À l’occasion d’une allocution devant la presse à l’issue du comité de suivi des négociations commerciales, le 26 janvier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué que les contrôles effectués par la DGCCRF (Répression des fraudes) «ont fait apparaître un certain nombre d’infractions [à la loi Egalim 2] de la part des industriels comme de la part de certains distributeurs». Les entreprises en infraction recevront «dès la semaine prochaine» des «injonctions de se conformer à la loi». «Qu’il y ait encore des contrats dans lesquels il n’y a pas de transparence, qu’il y ait encore des accords qui soient conclus sans contrat ou sans clause de révision des prix, c’est totalement inacceptable», affirme Bruno Le Maire. Si les injonctions ne sont pas suivies, «des sanctions tomberont, vite, et elles iront jusqu’à 2% du chiffre d’affaires», poursuit-il.
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