Aide alimentaire: Matignon présente un nouveau fonds de 60 M€ en deux volets
Le cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne a précisé les contours du nouveau fonds pour les «nouvelles solidarités alimentaires» lors d’un brief à la presse le 2 novembre. Annoncé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce fonds sera doté «de 60 millions d’euros pour son amorçage en 2023». Ce fonds, dont l’objectif est d’«assurer une alimentation saine et durable aux plus modestes», est divisé en deux volets. Le premier, d’envergure nationale, vise à «renforcer la qualité de l’aide alimentaire» en permettant aux 18 associations agréées de financer des achats de fruits et légumes, ainsi que de produits sous label de qualité (indications géographiques, Label rouge, produits fermiers, bio, HVE…). Le deuxième volet, d’implantation territoriale, vise à «expérimenter des dispositifs innovants pour lutter contre la précarité alimentaire»: circuits courts, lutte contre les zones blanches d’aide alimentaire, bons et chèques alimentaires locaux. La répartition de l’enveloppe sera discutée lors d’un comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire, le 8 novembre, en présence du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau et du ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe. Le gouvernement vise un déploiement des premiers projets «à la fin du premier trimestre 2023».
Étiquetage nutritionnel: Bruxelles exclut le Nutri-Score
Dans la perspective de sa future proposition législative sur un nouveau système d’étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur la face avant des emballages (prévue initialement à la fin de l’année), la Commission européenne a créé la surprise en indiquant, le 30 septembre, qu’elle n’allait pas proposer le Nutri-Score, rapporte l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dans un article publié le 31 octobre. Bruxelles a justifié sa position en expliquant vouloir «éviter la polarisation du débat». Le système Nutri-Score basé sur un code couleur est vivement critiqué par plusieurs États membres (Italie, Grèce) en raison de sa simplicité (note se réduisant à une seule lettre allant de A à E) et du manque de pertinence concernant la notation de certains produits (huile d'olive, fromages). Selon le fondateur du Nutri-Score Serge Hercberg, «si la Commission devait avancer vers une alternative, voire une combinaison de différents systèmes, cela retarderait l'adoption d'un indicateur nutritionnel obligatoire dans toute l'Europe». Avant de rappeler qu’«il faut des années pour développer un logo et le tester».
Céréales ukrainiennes: reprise des exportations, négociations sur les engrais russes
Après la reprise de la participation de la Russie à l’accord d’Istanbul sur les exportations de céréales ukrainiennes en mer Noire, «sept cargos transportant un total de 290 102 t de céréales ont quitté ce matin les ports ukrainiens», a confirmé le 3 novembre le Centre de coordination conjointe, chargé de superviser l’accord. Tout en saluant le retour de Moscou, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a précisé qu’«aujourd’hui 10 Mt de céréales et autres denrées alimentaires ont été exportées via le couloir de la mer Noire» depuis la conclusion de l'accord. Avant d’appeler «toutes les parties (Ukraine, Russie et Turquie, NDLR) à concentrer leurs efforts dans le renouvellement et l'application totale de cette initiative et la levée des obstacles qui persistent sur les exportations de nourriture et d'engrais russes». Ces exportations russes sont l'objet du deuxième accord conclu le 22 juillet entre la Russie et l'Ukraine. Sur ce point, Rebeca Grynspan, l'une des principales négociatrices de l'ONU, a expliqué que «d’importants pas en avant ont été réalisés, mais il reste encore du chemin à faire». «Nous avons notamment procédé à des clarifications et des discussions avec l'UE, les États-Unis et le Royaume-Uni pour résoudre les problèmes», a-t-elle précisé. Une issue favorable sur ce dossier pourrait convaincre la Russie, qui se plaint des sanctions occidentales, de prolonger l’accord d’Istanbul au-delà du 19 novembre. Moscou a prévenu qu’«il sera nécessaire de procéder à une évaluation» avant toute décision.
