il devrait être programmé pour une prochaine réunion du comité. L’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a estimé dans une évaluation du 27 septembre que le flufénacet était un perturbateur endocrinien et que son produit de dégradation, l’acide trifluoroacétique (TFA), un PFAS contaminant majeur de l’eau. L’ONG Pesticide action network (PAN Europe) qui plaidait pour l’interdiction de l’herbicide appelle les États membres à «veiller à ce que les périodes de grâce soient réduites au minimum pour la vente, la distribution, l’élimination, le stockage ou l’utilisation des stocks existants de produits à base de flufénacet afin d’éviter d’autres dommages à la santé humaine et à l’environnement».
Pesticides: en Normandie, Générations futures «alerte» sur des rejets de TFA chez BASF
L’association de défense de l’environnement Générations futures «alerte» sur les rejets «très importants» d’acide trifluoroacétique (TFA) provenant d’un site industriel de l’agrochimiste BASF en Normandie, dans un communiqué le 26 novembre. Générations futures explique que le site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est spécialisé dans la fabrication du fipronil (insecticide), un PFAS (ou «polluant éternel») interdit d’utilisation agricole en Europe et donc destiné à l’export. Selon l'ONG, les rejets aqueux de BASF transitent par une station d’épuration gérée par le producteur de substances pharmaceutiques Euroapi. «Une analyse réalisée en mai 2024 indique des concentrations records de TFA dans les effluents (420 mg/l) correspondant à une quantité de TFA rejetée ce jour dans la station d’épuration d’Euroapi de 176 kg», s’émeut l’association en citant des données de surveillance de la Dreal normande. Et d’ajouter que le traitement mis en place au niveau de la station d’épuration «ne permet pas d’éliminer le TFA». Ce produit non-réglementé de dégradation des pesticides PFAS a déjà été épinglé par le passé par Générations futures et PAN Europe.
Climat: le Shift project présente sa trajectoire à 2050 pour la ferme France
Fondé par l'ingénieur Jean-Marc Jancovici (lire notre entretien), le Shift project a produit son premier rapport sur la transition climatique de l'agriculture à 2050 (télécharger ici) – l'alimentation sera abordée dans un second temps. Le scénario du Shift se distingue par des curseurs de biodiversité plus bas que les rapports publiés par d'autres associations, avec 25% de bio à 2050, soit un peu plus que l'objectif gouvernemental de 20% à 2030, mais bien en deçà des 100% de surfaces du scénario Tyfa (Iddri) et 50% d'Afterres (Solagro) à 2050. Sur les bioénergies, il s'écarte du scénario Tyfa (arrêt des agrocarburants et biogaz), en visant une production «a minima à hauteur des besoins du secteur». Il vise ainsi l'électrification des moteurs thermiques pour un tiers du parc matériel à 2050, du biogaz pour un autre tiers, des biocarburants «pour les usages résiduels». Côté élevage, une baisse des cheptels de ruminants est visée «à un rythme moins rapide qu'actuellement» pour réduire les émissions, tout comme une baisse du cheptel de monogastriques pour limiter la concurrence entre alimentations animale et humaine. À l'instar des deux autres rapports, le Shift project conclut que pour atteindre la cible climatique, tout en couvrant les besoins caloriques du pays, il faut revoir le régime alimentaire et soutenir davantage le secteur. L'association assume pour ce faire un cap protectionniste, en n'écartant pas le levier des tarifs douaniers. Aucune des recommandations n'est chiffrée budgétairement.
