Zones humides: le gouvernement propose un statut pour les zones «non fonctionnelles»
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur les Entraves au Sénat le 27 janvier, le gouvernement a proposé, avec l'assentiment des sénateurs, de créer une nouvelle notion de «zone humide fortement modifiée», pour des milieux qui «ne sont plus en mesure, en l’état, de remplir les fonctions spécifiques essentielles caractérisant les zones humides». Ces zones dites «non fonctionnelles» seraient classées selon des conditions qui seront précisées par décret, incluant «l’état du sol et l’usage pérenne qui en est fait, tant que celui-ci n’est pas arrêté ou abandonné», indique le gouvernement dans son amendement. Elles seront assorties d'obligations allégées (notamment pour les extensions de bâtiments agricoles au titre des régimes d'autorisation ou de déclaration) qui seront aussi précisées par décret, explique le gouvernement, qui fait le parallèle avec les masses d'eau, pour lesquelles existeraient des dispositions similaires. Dans le texte initial, les sénateurs proposaient de revenir à une définition en vigueur selon eux depuis 2019, à savoir un double critère cumulatif de terrain hydromorphe et végétation hydrophile. Or, indique le gouvernement, avec une telle définition, «la simple suppression de toute végétation caractéristique ne permettrait plus de les reconnaître comme zones humides.»
Gestion de l'eau : le gouvernement va redéfinir une «doctrine» sur le stockage de l'eau
A l'occasion de ses voeux le 28 janvier, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a indiqué qu'elle porterait «trois ambitions supplémentaires» en 2025 sur la gestion de l'eau, la première étant d'«assurer un meilleur partage de l'eau», en redéfinissant «une doctrine sur le stockage de l'eau» et en recensant «les projets prioritaires». La veille, au Sénat, le rapporteur de la loi sur les Entraves, le sénateur LR Pierre Cuypers, a accepté d'adopter un amendement du gouvernement, remisant plusieurs propositions sur la hiérarchisation des usages, notamment un principe de «non-régression du potentiel agricole»: «Nous acceptons de remettre à la Conférence sur l'eau la question relative aux Sage, aux Sdage, et à la hiérarchie des usages de l'eau». Le dernier changement majeur date de 2019, avec la généralisation des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), concept forgé lui-même en 2015. Lors de ses voeux, la ministre a par ailleurs indiqué son souhait de travailler à des plans bassin par bassin à horizon 2050, portant sur les questions de «gouvernance, de financement et de régulation des petits et grands cycles de de l'eau». Enfin, elle a annoncé la tenue d'un «nouvel exercice pour aller plus loin dans la réutilisation des eaux usées», citant les expériences de l'Espagne et d'Israël.
Gestion de l'eau: ouvertures du gouvernement sur l'abreuvement et les retenues
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves au Sénat, le 28 janvier, le gouvernement a proposé, avec l'assentiment du Sénat, une réécriture de l'article consacré au stockage de l'eau, conservant le principe de «préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement» des animaux, et acceptant d'ouvrir la notion d'«intérêt général majeur» dans le Code de l'environnement à certains ouvrages de stockage, sous conditions. Dans son amendement, le gouvernement propose d'ouvrir la qualification d’intérêt général majeur à certaines retenues d'eau à vocation principalement agricole, qui respecteraient les conditions suivantes: «une démarche de gouvernance garantissant une gestion concertée de la ressource en eau» et un «engagement dans des pratiques sobres en eau». La version initiale des sénateurs proposait, très directement, d'inscrire dans le Code de l'environnement le principe d'une «promotion d’une politique active de stockage de l’eau, qui présente un intérêt général majeur, pour un usage partagé de la ressource permettant de garantir le développement de l’irrigation». Elle posait aussi un principe de «non-régression du potentiel agricole», ou encore l'idée que la politique de l'eau doive «satisfaire les exigences du maintien et du développement des activités agricoles et piscicole».
