Ecophyto/indicateurs: Fesneau veut mettre la «priorité» sur la mesure de «l'impact»
Quatre jours après que le Premier ministre a «mis en pause» l'élaboration d'Ecophyto 2030 jusqu'au Salon de l'agriculture pour en revoir «les indicateurs», le ministre de l'Agriculture s'est dit favorable, dans un entretien accordé à France Culture le 5 février, à ce que le gouvernement mette la «priorité» sur la mesure de «l'impact» des pesticides. Jusqu'alors, les plans Ecophyto se concentraient sur la réduction de l'usage des pesticides, et l'indicateur Nodu avait été construit pour en rendre compte, quels que soient les dosages utilisés. Reprenant les arguments historiques du syndicalisme majoritaire – qui milite de longue date contre le Nodu –, le ministre souligne qu'«Ecophyto ne vient pas pondérer la réduction de la dangerosité du produit. Or, si on est rationnel, scientifique, la priorité, c'est de réduire les produits qui ont le plus d'impact sur la santé ou l'environnement, or dans ce dispositif, l'indicateur, si vous faites un passage avec un produit toxique, c'est mieux valorisé que plusieurs qui le sont moins.» Marc Fesneau a évoqué le HRI1, indicateur d'usage et d'impact proposé à l'échelle européenne pour mesurer à la fois les usages et l'impact des pesticides, mais très critiqué par les associations environnementales (voir ci-dessous): «On a un indicateur européen qui ressemble un peu à ce que je viens de vous dire. Si on veut fonctionner en européen, il vaut mieux que l'on ait le même indicateur», a fait valoir le ministre.
Ecophyto: Générations futures ouvert à deux indicateurs, pour l'impact et l'usage
Réagissant à l'expression de Marc Fesneau en faveur de l'indicateur européen HRI1 (voir ci-dessus), l'association spécialiste des pesticides Générations futures rappelle, dans un communiqué le 5 février, ses critiques formulées «depuis des mois» contre cette unité de mesure, et demande le maintien du Nodu, indicateur historique du plan Ecophyto, mesurant l'usage des pesticides. «L'objectif d'Ecophyto, c'est de réduire les usages, et HRI1 ne répond pas à cette commande. Il faut deux indicateurs, le Nodu pour mesurer l'usage des pesticides, et un autre pour mesurer l'impact, à condition qu'il soit robuste», explique François Veillerette, porte-parole de l'association, à Agra Presse. Pour l'heure, les ONG voient plusieurs biais dans l'indicateur HRI: un risque trop important associé, à «nocivité» égale, aux produits interdits par rapport à des produits sur la sellette; des groupes de risque trop larges, associant notamment un trop fort risque à certains produits utilisés en bio par rapport à des produits conventionnels. Pour rappel, à l'occasion de chacun des bilans Ecophyto, le ministère de l'Agriculture publie non seulement le Nodu de l'ensemble des substances (mesure d'usage), mais aussi celui en particulier des pesticides les plus dangereux (CMR1 et CMR2) – qui offre une première appréciation de l'évolution de l'impact. La suppression du Nodu pourrait remettre en cause la participation de Générations futures au Comité d'orientation stratégique et de suivi (Cos) Ecophyto.
Egalim: «La porte est ouverte» à une extension à d’autres filières, affirme Fesneau
«La question de la contractualisation et de l’extension d’Egalim à d’autres secteurs est une question largement devant nous… La porte est ouverte côté gouvernement. Puisque ça a pu protéger un certain nombre de secteurs, est-ce qu’il ne faut pas aller plus loin?», a déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 5 février, sur l’antenne de France Culture. Certains secteurs avaient fait le «choix» de ne pas intégrer les dispositions de la loi Egalim 2, comme les fruits et légumes, le vin et les céréales, en raison de spécificités de production et de marché, rappelle M. Fesneau. «Ça ne veut pas dire que tout le monde doit rentrer, c’est très complexe», tempère-t-il. Selon la Cnaoc, certains vins sous appellations pourraient vouloir intégrer le dispositif. Pour renforcer l’efficacité d'Egalim, la locataire de la Rue de Varenne évoque une possible nouvelle évolution de la loi «pour éviter en particulier ce qu'on voit maintenant, c'est-à-dire l'achat de produits français à l'extérieur des frontières» via des centrales d'achat. En outre, le ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de travailler à «une forme d’Egalim européen qui ne mettrait pas les agriculteurs en concurrence face aux gros acteurs de la distribution européen». La France veut lancer à l’été 2024 une «initiative européenne pour renforcer et durcir le cadre applicable», précise Bercy.
