Santé et bien-être animal: le candidat commissaire contesté au Parlement européen
C’était prévu, son nom étant le plus contesté de la liste des commissaires désignés pour siéger au sein du prochain exécutif bruxellois: le Parlement européen n’a pas validé la nomination du hongrois Olivér Várhelyi, qui brigue le portefeuille de la Santé et du bien-être animal. Critiqué pour ses positions conservatrices, il va devoir passer par une séance de rattrapage à l’écrit avant d’espérer obtenir la validation du Parlement européen. Sur le volet de la sécurité alimentaire et du bien-être animal, il s’est montré relativement précis dans ces réponses, mettant bien souvent en avant la nécessité de préserver la compétitivité des agriculteurs. Sur la législation encadrant le bien-être animal à la ferme, dont la révision a été reportée lors de la précédente mandature, il s’engage à consacrer la première année de son mandat à «un dialogue inclusif avec toutes les parties prenantes, et notamment les agriculteurs», pour lesquels il faudra «trouver des solutions viables». Le commissaire désigné compte adopter une approche similaire pour ce qui est de la législation sur les pesticides. Sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NGT) – en cours de négociation – et la viande cellulaire, il se montre très prudent proposant, dans un cas comme dans l'autre, de laisser la liberté aux États membres d'interdire ou non ces innovations. Quelques heures avant le début de l’audition d'Olivér Várhelyi, des ONG emmenées par PAN Europe ont présenté une pétition, ayant recueilli le soutien de plus de 260 000 personnes, exhortant la prochaine Commission européenne à donner la priorité à la réduction des pesticides.
Déforestation importée: des vélléités de diluer le réglement au Parlement européen
Alors que le Parlement européen doit voter, en plénière le 14 novembre, la proposition de Bruxelles de repousser de 12 mois la date d’entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée, le groupe PPE (droite) a déposé une série d’amendements visant à remanier le texte plus en profondeur. Le PPE souhaite un report de deux années avant sa mise en œuvre, mais aussi exempter les entreprises européennes en aval – par exemple les supermarchés – de la plupart des vérifications préalables. Il veut aussi créer une nouvelle catégorie de pays à «risque insignifiant» qui seraient exemptés de la plupart des exigences de la loi. Si ces propositions étaient adoptées, les institutions devraient entrer dans une négociation en trilogue, sachant que les États membres ont, eux, validé la proposition de report sans la modifier. Le règlement sur la déforestation établit des règles pour garantir que les produits dérivés de certaines matières premières (café, cacao, huile de palme, soja, bétail, caoutchouc et bois), qui sont mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis l’UE, n’ont pas causé de déforestation ou de dégradation des forêts pendant leur production. Il devait initialement s’appliquer à partir du 30 décembre 2024.
Gendarmerie: le Conseil d’État valide les missions de la cellule Déméter
Dans une décision du 7 novembre, le Conseil d’État a validé les missions de la cellule Déméter ayant trait au «suivi d’actions de nature idéologique», mettant fin à deux ans de procédure judiciaire. Créée en décembre 2019 au sein de la Gendarmerie nationale, cette cellule a pour objet le «suivi des atteintes au monde agricole». À l’origine de la procédure, L214 (ensuite rejointe par Pollinis et Générations futures) demandait sa dissolution, ainsi que l’annulation de la convention passée à cette occasion entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les JA. L’association estime que les actions de la cellule Déméter sont «dépourvues de base légale», qu’elles «portent atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’association», ou encore qu’elles contreviennent aux principes de «neutralité du service public» et du «secret de l’enquête et de l’instruction». Autant de chefs d’accusation évacués par le Conseil d’État. Ainsi, les missions de suivi de la cellule Déméter «n’excèdent pas celles que le ministre de l’intérieur pouvait légalement confier à la gendarmerie nationale», estime la plus haute juridiction administrative. En février 2022, le tribunal administratif de Paris avait donné raison à L214. Le ministère de l’Intérieur avait fait appel; la Cour administrative d’appel de Paris s’était alors déclarée incompétente, renvoyant l’affaire au Conseil d’État.