ICPE: les sénateurs modifient légèrement l’assouplissement dans la PPL Entraves
Adoptée en plénière au Sénat le 27 janvier, la proposition de loi (PPL) Entraves est modifiée dans son article 3 visant à simplifier l’activité des éleveurs. Sur proposition du gouvernement, les sénateurs ont accepté de supprimer l’obligation pour l’Autorité environnementale de citer les études académiques scientifiques dans ses avis (amendement n°93). Une telle disposition exposerait des projets à des risques d’annulation par le juge «au simple motif qu’une étude académique ne serait pas mentionnée dans l’avis de l’autorité», indique l’exposé des motifs. Les sénateurs sont aussi revenus sur la possibilité de «basculement au cas par cas» entre régimes d’enregistrement et d’autorisation car elle est déjà prévue dans la directive EIE 2011/92 (amendement n° 96 rect). Enfin, sur proposition du rapporteur Pierre Cuypers, les sénateurs ont décidé que dans le cadre d’une consultation du public pour une demande d’autorisation environnementale, répondre aux avis en ligne du public est facultatif (amendement 108). «Seule la réponse à l’avis de l’autorité environnementale, requise par le code de l’environnement, est nécessaire», souligne l’exposé des motifs.
Pesticides/Anses: le gouvernement cadre le travail sur les «usages prioritaires»
Le Sénat a adopté tard dans la soirée du 27 janvier, en séance publique, la proposition de loi sur les Entraves. Les élus ont adopté un amendement du gouvernement (n°91) qui définit ce qu’est un «usage prioritaire»: soit, «toute solution» permettant de lutter contre un ravageur ou une maladie quand les alternatives sont «inexistantes, insuffisantes, ou susceptibles de disparaître à brève échéance». Le texte charge le ministre de l’Agriculture de fixer par arrêté la «liste des usages prioritaires», après avis du «conseil d’orientation pour la protection des cultures». Ce conseil, héritier des travaux du comité des solutions, est chargé de suivre «la disponibilité des méthodes et moyens de protection des cultures, chimiques et non chimiques». Sa composition et son fonctionnement seront précisés par décret. L’Anses est tenue d’établir et «respecter» un «calendrier d’instruction des demandes [relatives aux autorisations de mise en marché (AMM), NDLR] tenant compte du cycle cultural», qu’elle devra présenter au conseil d’orientation. En outre, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement (n°87 rect) créant une phase de contradictoire dans les procédures d’AMM menées par l’Anses.
Pesticides/CEPP : gouvernement et Sénat en excluent les agriculteurs importateurs
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves le 27 janvier, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement proposant d’exclure du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) les agriculteurs et les applicateurs ayant acheté des produits à l’étranger. L’objectif est de recentrer le dispositif sur les distributeurs, à savoir, les coopératives et les négoces. L’amendement précise que les agriculteurs et applicateurs de produits importés ne représentent «qu’à peine 1%» des cas. Pour rappel, le dispositif CEPP a été pérennisé dans le cadre de la loi Egalim en 2019, avec pour objectif d’inciter les distributeurs à promouvoir ou à mettre en œuvre des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les effets des produits phytopharmaceutiques. En janvier 2024, le ministère de l’Agriculture avait publié un bilan d’étape, révélant une hausse de 63 % des CEPP obtenus entre 2021 et 2022.
Saisonniers: en commission, les députés étendent le TO-DE aux entrepreneurs forestiers
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des affaires sociales de l’Assemblée générale a adopté le 27 janvier l’amendement de Thibaut Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général, qui étend le dispositif du TO-DE (saisonniers) aux entreprises de travaux forestiers (ETF). A l'instar des entrepreneurs de travaux agricoles (ETA), elles en sont exclues depuis une dizaine d’années. «Les ETF ont des besoins de main d’œuvre concentré dans le temps et connaissent des fragilités, bien expliquées dans un rapport remis en 2020 par la Cour des comptes à la commission des finances, auxquelles cet allègement apporterait une première réponse», est-il expliqué dans l'exposé des motifs. L’amendement (Vincent Descoeur, Droite républicaine, Cantal) sur le rétablissement de la mesure au profit des entreprises de travaux agricoles a été rejeté. Par ailleurs, les députés de la commission ont adopté l’amendement de Yannick Monnet (GRD, Allier) commandant un rapport au Parlement sur les évolutions du travail saisonnier agricole et l’amélioration des droits des travailleurs saisonniers agricoles (Outre-mer compris).