Commission européenne: le Parlement européen valide le nouvel exécutif
Le Parlement européen a validé le 27 novembre la nomination de la nouvelle Commission européenne, qui pourra donc prendre, comme prévu, ses fonctions dès le 1er décembre. Pour son deuxième mandat à la présidence, Ursula von der Leyen et son équipe ont obtenu la plus faible majorité jamais décrochée par une Commission (370 voix pour, 282 contre et 36 abstentions). Les socialistes français (opposés à la nomination de l'italien Raffaele Fitto à un poste de vice-président), mais aussi les PPE (droite) espagnols (protestant contre la vice-présidence confiée à la socialiste espagnole Teresa Ribera) ont notamment voté contre.Lors du discours qu’elle a tenu avant le scrutin, Ursula von der Leyen a rappelé que sa priorité serait la compétitivité européenne. Les agriculteurs «méritent d’être traités sur un pied d’égalité et que leur travail acharné soit récompensé. Nous devons veiller à ce qu’ils bénéficient d’un revenu équitable et suffisant. Qu’ils bénéficient des incitations adéquates pour contribuer à la protection de notre nature», a-t-elle souligné. Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen sera chargé de présenter dans les 100 premiers jours du mandat une «vision sur l’avenir de l’agriculture de l’UE», à la suite de l’exercice de dialogue stratégique mené plus tôt cette année.
Pomme de terre: vers un alignement de la taxation des chips françaises sur les belges
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Sénat a aligné la taxation des chips françaises sur les concurrentes belges. Un amendement centriste a été adopté, avec avis de sagesse de la commission et du gouvernement, pour réduire la distorsion de concurrence entre les fabricants de chips implantés en France et ceux établis dans d’autres pays de l’Union européenne, notamment en Belgique. Aujourd’hui, les fabricants français sont assujettis à l’accise sur les gaz naturels et, contrairement aux autres fabricants de légumes déshydratés implantés dans l’Hexagone, ne bénéficient pas du tarif réduit. Ils restent ainsi soumis au tarif normal, tandis que leurs concurrents internationaux, implantés en Belgique supportent une taxation équivalente au tarif réduit français, ce qui leur permet de produire à un coût inférieur. L’amendement voté au Sénat étend le tarif réduit aux fabricants de chips implantés en France. «L’objectif est de favoriser la reconquête du marché français, à l’image de ce qui se passe dans le secteur de la frite, où des usines rouvrent en France depuis que la fiscalité française s’est alignée sur celle de la Belgique», souligne l’exposé.
Biocarburants aéronautiques: vers la fin de la Tiruert au 1er janvier
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Sénat a retiré un dispositif fiscal sur les carburants d’aviation durables. Un amendement centriste, adopté avec les avis favorables de la commission et du gouvernement, met fin à la taxe incitative Tiruert dans le secteur. L’abrogation du dispositif est demandée suite à l’adoption du règlement ReFuel Aviation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Ce règlement européen introduira plusieurs changements par rapport au dispositif français, notamment une augmentation des objectifs d’incorporation de biocarburants et l’abandon du double comptage pour les biocarburants dits «de 2e génération», souligne l’exposé. Il supprimera la possibilité d’échapper à ces objectifs via une taxe exonératoire, en la remplaçant par une amende en cas de non-conformité. Cette différence juridique entre une sanction et une incitation fiscale rend la coexistence de la Tiruert et des exigences de ReFuel Aviation «incompatible», poursuit l’exposé. Et de noter que «la Tiruert a affaibli la compétitivité des compagnies aériennes françaises», qui s’approvisionnent sur le territoire national tout en subissant un désavantage structurel par rapport à leurs concurrents étrangers.
Tomate/Sahara occidental : les producteurs français s'inquiètent d'un manque de contrôle
Dans un communiqué de presse le 25 novembre, l’AOPn Tomates et concombres de France se sont inquiétés de l’attitude de la Commission européenne vis-à-vis des importations de tomates marocaines et des récentes décisions concernant celles produites dans le Sahara occidental. Relatant une séance de la commission Agriculture du Parlement européen (18 novembre), elle estime que «le représentant de la Commission européenne n’a pu donner aucune garantie concernant le contrôle des importations en provenance du Maroc», pour savoir s'ils proviennent ou non du Sahara occidental. D’ici un an, les produits agricoles de cette région ne bénéficieront plus des conditions douanières de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Maroc, et devront être étiquetés. Les producteurs français de tomates et leurs homologues espagnols devraient avoir un rendez-vous auprès de la Commission européenne ces prochaines semaines. Ils mettront avant leurs revendications : retour à un équilibre des importations basé sur la saisonnalité (ils ont rencontré récemment les producteurs marocains sur ce thème), droits de douanes rééquilibrant l’écart de prix en rayon et permettant de faire la distinction entre les tomates de petit calibre (moins de 47 mm de diamètre) et les tomates rondes.