Négociations commerciales : Leclerc s'attend à recevoir des assignations des autorités
«Nous aurons probablement des assignations» des autorités en lien avec les négociations commerciales avec les industriels, a déclaré le président du comité stratégique des centres E.Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, le 5 février, sur France Inter. «Nous savons que nous allons avoir des sanctions», a-t-il affirmé, quelques jours après la fin des négociations au 31 janvier. «Dès que les accords commerciaux sont finis à minuit, le lendemain l'administration vient pomper dans les ordinateurs tous les accords commerciaux, ils vont faire leur marché et probablement nous aurons des assignations, soit des injonctions de faire autrement, soit des assignations pouvant conduire à des procès», explique-t-il. Ces possibles sanctions sont le fruit de «débats juridiques», selon lui, qui se posent «autant pour le distributeur que pour l'industriel ou l'agriculteur». «Mais il n'y a pas beaucoup de procès que nous avons perdus», a encore déclaré Michel-Édouard Leclerc. À la suite de la mobilisation des agriculteurs, le gouvernement a annoncé un renforcement des contrôles. Aucun contrat, y compris pour les marques distributeurs, «n'échappera au contrôle de la Répression des fraudes», assure le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. De son côté, le patron de Système U, Dominique Schelcher, affirme attendre le résultat des contrôles «avec sérénité».
Pénalités logistiques: au Conseil d’État, le rapporteur demande le rejet de la demande de Leclerc
Le rapporteur public au Conseil d’État a estimé, le 5 février, que la loi est «suffisamment précise» sur les taux de service (pourcentage de produits livrés dans les conditions prévues dans le contrat) que peuvent demander les distributeurs à leurs fournisseurs sous peine de leur infliger des pénalités logistiques. Par conséquent, il recommande de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par le groupement d’achats Leclerc au tribunal administratif de Melun. Le distributeur conteste une injonction, assortie d’astreintes journalières, prononcée à son encontre par les services du ministère de l’Économie portant sur les conventions établies avec ses fournisseurs en 2022. Selon la loi, les contrats doivent prévoir «une marge d’erreur suffisante» pour prendre en compte les aléas. Leclerc soutient que ces termes sont «trop imprécis» et invoque «la méconnaissance de l’égalité des peines». Le rapporteur estime que ce grief est «opérant», car l’infraction peut donner lieu à une amende civile, prononcée par un juge. Il conclut que l’absence de plafond chiffré pour les taux de service se justifie par la diversité des situations et affirme que «la loi est suffisamment précise pour éviter l’arbitraire», et donc permettre au juge de prononcer une sanction.
NBT: la Conf’ manifeste devant le Parlement européen à Strasbourg mardi 6 février
Alors que le Parlement européen va examiner la proposition de réglementation sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), la Confédération paysanne appelle à une «mobilisation nationale contre la déréglementation des OGM», mardi 6 février à Strasbourg. Accompagné de 12 ONG, le syndicat appelle les eurodéputés à «rejeter» la proposition de la Commission et à «venir (…) indiquer publiquement leur choix de vote». La Conf’ estime que le projet de Bruxelles supprime «toute évaluation, toute traçabilité et étiquetage des OGM dits "nouveaux"», avec pour conséquence «la contamination et donc la disparition de l’agriculture biologique et "sans OGM"», ainsi que «la confiscation de toutes les semences paysannes et traditionnelles par les brevets». Par ailleurs, le syndicat mène, également le 6 février, une action contre la centrale d’achat Leclerc Scapest, près de Châlons-en-Champagne, pour «défendre le revenu paysan». Après une nuit sur place, les militants prévoient de se rendre mercredi à la préfecture de la Marne. À la différence des autres syndicats agricoles, la Confédération paysanne a poursuivi sa mobilisation sur le terrain après les récentes annonces du gouvernement.