Elargissement de l’UE: une étude évalue les risques pour le budget de la Pac
Une étude préparée pour le Parlement européen, et qui sera présentée le 29 janvier, analyse les incidences des futurs élargissements pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), notamment pour la Pac. Concrètement, les auteurs avancent que si aucun plafond n'est fixé pour le budget global de la Pac et que les nouveaux États membres reçoivent un financement par hectare comparable à celui des États membres actuels, le budget total de la Pac pourrait augmenter de 22 à 25 %. A contrario, ils affirment que si le budget du 1er pilier est maintenu en termes réels et que les nouveaux États membres reçoivent des fonds de la Pac par hectare comparables, alors «tous les États membres actuels devraient accepter une réduction de leur allocation au titre du 1er pilier d'environ 15%». Pour eux, «il est crucial d'initier un débat sur la manière d'adapter la politique à l'adhésion de l'Ukraine». Diverses solutions sont analysées (phases de transition ou l'octroi de fonds à des conditions moins avantageuses) sans convaincre totalement. Mais l’étude mentionne aussi des options plus radicales comme un nouveau principe d'allocation des fonds du 1er pilier, l'acceptation d'une réduction majeure et horizontale des allocations nationales de la Pac et même l'exclusion permanente de l'Ukraine de la Pac.
Biogaz: la filière «redémarre», mais coupes budgetaires pour les nouvelles techniques
À l'occasion d'une conférence de presse le 28 janvier, la filière gazière française a indiqué que l'activité des bureaux d'étude était revenue à un niveau élevé pour les projets d'unités de biogaz. «Nous avons connu un break, mais aujourd'hui tous les bureaux d'études sont pleins», s'est félicité le président de France Gaz, Frédéric Martin. «Nous avons installé 2 TWh sur l'année 2024, ce qui constitue un point bas». Selon les données du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) publiées le 4 juillet 2024, le rythme de développement de l'injection de biogaz dans les réseaux avait continué de ralentir en France début 2024, après un premier coup de frein en 2023, qui avait suivi cinq ans d'accélération. L'inquiétude du secteur réside actuellement dans les coupes budgétaires effectuées par l'État dans le soutien aux nouvelles filières (pyrogazéification, gazéification hydrothermale), qui devraient arriver à maturité d'ici 2030. La filière demandait le soutien public à trois voire quatre démonstrateurs, pour 200 M€, qui a été annulé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. «Nous risquons d'acheter des licences à d'autres pays dans quelques années», prévient Frédéric Martin. La gazéification hydrothermale pourrait notamment permettre de valoriser à moindre coût et pollution les boues d'épuration qui ne peuvent être épandues facilement et sont incinérées à grands frais, comme par exemple en région Paca, précise-t-on.
Bioéthanol : consommation française étale en 2024, l'E85 s'étend sur le territoire
La Collective du bioéthanol rapporte que la consommation française du biocarburant E85 (carburant contenant 85% d’éthanol, fabriqué à partir de betterave sucrière, de blé, ou de maïs) frôle les 900 millions de litres (Ml) en 2024 (à 887 Ml), lors d’une conférence de presse à Paris le 28 janvier. Cela constitue un niveau semblable à 2023, mais représente une forte croissance par rapport à 2021, qui s’affichait à 338 Ml. Afin de répondre à la demande, le nombre de stations sur le territoire progresse. En janvier 2025, 40 % des stations proposent l’E85, soit 3 830 stations, en hausse de 260 unités par rapport à 2023, et contre 560 en 2015. Le contexte global s’avère favorable à la consommation de carburants à base d’éthanol, argue l’association. La demande nationale d’essence, avec laquelle le biocarburant est mélangé, se rapproche de la barre des 15 millions de mètres cubes l’an dernier (soit 31% de part de marché, le reste étant dévolu au gazole), en augmentation de 7 % par rapport à 2023.