Outre-mer: Genevard annonce «15 M€ supplémentaires» pour le Posei en 2024 et 2025
La ministre de l’Agriculture a annoncé le 6 novembre un «soutien renforcé» en 2024 et 2025 aux agriculteurs d’outre-mer via le Posei (aides Pac), «à hauteur de 15 M€ dès 2024, soit 60 M€ de crédits Ciom en PLF». Le Posei 2025 comprendra «deux dispositifs de soutien pour Mayotte et pour la Martinique», a-t-elle précisé lors de son audition par les sénateurs de la commission des Affaires économiques. Pour Mayotte, il s’agira d’une «majoration de l’aide à la commercialisation de volailles congelées produites localement». Les agriculteurs martiniquais, eux, pourront émarger à une «mesure de soutien aux cultures locales découplée des volumes de production». Alors que l’île a récemment connu des émeutes contre la vie chère, cette aide «doit contribuer à la structuration des filières locales avec un objectif de diversification des productions locales», selon la ministre. En revanche, Mme Genevard a écarté tout abondement supplémentaire de l’État au «régime spécifique d’approvisionnement» (RSA). Cette aide européenne vient compenser les surcoûts liés à l’éloignement pour l’importation des matières premières pour l’alimentation animale. «La Commission européenne a confirmé qu’il est possible d’abonder» cette enveloppe de 30 M€ (1er pilier de la Pac), a indiqué la ministre, appelant les collectivités d’outre-mer à «se saisir de cette possibilité».
Vin: Annie Genevard favorable à l’idée d’un fonds de restructuration des coopératives
Lors de son audition le 6 novembre au Sénat, la ministre de l’Agriculture a vu d’un bon œil la proposition d’un «fonds d’accompagnement à la restructuration des coopératives», notamment viticoles, qui lui a été soumise par Franck Montaugé (socialiste, Gers). L’idée lui apparaît «sans doute légitime» vu la crise viticole actuelle. La baisse de la production et du nombre de viticulteurs «va amener moins de vin et va répartir la charge de la coopérative sur moins d’exploitants», a détaillé Annie Genevard. «Cela va augmenter les coûts et ça suppose une réflexion stratégique sur le regroupement des coopératives.» Alors que le plan d’arrachage volontaire doté de 120 M€ sera clôturé le 13 novembre, «les viticulteurs hésitent à franchir ce pas définitif de l’arrachage», selon elle, notamment en Occitanie. «Si toutefois la somme de 120 M€ n’était pas consommée en totalité pour l’arrachage, je ne verrais pas d’obstacle – a priori – qu’une partie puisse être convertie sur des instruments structurels», a-t-elle lancé. Tout en précisant ne pas pouvoir s’engager «à ce stade», «parce que je ne sais pas si, réglementairement, je pourrai le faire». Par ailleurs, a rappelé Mme Genevard, «j’ai pris le parti que ce soit la profession qui dise elle-même les orientations stratégiques qu’elle veut donner.»
Pesticides: la DGAL défend le zonage «nord-sud» pour les LMR
À l'occasion des Rencontres phytosanitaires le 6 novembre à Bergerac, la DGAL (ministère de l'Agriculture) a défendu le maintien de la partition géographique «nord-sud» du territoire métropolitain au titre de la fixation des limites maximales de résidus (LMR) des pesticides – la France est déjà intégralement dans la zone sud au titre des autorisations de mise sur le marché (AMM). Plusieurs organisations professionnelles des filières fruits et légumes ont demandé ces derniers mois que la France soit reclassée dans une seule zone pour favoriser les autorisations de pesticides, auxquelles renoncent parfois les firmes face à des coûts importants au regard de l'étroitesse des marchés potentiels en fruits et légumes. L'administration a répondu avoir conduit une analyse, en l'état actuel de la réglementation européenne, des coûts et opportunités de passer à un zonage unique, aboutissant à une balance négative pour les filières prises dans leur ensemble. La partition actuelle, «ce n'est pas si pénalisant que ça», a expliqué Florence Gerault, experte résidus de la DGAL. En substance, le passage de toute le territoire en zone sud occasionnerait des coûts supplémentaires pour les cultures actuellement en zone nord (betterave, endives...), qui devraient alors fournir de nouvelles données à l'administration.
