Aides d’État: Bruxelles prolonge le cadre de crise et s’engage à réviser les aides de minimis
Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté, le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois certaines dispositions pour le secteur agricole primaire, jusqu’au 31 décembre. Toutefois, l’exécutif européen précise que la prolongation ne prévoit pas d'augmentation des plafonds fixés pour les montants d'aide, qui continueront d’être limités à 280 000 € pour le secteur agricole. En parallèle, la Commission européenne a aussi annoncé qu’elle lancera une révision des règles pour les aides de minimis, «à la lumière de la pression inflationniste de ces dernières années et du contexte actuel avec, entre autres, les prix élevés des produits de base qui affectent le secteur agricole». Lors du Conseil Agriculture du 29 avril, une quinzaine d’États membres ont explicitement demandé à Bruxelles de porter à 50 000 € le plafond de ces aides. Depuis 2019, les Vingt-Sept peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne.
Vin: à Chablis, la grêle occasionne des dégâts «très importants»
«Il n'y aura pas beaucoup de chablis cette année»: les violentes averses de grêle tombées dans la soirée du 1er mai sur Chablis (Yonne), vignoble de réputation internationale, ont provoqué des dégâts «très importants», ont témoigné des viticulteurs à l'AFP. «C'est tout haché. Il ne reste plus rien»: Jean-Paul Durup, propriétaire du domaine du même nom à Maligny, près de Chablis, n'a «jamais vu un orage comme celui-là». Mercredi 1er mai, la région de Chablis a été traversée dans la soirée par deux «supercellules grêligènes», selon Météo-France, provoquant par endroits la chute de grêlons parfois gros comme des noix. «Les dégâts sont assez conséquents dans certains villages», a de son côté estimé le vice-président de l'Association des producteurs de chablis, Frédéric Gueguen. «Les pousses sur les vignes sont encore jeunes et donc fragiles», souligne-t-il, sans avoir pour l’heure une idée précise des éventuels impacts sur ses vignes. Sur Twitter, Marc Fesneau a assuré les viticulteurs de son «plein soutien», précisant que les services du ministère «sont mobilisés pour expertiser, appuyer et identifier les leviers d’accompagnement mobilisables». Le vignoble de Chablis recouvre près de 6000 ha. Plus de 67% des ventes sont réalisées à l'export.
Manifestations: Macron promet un «discours de Rungis 2», pour septembre ou début 2025
À l'occasion d'une réunion, ce 2 mai à l'Élysée, le président de la République a promis un discours d'orientation, de la même envergure que celui qu'il avait tenu au marché de Rungis en 2017. Emmanuel Macron a proposé deux échéances possibles: la rentrée de septembre, ou après les élections des chambres d'agriculture de janvier, craignant que le scrutin n'entrave le bon déroulé de son allocution et de la concertation qui la précèderait, dès l'été. «Je ne veux pas me retrouver seul au milieu de la pampa», aurait-il déclaré. En conférence de presse le 2 mai, les présidents de la FNSEA et des JA ont plaidé pour que ce discours se tienne dès septembre: «L'agriculture ne doit pas attendre», estime Arnaud Rousseau. De même, interrogée par Agra Presse, la présidente de la Coordination rurale, Véronique Le Floc'h, estime que, «si ce n'est pas en septembre, les élections reviendront à un référendum pour définir ce plan d'avenir». La Confédération paysanne semble moins disposée à participer à l'exercice, quelle que soit la date ; dans un communiqué, elle a répondu qu'elle n'attendait pas «de grands discours» mais des «actes concrets» –pour le syndicat, «la négociation n'est pas terminée». Selon les professionnels, le discours pourrait inclure une «approche par filière», et par territoire. La suite du plan pour «l'agriculture méditerranéenne» est également attendue.
LOA: en commission, les députés précisent, dans le code pénal, le rang de l'agriculture
A l'occasion de l'examen de la LOA en commission des affaires économique le 2 mai, les députés n'ont pas modifié, comme le souhaitait la FNSEA, la place de l'agriculture dans le code de l'environnement, mais ils ont précisé le rang de l'agriculture dans le code pénal. Dans son article listant les «intérêts fondamentaux de la nation» (art. 410‑1 du titre 1er du livre IV), les députés ont précisé que lorsque la loi mentionne «des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique», il faut y ajouter que ce potentiel est «notamment agricole». Cet amendement déposé par le député Les Républicains (LR) Julien Dive était souhaité par la FNSEA, car dans cette même liste figure également «l'équilibre d(u) milieu naturel et de (l')environnement» de la nation. Il a reçu un avis favorable du ministre de l'Agriculture qui estime qu'il était «utile de préciser les choses». En revanche, les députés ont rejeté, comme demandé par le ministre, les amendements visant à modifier la place de l'agriculture dans les articles de l'environnement concernant la gestion de la ressource en eau (211‑1‑1). Marc Fesneau a estimé que ces modifications seraient de nature à «opposer protection de l'eau et agriculture».