Engrais : l’Unifa alerte sur la dépendance à la Russie, importations stables en 2024
Dans un communiqué paru le 27 janvier, les fabricants français d'engrais de l’Unifa alertent les autorités sur l'augmentation des importations d'engrais russes depuis 2021. Sur l'année 2024, ils s'attendent à une stabilisation, à un niveau toutefois significativement plus élevé qu'il y a trois ans (402 000t). Selon les données douanières collectées par l’Unifa, les achats français de fertilisants russes s’affichent , après neuf mois de campagne commerciale sur l’année civile 2024, à 511 000 tonnes environ, contre 757 000 t sur l’ensemble de l’année 2023. «Nous estimons que ces chiffres sont sous-estimés, compte tenu du manque de précisions sur les déclarations d'origine dans les statistiques commerciales intracommunautaires. Nous prévoyons qu’en 2024, les volumes importés seront semblables à ceux de 2023 », commente l’Unifa. Parmi les 750 000 t importés en 2023, la majeure partie concerne ceux à base d’azote, soit environ 490 000 t. Viennent ensuite les engrais dits composés (contenant au moins deux éléments primaires entre l’azote, le potassium et le phosphore), à hauteur de 220 000 t, et le reste de potassium, pour 47 000 t. Le syndicat réclame aux autorités, entre autres, une «protection efficace des industriels nationaux» et un soutien à leur compétitivité. Ces derniers mois, deux sites de productions ont été fermés sur le sol français, par Yara et Agrofert.
Assises du sanitaire: au-delà du financement, la FNB veut pousser la vaccination
Dans le cadre des Assises du sanitaire en élevage, qui seront lancées jeudi 30 janvier, «si la répartition du financement est le seul sujet, on va passer à côté de l’exercice», prévient le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), Patrick Bénézit, le 28 janvier en conférence de presse. Et l’éleveur cantalou de réclamer «une politique sanitaire cohérente au service des éleveurs», mettant l’accent notamment sur l’anticipation et la vaccination. «Nous avions obtenu de l’ancien ministre de l’Agriculture Marc Fesneau la mise en place d’une banque d’antigènes pour produire des vaccins plus rapidement», retrace M. Bénézit. Pour la fièvre catarrhale ovine (FCO), par exemple, «les sérotypes sont connus». Mais le projet «est au point zéro», selon le président de la FNB. «Non seulement nous ne sommes pas prêts pour les futurs sérotypes, mais nous sommes même en rupture de stock sur les sérotypes actuels», s’agace-t-il. S’exprimant le 17 janvier lors de l’examen par le Sénat du PLF 2025, Annie Genevard avait confirmé que le financement serait la question centrale des Assises du sanitaire. «La France est la seule à payer les vaccins et l’indemnisation» pour les maladies vectorielles (FCO, MHE), avait rappelé la ministre de l’Agriculture. «Ce n’est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça.»
Assurance prairies: le gouvernement promet un «plan pluriannuel», «provocation» pour la FNB
Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) sur les «entraves» le 27 janvier, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement instaurant un «plan pluriannuel de renforcement» pour l’assurance des prairies, avec rapport au Parlement au 31 janvier 2026. Le texte initial prévoyait des enquêtes de terrain afin de trancher les recours formulés par les éleveurs contestant les pertes calculées par l’indice satellitaire. Un dispositif réclamé par la profession, mais supprimé par l’amendement gouvernemental. Selon l’exposé des motifs, l’usage des enquêtes de terrain est «totalement incompatible avec l'approche assurantielle des prairies, qui ne peut reposer que sur une base indicielle». «Le retour à des enquêtes de terrain ponctuelles acterait la fin de l'assurance des prairies», y écrit l’exécutif, arguant de «l’impossibilité pour les assureurs et les réassureurs de couvrir le risque sur des bases suffisamment objectives selon eux». Le plan gouvernemental sera «présenté à brève échéance» et devra produire «ses premiers effets sur le dispositif d'assurance dès le courant d’année 2025». Le 28 janvier, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), Patrick Bénézit, a dénoncé une «provocation» et le «lobbying important de Groupama», espérant que «les choses soient revues» lors de l’examen de la PPL par les députés.
