Agrafil du 25 octobre 2024

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Éco-regimes: pas de durcissement des conditions d'accès à l'horizon pour 2025

C'est, en creux, la principale information à retenir du comité de suivi du PSN (déclinaison national de la Pac) qui s'est tenu ce 24 octobre: les mobilisations de cet hiver, celles qui menacent dans les prochaines semaines et, peut-être, l'instabilité politique actuelle auront eu raison des velléités du ministère de l'Agriculture à durcir les conditions d'accès aux éco-régimes. Malgré la critique virulente de l'Inrae en septembre 2023 sur leur «manque d'ambition environnementale», puis la proposition du CGAAER (ministère de l'Agriculture) fin 2023 de les renforcer, désignant l'année 2025 comme «un point de rendez-vous à ne pas manquer», aucune modification substantielle des conditions d'accès aux éco-régimes n'a été présentée pour la prochaine campagne Pac. «C'est assez scandaleux, estime la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola. D'autant que les montants ont été rabotés» (par rapport à ceux annoncés initialement, en raison du nombre plus élevé de bénéficiaires que prévu). Pour la Confédération paysanne, «cela méritait de renforcer l'enveloppe, en prélevant sur les droits à paiement de base, et de cranter les exigences». Parmi les agriculteurs ayant touché des aides découplées, environ neuf sur dix (95%) ont également bénéficié des éco-régimes, contre 78% annoncé en 2021. 

Pac/BCAE 7: flottement autour de l'application du critère de diversification

À l'occasion du comité de suivi du PSN (déclinaison nationale de la Pac) le 24 octobre, le ministère de l'Agriculture a dévoilé son projet d'assouplir la BCAE 7 (conditionnalité) dédiée aux rotations, en l'assortissant – comme permis par la modification du règlement européen opérée au printemps, après les manifestations agricoles – d'un critère de diversification des cultures. Toutefois, plusieurs représentants de syndicats agricoles présents, pour la plupart mécontents de l'arbitrage, ont compris qu'il n'était peut-être pas définitif. Si la Confédération paysanne ne soutenait pas l'assouplissement permis par Bruxelles, elle partage avec les autres syndicats agricoles, dont la FNSEA, le constat que la proposition du ministère est «extrêmement compliquée». Le fonctionnement serait le suivant, reprenant celui de l'ancien «paiement vert»: pour les exploitations de 10 à 30 ha, la BCAE 7 imposerait «une diversification des cultures sur au moins deux cultures arables différentes dont la culture principale ne représente pas plus de 75% des terres arables». Pour les exploitations de plus de 30 ha de terres arables, «une diversification des cultures sur au moins trois cultures différentes en terres arables, dont la culture principale ne représente pas plus de 75% de ces terres arables et dont deux cultures principales ne couvrent pas plus de 95% des terres arables».

MAEC: premier bilan des souscriptions de la nouvelle mouture, herbages en tête

À l'occasion du comité de suivi du PSN (déclinaison nationale de la Pac) le 24 octobre, le ministère de l'Agriculture a dressé un premier bilan des demandes de souscription aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour la nouvelle programmation de la Pac, montrant que les mesures visant les herbivores, les milieux humides et les herbages ont encore eu la préférence des agriculteurs. Les 11 MAEC les plus demandées (entre 1500 et 4500 demandes chacune) appartiennent aux familles suivantes: HBV (élevage d’herbivores); MHU (préservation des milieux humides); PRA (systèmes herbagers et pastoraux); ESP (protection des espèces); IAE (infrastructure agroécologique). À l'inverse, on retrouve parmi les MAEC les moins demandées (moins de cinq demandes), voire non demandées, beaucoup de mesures liées aux pesticides et à la gestion de l'eau, en grandes cultures, arboriculture ou viticulture. Pour rappel, le nombre de cahiers des charges a été réduit par rapport à la programmation 2014-2022 pour concentrer les efforts sur les enjeux prioritaires et simplifier la mise en œuvre de ces dispositifs.