Agroalimentaire: un nouveau groupe de réflexion pour «éclairer» le débat public
Un plaidoyer de soutien à la démarche «Origine-info» portée par la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire a été publié, le 30 avril, par un nouveau groupe de réflexion («think tank») sur l’agroalimentaire, intitulé Les Éclaireurs. Ce groupe rassemble une dizaine de personnalités de l’agriculture et de l’agroalimentaire* dans l’objectif de «faire avancer le débat d’idées sur l’alimentation», explique Stéphane Coyas, le directeur général du groupe coopératif Altitude. Les membres du collectif y participent bénévolement. «Nous n’avons pas financements», précise Stéphane Coyas. Les membres fondateurs des Éclaireurs se sont rencontrés à l’occasion de différents groupes de réflexion, notamment le «think tank agroalimentaire» du groupe de presse Les Echos, qui n’a pas été reconduit. «Nous voulons continuer à pousser des sujets, en commençant par celui de l’origine», explique Henri Bies-Péré, ancien vice-président de la FNSEA et président du groupe Réussir-Agra. *Henri Bies-Péré, Stéphane Coyas, Olivier Dauvers (éditeur), David Garbous (Collectif en Vérité), Philippe Goetzmann (consultant), Vincent Jacquot (Candia/Sodiaal), Nathalie Kerhoas (Bleu-blanc-cœur), Laurent Pasquier (CQLP), Guillaume Pezzali (avocat), Marie-Cécile Rollin (Restau’co), Jean-Marie Séronie (agroéconomiste).
Pénalités logistiques: le Conseil constitutionnel déclare leur encadrement conforme
Dans une décision rendue le 30 avril, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution une disposition introduite par la loi Egalim 2 pour encadrer les pénalités logistiques dans la grande distribution. Les Sages étaient appelés à se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par le groupement d’achats Leclerc au tribunal administratif de Melun et transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État début février. Le distributeur conteste une injonction, assortie d’astreintes journalières, prononcée à son encontre par les services du ministère de l’Économie portant sur les conventions établies avec ses fournisseurs en 2022. Leclerc, rejoint par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), estime que la notion de «marge d’erreur suffisante» que doit prévoir tout contrat conclu avec un fournisseur n’est pas suffisamment précise. Cependant, les Sages retiennent que la loi prévoit que «le caractère suffisant de la marge d’erreur doit s’apprécier au cas par cas au regard du volume de livraisons prévues par le contrat». Ils estiment donc que «la notion de "marge d’erreur suffisante" ne présente pas de caractère imprécis ou équivoque». Ainsi, le Conseil constitutionnel considère que le législateur n’a pas méconnu le principe de «légalité des délits et des peines».
Enseignement agricole/LOA: vers la fixation d'objectifs chiffrés d'élèves formés à 2030
Dans le cadre de l'examen de la LOA le 2 mai en commission des affaires économiques, les députés ont adopté un amendement fixant des objectifs chiffrés de personnes formées aux métiers des filières agricoles et agroalimentaires. Dans le détail, le texte prévoit d'ici 2030: une augmentation de 30% du nombre d'apprenants dans les filières agricoles et agroalimentaire par rapport à 2022 ; une augmentation de 75% du nombre de vétérinaires formés par rapport à 2017 ; et une augmentation de 30% du nombre d'ingénieurs agronomes par rapport à 2017. La mesure a reçu un avis favorable du ministre de l'Agriculture, précisant que ces objectifs avaient été indiqués dans l'étude d'impact fournie avec la loi: «c'est important de donner des objectifs de formation, car derrière il y a de l'installation». Lors de la rentrée 2023, les effectifs de l'enseignement agricole étaient annoncés «en hausse» par le ministère, avec 43 000 apprentis du CAP au BTSA et 16 400 étudiants et apprentis pour les métiers d’ingénieur agronome, vétérinaire ou paysagiste-concepteur, qui compensent un léger recul chez les élèves de la 4e au BTSA (154000).