Bovins viande: les prix des broutards «s’approchent des coûts de production» (FNB)
Les prix payés aux éleveurs de bovins viande «sont en train d’atteindre le niveau des coûts de production sur certaines catégories d’animaux», a indiqué Patrick Bénézit, le président de la FNB (éleveurs allaitants, FNSEA), lors d’une conférence de presse le 28 janvier. C’est le cas pour les broutards, dont les cours sont proches de 4,3 €/kg vif, selon le dernier bulletin d’Interbev (interprofession) publié le 22 janvier. L’indicateur interprofessionnel de coût de production s’établit, lui, à 4,1 €/kg au premier semestre 2024; le chiffre sera réactualisé dans les prochaines semaines. Les jeunes bovins (JB) suivent le même chemin, avec des cotations supérieures à 5,7 €/kg pour un coût de production de 6 €/kg début 2024, ainsi que les laitonnes (jeunes femelles). Mais «on est encore loin du compte pour les vaches», note Patrick Bénézit. Ces niveaux de prix s’expliquent par «des fondamentaux de marché révolutionnaires pour notre filière», selon le secrétaire général de la FNB Cédric Mandin: un manque d’offre persistant en raison de la décapitalisation et des maladies vectorielles, alors que la demande est «présente en maigre, notamment en Italie et en Espagne». Toutefois, «la situation des élevages reste compliquée», relativise M. Mandin, en raison de charges en hausse.
FCO/bovins: la FNB veut que les aides prennent en compte les animaux mort-nés
Alors qu’Annie Genevard a annoncé que les indemnisations pour la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) seront étendues aux veaux de moins d’un mois, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) a demandé le 28 janvier une extension aux animaux mort-nés. «On attend encore des précisions» sur ce sujet, a indiqué son président Patrick Bénézit en conférence de presse. «Des éleveurs nous font remonter des pertes considérables», note-t-il, ajoutant que «nous considérons que tous les animaux morts sont des pertes directes». L’ouverture du guichet de solde pour les aides FCO-3 est attendue cette semaine, pour des paiements «début février», selon la ministre de l’Agriculture. Concernant les indemnisations des pertes dues au sérotype 8, relevant du FMSE (fonds professionnel) pour les bovins, la FNB attend un dispositif qui «ressemble» à celui de la FCO-3. Enfin, «le sujet des pertes indirectes reste entier», note Patrick Bénézit, appelant à «trouver des solutions» pour «les vaches vides, qui ne feront pas de veaux». En raison notamment des problèmes de fertilité provoqués par la FCO et par la MHE (maladie hémorragique épizootique), les naissances se sont effondrées de 8% sur un an depuis le début de la campagne 2024-2025 (juillet-novembre), soit 97 000 veaux en moins, selon l’Idele.
Lait : en acquérant Lely Center Cholet, Océalia renforce son activité robotique
Océalia annonce, dans un communiqué daté du 28 janvier, avoir acquis Lely Center Cholet (Maine-et-Loire), un site exploité par la société Outhi-Tech (vente, installation et maintenance de robots de traite). Le groupe coopératif, qui détient déjà, depuis juin 2021, Lely Center Granzay Gripts (Deux-Sèvres), est désormais à la tête d’un parc de 800 robots, dédiés notamment à la traite et à l’alimentation des troupeaux. L’objectif, pour Océalia, est d’atteindre 1000 robots d’ici à cinq ans. Une stratégie de diversification pour le groupe dont l’un des axes de son projet Cap 2030 est précisément d’investir dans l’expertise de son pôle élevage (132 M€ de CA sur les 933 M€ que pèse le groupe). «Avec Lely, nous apportons aux éleveurs des outils performants et connectés, qui leur permettent non seulement de gagner en efficacité, d’améliorer leurs conditions de travail, mais aussi de relever les défis économiques et sociaux auxquels leur métier est confronté», précise Mathieu Staub, directeur général d‘Océalia. Alors que la structuration d’origine de Lely Center Cholet est maintenue, le site s’appuiera sur les capacités financières d’Océalia pour «se développer de façon pérenne et connaître un nouvel essor en bénéficiant des synergies humaines et territoriales».