Influenza: la maladie progresse vers le centre du pays, dans les Deux-Sèvres et l’Indre
Déjà largement présente dans le grand Ouest, l’épizootie d’influenza aviaire progresse vers le centre de la France, avec au moins deux cas détectés dans les Deux-Sèvres et l’Indre ces derniers jours. D’après la carte de nos confrères de Réussir Volailles, un premier foyer dans l’Indre a été confirmé le 1er novembre, dans un élevage de dindes de chair à Rouvres-les-Bois, à une trentaine de kilomètres au nord de Châteauroux. Dans les Deux-Sèvres, «le virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N1 a été confirmé le 31 octobre 2022 dans un élevage de canards situé à Largeasse», à mi-chemin entre Poitiers et la Roche-sur-Yon, a annoncé la préfecture dans un communiqué le 2 novembre. Il s’agit du premier foyer en élevage dans ce département pour la saison 2022-2023 (après 53 cas au printemps). La Vendée toute proche compte 11 foyers confirmés (187 000 oiseaux touchés), selon un communiqué de la préfecture du 3 novembre, ce qui en fait le département le plus touché au niveau national. Selon le dernier décompte du ministère de l’Agriculture au 28 octobre, l'Hexagone compte 41 cas en élevages en France, dont plus des deux tiers en Bretagne et Pays de la Loire. Avec les Deux-Sèvres, ces deux régions – les premières productrices avicoles de France – font l’objet de mesures de prévention renforcée, dont la mise à l’abri obligatoire des volailles.
Influenza: indemnisations réduites en cas de non-respect des règles sanitaires
Comme annoncé dans le plan influenza 2022 de cet été, le ministère de l’Agriculture précise, dans une note de service du 28 octobre, les modalités de réfaction des indemnisations liées à l’influenza aviaire pour les éleveurs ne respectant pas les règles sanitaires (biosécurité, mise à l’abri, obligation de déclaration, etc.). La Rue de Varenne liste quatre infractions pouvant conduire à une réduction des indemnisations sanitaires (perçues par les élevages foyers après abattage sur ordre de l’administration). En cas de non-respect de «l’obligation de déclaration de l’établissement», les indemnisations sont réduites de la totalité de la valeur marchande objective (VMO) des animaux présents dans le bâtiment non déclaré, dans une limite de 50% de l’aide totale accordée à l’élevage. Le non-respect des règles de biosécurité (dont la mise à l’abri) provoque, elle, une perte de 30% de la VMO de toutes les bandes de l’exploitation. En cas de non-déclaration des entrées et sorties d’animaux, «une réduction de 20% sera appliquée à la VMO de chaque lot non déclaré». Enfin, un élevage pourra perdre 15% de la VMO totale s’il ne respecte pas les obligations fixées par le préfet dans les zones réglementées (p.ex. autocontrôles). Ces réfactions sont cumulatives, et la réduction totale affectée aux indemnisations sanitaires s’applique aussi aux aides économiques.
Sécheresse: le Tarn-et-Garonne également admis à une reconnaissance partielle (FNSEA)
À l’issue d’une nouvelle réunion le 28 octobre, le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a accordé la pré-reconnaissance pour sécheresse au département du Tarn-et-Garonne «pour une petite lisière à proximité de l’Aveyron», a indiqué le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin à Agra Presse le 3 novembre. Cela porte à 12 le nombre de départements ayant obtenu de manière partielle ou totale la pré-reconnaissance sécheresse, à la suite du CNGRA du 18 octobre. Les agriculteurs des territoires concernés sont en train de déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de leur DDT afin de recevoir un acompte de 50% en novembre. «Nous n’avons pas encore obtenu la revalorisation demandée du taux d’indemnisation, la question de l’augmentation du coût de l’UF (unité fourragère, NDLR) reste encore en suspens», a précisé M. Limouzin. Un prochain CNGRA visant «à valider définitivement le solde pour les 12 départements» est prévu le 9 décembre, pour un versement prévu d’ici la fin de l’année.