Kiwi: interrogations sur l'usage de la deltaméthrine l'an prochain
À l'occasion des Rencontres phytosanitaires le 6 novembre à Bergerac, la DGAL (ministère de l'Agriculture) a fait le point sur l'usage de la deltaméthrine (insecticide pyréthrinoïde) en production de kiwis, dont la limite maximale de résidus (LMR) pourrait être réduite l'an prochain à la suite d'un retard de fourniture de données par le fabricant. Malgré une demande formulée par l'Efsa (agence réglementaire européenne) en 2015, trois essais n'avaient pas été conduits sur kiwi en France dans le délai fixé (2018), a retracé l'administration française. Si bien que les LMR devraient être réduites à la limite de quantification (0,01 mg/kg) sur cette production en 2025, ce qui ne permettrait pas son usage dans les vergers. «Comment régler ce problème?», s'est interrogé Marie-José Sanz, co-présidente du Bik (interprofession), lors des Rencontres phytosanitaires, coorganisées par la DGAL et le CTIFL (institut technique). «Pour notre petite profession, c'est une très grosse alarme.» La DGAL a répondu que les essais manquants ayant été finalement conduits en 2023, l'administration française devrait pouvoir fixer une LMR temporaire en 2025, mais elle ne s'appliquerait qu'à la commercialisation des kiwis sur le marché français. «Pour une commercialisation à l'échelle européenne, il faudra aller vite», a indiqué la DGAL. La filière française a exporté 8000 tonnes de kiwis sur la campagne 2022-2023, soit un peu moins de 20% de la production nationale (45 000 t).
Fertilisants: à l'Afcome, «soupe à la grimace» chez les fabricants et distributeurs
Les rencontres internationales de l’Afcome, rendez-vous bisannuel des producteurs et distributeurs de fertilisants, se sont ouvertes à Lille le 7 novembre. «Soupe à la grimace», «maussade», «électrocardiogramme plat», les expressions ne manquaient pas pour décrire le climat délétère du marché français des engrais. Duroure et Fertiberia déplorent un retard d’un mois et demi dans les récoltes des cultures de printemps, décalant les semis, et ne permettant pas d’anticiper la sole française, et donc les besoins en fertilisation. «Les trésoreries des agriculteurs et des viticulteurs ont été affectées par les rendements catastrophiques», souligne pour sa part Gilles Nivelet, directeur commercial d’Angibaud. «Ils ne veulent pas s’engager sur des achats, et les distributeurs non plus.» Lorsque les cours de l’engrais ont explosé, il y a deux ans, les organismes stockeurs ont pris des risques financiers pour s’approvisionner, sans pouvoir les répercuter l’année suivante, après une dépréciation des cours. «Toutes les entreprises sont affectées», soupire Michael Lepelley, directeur marketing de Yara, qui enregistre de mauvais résultats financiers et a annoncé des licenciements. (Elena Blum)
LOA: l’examen au Sénat programmé le 14 janvier en séance publique
La loi d'orientation agricole (LOA), suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier en séance publique au Sénat. Très attendu, le texte est désormais à l'ordre du jour de la chambre haute, selon le calendrier dévoilé le 6 novembre après une conférence des présidents qui s'est tenue au Palais du Luxembourg. Le projet de LOA, présenté par l'ancien gouvernement et adopté à l'Assemblée nationale juste avant les élections législatives anticipées, sera soumis à son tour aux pensionnaires du Sénat, où la majorité de droite et du centre promet d'en renforcer les dispositions. La chambre haute s'en emparera en commission dès le 11 décembre, avant de l'examiner en séance publique à la reprise de la session parlementaire après la suspension de la fin d'année. Entre temps, elle aura débattu de la proposition de loi (PPL) déposée par Laurent Duplomb (LR) sur les «entraves normatives», le 17 décembre dans l’hémicycle (le 4 en commission). La LOA, étoffée pour répondre à la grogne du secteur, place l'agriculture au rang d'intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l'installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d'élevage ou de réserves d'eau, entre autres mesures.