Lait de montagne: Carrefour s’engage auprès de trois coopératives sur 25 Ml
Le distributeur Carrefour a renouvelé un accord «quadripartite» portant sur 25 millions de litres (Ml) par an pendant trois ans avec trois coopératives laitières de zone de montagne (Massif central) pour du lait UHT vendu sous marque de distributeur, annonce un communiqué du 27 novembre. Les trois partenaires du distributeur sont Coopal (collecte), Société laitière des volcans d’Auvergne (transformation, filiale de Terra Lacta) et Orlait (commercialisation). Coopal rassemble 250 producteurs des départements de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Creuse et de la Corrèze. Tandis que SLVA est «spécialisée dans la production du lait UHT conditionné en briques et en bouteilles, principalement à marques de distributeurs», explique le communiqué. Elle emploie 110 salariés. Son site industriel est à Theix, dans le Puy-de-Dôme. Carrefour revendique «plus de 40% de lait contractualisé» avec les producteurs en lait de montagne. «Cet accord quadripartite date de 2019 et nous avons souhaité réaffirmer notre soutien aux exploitations situées en zone de montagne en nous engageant à nouveau pour trois ans», déclare Marc Delage, directeur des achats pour les produits vendus en libre-service sous marque Carrefour.
Lait: pas de «maltraitance» dans l’élevage de Haute-Marne visé par L214, selon la préfecture
Les contrôles effectués par les services vétérinaires de la préfecture de la Haute-Marne dans un élevage de 160 vaches laitières à Leschères-sur-le-Blaiseron à la suite du signalement de L214 «ne mettent pas en évidence d’actes de maltraitance», d’après un communiqué de la préfecture du 27 novembre. Le «Gaec reconnu du Deffaut» «n’est pas défavorablement connu des services vétérinaires», précise le communiqué. La préfecture ajoute qu’«aucune plainte portant sur la maltraitance animale n’a été reçue durant les cinq dernières années». L’exploitation fait également «l’objet d’un suivi sanitaire régulier par un vétérinaire sanitaire». Dans un communiqué du même jour, L214 se déclare «scandalisée par la position de la préfecture». L’association annonce porter plainte contre l’élevage pour «mauvais traitements» et contre la coopérative Ermitage, à laquelle l’élevage livre son lait, pour «tromperie». L214 a expliqué, le 26 novembre, avoir constaté des «dysfonctionnements» dans cette exploitation de Haute-Marne, images à l’appui. L’association abolitionniste dénonce des pratiques qui entraînent des «souffrances supplémentaires pour les animaux»: absence d’accès à l’extérieur et de «zone de couchage propre et paillée», sols «souillés et glissants», «coups de bâton», etc.
Volailles: avec les prix qui baissent, les ventes de LDC se replient
Le leader français de la volaille LDC (Le Gaulois, Maître Coq, Loué), aussi présent au rayon traiteur (Marie), a annoncé le 27 novembre des ventes et un bénéfice en repli au premier semestre de son exercice 2024/2025, du fait de la baisse des prix de la volaille. Entre mars et septembre, le chiffre d'affaires du groupe s'est replié de 1,2% par rapport à la même période de l'année précédente, à 2,9 milliards d'euros. Le bénéfice a lui davantage souffert de cette baisse des prix: il a reculé de 18,9% en un an, à 124,2 millions d'euros sur la période. De fin 2022 à fin 2023, l'épidémie d'influenza aviaire avait fortement réduit l'offre de volailles et les prix avaient alors crû, au bénéfice de LDC: son résultat net avait bondi d'un tiers sur son exercice décalé 2023-2024. Des augmentations de prix qui s'ajoutent à celles décidées pour répondre à la flambée des coûts de l'énergie et de l'alimentation des animaux dans le sillage de la guerre en Ukraine: en deux ans, les prix avaient bondi de près de 40%. Mais dans le cadre des négociations commerciales régies par les lois "Egalim", LDC a dû dès mi-2023 redescendre ses tarifs d'environ 10%. Les marges du groupe en ont souffert, mais en contrepartie, les volumes de vente ont augmenté: +4,9% en un an.