Eleveur tué en Saône-et-Loire: la défenseure des droits demande des poursuites disciplinaires
La défenseure des droits a indiqué le 28 janvier avoir saisi le ministre de l'Intérieur pour qu'il engage des «poursuites disciplinaires» à l'égard d'un gendarme qui avait tiré mortellement sur un agriculteur de Saône-et-Loire en mai 2017. Claire Hédon estime que ces poursuites se justifient pour le gendarme auteur des coups de feu en raison de son «usage disproportionné de la force et (pour) absence de secours», ainsi que pour plusieurs de ses collègues pour «manquement à leur obligation d'assistance», selon un communiqué. Jérôme Laronze, éleveur bovin de 37 ans à Trivy (Saône-et-Loire), en conflit depuis plusieurs années avec les services d'inspection sanitaire, avait été tué lors d'une intervention de la gendarmerie, qui le recherchait depuis plusieurs jours. Grièvement blessé alors qu'il tentait de fuir dans sa voiture, il était resté «sans assistance durant de longues minutes (...) Malgré son état critique, aucun geste de premiers secours n'a été pratiqué par les gendarmes présents, qui se sont limités à surveiller la victime et à attendre les pompiers», souligne la défenseure». Le gendarme été mis en examen en septembre 2017 pour «violence avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner» et plaide la légitime défense. Un collectif de soutien et la famille de l'éleveur réclament toujours un procès.
Nutrition animale : les droits antidumping sur la lysine chinoise soulèvent des craintes
Alors que la Commission européenne a mis en place des droits antidumping provisoires sur les importations chinoises de lysine depuis la mi-janvier - à la suite d’une plainte déposée par MetEx (devenu depuis Eurolysine), cette décision inquiète l’industrie européenne des aliments composés et des mélanges (Fefac). Dans un communiqué du 24 janvier, son président, Pedro Cordero, estime que ces droits «au niveau extrêmement élevé» peuvent engendrer «des conséquences économiques négatives importantes pour le secteur de l’alimentation animale et de l’élevage de l’UE». Il souligne notamment la dépendance de l’UE aux importations chinoises (60 % de la demande en lysine) et le manque d’alternatives suffisantes. En conséquence, la Fefac appelle à compenser financièrement, de manière «efficace et ciblée», les éleveurs de l’UE, notamment porcins et de volaille, qui verront «leur compétitivité encore plus affaiblie». En parallèle, la Fefac souhaite aussi renforcer cette compétitivité des producteurs d’additifs alimentaires et invite Bruxelles à reconnaître les acides aminés essentiels et les vitamines comme des «matières premières critiques».