Aides Pac/pastoralisme: impact «globalement limité» de la réforme des SPL (ministère)

La réforme de l’accès aux aides découplées pour les SPL (surfaces pastorales ligneuses) dans la Pac 2023-2027 a eu un impact «globalement limité à l’échelle de tous les déclarants», a indiqué le ministère de l’Agriculture lors du comité de suivi du PSN (déclinaison nationale de la Pac) le 24 octobre. La nouvelle Pac a introduit un critère de chargement d’animaux (0,2 UGB/ha minimum) pour que ces surfaces pâturées puissent bénéficier des aides découplées. En 2023, première année d’application, 12 603 déclarants ont pu respecter ce nouveau critère, quand 1652 étaient en dessous du seuil, selon un document présenté aux parties prenantes et consulté par Agra Presse. Les services du ministère et de Régions de France ont aussi comparé les montants reçus en 2022 et 2023 (aides découplées et ICHN). Résultat: 354 exploitations ont été pénalisées par la réforme (avec une perte de 3700 € en moyenne, soit -14%); mais autant (346 déclarants) y ont gagné (+4081 € en moyenne, soit +22,5%). Le ministère explique ces évolutions notamment par le fait que «l’éco-régime permet aujourd’hui de payer toute la surface, alors que le paiement vert [de la précédente Pac] était plafonné au nombre de DPB activés». Par ailleurs, «la valeur moyenne des DPB a augmenté entre 2022 et 2023», rappelle la Rue de Varenne.

Taxe soda: l'hypothèse est sur la table, confirme Annie Genevard

Sur les ondes de Sud Radio le 23 octobre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard s’est dit favorable, mais avec prudence, à l’instauration d’une taxe sur les produits sucrés et gras, hypothèse à laquelle l'Ania (agroalimentaire) s'est vivement opposée la veille. «Tout ce qui permet d’améliorer les aides aux agriculteurs, je prends. Maintenant, il faut veiller à ne pas stigmatiser systématiquement le sucre et le gras», a-t-elle expliqué. «Je rappelle que ce sont tout de même des filières importantes en France, on verra le détail des choses, mais la taxation des sodas semble être une hypothèse émise au niveau budgétaire.» Et de rappeler qu’il «appartenait au Parlement de se prononcer». Sur ce point, le 23 octobre, la commission des Affaires sociales a validé une taxe nouvelle sur les bières aromatisées et sucrées et celles à «fort degré alcoolique». Les députés ont par ailleurs voté une extension à tous les alcools de la «cotisation sécurité sociale», ou encore une taxe liée à la teneur en sucre des produits alimentaires transformés. En revanche, ils ont rejeté l’idée d’indexer sur l’inflation la taxation sur l’alcool aujourd’hui plafonnée, après de vifs débats. Pour mémoire, le 17 octobre dernier, l'Institut Montaigne (cercle de réflexion classé à droite) avait proposé d'utiliser une hausse de la taxe soda pour financer un chèque alimentaire national.

Taxe soda: des syndicats sectoriels de l’alimentaire montent au créneau

Plusieurs syndicats professionnels ont réagi au vote en commission des Affaires sociales d’amendements créant de nouvelles taxes sur les boissons aromatisées et sucrés, certaines bières et les produits transformés, dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2025, rapporte l’AFP le 24 octobre. Ils les considèrent comme une menace pour leur activité comme pour le pouvoir d'achat des consommateurs. «Cette surtaxe discriminant une catégorie de produits ne fera qu'amplifier la pression inflationniste sur les familles françaises», soutient le syndicat des boissons sans alcool (dont sodas et boissons énergisantes). Brasseurs de France est sur la même longueur d’onde: «Ces nouvelles taxes vont définitivement compromettre la viabilité économique des acteurs du secteur brassicole présents sur l'ensemble du territoire», affirme le syndicat, qui craint «la fermeture de centaines de brasseries». Par ailleurs, sept organisations rassemblant des artisans chocolatiers, pâtissiers, boulangers, ou encore glaciers  ont enjoint à ne pénaliser «ni les artisans ni les consommateurs par de nouvelles taxes injustifiées». La veille, l'Ania (industries alimentaires) avait indiqué vouloir «en urgence un rendez-vous avec le Premier ministre pour lui faire part de son opposition totale à toute nouvelle taxe sur l'agroalimentaire».

Bovins/Brésil: Bruxelles juge «inefficace» le contrôle de l’utilisation d’hormones de croissance

Les dispositions en place au Brésil pour garantir que les bovins dont la viande est destinée au marché de l’UE n’ont jamais été traités à l’œstradiol 17β (une hormone utilisée notamment comme stimulateur de croissance) à des fins zootechniques ou thérapeutiques sont inefficaces, concluent les services vétérinaires de la Commission européenne (OAV) dans un rapport d’audit publié le 23 octobre. Il n’est, en effet, pas possible d’attester de «la fiabilité des déclarations sous serment des opérateurs brésiliens sur la non-utilisation d’œstradiol 17β chez les bovins», constatent-ils. Pour l’OAV, ni l’autorité compétente ni le ministère brésilien de l’Agriculture, de l’élevage et de l’approvisionnement ne sont en mesure d’attester de manière fiable du respect du certificat sanitaire pour les exportations de viande bovine vers l’UE, «ce qui remet en question le maintien du Brésil sur la liste des pays autorisés à exporter des bovins vers l’UE». Dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, que la Commission européenne espère finaliser dans les prochaines semaines, l'UE propose un quota d'importation de 99 000 tonnes de viande bovine brésilienne à droit réduit (7,5%).