Manifestations: les JA bloquent un port dans l’Aude, la CR vise un site de Danone
À l’appel de la Coordination rurale (CR), une dizaine d'engins agricoles bloquaient toujours mercredi 27 novembre l'entrée du site de production de Danone à Villecomtal-sur-Arros (Gers), où les agriculteurs se relaient depuis mardi en fin d'après-midi, a constaté une photographe de l'AFP. Quatre camions étrangers remplis de produits laitiers, donc périssables, sont bloqués depuis mardi soir, a appris l’AFP auprès du personnel et de la CR sur place. De leur côté, les Jeunes agriculteurs de l'Aude ont bloqué, pendant plusieurs heures dans la matinée du 27 novembre, le port de Port-la-Nouvelle, à une cinquantaine de kilomètres de Perpignan, pour demander davantage de soutien économique. Toujours selon l'AFP, une cinquantaine de membres de JA sont venus avec une dizaine de tracteurs et ont barré l'accès au troisième port français sur la Méditerranée, où se situe notamment un dépôt pétrolier. Parmi les autres actions notables: des membres de la FDSEA de Haute-Garonne ont bloqué un rond-point à Beauzelle, en périphérie de Toulouse, où ils ont édifié «une montagne du ras-le-bol» avec des bottes de paille. À Nantes, une cinquantaine de tracteurs étaient garés le 27 novembre en milieu de journée devant la préfecture, et un mur en parpaings a été monté devant l'entrée du bâtiment.
UE/Mercosur : le Sénat rejette massivement l’accord commercial, Lula persiste
Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a lui aussi très largement validé (par 338 voix contre une) la résolution s’opposant au projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, verrouillant ainsi la position de la France d’un rejet en l’état. «Ce que nous souhaitons à travers ce débat, c’est entériner solennellement la position de la France et lui offrir une assise transpartisane forte, pour que sa voix puisse résonner dans toute l’Europe», a ainsi déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard en ouverture des discussions tout en tentant de rassurer les partenaires sud-américains sur les intentions françaises. De son côté, le président brésilien Luis Inacio Lula da Silva persiste dans sa volonté de finaliser le traité d'ici la fin de l'année. Et il cible Paris. «Si les Français ne veulent pas de cet accord... ils ne décident plus de rien, c'est la Commission européenne et Ursula von der Leyen qui décident» a-t-il affirmé le 27 novembre lors de la Rencontre Nationale de l'Industrie, organisée par le CNI à Brasilia. Et d’ajouter sur le réseau social X, «je veux signer l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, car cela fait 22 ans que nous en discutons».
Fruits et légumes: Jean-Hugues Belland élu président du CTIFL
Comme pressenti, lors de son conseil d’administration électif le 26 novembre, le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) a élu Jean-Hugues Belland à sa présidence pour un mandat de trois ans, rapporte un communiqué de presse daté du lendemain. Opérateur de gros sur les marchés de Bordeaux, d’Agen, de Toulouse, de Rouen et de Rungis, engagé dans la filière fruits et légumes depuis 35 ans, M. Belland ambitionne de «renforcer la reconnaissance des personnels pour leur contribution», mais également de «mobiliser des investissements» au profit de l’organisme interprofessionnel. «Nous sommes des créateurs de solutions techniques avant tout», précise le nouveau président du CTIFL. Et d’ajouter qu’il s’agira «d’améliorer les performances, la compétitivité des acteurs de la filière (…)» et «de contribuer au développement de la consommation des fruits et légumes». Jean-Hugues Belland succède à Jacques Rouchaussé, qui, après neuf années passées à la présidence du CTIFL, en a annoncé son départ le 19 novembre à la Maison des fruits et légumes.