Assurance récolte: l’Assemblée appelle à réduire le délai de 18 mois pour créer un pool
Dans un rapport sur l’application de la loi portant réforme de l’assurance récolte, discuté en commission des Affaires économiques de l’Assemblée le 2 novembre, les rapporteurs Frédéric Descrozaille (Renaissance) et Julien Dive (LR) «expriment leur vive inquiétude» sur le délai de 18 mois laissés aux assureurs pour se constituer en groupement (pool). Ce délai, accordé par l’État dans une ordonnance du 29 juillet, pourrait «diminuer l’efficacité de la réforme et la célérité de sa mise en œuvre» programmée pour le 1er janvier. Les rapporteurs «appellent les différents acteurs et le gouvernement» à œuvrer «pour que le groupement puisse se constituer bien avant le délai de 18 mois». Ils invitent même le Parlement à amender en ce sens le projet de loi ratifiant l’ordonnance «dans le cas où ce texte viendrait à être inscrit à l’ordre du jour». De plus, MM. Descrozaille et Dive rappellent que «la poursuite des objectifs de la Pac prévaut sur l’application du droit de la concurrence» et invitent le Parlement à mener des travaux dans ce sens, car ce sujet «ne semble toujours pas maîtrisé par les autorités françaises dans son application».
Énergies renouvelables: Sénat et exécutif s’entendent sur un «avis conforme» des maires
Le Sénat et le gouvernement sont parvenus le 3 novembre à trouver un compromis dans le cadre du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables pour tenir compte de l'avis des maires sans instaurer un droit de veto aux projets. En commission, le rapporteur LR Didier Mandelli avait fait adopter une mesure visant à donner aux communes un droit de veto pour pouvoir s'opposer à tout projet d'énergie renouvelable, y compris pour les communes limitrophes. Cette disposition a été supprimée dans l'hémicycle. Le Sénat a voté un dispositif alternatif proposé par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Il combine la proposition votée en commission d'une planification «ascendante», partant des territoires, avec un amendement du gouvernement permettant aux maires d'avoir «le dernier mot» pour la phase d'application. «Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables», a détaillé la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR). «Tout ça est agrégé et va redescendre dans les documents d'urbanisme opposables – SCoT, PLUI, PLU». Un sous-amendement du rapporteur pour avis Patrick Chauvet (centriste) «précise que la commune doit donner son accord».
Déforestation: après la Norvège, l’Allemagne prête à reprendre l’aide pour l’Amazonie
Le 2 novembre, l’Allemagne s’est déclarée prête à reprendre son aide financière au fonds pour la protection de la forêt amazonienne. Berlin emboîte le pas à la Norvège, qui avait annoncé la reprise de ses dons le 31 octobre, au lendemain de la victoire de Lula à l’élection présidentielle du Brésil. «Nous sommes par principe prêts à débloquer les moyens gelés pour le fonds de la préservation de la forêt amazonienne», a affirmé un porte-parole du gouvernement allemand lors d'un point presse. L’Allemagne fait partie des plus importants contributeurs de ce fonds visant à lutter contre la déforestation en Amazonie, après la Norvège qui en est le principal financeur. Les deux pays avaient suspendu leurs subventions en 2019 pour protester contre la politique du président d’extrême-droite Jair Bolsonaro. L’Allemagne n’a pas précisé la date de la reprise des versements: cela dépendra des «conditions» données par le nouvel exécutif brésilien, a expliqué le représentant du gouvernement allemand. Selon les chiffres du ministère norvégien de l'Environnement, 641 M$ attendent aujourd'hui, inutilisés, sur le compte du fonds de préservation de la forêt amazonienne, précise l’AFP.
Pommes de terre: Geoffroy d’Evry élu président du groupe de travail du Copa-Cogeca
L’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT, FNSEA) a annoncé dans un communiqué de presse paru le 3 novembre l’élection fin octobre de Geoffroy d’Evry, agriculteur dans l’Oise, à la fonction de président du groupe «Pommes de terre» du Copa-Cogeca (producteurs et coopératives européens) pour une durée de deux ans. Ce groupe de travail, pivot des relations entre les producteurs de pommes de terre et les instances européennes, couvre les secteurs des plants, des pommes de terre primeurs et des pommes de terre de conservation (frais et industrie). D’ores et déjà président de l’UNPT, du NEPG (producteurs d'Europe du nord) et membre du CESPU (fabricants européens d'amidon), M. d’Evry prend la suite d’Arnaud Delacour, actuel président du GIPT (interprofession française des pommes de terre livrées à l’industrie), qui n’avait pas souhaité renouveler son mandat après six années passées à la tête du groupe de travail.