Alimentation animale: des bateaux de soja redirigés de Saint-Nazaire vers Lorient

À la suite du mouvement social au sein de la société de remorquage Boluda à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) depuis le 17 octobre, plusieurs bateau de soja étaient en attente de pouvoir accéder au port de Montoir-de-Bretagne. Contactée par Agra Presse le 24 octobre, l’agence de communication du Snia (fabricants d'aliment) indique que les bateaux ne pouvant être déchargés à Montoir-de-Bretagne avaient été redirigés vers le port de Lorient (Morbihan). Le défi technique consiste maintenant à trouver suffisamment de camions pour acheminer le soja à bon port une fois déchargé à Lorient. Un point qui ne semble pas inquiéter outre mesure les adhérents du Snia. Dans un communiqué de presse du 23 octobre, la préfecture de Loire-Atlantique indiquait avoir réquisitionné des officiers grévistes, pour éviter une pénurie de correcteur azoté. (Tanguy Dhelin)

Changement climatique: Barnier dévoilera le 3e PNACC vendredi dans le Rhône

Michel Barnier se déplacera vendredi 25 octobre dans le Rhône, département touché la semaine dernière par de très fortes inondations, et dévoilera à cette occasion le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), a annoncé Matignon. Le Premier ministre sera accompagné de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. Lancé en 2023 par le précédent ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le PNACC devait à l'origine être présenté fin 2023, avant d'accumuler les retards en raison des échéances politiques et de la dissolution de l’Assemblée. Conçu à partir de l'hypothèse d'un réchauffement de 4°C en France d'ici à la fin du siècle (contre 1,7°C à ce stade), ce plan présente une série de mesures concrètes destinées à préparer le pays à ses conséquences (inondations, érosion des côtes, canicule...). «C'est un plan qui est soumis à la concertation pour deux mois, de façon à recueillir le point de vue des parties prenantes, de faire éventuellement bouger certains éléments. Et ensuite, au terme de ces deux mois et de la synthèse que nous ferons des remontées qui nous seront faites, on le déroulera. Donc c'est l'enjeu de l'année 2025», a précisé Mme Pannier-Runacher sur France Info le 24 octobre.

Décarbonation: la coopérative Cérèsia expérimente les crédits carbone avec BASF

La coopérative marnaise Cérèsia et le groupe allemand d’agrochimie BASF lancent cette année une expérimentation sur les crédits carbone, ont-ils annoncé le 24 octobre. Leur pilote concerne plus de 500 ha, répartis chez 12 agriculteurs, selon un communiqué commun. Il s’agit de générer des crédits carbone chez Cérèsia, via l’évolution des pratiques culturales, qui seront ensuite rachetés par BASF. Les deux partenaires «laissent le choix à l’agriculteur des solutions qu’il souhaite adopter: optimiser les apports de fertilisants azotés (moins de gaz à effet de serre), travailler avec des variétés de blé qui ont un besoin unitaire d’azote plus faible, développer des couverts d’interculture avec au moins une espèce légumineuse associée (stockage carbone)». Pour être éligible, la parcelle doit cumuler un nombre de points reflétant «un changement de pratiques significatif». Les leviers de réduction des GES et de stockage du carbone sont pondérés «en fonction de l’impact sur le bilan carbone, du coût et de la complexité de mise en œuvre», précise le communiqué. Cette expérimentation est menée en partage d’expertises avec le pôle d’innovation Terrasolis, qui pilote une ferme expérimentale de 200 ha près de Reims.

Lait: les émissions de GES en baisse de 6,4%, toujours loin des objectifs de la filière

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) par litre de lait produit ont baissé de 6,4% entre 2016 et 2021, d’après le dernier rapport de l’interprofession laitière (Cniel). La filière n’atteindra pas l’objectif fixé dans le cadre de sa démarche RSE «France Terre de lait»: réduire de 17% son empreinte carbone par litre de lait en sortie d’usine entre 2016 et 2025. «L’objectif était très ambitieux, nous ne l’atteindrons pas. Mais nous sommes sur une trajectoire de baisse», explique Jennifer Huet, directrice du service environnement du Cniel. La transformation laitière a réduit ses émissions de manière significative: -11% entre 2016 et 2021. Cependant, l’élevage, qui représente la majeure partie des émissions (87%), est à la traîne. Entre 2016 et 2021, la réduction est de l’ordre de 6%. Outre les freins techniques, les éleveurs manquent surtout de financements. En effet, il faudra entre 2 et 3 milliards d'euros à l’horizon 2030 pour financer la décarbonation des élevages laitiers, démontre une enquête d’Agra Presse. Le sujet est au cœur des débats interprofessionnels et devient un enjeu des négociations commerciales. Poussées notamment par l’accumulation des contraintes réglementaires sur leurs émissions indirectes, les entreprises de l’aval s’emparent du problème. De plus en plus de laiteries proposent des primes.

Protéines alternatives: le marché des substituts à la viande résiste à l’inflation

Les Français ont acheté davantage de substituts végétaux aux produits d'origine animale l'an passé qu'en 2022 et 2021, malgré l'augmentation des prix, indique l'ONG Good Food Institute Europe, se basant sur des données de distributeurs. En 2023, 18,3 millions de kg d'alternatives végétales à la viande – telles que les saucisses végétales, qui cherchent à imiter le goût et la texture de la viande –, ont été vendues en France, contre 17,7 millions en 2022 et 17,5 millions en 2021. Dans le même temps, le prix moyen des similis végétaux de viande a augmenté de 27% en deux ans, passant de 9,52 €/kg en 2021 à 12,08 €/kg en 2023. Le volume des ventes des laits végétaux et autres boissons végétales a crû de 2,6% en 2023 par rapport à 2022 (et de 3,5% par rapport à 2021). Leurs prix sont pourtant bien supérieurs à ceux du lait d'origine animale (70% plus chers), et ils ont augmenté de 8% en deux ans. Ces deux catégories représentent les deux tiers du marché des substituts végétaux aux protéines animales en France, évalué par l'ONG à 648 M€ en 2023, soit 11% de plus qu'en 2022. «Ces tendances suggèrent que la demande sous-jacente en alternatives végétales reste stable malgré l'augmentation des prix», indique Good Food Institute Europe dans un communiqué de presse.

Horticulture/emballage: vers des souplesses dans le calcul de l’écocontribution

L'interprofession horticole Valhor fait le point sur les négociations qu’elle a menées avec Adelphe, Citeo et Léko, les trois éco-organismes qui viennent d’éditer leur barèmes d’écocontributions 2025 pour la REP* «emballages ménagers» dans un communiqué le 24 octobre. Compte tenu de la spécificité des activités de la filière du végétal (difficultés à connaître toutes les caractéristiques des emballages utilisés), l’interprofession et ses fédérations professionnelles ont négocié afin d’obtenir des dispositions particulières concernant les ventes 2025 qui seront à déclarer début 2026. Ainsi, Léko a prévu dans son barème 2025 de retenir ses propositions, tant pour la déclaration détaillée par UVC (obligatoire pour les entreprises vendant plus de 500 000 produits par an) que pour la déclaration simplifiée (entre 20 000 et 500 000 produits par an). Enfin, et notamment pour les producteurs détaillants, il a été confirmé que le «bonus réemploi» est accessible à condition de justifier d’une solution de retour opérationnelle. «Citeo et Adelphe de leur côté semblent de plus en plus ouverts à prendre en considération les demandes spécifiques de la filière du végétal», se félicite Valhor, qui continue à travailler et à échanger avec ces deux éco-organismes.
*Responsabilité élargie des producteurs

Fruits et légumes bio: les magasins spécialisés 10% moins chers que les GMS (étude)

Les prix des fruits et légumes bio seraient en moyenne 10% inférieurs dans les enseignes spécialisées (Biocoop, Naturalia…) que dans la grande distribution, révèle une enquête du média Plan Bio basée sur les données de FranceAgriMer et des relevés dans une vingtaine de points de vente. Ainsi, les tomates rondes grappes origine France présentent un prix moyen à 4,43 €/kg dans les points de vente spécialisés, contre 5,37 €/kg dans les grandes surfaces généralistes, soit un écart de 17% à l’année. «En pleine saison, ces écarts peuvent être multipliés par deux, voire par trois, relève Plan Bio. Pour reprendre l’exemple des tomates, la différence de prix entre les deux circuits s’élève à 31% sur le mois d’août.» C’est également le cas pour la courgette. Cependant, les GMS conservent l’avantage sur des produits comptant pour les plus grosses ventes du rayon: les carottes lavées bio origine France sont à 2,34 €/kg, contre 2,77 €/kg en magasins bio. La situation est similaire sur les pommes bicolores (+11% plus chères en magasin bio) ou encore les asperges françaises (+15%).