Machinisme: annulation du salon Sima 2024, victime d’une baisse du marché
Le Sima 2024 n’aura pas lieu, a annoncé le 2 février le syndicat des industriels de l’agroéquipement Axema, co-organisateur avec Comexposium du salon du machinisme, prévu du 24 au 27 novembre à Paris. «Dans le contexte actuel de baisse de marché et de crise agricole en France, mais aussi en Europe, Exposima a décidé d’annuler l’édition 2024 du Sima», selon un communiqué. Axema souligne la «prévision de baisse très sensible» du marché des agroéquipements, qui intervient «après la crise Covid, la guerre en Ukraine, les fluctuations des prix des matières premières et de l’énergie». Le 14 décembre, le Sedima (concessionnaires) indiquait lui aussi une dégradation de la conjoncture en 2023. Les prises de commande de matériel neuf sont estimées à -2% au premier semestre, puis -6% au second semestre, d’après son enquête. Par ailleurs, les organisateurs du Sima étaient aussi confrontés au «désistement d’acteurs majeurs du machinisme agricole». En 2022, le salon avait connu une baisse d’affluence, avec 153 000 visiteurs (contre 230 000 lors de la précédente édition). Le Sima 2026 fera appel à «de nouveaux partenaires de la filière, afin de valoriser l’innovation et les techniques agricoles qui font la force de notre agriculture», promet Axema.
Pomme de terre: avec l’offre réduite en plants, le NEPG demande une prime de risque plus élevée
Dans un communiqué de presse paru le 5 février, les producteurs de pommes de terre du nord-ouest européen (NEPG) demandent une prime de risque plus importante qu'auparavant pour la prochaine campagne, sans donner de précisions sur un quelconque montant. Malgré une récolte en hausse de 5,1% par rapport à 2022 (à 22,7Mt), le NEPG estime qu’environ 11 000 ha de pommes de terre sont «définitivement irrécupérables» et qu’un minimum de 650 000 tonnes ont été perdues dans le nord-ouest européen, en raison des récents aléas climatiques. En outre, «de nombreux champs ont été endommagés et compactés» à la suite d’un «automne et début d’hiver extrêmement humides», souligne le NEPG. Aux conséquences climatiques s’ajoute «une offre réduite» en plants de pommes de terre en ce début de saison culturale. «On ne sait pas quel volume sera disponible pour les variétés les plus utilisées. Il est clair que les plants seront beaucoup plus chers», s’inquiète le NEPG. Jugée «préoccupante», la situation ne pourra pas être «compensées par de meilleures conditions contractuelles», selon l’association. Alors que l’industrie de la transformation a des «besoins grandissants», cette dernière prévient d’ores et déjà qu’il sera difficile de contracter des surfaces suffisantes pour y répondre.
Apiculture : des producteurs «en colère» déploient des centaines de ruches à Lyon
Des apiculteurs «en colère» ont déployé le 5 février des centaines de ruches sur la place Bellecour, au cœur de Lyon, pour sensibiliser le public à leurs difficultés liées aux importations de miel étranger et à la surmortalité de leurs abeilles dans un environnement menacé par les pesticides, d'après l'AFP. «Stop aux importations de miel à bas prix», «Pesticides = mort des abeilles», proclamaient des bandeaux posés au pied des ruches apportées par la trentaine de manifestants venus de toute la région, à l'appel de la Confédération paysanne et de la FFAP (Fédération française des apiculteurs professionnels). Les apiculteurs dénoncent notamment la mise en pause du plan Ecophyto, ou encore la «concurrence déloyale» des miels étrangers, avec une utilisation abusive du miel de synthèse chinois et la vente de miel ukrainien à «moins de 2 €/kg», qui offre «de grosses marges» aux grandes surfaces, alors que le coût de revient en France est de «plus de 10 €/kg en moyenne». selon Jérémie Goulnik, en cours d'installation en Isère. Les Français consomment en moyenne 45 000 t de miel par an, pour une production nationale moyenne de 20 000 t, selon la Confédération paysanne.
Porcs: amendes requises contre un important élevage breton pour maltraitance
«Dérive sanitaire», «élevage à risque»: des amendes ont été requises le 2 février à Brest contre un des plus importants élevages bretons de porcs, poursuivi pour maltraitance animale après une plainte de l'association L214. Des accusations niées par le gérant qui a crié au «complot», rapporte l’AFP. La représentante du ministère public Solenn Briand a pointé les «mauvais traitements» infligés aux animaux, ajoutant que «contrôles après contrôles, les manquements persistent». Elle a requis deux amendes de 60 000 € (dont 20 000 € avec sursis) à l'encontre des deux sociétés concernées (la SARL Kerdoncuff et la SCEA de Trebeolin). Ces deux sites, adhérents à Eureden et situés au sud de Brest, peuvent abriter plus de 18 000 animaux simultanément, selon l'avocat de la défense, David Le Blanc. En novembre 2019, l'association L214 avait déposé plainte après avoir diffusé une vidéo montrant des bâtiments sales, des animaux enserrés dans des cages, en détresse, blessés ou morts. Un constat confirmé par les enquêtes de la gendarmerie et de DDPP (préfecture), et ce lors de plusieurs contrôles inopinés en 2019, 2020 et 2021, à tel point que l'élevage est menacé d'une suspension d'activité. La décision sera rendue le 1er mars.
Bovins: L214 alerte sur la «situation catastrophique» d’un élevage en Ille-et-Vilaine
Dans un communiqué du 30 janvier, L214 alerte sur la «situation catastrophique» d’un élevage de bovins à Meillac (Ille-et-Vilaine). D’après l’association abolitionniste, une cinquantaine d'animaux y «vivent dans des parcs délabrés, sans litière, sans endroit sec pour se coucher», à tel point que «des vaches et des veaux (…) s’enfoncent dans une mare de lisier». «Ils sont abreuvés avec une eau croupie», ajoute l’ONG. Sur son site web, L214 indique avoir informé les services vétérinaires de la situation le 25 janvier, lesquels auraient répondu, selon l’association, être au courant de «la situation effectivement très dégradée de cet éleveur». «Ces conditions d’élevage extrêmes perdurent depuis des années, selon une source proche de l’élevage souhaitant rester anonyme», ajoute L214 dans son communiqué. Finalement, «les services vétérinaires de la préfecture, la gendarmerie, les pompiers et l'OABA* ont procédé au retrait du troupeau» le 30 janvier, indique l’association sur son site, une opération «lourde et difficile» qui a nécessité «des engins de chantier pour dégager certains animaux». Le même jour, «le procureur du tribunal judiciaire de Saint-Malo a ouvert une enquête», toujours selon L214. *Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (association)
Betteraves/transport: Tereos s’engage à réduire ses émissions de 6% d’ici trois ans
Le groupe sucrier Tereos (marques Béghin Say, La Perruche) a annoncé le 5 février rejoindre la démarche Fret21, afin de limiter les conséquences environnementales de ses activités agro-industrielles. Soutenue par le ministère de la Transition écologique, la démarche Fret21 a pour objectif d’inciter les entreprises à mieux intégrer les effets du transport de marchandises dans leur stratégie de développement durable, souligne Tereos dans son communiqué. L’entreprise sucrière s’engage d’ailleurs à réduire de 6% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au transport des produits issus de ses activités sucrières et amidonnières vers ses clients européens, soit l’équivalent de 6300 t annuelles de CO2 évitées d’ici 2026. «Pour se donner un ordre d’idée, à l’échelle de notre coopérative, cet engagement à travers le dispositif Fret21 représentera (…) l’équivalent de 8600 camions diesel en moins sur les routes chaque année», souligne Pierre-Antoine Roller, manager optimisation et performance de la chaîne logistique Europe chez Tereos. «Plus globalement, cette démarche vient contribuer à notre objectif global d’atteindre, à l’échelle internationale du groupe, zéro émission nette de gaz à effet de serre sur l’ensemble de notre chaîne de valeur d’ici 2050 au plus tard», souligne Loïc Kerkhove, directeur chaîne logistique Europe chez Tereos.
Julien Denormandie et Érik Orsenna sortent un livre
L’ancien ministre de l’Agriculture (2020-2022) Julien Denormandie et l’écrivain Érik Orsenna publieront un livre le 7 février, apprend-on sur le site de leur éditeur Flammarion. Intitulé «Nourrir sans dévaster», il s’agit du huitième opus de la série «Petit précis de mondialisation» écrite par l’académicien (avec parfois le recours d’auteurs extérieurs). Julien Denormandie et Érik Orsenna y explorent les paradoxes de notre système alimentaire, dans une enquête nourrie par des voyages «aux quatre coins de la France, mais aussi ailleurs en Europe. Et en Chine, au Brésil, en Égypte, en Ukraine». Un ouvrage qui prend par moments des accents plus personnels, notamment autour des souvenirs de ces deux «amis», «séparés par une grande différence d’âge (trois décennies) mais unis par une passion commune», l’agriculture.