Élections européennes: le RN présente sa liste, Renaissance attendu le 3 mai
À l’occasion d’une réunion publique de campagne se déroulant le 1er mai à Perpignan, le Rassemblement national a dévoilé les 35 premiers candidats de sa liste pour les élections européennes du 9 juin. Aux noms déjà annoncés de Jordan Bardella (tête de liste), Malika Sorel (2e position) et Fabrice Leggeri (3e) s’ajoute celui de Valérie Deloge, éleveuse d’ovins en Saône-et-Loire, en 20e place. À la lecture des derniers sondages qui placent le parti d’extrême droite aux alentours de 30%, cette position devrait vraisemblablement lui permettre d’obtenir un siège à Strasbourg. À noter également, la présence de Marine Le Pen en dernière position de la liste (non éligible). Du côté de Renaissance, la liste des candidats devrait être annoncée très prochainement, potentiellement le 3 mai. Une liste qui ne devrait pas comporter le nom d’Irène Tolleret, actuelle eurodéputée, suppléante en commission de l’Agriculture, qui a annoncé le 29 avril à nos confrères de Midi Libre qu’elle ne se représenterait pas pour un deuxième mandat.
Loup: des ONG attaquent le nouvel arrêté sur les tirs devant le Conseil d’État
Les associations One Voice, Animal Cross et AVES ont annoncé le 29 avril le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler l’arrêté du 21 février simplifiant les tirs dérogatoires contre les loups. Les ONG dénoncent une rédaction de l’arrêté «floue et peu détaillée et donc encore plus permissive» que le précédent. Par ailleurs, cinq autres associations (FNE, LPO, Ferus, Aspas, Humanité et Biodiversité) ont également lancé une procédure, apprend-on dans un article d’Actu-environnement. Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité de FNE, y annonce un «recours gracieux contre l'arrêté». Cette démarche s’effectue auprès de l’autorité émettrice, soit le ministère de la Transition écologique. Les cinq ONG ont aussi déposé un «recours hiérarchique» contre l’instruction préfectorale envoyée le 23 février par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes (coordinatrice du plan loup) pour préciser les modalités d’application de l’arrêté (et notamment la notion de non-protégeabilité des élevages bovins). Dans le même temps, les cinq associations préparent «les éléments de fond pour le dépôt des futurs recours», ajoute M. Abel. Publié le 23 février dans le cadre du nouveau Plan loup 2024-2029, l’arrêté en question simplifie la procédure des tirs contre les loups, permettant le recours à deux tireurs (au lieu d’un auparavant) pour les tirs de défense simple.
Elevage/LOA: en commission, les députés demandent un «plan stratégique» pour l'élevage
À l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole (LOA) le 2 mai, les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté deux amendements visant à souligner la contribution de l'élevage dans la «protection de la souveraineté alimentaire», et imposant un «plan stratégique» pour le secteur. Une première série d'amendements identiques, déposés aussi bien par André Chassaigne (PCF) que Thierry Benoît (Horizons), ajoute donc l'objectif suivant aux politiques favorables à la «souveraineté alimentaire»: «assurer le maintien d'un élevage durable en France afin d'enrayer son déclin, d'assurer l'approvisionnement alimentaire en viandes des Français, de maintenir l'ensemble de ses fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales ainsi que ses complémentarités agronomiques avec les autres productions végétales». Y assortissant un «plan stratégique pour l'élevage déterminant notamment les objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels, ainsi que le nombre d'exploitations et d'actifs minimum». Un second amendement déposé par Julien Dive y ajoute la capacité «à préserver sa surface agricole utile et à lutter contre la décapitalisation de l'élevage». Au total, les députés ont adopté une cinquantaine d'amendements visant à préciser la définition de la «souveraineté alimentaire».
Élevage: les instituts techniques préparent un programme de recherche «sans précédent»
Les instituts techniques agricoles lancent une «task force» dédiée à l’élevage, dans l’objectif de travailler sur un «programme de recherche-action sans précédent», annonce leur tête de réseau Acta dans un communiqué le 2 mai. Ce programme, qui sera «prochainement présenté au ministre de l’Agriculture», sera «au service de la compétitivité et la durabilité des élevages», précise l’Acta. Il sera mené «en partenariat avec la recherche académique (Inrae, …), le développement (chambres d’agriculture, …) et les filières». À partir de «l’état des lieux des connaissances» et des «besoins des agriculteurs et des autres acteurs», le projet vise à «donner une vision prospective des élevages durables et acceptables par la société à l’horizon 2040», puis à «accompagner les agriculteurs». Ce chantier de recherche s’inscrit dans le cadre du plan de souveraineté pour l’élevage, dont le gouvernement a présenté une version renforcée au dernier Salon de l’agriculture. Au sein de l’axe 5 du plan, consacré à la transition écologique, un volet prévoit d’«identifier des actions prioritaires de recherche». Les projets sélectionnés constitueront un «plan prioritaire de transition et de souveraineté (PPTS) prévu dans le cadre du Pacte et loi d’orientation pour le renouvellement des générations agricoles (PLORGA) et soutenu financièrement par l’État».