Grains : Sofiprotéol prête à renforcer les fonds propres d’organismes stockeurs
Après les faibles moissons de l’an dernier, la société d’investissement Sofiprotéol (Avril) se dit prête à renforcer les fonds propres d’organismes stockeurs (OS). «Il y a de forts enjeux de renforcement des capitaux propres chez les organismes stockeurs», a déclaré le 28 janvier Xavier Dorchies, directeur général délégué. Sofiprotéol y accordera «une attention particulière» en 2025. Le renforcement des fonds propres vise à «financer des projets d’adaptation», selon lui. Plusieurs «enjeux» sont identifiés, dans les infrastructures, la digitalisation et la transformation. Déjà en 2024, Sofiprotéol a souscrit un instrument de quasi-fonds propres émis par Natera, groupe coopératif issu de la fusion entre Capel et Unicor. «Un certain nombre de coopératives de taille moyenne vont se lancer dans des projets équivalents», considère Xavier Dorchies. Plus largement, la filiale d’Avril accorde «une grande attention» à l’amont, où «aujourd’hui, il y a beaucoup d’enjeux» en termes de performance et d’adaptation des filières. Sofiprotéol a investi 98 M€ en 2024 dans neuf opérations à l’amont et l’aval des filières végétales et animales, soit une activité soutenue et proche du niveau de l’année précédente. «On vise au moins ce montant en 2025», a-t-il indiqué.
OGM : vers un meilleur accès des citoyens aux décisions d’autorisation dans le monde (ONU)
Suite à la ratification le 20 janvier, par l’Ukraine d'un amendement sur les organismes génétiquement modifiés à la convention d’Aarhus, cet accord international, adopté il y a 20 ans et visant à garantir la participation du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d’OGM, va entrer en vigueur, a indiqué la Commission économique de l’ONU pour l’Europe (UNECE) dans un communiqué du 28 janvier. L’adoption définitive de cet amendement signifie que les parties l’ayant ratifié, dont l’Union européenne et le Royaume-Uni, «doivent mettre en place dans leur cadre réglementaire des moyens efficaces pour garantir la transparence et la participation du public aux décisions qui se rapportent aux OGM». L’expression OGM désigne tout organisme, à l’exception des êtres humains, qui possède une combinaison nouvelle de matériel génétique obtenue par l’utilisation de la biotechnologie moderne selon la définition, datant de 2003, de la convention d’Aarhus. Le règlement Aarhus, adopté en 2021 dans l’UE, confère aux ONG le droit à contester les décisions européennes contraires au droit de l’environnement, et, en cas de refus, de saisir la justice. Depuis son adoption il a beaucoup été utilisé pour remettre en cause des autorisations de pesticides.
Dénominations animales: annulation complète des décrets (Conseil d'État)
Interprétant les implications françaises de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) du 4 octobre, le Conseil d'État a décidé, le 28 janvier, de l'annulation dans son intégralité des décrets français de 2022 et 2024 interdisant l’utilisation de dénominations telles que «steak» ou «saucisse» à des produits végétaux. Même si certaines parties des textes pouvaient se rapporter à des dénominations légales (sans incidence, car non utilisées par les entreprises visées), le Conseil d'État a suivi l'avis du rapporteur, qui avait retenu que l'esprit des textes était de viser les dénominations usuelles, ce qui contrevient au droit européen. La CJUE avait indiqué en octobre que ce décret de 2024 – paru après l'annulation partielle du premier, dans l'attente de l'arrêt de la CJUE – «méconnaissait» la réglementation européenne. «Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales», estimait-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée. Selon la CJUE, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales d’utiliser des noms usuels ou des noms descriptifs.
Tomates/Sahara occidental: pas à la France d'intervenir, mais à l'UE (Conseil d'État)
À la suite de l'arrêt rendu le 4 octobre par la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur l'étiquetage des melons et tomates récoltés au Sahara occidental, le Conseil d'État a indiqué, le 28 janvier, qu'il ne revenait pas à la France d'interdire l'importation de produits marocains – même si l'origine mentionnée contrevenait massivement à la réglementation européenne – étant entendu que la politique commerciale est une prérogative communautaire. Le traité sur le fonctionnement de l'UE et le règlement OCM «ne permettent pas à un État membre d'adopter unilatéralement une mesure prohibant l'importation de produits agricoles dont l'étiquetage est systématiquement non conforme à la législation de l'UE», explique la plus haute juridiction administrative dans sa décision. C'est donc en premier lieu aux instances européennes de mettre en œuvre la récente décision de la CJUE, selon laquelle «l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental doit mentionner ce territoire en tant que pays d’origine et non le Maroc», et toute autre indication serait susceptible de tromper les consommateurs de l’UE dans leurs décisions d’achat. D’ici un an, les produits agricoles de cette région ne bénéficieront plus des conditions douanières de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Maroc, et devront être étiquetés. Fin novembre, les producteurs français de tomates s'étaient inquiétés de l'attitude peu énergique de Bruxelles.