Installation: la région Bretagne lance des diagnostics transmission
Deux ans après l’avoir voté, la région Bretagne a lancé le 4 novembre des diagnostics d’exploitation pour les cédants. Le dispositif vise à «renforcer l'attractivité» et «faciliter la reprise» des fermes, selon un communiqué. Agri Transmission consiste en un «état des lieux à 360°» cinq à dix ans en amont: évaluation de l’entreprise, analyse des ressources humaines, estimation de la résilience face aux aléas (climatiques, économiques...), économies d’énergie possibles. Pour conduire ces diagnostics, une quinzaine de structures (chambres d'agriculture, coopératives, groupements d'agriculture biologique, Civam, centres de gestion, etc.) seront agréées avec un cahier des charges commun, précise le communiqué. L'exploitant pourra choisir la structure intervenante et la région financera 80% du coût, dans la limite de 1000 € par dossier. Agri Transmission complète d'autres dispositifs: les aides Agri Invest, lancées à l'automne 2023, pour réaliser des aménagements et travaux; la boîte à outils Agri Foncier (achat différé de terres agricoles, mise en réserve à des fins de restructuration parcellaire…). La région Bretagne vise 1000 installations aidées par an d’ici à 2028, contre 750 installations aujourd’hui (dont 500 aidées).
Cotisations: le gouvernement maintient ses amendements sur les retraites et le TO-DE au Sénat
Après l'examen inachevé du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale, le gouvernement a choisi de conserver plusieurs amendements dans la version qu'il s'apprête à transmettre au Sénat, dont celui accélérant la réforme du calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années à 2026, et celui visant à exclure le TO-DE (saisonniers) des effets de la baisse de deux points du plafond des cotisations sociales des employeurs. Sur les retraites agricoles, une mise en œuvre complète pour 2028 et une application rétroactive avaient été validées par le précédent gouvernement. Travaillé avec la droite et la FNSEA, l'amendement du nouveau gouvernement n'avait pas pu être examiné par l'Assemblée faute de temps. De même, l'amendement portant sur le TO-DE était une demande de la FNSEA. Si elle s'était appliquée au TO-DE, la mesure aurait couté 39,5 millions d'euros aux employeurs agricoles, selon l'exposé des motifs. Dans un communiqué le 17 octobre, la FNSEA avait dénoncé «un jeu de dupes», la mesure annulant une partie des bénéfices des mesures incluses dans le texte en faveur du TO-DE ; dans sa version initiale présentée début octobre, le PLFSS incluait déjà la pérennisation prévue du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs.
Sucre: le gouvernement reprend la hausse de la «taxe soda» au Sénat, pas les produits transformés
Après l'examen inachevé du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale, le gouvernement a choisi de conserver plusieurs amendements dans la version qu'il s'apprête à transmettre au Sénat, dont la hausse de la taxe sur les boissons sucrées, a fait savoir Matignon le 7 novembre. Faute de vote à l'Assemblée dans le temps imparti, le gouvernement a repris sa copie initiale, complétée des amendements de son choix parmi ceux adoptés par les députés. A commencer donc par cette réforme de la «taxe soda», allégée sur les boissons peu sucrées (moins de 5 grammes pour 100 ml) et fortement alourdie pour les autres breuvages, qu'il avait déjà soutenue en séance le 4 novembre. Cette mesure votée par la gauche, avec le soutien d'une partie de la droite et du centre, doit permettre selon Matignon «d'amplifier le virage préventif». A l'inverse, le gouvernement ne reprend pas l'amendement de l’écologiste Sabrina Sebaihi visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les aliments transformés, avec le soutien des Insoumis. Il avait déjà émis un avis négatif à l'Assemblée. L'équipe de Matignon a indiqué que le gouvernement ne souhaite «pas créer de nouvelle taxe, mais plutôt engager un travail avec les industriels».