Grandes cultures: Emmanuel Manichon intègre le comité exécutif du groupe Avril
Dans un communiqué de presse paru le 3 novembre, le leader français des huiles et protéines végétales Avril a annoncé la nomination, effective depuis la veille, d’Emmanuel Manichon en tant que directeur général des domaines «Grande consommation» (alimentation humaine) et «Première transformation & énergies renouvelables» (biocarburants). Diplômé d'AgroParisTech, M. Manichon a exercé des responsabilités chez Nestlé, Eckes-Granini, ou encore Lactalis. Rattaché à Jean-Philippe Puig, directeur général d'Avril, il intègre le comité exécutif du groupe et aura pour mission d’accélérer le développement des activités du groupe liées tant aux produits de grande consommation qu’aux énergies renouvelables, tout en renforçant la performance de l’activité de première transformation, en lien étroit avec l’amont agricole. Il accompagnera également la progression des filiales du groupe sur les marchés locaux et internationaux, en collaboration avec leurs directeurs généraux. Il contribuera également à l’application des engagements liés à la «raison d’être» du groupe, baptisée «Servir la terre».
Agenda de la semaine agricole du 7 novembre 2022
Vendredi 4 novembre
Le ministère de l’Agriculture lance la concertation sur la loi d’avenir et d’orientation
Les sénateurs poursuivent l’examen en plénière du PJL AER (Accélération des énergies renouvelables), jusqu’au samedi 5
Samedi 5 novembre
Les députés de la commission des Finances examinent le PLFR 2022 (loi de finances rectificative), jusqu’au lundi 7
Dimanche 6 novembre
Ouverture de la Cop27 à Charm el-Cheikh (Égypte)
Sima (Salon international du machinisme agricole) à Paris Villepinte, jusqu’au jeudi 10
Lundi 7 novembre
Examen du PLFSS 2023 (financement de la sécurité sociale) au Sénat (commission des Affaires sociales, puis plénière), jusqu’au 12
Conférence de presse du Fira 2023 (forum de la robotique agricole), au Sima
Les députés examinent le PLFR 2022 (loi de finances rectificative) en séance publique
Verdict sur une affaire de lignes électriques accusées de nuisances au tribunal d’Alençon
Séminaire de la Confédération paysanne sur «l'abattage paysan», dans la Loire, jusqu'au mardi 8
Rencontres nationales Maraîchage sol vivant (Drôme), jusqu’au mercredi 9
Mardi 8 novembre
Conférence de presse de l’Unifa (fabricants d’engrais)
Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire
Conférence de presse du Snetap-FSU (enseignement agricole) à l’Assemblée nationale
Mercredi 9 novembre
Les sénateurs de la commission des Affaires économiques auditionnent Marc Fesneau sur le PLF 2023 (projet de loi de finances)
Conférence de presse du CNPO (interprofession des œufs)
Conférence de presse sur l’eau et le changement climatique à l’occasion de la réunion des Comités de bassin
Conférence de presse du Climmar (distributeurs européens de machines agricoles), au Sima
Voyage de presse de la start-up Hors normes sur la lutte contre le gaspillage alimentaire
Visioconférence de la Coopération agricole sur l’autonomie protéique des élevages bio
Table ronde sur le photovoltaïque et l’éolien en mer (commission des Affaires économiques de l’Assemblée)
Jeudi 10 novembre
Convention annuelle de la Coopération agricole Nutrition animale, sur le thème des synergies entre grandes cultures et filières animales
Audition de l’Opecst (office parlementaire scientifique) sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité