Chanvre: les agriculteurs actifs autorisés à récolter les fleurs et les feuilles (JO)
Très attendu par la filière du chanvre, l’arrêté par la filière du chanvre autorisant la récolte de la fleur et de la feuille est paru au Journal officiel du 31 décembre. Désormais, l'utilisation industrielle de toutes les parties de la plante – et non plus uniquement de la fibre et de la graine – est possible, permettant ainsi une valorisation complète du chanvre. Ainsi, le cannabidiol, mais aussi d’autres cannabinoïdes non stupéfiants (le CBG, le CBC, etc.) pourront être fabriqués en France. Cet arrêté du ministère de la Santé, signé aussi par celui de l’Agriculture, précise que «seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre». En outre, les fleurs et feuilles ne peuvent être récoltées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre, et non pour une utilisation sous forme brute ou en tisanes. Par ailleurs, le texte stipule que l’achat de fleurs et de feuilles de chanvre produites sur le territoire français «fait l’objet d’un contrat écrit entre producteur et acheteur» et que «le contrat comporte des informations sur le volume et le prix des produits».
Influenza: mises en place de volailles interdites dans le Sud-Ouest jusqu'au 7 janvier
Devant la multiplication des cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le Sud-Ouest, «la mise en place de volailles d’un jour, toutes espèces confondues, sera interdite jusqu’au 7 janvier» dans un périmètre de 20 km autour des foyers, annonce le ministère de l'Agriculture dans un communiqué le 30 décembre. Ces mesures de protection renforcées «pourront être prolongées, au vu de l’évolution de la situation sanitaire». Dans cette nouvelle zone réglementée, les mouvements de volailles «respecteront un protocole sanitaire permettant de garantir l’absence de diffusion de la maladie». Par ailleurs, les couvoirs «dont les œufs à couver devront être détruits» et les éleveurs «qui devront maintenir un vide sanitaire» bénéficieront d'un «dispositif d’accompagnement économique». Ces mesures ont été prises «conformément aux principes d’anticipation et de gestion des risques définis dans la feuille de route» signée en juillet, précise la Rue de Varenne. Depuis le premier cas découvert dans le Sud-Ouest, le 16 décembre à Manciet (Gers), «22 nouveaux foyers ont été identifiés dans les Pyrénées-Atlantiques, le Gers et les Landes». Autour de ces foyers ont été instaurées les habituelles zones de protection (3 km) et de surveillance (10 km), dans lesquelles les mouvements de volailles sont interdits. «Environ 600 000 à 650 000» volailles ont été abattues depuis le début de l'épisode d'IAHP, d'après l'AFP, qui cite le ministère.
Europe: la France prend la présidence tournante de l'UE pour six mois
La France a pris le 1er janvier la présidence tournante de l'Union européenne, pour six mois, avec un programme ambitieux, celui d'une Europe «puissante» et «souveraine», qui risque toutefois d'être bousculé par la nouvelle flambée de Covid-19 et la présidentielle d'avril. L'Hexagone succède à la Slovénie, qui présidait le Conseil de l'UE depuis le 1er juillet, et laissera la place au second semestre à la République tchèque. La présidence semestrielle convoque les réunions des ministres, fixe l'agenda et conduit les négociations, rappelle l'AFP. La présidence française de l'Union européenne (PFUE) s'est fixé trois chantiers prioritaires: l'instauration de salaires minimum dans toute l'UE, la régulation des géants du numérique et la création d'une taxe carbone sur les produits importés en Europe en fonction de leur impact environnemental. Emmanuel Macron prône également une réforme de l'espace Schengen afin de mieux «protéger les frontières» européennes face aux crises migratoires, un sujet qui sera au cœur de la campagne présidentielle française. Il entend aussi mettre sur la table une révision des règles budgétaires – les fameux critères de Maastricht – qui encadrent les déficits européens, afin de pouvoir financer plus d'investissements européens et de croissance.
Végétal spécialisé: le prochain Sival reporté au 15, 16 et 17 mars
La prochaine édition du Sival, salon des techniques du végétal spécialisé (fruits et légumes, viticulture, horticulture, plantes médicinales, semences) est reporté à la mi-mars. Initialement prévu du 11 au 13 janvier, il se tiendra du 15 au 17 mars 2022 au Parc des expositions d’Angers, fait-il savoir. Face au pic de contamination par le variant Omicron, de nombreux exposants ont manifesté leur inquiétude quant à l’organisation et à la difficulté de mobiliser le visitorat dans ces circonstances. «Dans ce contexte, pour assurer aux exposants et partenaires d’optimiser leur participation, Christophe Béchu, maire d’Angers, Mathilde Favre d’Anne, présidente de Destination Angers, et Bruno Dupont, président du Sival, ont pris la décision de reporter la prochaine édition» du salon, indique un communiqué. L’équipe du Sival se dit d'ores et déjà «impatiente de retrouver exposants, visiteurs et partenaires en mars à Angers (...) pour une édition 2022 de retrouvailles ».