Fromages/climat: deux AOP auvergnates détaillent leur projet de modification de cahier des charges
Les filières fourme d’Ambert et bleu d’Auvergne, deux fromages sous appellation d'origine protégée (AOP), ont présenté le 7 novembre à la presse les propositions de modification de cahiers des charges soumises à l’Inao pour s’adapter au changement climatique. Comme indiqué par Agra Presse, les deux AOP auvergnates souhaitent renforcer la place de l’herbe en «sécurisant un minimum de prairies naturelles sur chaque exploitation» (50%), en «instaurant une obligation de semer des prairies multi-espèces» et en «encadrant l’usage des robots de traite pendant la période estivale», afin de permettre aux animaux de pâturer, explique Nicolas Cussac, producteur fermier et président de l’AOP bleu d’Auvergne. Le nombre minimum de jours de pâturage resterait inchangé (150 jours par an). Ces dernières années, à l'exception de 2023 et 2024, les fortes chaleurs ont contraint les deux AOP à demander des dérogations temporaires. Avec la modification définitive du cahier des charges, elles espèrent ne plus y avoir recours. En outre, l’achat de fourrages «hors zone AOP» serait permis, dans une certaine mesure, pour plus de «flexibilité». «Il faut responsabiliser les producteurs pour qu’ils anticipent les effets du changement climatique et ne pas faire de dérogation chaque année», estime Nicolas Cussac.
Climat: une étude explore la réduction des prairies là où les forêts auraient le plus d'intérêt
Des chercheurs américains ont récemment publié un scénario dans lequel ils réduisent les surfaces mondiales de pâturages bovins de 184 millions d'hectares, dans les zones où leur substitution par la forêt engendrerait les plus fortes séquestrations de carbone. Des zones qui se trouvent principalement dans les forêts tempérées des pays à revenus élevés ou intermédiaires (États-Unis, Chine, Europe, notamment l'Irlande). Résultat: cela permettrait d’éliminer 125 milliards de tonnes de CO2 de l’atmosphère, soit davantage que le total des émissions mondiales de combustibles fossiles des trois dernières années, révèle leur étude publiée dans la revue scientifique américaine Pnas le 4 novembre. Une telle réduction entrainerait de facto une baisse de 8% de la production mondiale de fourrage et 13% de la production de viande bovine. Pour compenser cette perte de production, l’étude incite parallèlement à rendre plus efficace l’élevage de bovins dans les zones restantes, notamment en Afrique ou en Amérique du Sud. Pour ce faire, les chercheurs préconisent par exemple d’y développer des techniques «d’intensification pastorale», via un meilleur accès à la vaccination, des taux de reproduction plus élevés et un abaissement de l’âge d’abattage des bovins. Le scénario fonctionne également à condition de conduire «des politiques de protection forestière publiques et privées» dans ces régions pour éviter «les effets de rebonds et de fuites».
Climat: les pratiques agricoles résilientes pourraient engendrer 1,9 Md€ de gains (entreprise)
La saison agricole 2024 a été, en France, l’une des plus humides de l’histoire moderne, avec notamment une réduction substantielle de 26% de la production de blé par rapport à la moyenne des cinq dernières années, rapporte une étude publiée le 7 novembre par Finres, une entreprise spécialisée dans les données climatiques. Alors que la fréquence des campagnes agricoles excessivement pluvieuses devrait augmenter de 20 à 30% d’ici 2050 par rapport à la période actuelle, cette étude estime que la mise en place de systèmes de drainage permettrait de réduire de 50% les pertes qui y sont liées. De manière générale, l’entreprise estime que la mise en œuvre de pratiques résilientes par rapport au changement climatique permettrait d’engendrer jusqu’à 1,9 Md€ par an de bénéfices économiques, contre des coûts estimés à 1,4 Md€ par an. Soit 1,4 € de bénéfices à court terme pour 1 € investi. Parallèlement, l’entreprise rappelle mettre gratuitement à disposition des agriculteurs une application baptisée «Aghorizon», pour les aider à identifier pratiques (agroforesterie, irrigation, drainage, ombrage…) à mettre en œuvre au sein de leur exploitation. Et de préciser travailler «étroitement» avec les Jeunes agriculteurs afin de démocratiser l’outil.