Fruits et légumes: les étals réfrigérés réduisent le gaspillage, selon le CTIFL

Dans son dernier rapport d’impact, le CTIFL (institut technique) détaille les résultats d'une étude qu’il a menée sur l’impact que peut avoir la réfrigération à l’étal sur la réduction des pertes de fruits et légumes dans la distribution. D’une manière générale, l’étude valide l’intérêt de la réfrigération à l’étal: elle permet une diminution de la freinte (perte de volume ou de poids) de 25% pour les salades, de 40 à 50% pour les carottes et asperges, et jusqu’à 70% pour la framboise, par rapport à l’exposition à l’air ambiant. L’objectif était d’évaluer si une typologie de meubles réfrigérés ventilés (vitrines murales et semi-murales verticales, bac îlot) est plus appropriée que les autres au maintien de la qualité des fruits et légumes. Il était également question de mesurer l’intérêt de la réfrigération pour les espèces les plus fragiles par rapport à l’ambiance sèche du point de vente. Il en ressort que les meubles verticaux permettent de mieux maîtriser la fraîcheur des fruits et légumes en vrac, par rapport au bac îlot. À volume égal, ils sont en moyenne 15% plus économes énergétiquement que les bacs. Pour les fruits et légumes emballés, la réfrigération est bénéfique quel que soit le type de meuble.

Arboriculture: au Rwanda, investissement massif pour développer les vergers

Le ministère de l’Agriculture du Rwanda a annoncé mettre en œuvre un programme de cinq ans visant à accroître la plantation d’arbres fruitiers dans le pays, rapporte l'agence Ecofin le 24 octobre. Baptisé «Five Fruit Trees Per Household» («cinq arbres fruitiers par foyer») et doté de 13 milliards de francs rwandais (soit environ 12,09 M€), il vise la plantation de six millions d’arbres fruitiers, à terme principalement l’avocat, la mangue, la papaye, la goyave ou encore les agrumes. Les plantations sont prévues dans 13 districts à travers toutes les provinces du Rwanda. «Les arbres fruitiers devraient non seulement transformer la vie des gens, en ayant un impact direct sur la santé et le bien-être des familles dans les districts, mais aussi contribuer à la sécurité alimentaire et à la croissance économique à long terme du Rwanda», a déclaré Alexandre Rutikanga, conseiller technique principal au ministère. En 2023, la production fruticole a été évaluée à plus de 147 300 tonnes, d’après les données compilées par l’institut national de statistique. La filière participe à hauteur de 50% aux recettes d’exportations agricoles non traditionnelles. Le Rwanda exporte vers la France une large gamme de légumes (haricots verts, avocats, piments, petits pois), ainsi que des fruits de la passion.

Champignons: saisie record de lactaire sanguin illégalement cueillis dans le Jura

Le 21 octobre, lors d’un contrôle sur la commune d'Aiglepierre (Jura), les services de la gendarmerie ont saisi et détruit 53 cagettes de champignons lactaires sanguins cueillis illégalement et représentant plusieurs dizaine de kilos, rapporte France 3 Bourgogne-Franche-Comté. Ce qui constitue un record dans la région. Les cueilleurs ont été verbalisés. La gendarmerie s'était coordonnée avec les services de l'Office national des forêts (ONF), de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des Douanes du Jura pour procéder à l'inspection d'une soixantaine de personnes et de véhicules présents dans les bois. Le lactaire sanguin est un champignon particulièrement sujet à la cueillette illégale et fait l’objet d’un trafic international: «Souvent, les cueilleurs viennent d'Europe de l'est et partent ensuite en direction de l'Espagne, où le lactaire sanguin est très apprécié», précise la gendarmerie. La cueillette de ce champignon est autorisée, mais les prélèvements ne doivent pas dépasser cinq litres par jour et par personne, au risque d’une amende forfaitaire. «On refera sans doute d'autres contrôles en partenariat avec les autres services de l'État», a assuré la gendarmerie du Jura. Pour mémoire, fin septembre, les gendarmes de la Drôme avaient saisi 400 kg de champignons illégalement cueillis dans le parc du Vercors.

Agenda de la semaine agricole du 28 octobre 2024

Lundi 28 octobre
L'Assemblée examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, en séance publique
La commission des Finances de l'Assemblée examine la mission Afaar (agriculture) du projet de loi de finances (PLF) pour 2025

Mardi 29 octobre
Colloque de France Agrivoltaïsme
Conférence Ciraa (ravageurs et auxiliaires), à Montpellier

Jeudi 31 octobre
Journée volailles de chair de l'Itavi, à Rennes