Prix du porc: semaine de baisse au marché de Plérin, après un mois de stabilité
Après un nouveau recul de 1,1 ct€/kg à l’issue de sa séance du jeudi 2 mai, le marché du porc breton (MPB) a fini la semaine sur une baisse totale de 1,6 ct€/kg, portant la cotation de référence à 2,015 €/kg. Cette légère baisse – la première après un mois de stabilité – est à mettre sur le compte du jour férié du 1er, qui a «réduit les besoins des abattoirs», indique le commentaire du MPB. Fait aggravant, «le commerce reste très [affecté] par une mauvaise météo, peu propice à la vente des produits à griller». Comme le notait le marché de Plérin dans sa note hebdomadaire du 29 avril, «la perspective d’une activité du mois de mai fortement perturbée par les quatre fériés rend prudents de nombreux abattoirs». Ailleurs en Europe, le 1er mai s’est aussi traduit par une «réduction d’activité qui équilibre le rapport offre/demande sur de nombreuses places sans changement majeur des cotations». Seul le Danemark chute lourdement (-4ct€/kg) après l’annonce de la fermeture d’un abattoir de Danish Crown. Sous l’effet du recul généralisé de l’offre (provoqué par la décapitalisation), le cours du porc au MPB a atteint en mars 2023 le record historique de 2,38 €/kg. Depuis, la cotation de référence est restée à des niveaux très élevés.
Génétique bovine: GenEval veut «garder ses compétences» en parallèle du projet européen
Alors qu’une société d’évaluation bovine européenne (EBE) est en projet, l’outil d’indexation français GenEval (Races de France et Eliance) doit repenser son modèle pour préserver ses compétences, ont expliqué à Agra Presse sa directrice Esther Dzalé-Yeumo et son président Hugues Pichard (également président de Races de France). «GenEval doit garder ses compétences pour les races qui souhaitent y rester, mais aussi pour les races qui choisiront l’EBE», affirme Esther Dzalé-Yeumo. A priori, toutes les races ne feront pas le choix d’être indexées par la société européenne. De plus, celle-ci ne produirait que des index élémentaires. Les index dits «complexes» ou «de synthèse» resteraient calculés par GenEval. «Nous continuerons d’indexer tous les animaux jusqu’à ce que l’EBE soit opérationnel», poursuit Esther Dazlé-Yeumo. L’actionnariat français dans l’EBE sera porté par des entreprises sociétaires d’Eliance. Au regret de GenEval qui a «suivi de près» le projet européen et espérait être choisi comme actionnaire. «GenEval a toujours été irréprochable dans les services rendus», assure Hugues Pichard. L’entreprise indexe chaque année environ 1,8 million de nouveaux animaux. Au total, plus de 35 millions de bovins lait sont indexés et plus de 30 millions de bovins viande en 2023.
Tomate: des chercheurs relient la dissémination du ToBRFV à Tuta absoluta (étude)
Un groupe de chercheurs de l’université de Palerme (Italie) indiquent avoir démontré en laboratoire pour la première fois que le lépidoptère Tuta absoluta était capable de transmettre le virus ToBRFV, dans un article publié dans la revue Entomologia Generalis. Des tests de laboratoire ont montré la présence du ToBRFV dans des papillons adultes obtenus à partir de larves développées sur des plantes infectées par le ToBRFV. Les adultes infectés étaient capables d’infecter des plants de tomates sains. «La transmission mécanique par Tuta absoluta de l’inoculum primaire du ToBRFV pourrait s’expliquer par l’action des adultes infectés, probablement dus à de petites lésions provoquées par eux sur la surface des feuilles de la tomate, ou à des blessures produites par les larves», est-il expliqué. De plus, le virus a la capacité, par contact, de se transmettre d’une génération à l’autre. Selon les scientifiques, la grande mobilité du lépidoptère Tuta absoluta, ainsi que les différents modes de transmission du virus, «suggèrent son rôle épidémiologique potentiel dans la dissémination du ToBRFV et de sa persistance dans les cultures de tomates entre un cycle de production et le suivant».