OGM: au Kenya, rejet d’un recours contre l’autorisation de culture et d'importation
Dans une décision rendu le 7 novembre, Lawrence Mugambi, juge de la Haute cour kenyane, a rejeté le recours formé contre la décision du gouvernement d'autoriser la culture et l'importation d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Dans le détail, le juge a déclaré l'affaire «res judicata», principe juridique qui empêche de porter plainte lorsqu'un tribunal a déjà statué dans le cadre d'un procès antérieur. Ce verdict se fonde sur la décision du tribunal de l'environnement et de la terre de la Haute cour kenyane, qui avait déjà statué en octobre 2023 qu'il n'y avait aucune preuve démontrant un quelconque dommage à la nature ou à la santé humaine de la culture et de l'importation d'OGM. Pour mémoire, l’interdiction de culture et d'importation d’OGM a été levée en 2022 par le président William Ruto, juste après son arrivée au pouvoir. À l’époque, le gouvernement avait expliqué cette initiative par la forte sècheresse subie par le pays. L’avocat d’un des requérants a déclaré à l’AFP qu'ils allaient interjeter appel de la décision de la Haute cour.
Semences: Søren Halbye élu à la présidence d’Euroseeds
Euroseeds, l’association européenne des semenciers, a nommé son nouveau président, le danois Søren Halbye, le 21 octobre 2024. Søren Halbye est p.-d.g. du groupe DLF Seeds A/S, président de la Danish Seed Traders Association, et membre de la section plantes fourragères et gazons de l’International Seeds Federation. Il succède à l’autrichien Michael Gohn, élu en 2021. (Elena Blum)
Agenda de la semaine agricole du 11 novembre 2024
Mardi 12 novembre
Suite de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 à l'Assemblée
Débat au Sénat sur le bilan de la gestion de l'eau à l'été 2024
Salon de l'élevage allemand Eurotier, à Hanovre, jusqu'au 15 novembre
Conférence de presse annuelle de l'Anses sur l'antibiorésistance
Conférence de presse du syndicat des salades et des légumes prêts à l'emploi
Mobilisation de la Confédération paysanne à Pau autour d'un jugement sur le plein-air
Mercredi 13 novembre
Conférence de presse de plusieurs interprofessions sur l'accord UE/Mercosur
Conférence de presse de la Confédération paysanne et du collectif Stop Ceta-Mercosur
Rencontres « point d’étape » d’Eliance (services aux éleveurs), jusqu’au 14
Conférence Grand angle viande de l’Idele (Institut de l’élevage)
Mobilisation de la Coordination européenne Via Campesina, à Bruxelles
Conférence de presse Axema (machinisme) sur la conjoncture économique
Présentation du rapport d’information sur «l’enjeu alimentaire
Journée organisée par le CNPO (interprofession de l'œuf)
Débat sur la dépense publique et les agriculteurs (institut Veblen/Pour un reveil écologique)
Colloque de la fondation Carasso sur les politiques alimentaires territoriales
Jeudi 14 novembre
Colloque sur les coproduits (Idele) en Alsace
Journées du collectif Tricolor (laine), à Lourdes, jusqu'au 15
La Confédération paysanne lance son opération «Pour l’avenir de la viticulture»
Vendredi 15 novembre
Visioconférence du CTIFL (fruits et légumes frais) sur les nouvelles règles de commercialisation
Présentation par Intermarché-Les Mousquetaires de leurs stratégies MDD
Samedi 16 novembre
Manifestation de la Confédération paysanne contre l’industrialisation de la tomate dans la Manche