Chine: de nouvelles procédures compliquent les importations de produits alimentaires
De nouvelles mesures portant sur les importations de produits alimentaires en Chine, entrées en vigueur le 1er janvier, compliquent la procédure pour les entreprises exportant des denrées vers le marché chinois. Deux décrets, publiés au printemps 2021, imposent désormais aux opérateurs d’obtenir un numéro d’identification et d’enregistrer auprès des douanes chinoises toute la nourriture et les boissons entrant dans le pays, y compris le miel, l’huile d’olive et les vins et spiritueux. Une procédure généralement réservée aux produits «à haut risque» sanitaire (viandes, produits laitiers, etc.). La décision de Pékin, qui dit vouloir améliorer la traçabilité des produits importés, est inédite dans le monde. Les entreprises étrangères ont été prises de court par ces nouveaux décrets et n’ont été informées des détails de la procédure que le mois dernier. Plusieurs exportateurs français se sont agacés du «manque de clarté» de Pékin, auprès de l’AFP. Certaines entreprises ne seraient pas parvenues à s’enregistrer auprès des douanes chinoises avant le 1er janvier et, malgré les demandes de plusieurs pays et de l’Union européenne, la Chine n’a pas retardé l’échéance. Le pays a réaffirmé la semaine dernière que «les produits qui ne répondent pas aux normes [sanitaires] seront rejetés».
Vin: fin du sursis de deux mois pour le champagne en Russie
Le moratoire de deux mois que la diplomatie française a obtenue fin octobre de Moscou sur l'application des nouvelles règles russes a pris fin le 31 décembre. On se souvient qu’une loi russe promulguée le 2 juillet oblige les vins de Champagne à renoncer au terme «shampanskoe», traduction du nom «champagne» en russe, et à se présenter sous le terme «vins mousseux» en caractères cyrilliques sur la contre-étiquette. Deux jours après, la maison Moët Hennessy avait annoncé son intention de respecter la nouvelle législation en vigueur, en procédant à des ajustements sur ses étiquettes dès que possible. Résignés à respecter les exigences russes, les Champenois ne désespèrent pas d’obtenir, malgré vingt ans de discussions avec les autorités russes, le droit exclusif à l'usage du nom «champagne» sur le territoire russe. L’appellation «n’est pas protégée en Russie comme elle l’est dans plus de 120 pays», rappelle le Comité champagne, l’interprofession.
Social: l'indemnité maladie et le point de retraite complémentaire revalorisés (JO)
Un décret est paru le 30 décembre au Journal officiel qui revalorise les indemnités journalières touchées par les non-salariés agricoles en cas de maladie ou d’accident de la vie privée (Amexa) et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (Atexa). Pour les 28 premiers jours d'arrêt de travail, ces indemnités seront désormais de 22,55 €/j, soit 63% de 1/365 du gain forfaitaire annuel (GFA), contre 60% auparavant. À partir du 29e jour d'arrêt, elles passent à 30,07 €/j, soit 84% de 1/365 du GFA (contre 80% auparavant). Fixé par arrêté, le gain forfaitaire annuel servant de base à ce calcul se situe à 13 066,95 € jusqu'au 31 mars 2022. Par ailleurs, un autre décret paru au JO le même jour fixe la «valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles». Le niveau du point est de 0,3475 € pour l'année 2022, contre 0,3438 € en 2021.
Agenda de la semaine agricole du 3 janvier
Mardi 4 janvier
Visio-conférence de presse des vœux du ministre de l'Agriculture
Le Sénat examine en séance publique une proposition de résolution sur le développement de l'agrivoltaïsme
Audition de Barbara Pompili (Transition écologique) par la commission Aménagement du territoire du Sénat
Débat à l'Assemblée sur «les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité» (plénière)
Mercredi 5 janvier
Table ronde sur le Pacte vert et la présidence française de l'Union européenne au Sénat
Les députés de la Coméco examinent deux PPL du groupe LFI (interdiction du glyphosate, blocage des prix)
Jeudi 6 janvier
Les députés de la Coméco examinent le projet de loi sur la gestion des risques
Vendredi 7 décembre
Conférence de presse de l'UNPT (producteurs de pommes de terre, FNSEA) sur le bilan de la campagne)