Salades: des volumes toujours faibles et des prix en berne début 2024 (ministère)
Au 1er avril 2024, la production française de laitues de la campagne 2023-2024 est estimée à 434,9 millions de têtes, soit une hausse de 1% sur un an, selon une note d'Agreste (service statistique du ministère de l’Agriculture). Les surfaces s’établiraient à 7162 ha, soit un niveau supérieur de 2% à la campagne précédente. Pour mémoire, selon les mêmes sources, la récolte en 2023 à la même date avait enregistré une baisse de 18%, malgré une hausse des surfaces plantées de 14%. En 2024, l’amélioration significative des rendements dans le bassin Sud-Est explique en grande partie cette situation. À noter, cette année, un constat contrasté selon les variétés, avec une nette hausse des surfaces pour les laitues à couper (8%), mais une baisse pour les autres pommées (5%). Côté commercialisation, le début de l’année est caractérisé par une baisse des prix (-12% en février, puis -11% en mars), ce qui les placent sous la moyenne quinquennale. Agreste relève que des producteurs ont été alors contraints de ne pas récolter ou de jeter des salades, dans un contexte de faible consommation et de concurrence plus affirmée.
Légumes: le pôle légumes frais d’Arterris adhère à l’association Demain la Terre
Le pôle Légumes frais de la coopérative Arterris vient de rejoindre les rangs de Demain la Terre, annonce l’association le 30 avril sur LinkedIn. Présent essentiellement dans le Sud-Est de la France, il produit de nombreux légumes: salades, concombres, aubergines, asperges, carottes et divers légumes racines. En 2023, la coopérative a commercialisé 61 914 t de légumes, pour un chiffre d’affaires de 60,7 millions d’euros (M€). Elle s’est renforcée récemment par l’intégration réussie de l’entreprise Massaferro, spécialisée dans le conditionnement et la commercialisation de pommes de terre, rachetée en 2021. Créée en 2014 (elle fête ses 20 ans le 6 juin), l’association Demain la Terre regroupe 22 entreprises de fruits et légumes frais et transformés engagées dans une démarche d’«agriculture responsable», portée par un référentiel de dix thématiques environnementales et sociétales. Son chiffre d’affaires cumulé a représenté environ 750 M€ en 2023 pour 220 000 t de fruits et légumes labellisés, soit plus de 2% de la production française de fruits et légumes (pommes de terre incluses).
Coopératives: Thierry Blandinières devient président du club de rugby de Brive
Le directeur général d’InVivo, Thierry Blandinières, devient président du CA Brive, a annoncé le club de rugby briviste sur son site web le 28 avril. Sa nomination s’inscrit dans le projet «Brive 2030: rebondir pour gagner ensemble» que le club lancera en juillet, avec l’objectif de «ramener le CA Brive durablement dans l’élite du rugby français». Son prédécesseur Simon Gillham décrit M. Blandinières comme un «Briviste, passionné de rugby, ancien élève du lycée Bossuet, qui a brillamment réussi sur le plan national et international». Thierry Blandinières est à la tête de l’union de coopératives InVivo depuis 2013, après avoir dirigé Maïsadour, Delpeyrat-Comtesse du Barry ou encore Madrange.
Précision sur les 50 M€ du plan «agriculture méditerranéenne»
À l'occasion d'une rencontre avec la presse le 30 avril, le ministre de l'Agriculture a précisé l'usage qui serait fait des 50 millions d'euros du «plan de soutien à l'agriculture méditerranéenne», annoncé le 29 avril par le Premier ministre. Cette somme, qui sera déployée sur l'année 2024, n'est pas réservée aux trois premiers départements évoqués (Aude, Pyrénées-Orientales, Hérault). Ces territoires font actuellement l'objet d'une mission du CGAAER (ministère), afin d'imaginer un dispositif plus large, qui concernera d'autres zones situées dans le «sud de la France». Issus de budgets dédiés à la «Planification écologique», les fonds serviront à «mener la transition vers de nouvelles pratiques culturales et des nouvelles filières».
Retrouvez l'agenda de la semaine agricole du 6 mai 2024
Vendredi 3 mai
La DGCCRF (Fraudes) présente son bilan 2023
Les députés de la commission des Affaires économiques poursuivent l’examen de la LOA
Mardi 7 mai
Audition de Lidl par la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire
Mercredi 8 mai
Validation des mesures de simplification de la Pac par les experts des États membres (CSA)