Tomate d’industrie : des pays de l'UE attendus à la peine en 2025, France et Italie en hausse
L’Association méditerranéenne internationale de la tomate transformée (Amitom) a indiqué, à l’occasion de son assemblée générale le 17 janvier, qu’un total de 17,15 millions de tonnes de tomates transformées était attendu pour la campagne 2025. Cette prévision, qui demande a être affinée, est très proche de la performance 2024 (17,21 millions de tonnes). L’Union européenne devrait assurer l’essentiel des tonnages : 10,15 millions de tonnes. «Plusieurs pays, dont l’Espagne (-22,1%), la Grèce (-11,8 %), la Bulgarie (-33%) et la Hongrie (-37,5%), s’attendent à une réduction significative du volume transformé», souligne l’Amitom. Ce serait aussi le cas, dans une moindre mesure, pour la Turquie et le Portugal (-3,7% et -6,7 respectivement). En revanche, d’autre pays producteurs espèrent une progression des tonnages en 2025 après une récolte réduite en 2024. C’est le cas de la France qui devrait passer de 168 000 tonnes à 180 000 tonnes soulignant une progression de plus de 7%. La hausse des volumes est aussi attendue chez le premier producteur européen, l’Italie, qui attend 5,6 millions de tonnes (+6,2 %) : «la hausse se fera surtout dans le Nord, tandis que dans le Sud, la production pourrait en fait être réduite en raison des inquiétudes sur la disponibilité de l’eau, le niveau du barrage d’Occhito étant actuellement inquiétant», précise l’Amitom.
Tomate d’industrie : l’Italien Antonio Casana à la tête de l’Amitom
A l’occasion de son assemblée générale le 17 janvier dernier à Rome, l’Association méditerranéenne internationale de la tomate transformée a porté à sa présidence Antonio Casana, président-directeur général de Solana SpA, une entreprise leader dans la transformation des tomates en Italie. Diplômé de sciences agricole (génétique de la tomate), il a accompli toute sa carrière dans la filière. Il est à la tête de Solana Spa depuis 2013, après en avoir été le directeur général.
Distribution : Lidl France annonce le départ «au 1er mars» de son vice-président Michel Biero
Le 6e distributeur français Lidl a annoncé que son vice-président, le médiatique Michel Biero, va «quitter l'entreprise au 1er mars», selon un communiqué transmis à l'AFP le 28 janvier, confirmant des informations de presse. «Lidl confirme que Michel Biero quitte l'entreprise au 1er mars», «lui souhaite une bonne poursuite de carrière et le remercie d'avoir oeuvré pour faire de l'enseigne l'alliée du pouvoir d'achat», a déclaré l'entreprise que Michel Biero avait rejointe en 2001. Son départ avait été révélé par le spécialiste du secteur Olivier Dauvers et par le média spécialisé LSA. M. Biero a été directeur exécutif achats et marketing de Lidl France de 2011 à 2024, devenant progressivement la figure médiatique en France de l'enseigne d'origine allemande et accompagnant un important changement de stratégie. Depuis le début de la décennie 2010, l'enseigne est passée d'un modèle de «hard discount» à davantage de qualité dans des magasins de format relativement réduit, avec moins de 2.000 références.
Coopératives: Dominique Chargé réélu à la présidence de La Coopération agricole
La Coopération agricole a annoncé dans un communiqué le 28 janvier la réélection de son président Dominique Chargé par les membres du conseil d’administration de l’organisation, réunis en assemblée générale le 19 décembre. À la tête de la fédération des coopératives agricoles et agroalimentaires françaises depuis 2018, le président sortant est reconduit pour un mandat de trois ans.